L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Comité Place de Paris 2020 : la finance au service de l’économie

Michel Sapin a présidé la réunion du comité "Place de Paris 2020". A cette occasion, 2 priorités stratégiques ont été identifiées : favoriser le financement en actions des PME, des ETI et des infrastructures et moderniser le financement par dette des entreprises. L’occasion aussi pour le ministre de revenir sur les mesures améliorant le financement de l’économie intégrées au projet de loi "Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique"qui sera débattu à l’assemblée nationale dès le 6 juin prochain.

C'est en juin 2014 que Michel sapin a lancé ce comité qui vise à dynamiser la réflexion collective et à  apporter des solutions concrètes sur des thèmes tels que : le financement de l’économie, l’évolution de l’épargne, les instruments disponibles ou à créer au service de la croissance économique, dans un cadre assurant la stabilité financière et la protection des épargnants.

Lire le dossier de presse : comité "Place de Paris 2020"

Lire le discours de Michel Sapin 

Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen

C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve du code.

Les sites de réservation en ligne des places d'examen de ces 2 prestataires seront accessibles à partir du 6 juin, une vingtaine de centres d'examen gérés par ces 2 entreprises devant ouvrir dans un 1er temps.

Cette externalisation progressive de l'organisation et de la surveillance de cet examen, initialement prévue à compter du 1er juin, a été reportée au 13 juin à la suite de l'échec de nombreux candidats à la nouvelle épreuve théorique du code afin de leur offrir la possibilité de se représenter gratuitement dans un centre d'examen non externalisé.

À partir du 13 juin, les candidats passant l'épreuve devront payer une redevance de 30 € (même ceux continuant à passer l'examen devant les services de l'État).

Cette externalisation doit permettre aux inspecteurs du permis de conduire de consacrer plus de temps au passage des épreuves pratiques et de réduire donc les délais de passage, notamment en région parisienne.

Inscription à l'examen du permis de conduire

Permis de conduire (catégorie B) - Déroulement de l'examen et délivrance 

"Gare à la rage" : le ministère de l'agriculture lance une campagne de sensibilisation

Le ministère de l’Agriculture lance pour la 2e année consécutive une campagne de sensibilisation pour rappeler aux voyageurs qu’ils ne doivent pas rapporter d’animaux des pays affectés par la rage. Le ministère y rappelle également les démarches à effectuer impérativement avant de voyager à l’étranger avec son animal.

Depuis 2001, 11 cas de rage canine ont été importés en France, alors que la maladie est absente du territoire national, ce qui n'est pas le cas de très nombreux autres pays. Ces cas étaient tous liés à des animaux contaminés à l’étranger. Le dernier cas, dû à un chien ramené d’Afrique du Nord, date de 2015. Pourtant, des moyens existent pour prévenir l’introduction de la maladie en France (télécharger le dépliant).

Légumineuses fourragères : les agriculteurs ont jusqu'au 15 juin pour demander une aide à la production

Cette aide est attribuée aux parcelles implantées en légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, pois, lupin, féverole...), pures ou en mélange (à condition que les légumineuses soient majoritaires au semis). La seule autre condition est de détenir au moins 5 UGB herbivores ou monogastriques, ce qui permet de cibler l'aide sur la production des légumineuses destinées à l'alimentation animale.

L'enveloppe de 95 M€ dédiée à cette aide permet d'attribuer jusqu'à 200 € par hectare aidé.

L'attention des agriculteurs est attirée sur cette aide. Elle peut être demandée très facilement par l'intermédiaire de telepac, jusqu’au 15 juin 2016. Retrouvez le détail et les précisons utiles pour demander cette aide en cliquant ici.

Une stratégie de santé pour les Outre-Mer

Marisol Touraine a présenté avec George Pau-Langevin la stratégie de santé pour les Outre-Mer. Ce plan s’adapte aux spécificités géographiques, humaines et organisationnelles de ces territoires, souvent confrontés à des problématiques sanitaires d’une nature et d’une ampleur particulières. Il est composé de 5 axes et de 62 actions :

- renforcer la prévention pour mieux lutter contre les inégalités de santé ;

- améliorer la veille, l’évaluation et la gestion des risques sanitaires ;

- mieux répondre aux besoins des citoyens dans le champ de l’autonomie ;

- renforcer l’efficience du système de santé ;

- renforcer l’accès aux droits.

Si les objectifs de ces 5 axes sont communs à tous les Outre-Mer, chaque collectivité a sa propre feuille de route. Cette stratégie s’adapte ainsi aux problématiques particulières et met en oeuvre des actions concrètes qui engagent l’État tant au niveau national que régional.

