L'essentiel des ministères

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La Justice contre le terrorisme : "préserver l’équilibre entre nécessité de l'ordre public et protection des droits et libertés"

A l’occasion de ses voeux à la presse et aux personnalités du monde judiciaire, Christiane Taubira a détaillé le plan de la Justice pour lutter contre le terrorisme. Ce plan s’inscrit dans le prolongement et la consolidation du travail engagé depuis 2012, qui s’était déjà traduit par la mise en place d’un dispositif global de lutte contre le terrorisme (recherche action sur l’identification des détenus radicalisés,

renforcement du pôle terroriste de Paris, des effectifs du renseignement pénitentiaire, installation de magistrats référents anti-terroristes dans les parquets…).

La volonté du Gouvernement et l’expertise accumulée au sein du ministère permettent aujourd’hui de progresser dans le déploiement et l’efficacité de ces mesures. Elles prennent la forme concrète de l’octroi de 950 emplois - dont 700 dès 2015 - et de 181 M€ de crédits de paiement.

Ces mesures doivent être mises en oeuvre dans un contexte législatif adapté aux nouvelles menaces. Celui-ci implique la création d’un fichier judiciaire des auteurs d’infractions de terrorisme, des ajustements de procédure pénale notamment en élargissant le dispositif de protection des victimes et des témoins et en facilitant les perquisitions. Enfin, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera accentuée.

Voir les mesures détaillées de lutte contre le terrorisme


@fleurpellerin : lancement du service de référencement de l’offre de films en ligne

Lancement de notre outil de référencement de la #VàD, véritable service public pour l’internaute et la création : http://dai.ly/x2fujka


"Le lancement de ce service marque le début d’une nouvelle ère : pour tous les internautes qui pourront enfin découvrir la richesse de notre patrimoine cinématographique ou la diversité des derniers chefs d’œuvre en un seul clic ; pour tous les acteurs de la création dont les œuvres bénéficieront grâce à cet outil d’une plus grande visibilité et accessibilité ; mais plus globalement pour l’ensemble du secteur qui s’est réuni autour d’une même ambition au service du public et de la création", explique la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.

Pour l’utilisateur, ce service - matérialisé par un moteur de recherche - est accessible depuis l’adresse http://vod.cnc.fr

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : 11e étape du Tour #NOTReFRANCE

Marylise Lebranchu s'est rendue dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 26 et 27 janvier 2015, dans le cadre du tour NOTReFRANCE des territoires en mouvement. La ministre a présenté aux élus les principales mesures du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), actuellement examiné en première lecture au Sénat.

Le détecteur de fumée, obligatoire dans tous les logements à partir du 8 mars

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant environ 800 décès par an. 80 % des décès sont dus à l’intoxication par les fumées. Afin de réduire le nombre de victimes, l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement devient obligatoire à partir du 8 mars.

Pour sensibiliser les citoyens au risque d’incendie domestique, les ministères du Logement, de l’Intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lancent en partenariat une campagne de communication nationale.

Situation du secteur du transport routier

Le Gouvernement reste attentif à la situation sociale dans le secteur du transport routier et souhaite la reprise du dialogue.
Alain Vidalies  a demandé au président de la Commission mixte paritaire de réunir les partenaires sociaux le 29 janvier au matin afin d’examiner les conditions de la reprise du dialogue social.

Il existe dans cette branche professionnelle de nombreux chantiers, dont la solution exige un dialogue social approfondi.

Ukraine : participation française à l'opération humanitaire de l'UE

La France participe à la mission humanitaire européenne commencée le 27 janvier en Ukraine afin de répondre à la dégradation de la situation des populations civiles.

Le centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international s’est rendu sur place pour fournir six tonnes de matériel : plus de deux cents sacs de couchage, mille couvertures, quinze chauffages thermiques, deux citernes alimentaires de cinq mille litres, quinze groupes électrogènes et quinze projecteurs. Un expert de la sécurité civile française en assure le déploiement logistique.

Cette aide vient en complément des mesures prises par les autorités ukrainiennes. L’UE et ses partenaires des Nations unies en assureront la distribution dans le respect des principes humanitaires. Elle est destinée à l’ensemble des populations dans le besoin, en particulier aux personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.

Société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe

Alain Vidalies se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi "Croissance et Activité", autorisant la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. L’engagement pris par le Premier ministre Manuel Valls à Arras le 26 septembre dernier est ainsi tenu.
Le vote de cet amendement est une étape importante. La France déposera, avant le 26 février prochain, une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 à hauteur du taux maximal possible, soit 40% pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe.

"Apporter de la mixité sociale dans les quartiers"

Revenant sur les déclarations du Premier ministre sur la nécessité de passer par une "politique du peuplement pour lutter contre la ghettoïsation, la ségrégation", Myriam El Khomri a précisé, lors de son déplacement à Mantes-la-Jolie (78), qu’il s’agissait "d’apporter de la mixité dans les quartiers". En agissant sur 3 leviers : le retour des services publics, de l’emploi, du développement économique, de la culture et de la cohésion sociale ; la mise en place d’exonérations fiscales pour renforcer l’attractivité résidentielle des quartiers comme la TVA à 5,5% (contre 20 %) pour l’achat d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires ou encore la pérennisation de l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; la responsabilisation des acteurs publics.

Cinq nouvelles initiatives en faveur de la mobilité électrique

Alors que les immatriculations de véhicules électriques particuliers ont progressé de 20% en 2014, Ségolène Royal et Emmanuel Macron souhaitent amplifier la dynamique en 2015, avec : le crédit d’impôt de 30 % : la loi de finances pour 2015 crée un crédit d’impôt sur le revenu "transition énergétique" de 30 % qui s’applique aux dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique, payées avant le 31 décembre 2015 ; de nouvelles recommandations pour simplifier l’accès aux bornes et en faciliter leur usage ; des panneaux pour faciliter la localisation et l'accès aux stations de recharge ; l’accélération du déploiement des bornes de charge sur le domaine public ; le bonus écologique maintenu pour 2015 à 6300 € pour les véhicules électriques (<20gCo2/km) et 4000 € pour les hybrides rechargeables (<60gCo2/km).

Lire : Le Guide technique pour la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Refus d'apurement des aides de la PAC

"Refus d'apurement des aides de la PAC : je prends acte de la décision de la Commission et assumerai les conséquences de la gestion passée.
Quelques précisions :
1/ Cette décision de la Commission porte sur des erreurs de la période 2008-2012. J'en assume les conséquences : c'est la continuité de l'Etat.
2/ Lorsque les débats ont commencé avec la Commission, le montant évoqué était de 3,5Md€, ce que j'ai contesté, négocié et réduit à 1,1Md€.
3/ Les agriculteurs n'auront rien à payer. Les aides ont maintenant été versées, les agriculteurs ne seront pas comptables des erreurs de 2008-2012.
4/ Je ferai pour ma part tout pour éviter à mes successeurs les mêmes risques que ceux pris par le passé, et ce grâce à la nouvelle PAC."
Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/refus-apurement-aides-PAC

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