L'essentiel des ministères

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L'aide à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE est mise en oeuvre

Le décret relatif à "l’aide à l’embauche d’un premier salarié dans les TPE" est publié. Il concrétise la mise en œuvre d’une mesure importante pour la création d’emplois. Cette aide permet aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois de bénéficier d’une aide financière de 4000 € sur 2 ans, versée tous les 3 mois, à raison de 500 € maximum.

Elle s’appliquera aux contrats prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Elle viendra compléter l’ensemble des allégements de cotisations sociales, liées au CICE et au Pacte de responsabilité et de solidarité. Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées à travers un formulaire de demande dématérialisé qui sera mis en ligne dans les tous prochains jours.

Vie étudiante : gel du montant des droits d'inscription à la rentrée 2015

A l'occasion de la remise des conclusions de la concertation pour l'élaboration d'un plan national de vie étudiante, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont annoncé leur décision de geler le montant des droits d'inscription pour les diplômes nationaux délivrés dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la prochaine rentrée universitaire. Cette décision inédite représente un geste fort en faveur du pouvoir d'achat des étudiants non-boursiers.

Pour ce qui est des mesures proposées par la concertation, elles sont au nombre de 54. Formulées autour de 4 axes prioritaires, elles permettent d'apporter des réponses utiles, efficaces, et attendues par les étudiants pour améliorer leur quotidien, favoriser leur réussite universitaire, et accompagner leur prise d'autonomie. Elles abordent la vie des étudiants dans l'ensemble de ses dimensions : démarches administratives, accès aux soins, engagements associatifs, accès au sport et à la culture, intégration des étudiants en situation de handicap, prise en compte de la situation des étudiants salariés...

Télécharger Conclusions de la concertation pour l'élaboration d'un Plan national de vie étudiante


Fleur Pellerin : un Conseil national de la photographie "avant fin 2015"

Aux @rencontresarles, @fleurpellerin annonce la création d'un Conseil national de la photographie "avant fin 2015" pic.twitter.com/r0TAvTODhE


Fleur Pellerin a ouvert les Rencontres internationales de la
photographie à Arles. A cette occasion, elle a annoncé la création avant la fin de l'année d'un Conseil national des professions de la photographie. "Dès l’automne une concertation courte avec l’ensemble des acteurs permettra d’en définir la composition et les modalités de fonctionnement", a précisé la ministre.

Propriétaire, louez sans souci avec Solibail

D’ici à 2017, le plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, à l’image du dispositif Solibail. Une solution moins coûteuse que le recours aux nuitées hôtelières : 6,65 euros par jour en moyenne, contre 17,08 euros par jour pour une nuit à l’hôtel.

Garanti par l’État, ce dispositif offre la possibilité au propriétaire de louer son bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. Une démarche avantageuse pour le propriétaire à plusieurs titres :

- la sécurité : l’association garantit le paiement des loyers dont le montant est fixé par rapport au prix du marché, et le propriétaire peut bénéficier d’avantages fiscaux allant de 30 à 70 % sur les revenus locatifs ;

- la simplicité : l’association gestionnaire prend en charge toutes les démarches administratives  ;

- la solidarité : en louant son logement via Solibail, le propriétaire permet à une famille en difficulté de se loger dans des conditions dignes, avec un accompagnement social permettant de se reconstruire.

Vous êtes propriétaire ? Renseignez-vous sur le programme "Solibail":

En Île-de-France : 0 810 90 18 85 (prix d’un appel local)
Dans les autres régions : 0 820 16 75 00 (0.12€/minute)




Le programme "Un fruit pour la récré" rénové et simplifié

 Le programme permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes destinés à être consommés par les enfants, à l’école et en dehors des repas. Stéphane Le Foll a souhaité rendre le dispositif plus attractif, pour les collectivités territoriales comme pour les fournisseurs. Les modalités de financement des fruits et légumes et des mesures d’accompagnement pédagogique sont ainsi rendues plus simples au travers de la mise en place d’une aide forfaitaire.
Le ministre a souligné que : "ces nouvelles modalités de fonctionnement du programme permettront de mobiliser pleinement l’enveloppe de 15 millions d’euros dont dispose la France, et contribueront ainsi à donner le goût et le plaisir de manger des fruits et des légumes aux plus jeunes".


Liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2015

La liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2015 est conforme aux préconisations du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire" remis par Jean-Paul Delahaye à la ministre le 11 mai 2015. Elle respecte deux grands principes : réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable. L'attention des enseignants est attirée sur le fait que tous les produits de la liste doivent être triables et recyclables.

Consulter la liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2015-2016

Regain d'attractivité pour la fonction enseignante dans le 1er degré

10 822 candidats ont été admis pour 11 122 postes ouverts. Le différentiel de postes restés vacants, qui concerne l'académie de Créteil, devrait cette année être compensé sans difficulté grâce à l’organisation d’un concours supplémentaire de 500 postes dans cette académie (3 994 candidats admissibles).
Ces très bons résultats concernent donc dorénavant toutes les académies, y compris celles qui étaient traditionnellement les moins attractives et où une réponse adaptée a été apportée.

Par ailleurs, la constitution par les jurys de listes complémentaires permises par la qualité des concours (1 520 lauréats) devrait également permettre de pourvoir les postes restés vacants les années précédentes.

Plus de 800 participants au Sommet mondial "Climat et territoires" à Lyon

Le sommet mondial "Climat et territoires" a rassemblé plus de 800 représentants des collectivités territoriales et de la société civile les 1er et 2 juillet à Lyon. Les engagements des acteurs territoriaux et leurs propositions contribueront, dans le cadre de l’agenda des solutions promu par Laurent Fabius, président de la COP21, à la conclusion d’un accord ambitieux à Paris en décembre 2015.

L’objectif du Sommet, placé sous le Haut Patronage de la Présidence de la République française, labellisé COP21, et organisé en collaboration avec la CCNUCC, était double :

- présenter les engagements concrets pris par l’ensemble des acteurs territoriaux ;

- défendre des propositions précises pour que les engagements des acteurs territoriaux puissent trouver leur place dans un accord ambitieux à Paris.

Télécharger le dossier de presse

Des exonérations fiscales prorogées et aménagées dans les 100 "Territoires entrepreneurs"

Alors que la loi de finances pour 2012 avait prévu son extinction à fin 2014, la loi de finances rectificative pour 2014 a prorogé et aménagé le dispositif dans le sens d’une plus grande efficacité.

Les entreprises se créant ou s’implantant dans une ZFU-TE entre le1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 bénéficieront ainsi pendant une période de 8 ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices dont le plafond a été ramené à 50 000 euros afin de limiter les effets d’aubaine.

Pour garantir un impact réel sur l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, le bénéfice de l’exonération est conditionné à l’embauche ou à l’emploi par l’entreprise d’au moins 50 % de résidents de ces quartiers et le plafond de 50 000 € majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché domicilié dans un quartier.

Pour garantir un effet réel sur le développement économique des quartiers, le bénéfice des exonérations sera conditionné à partir de 2016 à la conclusion d’un contrat de ville dont le développement économique constitue un des trois piliers.

Lire l'instruction fiscale

Réunion exceptionnelle sur la mise en œuvre du Plan canicule

Marisol Touraine a convoqué et présidé une réunion exceptionnelle du Comité de suivi et d’évaluation du Plan canicule afin de s’assurer de la mobilisation totale des pouvoirs publics, tant au niveau national que territorial, face à l’épisode de fortes chaleurs que traverse notre pays.

Selon Météo France, l’épisode caniculaire va se poursuivre jusqu’à mercredi 8 juillet, avec des températures maximales à nouveau à la hausse sur l’ensemble du territoire. À ce jour, 51 départements sont placés en vigilance orange canicule par Météo France.

La ministre demande aux hôpitaux concernés de maintenir leurs capacités d’accueil médical jusqu’à la fin de la semaine prochaine, malgré les départs en vacances.

Lire aussi Canicule : Sylvia Pinel renforce les actions pour protéger les personnes à la rue


Pour en savoir plus Canicule et fortes chaleurs : les outils d’information sur le site de l'Inpes

Consulter La carte de vigilance Météo-France





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