L'essentiel des ministères

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Le Gouvernement prolonge le programme "écoles connectées"

Le Plan France Très Haut Débit prévoit que les établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) de métropole et des territoires ultramarins constituent des sites prioritaires de raccordement en fibre optique. A ce stade, 84 départements sont ainsi engagés dans un projet de réseau d’initiative publique. Mais pour apporter une solution aux établissements les moins bien desservis sur le réseau ADSL et qui ne seront pas concernés par les premiers déploiements de réseaux très haut débit, le Gouvernement a lancé en mars 2014 le programme "Ecoles connectées" qui propose un accès à Internet par des technologies alternatives, notamment le satellite et le Wimax.

Le 25 février 2015, Najat Vallaud-Belkacem, Axelle Lemaire et Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, ont annoncé la prolongation de ce dispositif pour proposer un accès à Internet de qualité dans toutes les écoles d’ici la rentrée de septembre 2015.

L’Etat renouvelle son soutien financier à hauteur de 104 M€ pour 5 Satt

Après une évaluation positive, l’Etat renouvelle son soutien financier à hauteur de 104 M€ en faveur des 5 premières Sociétés d’accélération du transfert de technologies (Satt) créées en 2012.

Le transfert de technologie est un moteur clé de l’innovation. Trois ans après la mise en place d’un programme de grande envergure dédié à l’accélération du transfert de technologies issues des laboratoires de recherche publics avec la création en plusieurs vagues de 14 Satt, l’Etat a décidé de doter 5 d’entre elles de nouveaux moyens financiers. Cette dotation leur permettra de continuer à soutenir des projets en phase de maturation pour les trois prochaines années.

Satt Conectus : 18M€ (Alsace)

Satt Sud Est : 22M€ (Paca, Corse)

Satt Toulouse Tech Transfer : 24M€ (Midi-Pyrénées)

Satt Lutech : 18M€ (Ile-de-France)

Satt Idf-innov : 18M€ (Ile-de-France)

 

Investissements d’avenir : appel à projets "Alimentation fonctionnelle et sur mesure"

Nouvelle action du programme d’investissements d’avenir pour la compétitivité des entreprises du secteur de l’agroalimentaire, l’appel à projet "Alimentation fonctionnelle et sur mesure" vise à soutenir la mise en œuvre de la feuille de route du plan industriel "Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable", validée le 4 juin 2014, et notamment le développement de projets ambitieux dans le champs de l’alimentation fonctionnelle et sur mesure (produits adaptés à des régimes alimentaires spécifiques, aliments riches en protéines, probiotiques, etc.).
Doté de 20 M€, ce dispositif permettra d’accompagner des projets de recherche et développement et d’innovation nécessaires au développement de nouveaux produits, procédés et services à fort contenu innovant. Il vise également à soutenir les projets d’investissements matériels visant la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits alimentaires à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.

L’appel est ouvert jusqu’au 9 juin 2015.

Pour télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature

Investissements d’Avenir : appel à projets "Nouveaux usages du textile

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir pour la compétitivité des entreprises : l’appel à projets "Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile" est lancé. L’industrie textile se présente aujourd’hui comme un secteur porteur et à fort degré d’innovation. Un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle concerne précisément les Textiles techniques et intelligents.

Les objectifs du plan, repris dans un appel à projets dédié, répondent aux mutations profondes et aux enjeux de la filière :
- réussir la transition écologique en maîtrisant et diffusant l’usage de fibres textiles biosourcées et recyclables ;
- exploiter les opportunités offertes par les révolutions numériques et nanotechnologiques grâce aux textiles intelligents et innovants ;
- développer l'usine textile du futur, grâce aux nouvelles technologies d’ennoblissement et d’assemblage et à une utilisation optimale des outils digitaux.

L’appel est ouvert jusqu’au 30 juin 2015. L’objectif global est la mobilisation d’un montant de 20M€.

Télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature

Chammal : 1re mission de frappe des Rafale Marine depuis le "Charles-de-Gaulle"

Le 25 février, 2 avions Rafale Marine ont décollé depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle pour leur première mission de frappe au-dessus de l’Irak.

Au cours de cette mission de frappe planifiée, la patrouille a détruit un camp utilisé par Daech pour entraîner des combattants dans la région d’Al Quaim, non loin de la frontière syrienne.

