L'essentiel des ministères

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Un fonds de 1 milliard d’euros pour créer 13 000 logements intermédiaires en 5 ans

Michel Sapin et Sylvia Pinel se félicitent du lancement par l’Etat de ce fonds qui permettra de créer 13 000 logements intermédiaires au cours des 5 prochaines années. Il sera définitivement créé courant juillet sous la forme d’une société à prépondérance immobilière à capital variable et sera potentiellement ouvert à d’autres investisseurs institutionnels.

Le logement intermédiaire favorise l’installation de ménages dont les ressources ne justifient pas une place dans le logement social, mais ne suffisent pas pour accéder aux niveaux de loyers du parc libre dans les zones tendues. La construction de nouveaux logements dans ces zones permettra à de nombreux ménages de mieux se loger et facilitera les parcours résidentiels.

La création de ce fonds répond à l’engagement pris par le président de la République de construire 25 000 logements intermédiaires dans les 5 ans. Pour atteindre cet objectif, 900 millions d’euros seront également investis par la Caisse des dépôts et consignations en parallèle de l’investissement de l’Etat, pour construire 12 000 logements intermédiaires. Il s’agit d’un effort sans précédent, qui contribuera à la relance de la construction.

"Est Ensemble", le 5e plus gros EPCI de France signe son contrat de ville

Le CIEC en actes. L'Etat versera 1,75 millions € complémentaires pour les habitants du @CG93fr. @PatrickKanner pic.twitter.com/0H6vJBS7Sd


Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont signé le contrat de ville de la communauté d’agglomération Est Ensemble, à Romainville (93). À cette occasion, la secrétaire d’État a annoncé le versement d’une enveloppe complémentaire de 1,75 M€ au département de la Seine-Saint-Denis.

Est Ensemble est le 5e plus important établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en terme démographique, à signer un contrat de ville après Marseille, Plaine Commune, Lille et Lyon.

L’EPCI regroupe 9 communes, dont 8 figurant dans la nouvelle géographie prioritaire : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Désormais, 19 quartiers sont concernés par le contrat de ville 2015-2020, dont 7 retenus dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Ce nouveau périmètre rassemble plus de 152 000 habitants, soit 36,3 % de la population totale de l’EPCI.

Les agents publics pourront donner leurs jours de repos à un(e) collègue parent d’enfant malade

Le décret don de RTT entre en vigueur dès demain. http://bit.ly/1FdXZkP pic.twitter.com/FmQ7wGOGB1

Comme Marylise Lebranchu s’y était engagée, le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d’enfant malade vient d’être publié.

Le texte indique qu’"un agent civil peut, sur sa demande renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants".

Ce texte avait reçu un avis favorable des organisations syndicales lors du Conseil Commun de la fonction publique du 14 avril dernier. Il entre en vigueur dès le 30 mai.

Voir aussi le décret permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade

Ouverture du premier foyer d’accueil médicalisé pour jeunes malades d’Alzheimer

Inaug "Le Chemin"1er foyer médicalisé de jeunes pers. malades d'Alzheimer @MarisolTouraine @faureolivier @VincentEBLE pic.twitter.com/IYWz1Zxk1d


Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont inauguré le foyer d’accueil médicalisé de Cesson. Il s’agit du premier foyer d’accueil médicalisé dédié aux personnes de moins de 60 ans atteintes de la maladie d’Alzheimer. On estime aujourd’hui à 32 000 le nombre de nos concitoyens de moins de 65 ans qui vivent avec la maladie. Entre 15 000 et 25 000 d’entre eux ont moins de 60 ans.

Le régime des intermittents reconnu par la loi avec l’adoption de l’art. 20 du projet de loi "dialogue social"

L’Assemblée nationale a adopté l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Cet article permet de bâtir un système équilibré, qui garantit la place du régime des intermittents dans la solidarité interprofessionnelle :

- le niveau interprofessionnel, garant de la solidarité, fixera le cadre de la négociation, notamment sur le plan financier ;

- le niveau professionnel pourra, grâce à sa meilleure connaissance des spécificités de ces professions, définir des règles mieux adaptées et mieux acceptées par les professionnels ;

- un comité d’expertise, dont la composition sera calquée sur celui mis en place avec succès par la mission de concertation, sera garant de l’évaluation des paramètres financiers.

Ces dispositions seront applicables dès la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage. Elles s’inscrivent dans une feuille de route plus globale sur le dossier de l’intermittence, qui comprend notamment l’ouverture de négociations entre les partenaires sociaux du spectacle afin de mieux encadrer le recours au contrat à durée déterminée d’usage et de lutter contre la précarisation de l’emploi. 

