L'essentiel des ministères

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Culture : un pacte pour garantir les crédits

Après Clermont-Ferrand et Cambrai, Fleur Pellerin a signé un "pacte culturel" avec la Ville de Strasbourg.

En proposant aux collectivités locales la signature d’un "pacte culturel", l’État s’engage à maintenir pour 3 ans, à partir de 2015, le niveau de ses financements culturels en faveur des collectivités, celles-ci s’engageant à faire de même pour ce qui concerne leur propre budget culture. Trois pactes ont donc été signés depuis le début de l’année tandis qu’une cinquantaine de villes ont déjà manifesté leur intérêt.
Ces pactes concernent aussi bien l’éducation artistique et culturelle, la création dans toute sa diversité et l’accompagnement des artistes, qu’une politique du patrimoine soucieuse de le préserver et de le rendre plus largement accessible.


Une école de l’entrepreneuriat pour les jeunes issus des quartiers prioritaires

François Rebsamen a reçu la première promotion de l’Ecole des jeunes entrepreneurs des Boutiques de gestion (BGE), en présence de Patrick Kanner, Laurence Rossignol et Myriam El Khomri.

Née d’un partenariat entre le ministère du Travail et le réseau Boutique de gestion de Picardie, cette initiative s’adresse à des jeunes des quartiers politiques de la ville qui ont envie d’entreprendre.

En lien étroit avec les missions locales, les associations, les Centres communaux d’action sociale, les élus locaux, BGE a opéré un repérage afin d’identifier des candidats susceptibles de bénéficier du dispositif de l’Ecole des entrepreneurs. Objectif ? Leur donner un cadre qui leur permet de faire éclore leurs projets. Comment ? En leur proposant un programme de professionnalisation adapté et une rémunération pendant leur période de montage de projet.

En 2014, la BGE c'est : 17 100 entreprises créées, 28 600 emplois créés ; 74% d'entreprises pérennes à 3 ans.

Accélérer l'accès des patients à l'innovation en santé : premiers résultats

Moderniser notre système de santé, c’est aussi accélérer l’accès des patients à l’innovation en santé. La Stratégie nationale de santé en fait un axe majeur de progrès pour les patients.

La simplification des conditions ouvrant droit au "forfait innovation" s’inscrit dans cette démarche. Le forfait innovation permet à un produit de santé ou un acte innovant d’être mis plus rapidement à la disposition des patients, en réduisant les délais d'examen des dossiers par les pouvoirs publics.

2 décrets parus en février permettent de réduire à 125 jours le délai maximal d’instruction du dossier par la Haute Autorité de santé et d’inscrire plus rapidement les produits de santé ou actes sur les listes de remboursement de l’Assurance maladie.

Après avis de la HAS, Marisol Touraine a accordé le bénéfice du forfait innovation au traitement innovant Hifu (ultrasons focalisés de haute intensité) à visée curative du cancer de la prostate : 5100 patients seront traités par Hifu dans le cadre de l’étude pour confirmer l’intérêt de l’innovation thérapeutique.

Des femmes entrepreneures à l'école, du 9 au 14 mars

Des #femmes #entrepreneures à l'école du 9 au 14 mars 2015 http://ow.ly/JOpSs #entreprenariat pic.twitter.com/I0V3oT7L8Q

La Semaine de sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat féminin sera reconduite pour la 3e année consécutive du 9 au 14 mars 2015.

Pour sensibiliser filles et garçons dès l’âge des premiers choix d’orientation, plus de 350 femmes entrepreneures vont intervenir pendant une semaine dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur de 13 académies auprès de jeunes de 13 à 25 ans. A travers leurs témoignages, elles portent un message audacieux : il faut oser entreprendre ses propres projets, que l’on soit fille ou garçon.

Pascale Boistard conclura cette Semaine de sensibilisation.

#LaFrancesengage, votez pour vos lauréats jusqu'au 7 mars

J'ai voté pour mes 3 finalistes favoris #LaFrancesengage !
Et vous? Vs avez jusqu'au 7 mars ! http://www.lafrancesengage.fr pic.twitter.com/P1izPCy6ep

La France s’engage, démarche inédite, a vocation à mettre en valeur et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, d’intérêt général, portées bénévolement par des associations, des fondations, des entreprises...

Du 2 mars au 7 mars 2015, vous êtes invités à vous rendre sur le site www.lafrancesengage.fr pour choisir ses 3 actions favorites, et à les partager autour de vous.

