L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Mobilisation du foncier public pour la construction de près de 300 logements sociaux à Paris

284 logements sociaux seront construits dans les 2 bâtiments que l’Etat a cédé à la Régie immobilière de la ville de Paris :

- une résidence étudiante de 100 logements et un foyer pour jeunes travailleurs de 64 logements gérés par le Crous, une résidence pour des artistes indépendants dans 14 logements-ateliers, et une surface commerciale au rez-de-chaussée ;

- le centre d’hébergement d’urgence, géré par l’Armée du Salut depuis janvier 2012, entièrement réhabilité avec 126 places d’hébergement dans 106 logements.

A ce jour, en France, plus de 300 000 m² de foncier ont été cédés en application de la loi du 18 janvier 2013, en vue de développer des programmes représentant près de 4 000 logements dont 3000 logements sociaux. Le taux de décote moyen s’élève à plus de 60% du prix de marché des biens, soit un effort global de 75 millions d’euros consenti par l’Etat en faveur du logement et du secteur de la construction.

Opération de mise à l'abri humanitaire de 241 migrants

Ce matin, l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides), les services de la Ville de Paris et du ministère de l’intérieur se sont rendus sur le campement de la Halle Pajol, dans le XVIIIe arrondissement de Paris, pour y conduire une opération de mise à l'abri humanitaire de 241 migrants qui s’est déroulée dans d’excellentes conditions.

Cette opération, autorisée le 24 juillet dernier par le tribunal de grande instance de Paris, avait pour vocation de proposer un hébergement digne des migrants et de permettre une réappropriation de l'espace public ‎ par les commerçants et riverains, selon l'usage prévu pour ce lieu.

Une délégation de médiateurs composée de l'Ofpra, de FTDA (France Terre d'Asile), de l'association Emmaus, de la Ville de Paris, et de l'Etat représenté par la préfecture de région s'est rendue sur place à 7h30.

La médiation, facilitée par la présence d’interprètes, s’est déroulée en toute transparence, en présence de témoins et de médias.

Lire la suite du communiqué sur le site du ministère de l'Intérieur

Lutte contre le décrochage scolaire : signature d'un partenariat avec l'Association des régions de France

Un protocole d’accord entre l’État et l’Association des régions de France a été signé pour la prise en charge des jeunes sortant de formation initiale sans qualification.

Ce protocole s’inscrit dans le cadre du plan national "Tous mobilisés pour vaincre le décrochage". Avec ce plan, Najat Vallaud-Belkacem et François Rebsamen se sont fixé 2 objectifs clairs en partenariat avec les collectivités : prévenir plus efficacement le décrochage afin de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici à 2017, et faciliter le retour vers l’École ou l’accès à l’emploi des jeunes ayant déjà décroché.

La signature de ce protocole est l’aboutissement des échanges et travaux ayant eu lieu au niveau national et dans les territoires depuis plusieurs mois.

Lire le discours de François Rebsamen

 

L’Etat mobilise les partenaires bancaires pour la restructuration de l’endettement des éléveurs

Ac Michel Sapin & @EmmanuelMacron, nous avons mobilisé les banques s/mise en place plan de soutien élevage français. pic.twitter.com/jNF4SuRhnj


Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron ont réuni les représentants des principaux établissements bancaires présents sur le marché agricole (Crédit agricole, Crédit mutuel, BPCE), les représentants de la BPI et du Médiateur national du Crédit  pour préciser la mise en œuvre des mesures du Plan de soutien à l’élevage français relatives à la restructuration de l’endettement des éleveurs.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Agriculture

Améliorer la prise en charge médicale des sportifs de haut niveau

Marisol Touraine a lancé le groupement de coopération sanitaire "Médecine du sport" entre l’AP-HP, l’Insep et la FFF.

Ce partenariat inédit permettra de réunir les compétences et les équipements de ces 3 institutions pour proposer aux sportifs de haut niveau une prise en charge médicale sur mesure. Une coopération appelée à se renforcer dans la perspective des grands événements sportifs que la France s’apprête à accueillir (dont l’Euro 2016).

Ce pôle d’excellence de la médecine du sport combinera des missions de soins, de recherche et d’enseignement. Il proposera, en outre, à tous les patients des actions de prévention par le sport et fera la promotion, auprès du grand public, des bénéfices de l’activité physique pour la santé.

Laurent Fabius : "L'Iran a beaucoup souffert des sanctions"

Après l’accord historique conclu à Vienne le 14 juillet, Laurent Fabius se rend à Téhéran. Il s’agit de la première visite en Iran d’un ministre français des affaires étrangères depuis 12 ans.

La visite permettra une reprise du dialogue politique au plus haut niveau entre la France et l'Iran. Elle sera l'occasion d'aborder tous les sujets de la relation franco-iranienne, y compris les questions régionales et les enjeux de la COP 21.

C'est dans ce contexte que le chef de la diplomatie française a répondu aux questions du journal "Le Parisien".

Lire aussi "Agir pour un monde plus sûr" - Tribune de Laurent Fabius, parue dans le "Iran Daily"


La lutte contre le travail illégal dans le transport de déménagement se renforce

La convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans l’activité du transport de déménagement a été signée en présence de François Rebsamen et Alain Vidalies.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, ainsi que dans le plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques présenté en juin 2015.  Elle prévoit des mesures renforcées de vigilance et de contrôle, s’appuyant notamment sur la réforme de l’inspection du travail qui lui confère une organisation plus efficace. Elle prévoit aussi des actions d’information et de prévention, en particulier par une meilleure sensibilisation aux risques encourus par les donneurs d’ordres ou les intermédiaires. Elle encourage également les organisations professionnelles et syndicales de salariés à se constituer partie civile dans les procédures engagées en matière de travail illégal dans le secteur.

Guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective"

A l’heure où les consommateurs français souhaitent avoir plus d’informations sur l’origine et le mode de production des aliments, ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s’approvisionner avec des produits de proximité et de qualité.

Il s’inscrit dans la politique publique de l’alimentation portée par Stéphane le Foll et plus spécifiquement sur l’importance de l’ancrage territorial de la politique de l’alimentation.

Lire le Guide pratique : Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective

Les demandeurs d'emploi en juin 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité dans le mois) est quasiment stable au mois de juin (+1 300 personnes, soit +0,0 %).

L’évolution du nombre de demandeurs d’emploi doit cependant s’analyser en longue période ; depuis le 1er Janvier 2015, son ralentissement est un signe encourageant : + 8 800 par mois en moyenne, soit deux fois moins qu’au second semestre 2014.

Le nombre de demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a reculé de 1,1 % au mois de juin (-6 200 personnes). Il a baissé sur les six premiers mois de l’année et n’a pas augmenté depuis deux ans et demi. Cela s’explique par le succès des dispositifs que nous avons mis en œuvre pour accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi (emplois d’avenir, Garantie jeunes).

Lire l'intégralité du communiqué

Un bulletin de paie simplifié pourrait être généralisé d'ici à 2017

Faire des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés et à faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de la paie, telle était la mission confiée à Jean-Christophe Sciberras. Ce dernier a remis son rapport à Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter.

Les ministres ont salué la qualité du travail conduit, qui a permis d’établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d’intelligibilité.

Le Gouvernement souhaite que ce modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de généraliser ce bulletin de paie d’ici à 2017.

Dès la rentrée, Clotilde Valter mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.  

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