Renforcer la place des transports dans l’agenda de la COP 21

Lors du Forum international des transports à Leipzig, en Allemagne, Alain Vidalies a appelé à la pleine contribution des transports dans la lutte contre le changement climatique.

La France s’est engagée dans un nouveau modèle énergétique, au travers notamment du projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte. Le secrétaire d'Etat a souligné la pertinence des initiatives des acteurs non-gouvernementaux et des collectivités locales, pour innover dans le secteur des transports.  
Dans la perspective de la COP 21, Alain Vidalies souhaite que "les échanges sur les initiatives de l’agenda des solutions alimentent la mobilisation des acteurs de transports pour la lutte contre le changement climatique et ses effets".

La Semaine du développement durable, c'est du 30 mai au 5 juin

A ce jour plus de 2 000 manifestations sont répertoriées sur la plateforme lancée par le ministère : www.semainedudeveloppementdu...

Alors que le projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la croissance verte vient d’être voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, l’événement entend amplifier les nombreuses actions déjà engagées par les territoires à travers :

- la sensibilisation aux enjeux du développement durable ;

- l’apport des solutions concrètes pour agir ;

- l’adoption de comportements responsable.

Pour la première fois, l’Autriche et l’Allemagne participeront également à cette semaine afin de donner une dimension européenne à l’événement.

La Cour des comptes certifie les comptes de l’Etat pour 20141

La Cour des comptes vient de certifier les comptes de l’Etat pour 2014.

Cette certification, pour la neuvième année consécutive, traduit la qualité et la transparence des comptes de l’État. Le nombre de réserves qui était de 13 en 2006 lors de la première certification des comptes de l’Etat s’établit sur les comptes 2014 à 5 réserves reflétant les efforts réalisés et surtout les résultats atteints en matière de qualité comptable. Par rapport à 2013, 21 composantes de ces réserves ont été levées, ce qui traduit la poursuite de l’amélioration des comptes de l’Etat. 

La France est le seul pays de la zone euro dont les comptes sont certifiés.

Les ministres réaffirment l’engagement du Gouvernement à poursuivre la dynamique de la réforme de l’Etat engagée depuis plusieurs années dont la certification des comptes de l’Etat constitue un levier fort.

Les comptes 2014 de l'Etat retracent les actions de soutien à l’économie décidées par le gouvernement notamment au travers du nouveau programme d’investissements d’avenir et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi l'effort de maîtrise des dépenses, ainsi que la contribution de la France à la stabilité de la zone euro à travers le Mécanisme européen de stabilité.

"Pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive" : Martine Faure remet son rapport

L’archéologie préventive constitue un moteur essentiel de la connaissance de notre histoire et de l’appropriation de leur passé par nos concitoyens. La baisse de l’activité de l’aménagement et les pratiques concurrentielles excessives entre les opérateurs de fouilles ont généré d’importants dysfonctionnements.

Pour remédier à cette situation, le rapport décline plusieurs propositions visant à remobiliser l’ensemble des acteurs dans le cadre d’une politique publique garante du respect des exigences scientifiques de la discipline, autour des grandes orientations suivantes : 1°) construire une politique publique de l’archéologie préventive claire et coordonnée 2°) garantir un système de financement fiable et efficace 3°) redéfinir les missions et l’implication de chaque acteur en matière de recherche et de conservation des données archéologiques 4°) donner les moyens au développement de l’archéologie préventive en mer 5°) accroître la mobilité inter-institutionnelle des archéologues.

La ministre indiquera rapidement les conclusions qu'elle tire de ce rapport et les prolongements qu'elle proposera d'y apporter dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine.

Propositions de la Commission européenne en réponse à la situation de crise en Méditerranée

Communiqué de Bernard Cazeneuve en réponse aux propositions de la Commission européenne relatives à la situation de crise en Méditerranée :

"La situation de crise exceptionnelle en Méditerranée et ses conséquences appellent la mise en place d’une réponse européenne globale, équilibrée et adaptée aux circonstances.

La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions relatives au mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection entre les États membres de l’UE. La France est ouverte à l’examen d’un mécanisme de répartition solidaire, au niveau européen, des demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection. Cinq États membres sont en effet en charge de 75% des demandeurs d’asile aujourd’hui dans l’Union européenne : cette situation n’est pas soutenable (lire la suite)".

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