L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Fin de la trêve hivernale : "Mieux protéger les ménages pour éviter l’exclusion"

J'ai annoncé des mesures pour éviter les expulsions, remises à la rue et proposé des solutions pérennes d’accès au #logement #TreveHivernale


En cette fin de trêve hivernale, Sylvia Pinel a visité, le 31 mars, le centre d’hébergement Sébastopol, dont les places sont pérennisées pour continuer d’accueillir les personnes hébergées au-delà de cette date. A l’issue de la visite, la ministre du Logement a présenté, les mesures pour éviter les remises à la rue, prévenir les expulsions et développer des solutions pérennes d’accès au logement.

Lire la tribune de la ministre dans L'Humanité

Lire le communiqué


L’élection du président du conseil départemental

Souvent appelée "le troisième tour", l'élection du président du conseil départemental est le point de départ du travail de la nouvelle assemblée.

Le conseil départemental élit son président et les autres membres de la commission permanente lors de la réunion de droit qui suit le renouvellement général, c’est-à-dire le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin (article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales).

Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil départemental pour une durée de 6 ans (article L. 3122-1 du code général des collectivités territoriales).

Le projet de loi de modernisation du système de santé à l'Assemblée nationale

Ce projet de loi engage la modernisation nécessaire du système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention ; la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin traitant ; le développement des droits des patients.

Marisol Touraine est intervenue le 31 mars à l’Assemblée nationale, lors de la discussion générale du projet de loi de modernisation du système de santé qui se tiendra jusqu’au 14 avril 2015.

Lire le discours de la ministre

Voir le dossier de presse Le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Copropriétaires : un contrat type de syndic pour davantage de transparence

Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice publié au JO.

A compter du 1er juillet 2015, un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties. Ce contrat s’appliquera à toutes les catégories de syndics.

En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics, le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs, encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires. De même, le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait.

Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l'occasion de prestations particulières.

Le couple franco-allemand en chiffres

Alors que s'est tenu, le 31 mars à Berlin, le 17e Conseil des ministres franco-allemand, retour, en infographie, sur les réalisations de la coopération entre les 2 pays.

Lire :  Avenant à la convention fiscale

Lire : Déclaration commune sur l'intégration économique

Voir aussi le bilan du dernier Conseil des ministres franco-allemand de février 2014.

3e conférence internationale des donateurs pour la Syrie : répondre à l'urgence humanitaire

La 3e conférence internationale des donateurs pour la Syrie s'est tenue au Koweit. Annick Girardin y représentait la France.

La crise syrienne a causé la mort de 220 000 personnes, chassé 10 millions de Syriens de leur foyer et menace de déstabiliser la région tout entière. Cette réunion avait pour but de répondre à l’urgence humanitaire qui frappe les millions de déplacés et de réfugiés et de répondre aux besoins des pays voisins qui accueillent les réfugiés.

Depuis le début de la crise, la France a mobilisé plus de 100 millions d’euros d’aide humanitaire et de projets de développement au profit des populations syriennes et des pays voisins. Laurent Fabius, qui a présidé le 27 mars à New York une réunion du Conseil de sécurité sur les chrétiens d’Orient et les autres minorités menacées au Moyen-Orient, a proposé un fonds d’aide au retour.

Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride

Le décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride est publié au Journal officiel. Ce nouveau bonus, qui peut aller jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique si l'on met au rebut son vieux véhicule diesel, est applicable dès le 1er avril 2015.

Voir les modalités du nouveau bonus.

Présidence française du Conseil de sécurité de l'Onu : les enfants dans les conflits armés

La France, qui exerce au mois de mars la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, a organisé à New York un débat public du Conseil sur le thème des enfants dans les conflits armés, en présence du Secrétaire général des Nations unies et de l’Unicef.

La communauté internationale doit rester pleinement mobilisée pour aider ces enfants, alors que des milliers d’entre eux sont victimes d’enlèvement, d’enrôlement de force et des pires exactions commises en particulier par des groupes armés non-étatiques, dont des organisations terroristes comme Daech et Boko Haram.

La France invite à cette occasion les États qui ne l’ont pas encore fait à endosser les "Principes et engagements de Paris" en vue de protéger les enfants contre une exploitation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés.

Emmanuel Macron réunit les commissaires au redressement productif

Emmanuel Macron a réuni les commissaires au redressement productif à Bercy afin de faire un point d’étape sur leur action au bénéfice des entreprises en difficulté, l’occasion de tirer un premier bilan des nouveaux outils mis à la disposition des Commissaires et décidés par le ministre à l’issue de leur dernière réunion le 12 septembre :

- redynamisation du comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises, auquel les Commissaires sont désormais membres de plein droit, afin d’assurer une meilleure coordination des services de l’Etat sur le terrain ;

- possibilité de mandater des audits techniques et financiers afin d’évaluer la situation des entreprises qu’ils accompagnent ;

- utilisation du Fonds de développement économique et social en région ;

- mise en place d’une enveloppe de 20 millions d’euros "Aide à la RéIndustrialisation" réservée aux PME sous forme d’une avance remboursable destinée à accompagner les projets d’investissement créateurs d’emplois.

Le ministre a rappelé sa volonté de conforter le rôle des commissaires dans le cadre de la revue des missions de l’Etat ; leur engagement est au cœur de l’action de l’Etat, avec les collectivités locales, dans les territoires.

Adapter les horaires d'ouverture des bibliothèques aux attentes du public

Fleur Pellerin a confié à la sénatrice Sylvie Robert une mission portant sur l’adaptation des horaires d’ouverture des bibliothèques de lecture publique aux rythmes de vie des Français.

Avec 15 millions d’utilisateurs et 16 000 points de lecture répartis sur l’ensemble du pays, les bibliothèques sont le premier réseau culturel dans les territoires et l’un des premiers services publics de proximité. Elles ouvrent en moyenne 14 heures par semaine, et 32 heures dans les communes de plus de 40 000 habitants.
Les conclusions de la mission seront remises à la ministre en juillet.

 

Pages

Liens secondaires