Quinze actions ont d’ores et déjà été élues lauréates en 2014, et profité d’une valorisation, d’un accompagnement et/ou d’un soutien financier de la part du Gouvernement et de ses partenaires. Le 10 mars, le président de la République annoncera les quinze nouveaux lauréats, parmi lesquels trois auront été choisis par les internautes.


Un "guichet innovation" pour les porteurs de projets innovants utilisant des fréquences radioélectriques

Afin d’orienter les porteurs de projets innovants dans l’accès au spectre des fréquences, Axelle Lemaire a souhaité la mise en place d’un service d’accompagnement pour faciliter leurs démarches auprès des différentes administrations. Ce "guichet innovation", géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), est accessible depuis son site internet : www.anfr.fr

Ce guichet  permettra d’orienter les porteurs de projets innovants vers le bon interlocuteur, que celui-ci se trouve au sein de l’ANFR, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’Arcep ou d’un autre affectataire. Cette initiative fait suite aux propositions du rapport de Joëlle Toledano pour la mise en œuvre d’une politique du spectre radioélectrique plus ouverte et plus simple, favorisant l’innovation et la croissance. Elle s’inscrit également dans la volonté de moderniser la gestion du spectre des fréquences, afin de la rendre plus réactive et plus souple.

Congrès mondial des #transports intelligents à Bordeaux : réunion de préparation

Congrès mondial des #transports intelligents à Bordeaux fin 2015. Réunion du comité de parrainage avec @MatthiasFekl. pic.twitter.com/sitSTo2mwy


La France accueillera, à Bordeaux, du 5 au 9 octobre 2015, le congrès mondial sur les transports intelligents. Pour préparer cet événement, Alain Vidalies et Matthias Fekl, ont réuni, mardi 2 mars, les acteurs publics et privés français. Ils ont souhaité que le congrès soit l’occasion de faire valoir au niveau international ce secteur d’excellence française et de mettre en exergue la contribution des transports intelligents à la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la conférence climat Paris de décembre 2015.

Intempéries dans le sud : 35 millions d’€ d’aide de l’Etat pour les collectivités et 5 millions pour les agriculteurs

Entre juillet et novembre 2014, le sud de la France a été touché par une succession de fortes précipitations et d’inondations, provoquant d’importants dommages et la mort de plusieurs personnes. Tous les services de l’Etat ont été mobilisés pour examiner les demandes d’aide. 

- Au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques, l’Etat mobilisera une aide de plus de 35 millions d’euros pour les collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques, touchés en juin et juillet 2014, et celles de l’Aveyron, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère au titre des intempéries de septembre et d’octobre 2014.

- Au titre de la procédure des calamités agricoles, une aide de près de 5,2 M€ a été débloquée au profit des agriculteurs  de ces six départements pour indemniser les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture.


Signature du protocole contre les impayés des pensions alimentaires

Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard ont signé avec la CNAF et la CCMSA un protocole pour améliorer l’accompagnement des familles monoparentales, des femmes seules avec enfants dans leur grande majorité, et à lutter contre les impayés de pensions alimentaires.

Ce protocole précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’expérimentation a démarré dans 20 départements le 1er octobre 2014 : elle sera évaluée en avril 2016 pour envisager sa généralisation à tout le territoire.

Ce dispositif permet tout d’abord de créer une pension alimentaire minimum d’un montant de 95 euros/mois/enfant. L’expérimentation prévoit que les droits à l’Allocation de soutien familial (aide d’un montant de 95€/mois/enfant versée aux parents isolés) soient maintenus pendant les 6 mois qui suivent une remise en couple du parent isolé, permettant ainsi de stabiliser les aides apportées aux familles dans le cadre d’une recomposition récente. Il permet également d’améliorer la récupération des pensions alimentaires non payées par l’ex-conjoint, en autorisant les caisses, dès le 1er mois d’impayés, à transmettre au parent devant en bénéficier, les coordonnées et ressources dont elles disposent sur l’autre parent, ou à récupérer jusqu’à 24 mois de pensions alimentaires.

Développement économique : de nouvelles déclinaisons de la charte "Entreprises et quartiers"

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont signé les déclinaisons maralpine et essonnienne de la charte "Entreprises et Quartiers".

Lancée en 2013 dans le cadre du plan "Entrepreneurs des quartiers", la Charte "Entreprises et Quartiers" engage les signataires à favoriser, pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’accès à l’emploi ou la création d’entreprises, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel dans différents domaines tels que : l’éducation, l’orientation, la médiation, les services à la population, le soutien à l’entrepreneuriat, les clauses d’insertion.

A ce jour, 53 entreprises sont signataires de cette charte avec un objectif de 100 d'ici à fin 2016.

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