L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement d'un appel d’offres biomasse

Le dispositif de soutien des filières "bois-énergie" et "méthanisation" évolue avec le développement d'un 1er appel d’offres sur 3 ans, commun aux 2 filières, qui portera sur un volume de 10 MW par an pour le lot méthanisation et de 50 MW par an pour le lot bois-énergie, dont 10 MW réservés à des petits projets de moins de 3 MW.
L’appel d’offres est ouvert aux installations bois-énergie de moins de 25 MW et aux méthaniseurs de moins de 5 MW. Il complète le dispositif existant de tarif de rachat de l’électricité qui permet déjà de soutenir les plus petites installations de méthanisation (moins de 0,5 MW). L’objectif est de soutenir les projets exemplaires en matière de qualité de l’air, de valorisation de la chaleur fatale, et d’investissement participatif.

Les candidats ont 6 mois (avant le 8 août 2016) pour déposer un dossier sur la plateforme de candidature en ligne. Les lauréats seront désignés avant la fin de l’année, après une phase d’instruction des offres par la commission de régulation de l’énergie.

Développer l’intermédiation locative pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

La 3e vague de la campagne d’information (affichage, presse et digitale) pour inciter les propriétaires à louer leur logement via Solibail est lancée.
Pour mettre fin à l’augmentation constante de l’hébergement d’urgence à l’hôtel, et offrir aux familles des solutions plus dignes et mieux adaptées à leurs besoins, Sylvia Pinel a engagé en février 2015 un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières.

D’ici à 2017, ce plan prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, dans des logements privés, à l’image du dispositif Solibail. Une solution moins coûteuse que le recours aux nuitées hôtelières : 6,65 euros par jour et par personne en moyenne en intermédiation locative, contre 17,08 euros par jour et par personne pour une nuit à l’hôtel. Dans ce cadre, plus de 4 000 places alternatives ont d’ores et déjà été créées en 2015.

Commerce extérieur : réduction du déficit commercial en 2015

Le déficit commercial français s'est une nouvelle fois réduit en 2015, pour s'établir à 45,7 Md€ : c’est la 4e année de baisse consécutive, il a diminué de près de 30 Md € depuis 2011, où il avait alors atteint un record historique, à 74,5 Md €. Plus largement, le déficit des échanges de biens et services de la France est réduit à -9,4 Md€, son plus bas niveau depuis 10 ans, divisé par 4 depuis 2011.

Au total, le solde des transactions courantes devrait être quasiment à l’équilibre pour la 1re fois depuis 8 ans. C’est notamment le fruit des exportations françaises, qui ont progressé plus vite que le commerce mondial. Cette dynamique démontre leur capacité à rester compétitives dans un environnement international incertain : ventes records d’Airbus, augmentation des ventes automobiles ou des exportations de produits agroalimentaires.

La hausse des importations de 1,2% (contre -0,6% en 2014) traduit largement, pour sa part, la reprise de l’activité en France. Signal très positif, le nombre d'entreprises exportatrices est passé de 121 000 en 2014 à 125 000, au plus haut niveau depuis 2003. L’effort du dispositif français de soutien à l’exportation se poursuivra en 2016, et ce d’autant plus dans un contexte incertain du fait de l’instabilité économique de pays émergents.

Premiers versements de la prime d'activité

Bénéficiaires, démarches, simulateur, calendrier...tout savoir sur la prime d'activité >> gouvernement.fr/prime-d-activi… pic.twitter.com/rlabr6IwNm


La prime pour l’activité a été versée pour la première fois le 5 février. Cette prime représente 132 € par mois pour un salarié célibataire au Smic, 97 € par mois s’il gagne 1300 € nets, 245 € pour un couple au Smic avec 2 enfants. Mi-janvier, 4,5 millions de connexions avaient eu lieu sur le site, dont 50% relevant de personnes éligibles.

Lire l'article sur gouvernement.fr

 

Lutte contre les mutilations sexuelles féminines : la France poursuit sa mobilisation

A l’occasion de la Journée internationale de tolérance zéro aux mutilations sexuelles féminines, Pascale Boistard rappelle l’engagement de la France dans la lutte contre ces violences inacceptables pour mieux prendre en charge les victimes et mieux sanctionner les responsables. Ces mutilations sont des "violations des droits humains fondamentaux des filles et des femmes, notamment du droit à l’intégrité physique" a rappelé la secrétaire d’Etat.

