L'essentiel des ministères

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Réforme du permis de conduire : un permis modernisé et plus accessible

Le décret fixant le cahier des charges pour l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire par un organisateur agréé est publié.

L'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve du code, jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts.

Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d'attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite.

A partir du 1er juillet, le permis de conduire sera encore plus accessible pour les jeunes, grâce à l'extension et à l'amélioration du dispositif du "permis à 1 euro par jour". Ce dispositif, dont 860 000 jeunes ont bénéficié depuis 2005, propose aux candidats un prêt à taux zéro qu'ils rembourseront à raison de 1 euro par jour pendant 40 mois.

Développement  : "Financer durablement l'éducation"

A l'occasion de la semaine mondiale pour l'éducation, le ministère des affaires étrangères, l'organisation internationale de la Francophonie et la "coalition éducation" organisent un séminaire de réflexion sur le financement durable de l'éducation.

Objectif : formuler des recommandations et des pistes d’actions concrètes pour mieux mobiliser et répartir de façon plus efficiente les ressources en faveur de l’éducation. Les conclusions du colloque seront transmises à la commission internationale sur le financement de l’éducation, placée sous l’égide du Secrétaire général des Nations unies.

Le soutien à l’éducation dans les pays en développement, qui figure parmi les 17 objectifs du développement durable, est une priorité du ministère. Entre 2013 et 2015 l’Agence française de développement, qui est un des opérateurs du ministère, a mobilisé près de 500 M€ en faveur de l’éducation.

République numérique : le Sénat adopte le projet de loi en 1re lecture

Les sénateurs ont adopté le projet de loi pour une République numérique. Le texte prévoit :

- un champ étendu pour l’ouverture des données d’intérêt général, et des données accessibles aux chercheurs ;

- de nouvelles mesures pour accélérer la couverture numérique fixe et mobile du territoire ;

- le renforcement de l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux usages numériques ;

- la reconnaissance officielle par les pouvoirs publics de la pratique du e-sport.

Ce vote intervient à l’issue d’une semaine de débats au cours desquels le texte législatif a été enrichi par l’ajout de 155 amendements. Le projet de loi sera prochainement soumis à une commission mixte paritaire.

Pac : l’apport de trésorerie étendu à l’agriculture bio, à l’assurance récolte et aux aides couplées végétales

Dans le cadre des nouvelles mesures prises pour faire face à la crise agricole, le dispositif d’apport de trésorerie (ATR), mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer les aides Pac selon le calendrier habituel, a été étendu à l’ensemble des aides liées aux surfaces agricoles.

Cette extension concerne les aides à l’agriculture biologique et les mesures agro-environnementales, l’assurance récolte, ainsi que toutes les aides couplées végétales du 1er pilier de la Pac (légumineuses fourragères produites par les éleveurs, protéagineux, soja, luzerne déshydratée, blé dur, prunes, tomates, cerises, poires et pêches transformées, pomme de terre féculière, chanvre, houblon, semences de graminées et semences de légumineuses fourragères).

Le Gouvernement a prévu une enveloppe totale de 500 M€ à cette fin.

Voir le calendrier des versements

 

Le nouveau Conseil supérieur des archives est installé

A l'occasion de l’installation du nouveau Conseil supérieur des archives, présidé par Jean-Louis Debré, Audrey Azoulay a dessiné la politique qu’elle entend mener pour les services publics d’archives et a énoncé les conditions de sa réussite. Elle

a insisté sur les grands chantiers que mènent les Archives de France et l’ensemble du réseau des services d’archives, pour la conservation des sources de l’histoire, notamment du temps présent, et leur valorisation à destination de tous les publics.

Priorité sera ainsi donnée à la question de l’archivage des données numériques, défi majeur des services d’archives aujourd’hui, à la meilleure connaissance des archives par le grand public et, enfin, à la nécessaire promotion de la "paix des mémoires" afin de rassembler toutes les composantes de notre société.

Augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves des enseignants du 1er degré

L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) des enseignants du 1er degré est portée à 1200€ dès la rentrée 2016. Elle sera ainsi alignée sur celle des enseignants du second degré.

Projet de loi pour une République numérique : le e-sport officiellement reconnu

A l’occasion de la lecture publique au Sénat du projet de loi pour une République numérique, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures permettant la reconnaissance officielle de la pratique compétitive des jeux vidéo en France :

- les compétitions physiques de jeux vidéo seront désormais légalisées ;

- les compétitions seront mieux encadrées, pour garantir un haut niveau de protection des mineurs ;

- les joueurs professionnels bénéficieront d’un statut social.

Ces mesures complètent la création de l’association France e-sport mercredi dernier par les acteurs du secteur. Cette initiative privée vise à rassembler les acteurs français de l’e-sport et à proposer les mesures nécessaires au développement de cette activité.

Pour rappel : communément appelée "e-sport", cette pratique concerne aujourd’hui plus de 850 000 joueurs amateurs et professionnels dans le pays et plus de 4 millions de téléspectateurs. 

Lire le communiqué Le e-sport officiellement reconnu dans le cadre du projet de loi pour une République numérique

L’Observatoire national de la politique de la ville publie son 1er rapport

L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis à Hélène Geoffroy son premier rapport annuel. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… Il décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sans oublier des focus sur les anciennes zones urbaines sensibles.

Consulter le rapport

Consulter la synthèse

Partenariat pour le gouvernement ouvert : préparation du Sommet mondial à Paris

Les 7, 8 et 9 décembre 2016, la France, alors présidente du Partenariat pour le gouvernement ouvert (PGO), organisera son Sommet mondial. Cet événement attirera à Paris plusieurs milliers de participants.

Jean-Vincent Placé s’est rendu en Afrique du Sud, où il représente la France au Comité Directeur du PGO, pour notamment préparer ce sommet.  "Cette conférence sera le 1er Sommet mondial entièrement co-élaboré avec la société civile", a souligné le secrétaire d’Etat en invitant le plus grand nombre à participer, d’ici au 20 juillet, sur ogpsummit.org.

Pour rappel : le PGO, qui rassemble des chefs d’Etat et de gouvernement, ainsi que les représentants de la société civile de près de 70 pays, s’attache à promouvoir la transparence de l’action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation, de participation et de collaboration avec la société civile. Reconnue au plan international pour ses initiatives en la matière, la France démontre son exemplarité avec le plan national "Pour une action publique transparente et collaborative", décliné en 26 engagements.

 

Mieux informés, mieux recrutés, mieux formés : lancement du site devenirenseignant.gouv.fr

Conçu pour les étudiants, les équipes enseignantes, les personnels, mais aussi pour le grand public, le site www.devenirenseignant.gouv.fr vise à informer largement sur les métiers du professorat et de l’éducation, les parcours de formation, les enjeux du métier, les conditions de recrutement et les évolutions de carrière. Ce site sera complété par un compte Twitter dédié et une chaîne vidéo.

Trois grands axes de navigation facilitent l’accessibilité à l’information et permettent d’aborder les étapes du parcours pour devenir et être enseignant : devenir enseignant ; découvrir le métier ; construire sa carrière.

La transversalité de l’information facilite le parcours de l’internaute et pour chaque axe, une entrée servicielle est proposée : sélection éditoriale de contenus, rappel des services existants pour faciliter l’accès à l’information,  FAQ, abonnement à une newsletter, témoignages.

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