Le porte-avions Charles-de-Gaulle et son groupe aéronaval sont engagés dans l’opération Chammal depuis le golfe arabo-persique, depuis le 23 février. Le GAN vient opérer en complément des composantes françaises déjà engagées dans l’opération Chammal depuis plus de cinq mois.

Réforme du droit des contrats : professionnels, universitaires, citoyens, donnez votre avis

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations.

A l'occasion de la conférence de presse qui a suivi la présentation du projet en Conseil des ministres, Christiane Taubira a rappelé les objectifs de cette réforme qui met en œuvre la modernisation et la simplification du droit des contrats dans le cadre du plan d'action "Justice du XXIe siècle" : "Elle clarifie les principes sur lesquels repose le droit des contrats, réorganise les articles pour rendre le code civil plus lisible et introduit quelques modifications. Elle va également permettre de rendre le droit des contrats plus protecteur pour les personnes les plus vulnérables. C'est une réforme guidée par la volonté de mettre dans le code civil plus de justice et de solidarité."

- Lire le communiqué : Une réforme attendue, une réforme nécessaire, une réforme en marche

- Lire le projet d'ordonnance

- Les contributions doivent être adressées à l'adresse suivante : contrats2015.dacs@justice.gouv.fr

Nouvelles recommandations de la Commission européenne : réaction de Michel Sapin

La Commission européenne a rendu publiques ses analyses et recommandations adressées à l’ensemble des pays de l’Union européenne dans le cadre du "semestre européen".

S’agissant de la France, la Commission a constaté qu’en 2013 et 2014, dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, les efforts budgétaires  avaient été accomplis. Aucune sanction n’est donc envisagée à ce titre.

La Commission a également examiné les perspectives budgétaires de la France pour  2015. Comme elle l’avait déjà exprimé, la Commission a souhaité qu’un effort structurel de 0,5pt de PIB soit accompli. Michel Sapin réaffirme que "la France respectera ses engagements d’un ajustement 2015 de ce niveau".

La Commission a enfin fixé comme objectif le retour à un déficit public inférieur à 3% en 2017. Michel Sapin rappelle que "tel est exactement l’objectif que le gouvernement s’était fixé dans la loi de finances pour 2015 et  la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques".

Lire l'intégralité du communiqué.

@SLeFoll Les orientations de l'Odeadom fixées pour les 3 prochaines années

Contrat d'objectifs signé avec @Pau_Langevin : les orientations de l'#ODEADOM fixées pour les 3 prochaines années http://agriculture.gouv.fr/COP-ODEADOM-priorites-strategiques-2015-2017

A l’occasion de la cérémonie de remise des médailles d’or du Concours général agricole aux lauréats de l’outre-mer, Stéphane Le Foll a signé le contrat d’objectifs et de performance de l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odeadom).

Les grandes orientations stratégiques fixées pour 2015-2017:

-  assurer la connaissance, l’expertise et la promotion des économies agricoles ultra-marines ;
- promouvoir l’acquisition de compétences et le transfert technologique pour accompagner l’évolution des pratiques ;
- maîtriser la gestion des aides et assurer les paiements dans des conditions optimales de coût et de qualité de service ;
- adapter les cadres d’intervention pour optimiser la ressource et prendre en compte l’agroécologie ;
- sécuriser les processus et consolider le fonctionnement interne de l’établissement.

Demandeurs d'emploi et offres collectées par Pôle emploi en janvier 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 481 600 en France métropolitaine fin janvier 2015. Ce nombre diminue par rapport à la fin décembre 2014 (-0,5 %, soit -19 100).

Zoom sur l'apprentissage dans la fonction publique

Dès septembre 2015, l’Etat recrute sur toute la France 4 000 apprentis de 16-25 ans, de tous niveaux, de toutes filières. Il en recrutera 6 000 à partir du mois de septembre 2016. L’apprentissage est une "voie d’excellence", et "un des chemins les plus surs pour trouver un emploi : près de 70% des apprentis trouvent un emploi durable à la fin de leur formation. Trois ans après leur sortie de formation, ils augmentent même leur taux d’emploi de dix points, par rapport à leurs homologues issus d’autres filières", rappelle François Rebsamen.

La rubrique dédiée sur l’apprentissage

Le site de l’alternance

La rubrique sur l’apprentissage sur fonction-publique.gouv.fr


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