Sur le plan législatif notamment, la loi du 5 août 2013 a créé 2 nouvelles infractions, l’incitation ou la contrainte d’une mineure à subir une mutilation sexuelle et l’incitation à commettre une mutilation sexuelle, même lorsque celle-ci n’a pas été réalisée. La réforme de l’asile adoptée le 29 juillet 2015 consolide par ailleurs les garanties de protection et d’accueil des mineures menacées (Les mutilations sexuelles féminines, un crime puni par la loi).
Chaque année ce sont 3 millions de jeunes filles qui sont victimes de mutilations sexuelles à travers le monde. 53 000 de ces victimes vivent actuellement en France.

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation du 4 février

Chammal
Au cours de la semaine, les lignes de front n’ont pas connu d’évolution notable. Le groupe terroriste Daech reste sur une posture défensive.

3 500 militaires français luttent contre Daech. L’action de la force Chammal repose sur 2 piliers : une capacité de frappe aérienne dirigée contre Daech, en Irak comme en Syrie ; un pilier de formation au profit des forces irakiennes engagées au sol dans les combats contre le groupe terroriste.

Barkhane
3 500 militaires sont engagés dans l’opération Barkhane. Au cours des 15 derniers jours, la situation sécuritaire dans la bande sahélo-saharienne est restée calme. L’effort de Barkhane a porté sur la conduite d’opérations en partenariat avec les forces des pays du G5 Sahel.

Sangaris
En RCA, la situation est demeurée calme, notamment à Bangui. Les forces internationales restent mobilisées à l’approche du 2e tour de l’élection présidentielle.

Lire l'intégralité du communiqué
 

"Fiers de nos jeunes talents", pour lutter contre les stéréotypes

Les jeunes diplômés de nos quartiers sont une formidable énergie pour le pays. On a besoin d'eux. #FiersDeNosTalents


Alors que les diplômés des quartiers populaires connaissent deux fois plus le chômage que la moyenne nationale, Emmanuel Macron a lancé l'initiative "Fiers de nos jeunes talents". Plusieurs centaines de jeunes talents issus de la diversité, des dirigeants d'entreprises et des directeurs des ressources humaines se sont rencontrés le 5 février à Bercy. Retrouvez la vidéo de cet événement.

Assurance : mise en œuvre du droit à l’oubli

Dans son discours de clôture des Rencontres de l’Institut national du cancer, Marisol Touraine a présenté la 1re "grille de référence" prévue par la convention Aeras, qui fixe les délais au terme desquels les anciens malades de certains types de cancer ou de l’hépatite C pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie.

La grille fixe ces délais pour 6 types de pathologies :

- cancer du col de l’utérus : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;

- certains cancers du sein : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;

- cancer du testicule : 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;

- cancer de la thyroïde : entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;

- mélanome : entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;

- hépatite C : 1 an après la fin du traitement et sans rechute.

Lire le discours de la ministre

Chantiers ferroviaires : priorité à la maintenance

Cette année est marquée par une mobilisation sans précédent de moyens pour l'entretien et le renouvellement du réseau, avec 4,9 milliards € investis soit une augmentation de près de 5% par rapport à 2015.
Alain Vidalies a fait de la maintenance ferroviaire sa priorité. Afin de répondre à cette exigence, tous les moyens sont engagés par SNCF Réseau, en s’appuyant notamment sur des méthodes innovantes pour réaliser davantage de travaux et de manière plus efficace, comme le recours à des trains-usines ou des grues à haute technologie.
Cet effort d’investissement s’accompagne cette année d’une démarche inédite : la transparence totale pour les usagers sur les opérations de maintenance qui sont menées sur leur ligne.  A partir d'aujourd'hui sur le site www.sncf-reseau.fr, chaque usager peut désormais prendre connaissance des actions de maintenance menées sur ses trajets du quotidien et tous ses déplacements.

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Réforme de l'orthographe

A la rentrée 2016, les manuels scolaires pourront faire référence aux rectifications de l’orthographe adoptées en 1990. Il ne revient pas au ministère de l’Education nationale de déterminer les règles en vigueur dans la langue française. Ce travail revient à l’Académie française depuis Richelieu. Ces rectifications sont une référence mais ne sauraient être imposées, les 2 orthographes sont donc justes.

Le conseil supérieur de la langue française a adopté en 1990 des rectifications de l’orthographe, approuvées par l’Académie française. Les éléments sont disponibles sur le site de l’Académie française : http://www.academie-francaise.fr/sites/academie-francaise.fr/files/rectifications_1990.pdf L’orthographe en vigueur est aussi disponible via le dictionnaire de l’Académie française.


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