Le discours de Marisol Touraine

"Pilule du lendemain" : simplification des modalités de délivrance par les infirmeries scolaires

Conformément aux dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, les modalités de délivrance de la "pilule du lendemain" dans les collèges et lycées par les infirmeries scolaires sont désormais simplifiées. C’est le sens du décret publié au Journal officiel.

Concrètement, la condition de "détresse" des élèves demandant une contraception d’urgence, jusqu’ici exigée par la loi, est supprimée. Cette décision permettra de réduire les délais d’accès à la "pilule du lendemain" et de faciliter le recours à celle-ci dans les établissements du 2nd degré.

Par ailleurs, avant l’été, le prix des actes liés à la contraception des mineures de plus de 15 ans sera pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Loi transition énergétique : un nouveau cadre de soutien aux énergies renouvelables

Pour faciliter et favoriser leur développement, l'article 104 de la loi transition énergétique instaure un nouveau dispositif de soutien pour les énergies renouvelables électriques : le complément de rémunération, une prime versée à un producteur d'énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite. Il vient se substituer au dispositif d’obligation d’achat pour les installations renouvelables de grande puissance (puissance installée supérieure à 500 kW).

Les 3 trois décrets mettant en oeuvre ces dispositions sont publiés :

- un décret en Conseil d’Etat fixant les conditions dans lesquelles les installations peuvent bénéficier d’un complément de rémunération, en particulier ses modalités de calculs et de versement. Il introduit également des mesures de simplification sur le cadre du soutien aux énergies renouvelables ;

- un décret simple, qui précise les filières pouvant bénéficier de l’obligation d’achat et celles pouvant bénéficier du complément de rémunération ;

- un décret en Conseil d’Etat qui précise les modalités de cession des contrats d’achat ainsi que les conditions d’agrément des acteurs auxquels les contrats peuvent être cédés.

 

Lutte contre le gaspillage alimentaire, chacun a son rôle à jouer

Pour passer à l’action et réduire le gaspillage alimentaire, une campagne de sensibilisation est lancée jusqu'au 30 juin avec pour mot d’ordre : "ça suffit le gâchis !"

Objectif : impliquer les consommateurs, les entreprises et les collectivités dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires et inviter chaque acteur de la chaîne alimentaire à passer à l’acte. Son message central : les pertes et gaspillages sont l’affaire de tous, tout le monde peut agir. Chacun a son rôle à jouer !

Cette campagne invite ainsi les consommateurs à adopter les bons gestes en phase d’achat, de consommation ou encore de préparation des aliments.

Pour l’ensemble de ces acteurs, un nouveau site internet recense les bons gestes à adopter et propose des outils de communication adaptés.

État-régions : un partenariat pour la formation des jeunes 

Conformément aux engagements pris dans le cadre de la plate-forme État-régions signée le 30 mars, Najat Vallaud-Belkacem, Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont lancé les actions prévues pour favoriser le développement de l'apprentissage et des formations en lycées professionnels.

Pour donner plus d'ampleur à la dynamique positive enregistrée depuis plusieurs mois (+ 4,8 % d'entrées en apprentissage depuis juin 2015), les ministres ont donné instruction à leurs services de préparer l'ouverture concrète à la voie de l'apprentissage des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, avec une 1re série, indicative, de 85 titres identifiés par les branches professionnelles.

En parallèle, le travail est engagé par la ministre de l'Éducation avec les régions pour permettre la création pour la rentrée 2017 de 500 formations dans les lycées professionnels, orientées sur les métiers d'avenir.

C'est dans ce cadre que la ministre s'est rendue dans l'académie de Nancy-Metz pour échanger avec les recteurs sur la mise en œuvre de ces engagements. Enfin, pour améliorer la poursuite d'études des bacheliers professionnels et technologiques, à compter de la rentrée 2016, sera mis en place un plan pluriannuel de création de 2 000 places en STS pendant 5 ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d'avenir.

 

Le Gouvernement poursuit la sécurisation du financement du logement social

En déplacement à Poitiers pour assister à l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a exposé l’action menée par le Gouvernement en matière de logement social.

Afin de renforcer la construction de logements et la réhabilitation du parc et favoriser les investissements des bailleurs en matière de production de logements sociaux et de réhabilitation de leur parc, Emmanuelle Cosse a signé un accord de mutualisation avec Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), et les présidents des cinq fédérations qui la composent. La mutualisation représentera 350 millions d’euros mis au service du logement social.

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