L'essentiel des ministères

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Renforcement du Fonds Chaleur pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Le Fonds Chaleur est distribué depuis 2009 par l’ADEME pour accompagner les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Pour atteindre l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030 inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur pour atteindre 420 millions d’euros d’ici à 2017. Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique.

Revalorisation du tarif photovoltaïque de petite puissance

Ségolène Royal annonce 3 évolutions du tarif de rachat de l’électricité produite sur les toitures de moins de 1000 m2 (tarif dit "T4") pour relancer le photovoltaïque de petite taille, bien adapté aux projets locaux dans les territoires.

1) Une réévaluation du tarif à 13,95 c€/kWh pour la tranche [0-36KW] et à 13,25 c€/kWh pour la tranche [36-100kW] dès le second trimestre 2015. Cela correspond aux tarifs qui étaient en vigueur au 1er juillet 2014, alors que la baisse moyenne des tarifs est habituellement de l’ordre de 10 % par an.
2)    Un gel de ce tarif pour toute l’année 2015, tant que les objectifs de 50 MW par trimestre ne sont pas atteints.
3)    A partir de 2016, un ralentissement de la baisse tendancielle du tarif : -3 % au lieu de -10 % actuellement.
La ministre confirme par ailleurs le lancement de l’appel d’offres photovoltaïque avec stockage dans les Outre-mer le 8 mai prochain.

Migrants de la Méditerranée : réunion extraordinaire de Luxembourg

Laurent Fabius qui était en déplacement à Washington pour la réunion MEF (Major Economies Forum) sur la COP 21 a décidé, compte tenu de la gravité des événements récents, d’écourter son déplacement. Il a donc participé à la réunion extraordinaire sur les migrants de la Méditerranée qui s'est tenue à Luxembourg.

Pour en savoir plus : voir la vidéo de la déclaration conjointe de Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve

Soutenir les Pôles territoriaux de coopération économique

Le decret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’État dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) est publié au journal officiel.
Le décret définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.
Il se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du 1er appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.

Réunion de travail avec les élus sur la réforme institutionnelle de la Corse

La réunion avec les élus corses a permis à Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu de présenter la disposition législative introduite dès la première lecture du projet de loi NOTRe (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) par le Gouvernement, portant création de la collectivité unique, conformément à l'engagement pris devant l'Assemblée de Corse le 6 février dernier. La réunion a également permis d'acter la poursuite du travail législatif, porteur d'une création de la nouvelle collectivité unique au 1er janvier 2018, plutôt que le recours à une consultation par référendum qui aurait renvoyé cette création à un calendrier beaucoup plus tardif.

Avant la deuxième lecture du projet de loi NOTRe, la réunion a également permis de préciser les contours de cette future collectivité unique et de partager un calendrier et une méthode de travail.

 

Nouvelle charte nationale d’insertion de l’Anru : un levier pour l’emploi des habitants des quartiers

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a adopté une nouvelle charte nationale d'insertion, destinée à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En contractualisant avec l’Anru, les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrage devront respecter des clauses d’insertion pour faciliter l’accès à l’emploi des résidents des quartiers, notamment des femmes et des jeunes sans qualifications ou expériences professionnelles. Ils s’engagent ainsi à leur réserver :
- au moins 5 % des heures travaillées dans le cadre des chantiers Anru ;
- au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ;
- des contrats professionnels liés à l’ingénierie des projets, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement (relogement…).

Assises de la jeune création : le temps de l’action

Résolument tournées vers la jeunesse, les Assises de la jeune création vont créer, selon Fleur Pellerin, une "dynamique de travail" réunissant jusqu’au 30 mai sur l’ensemble du territoire les jeunes talents de tous horizons, mais aussi des représentants d’établissements d’enseignement supérieur, d’organisations professionnelles, d’opérateurs culturels...

Centrés sur l’échange et le débat, 6 groupes de travail vont engager, des discussions libres "autour d’enjeux structurants" pour "favoriser l’échange des bonnes pratiques, des expériences de terrain et [de] proposer des solutions innovantes". L’enjeu : faire émerger des solutions. Résultats attendus par Fleur Pellerin dans la seconde quinzaine de juin.

Don d'organes : ce que change le projet de loi "santé"

Quelle est la situation actuelle en matière de dons d’organes ? Que change la loi ? Est-ce que le prélèvement des organes devient automatique ? Lire le communiqué

Campagne #InstantColo, pour donner un nouveau souffle aux colonies de vacances

Qu'est-ce qu'une colo ? Qui organise les colos ? Qui les contrôle ? Quelle est la formation des animateurs et des directeurs ? Comment trouver une colo qui corresponde aux envies de mon enfant ?

La campagne #InstantColo est lancée afin de promouvoir les colonies de vacances et permettre aux parents de s'informer avant de confier leur enfant.

"Parce que les colonies de vacances sont une expérience d’émancipation que rien ne remplace, je veux leur donner un nouveau souffle. Je sais pour cela pouvoir compter sur le professionnalisme incontestable des organisateurs et des animateurs. Pour que les enfants puissent profiter des colonies de vacances, la première responsabilité de l’Etat est d’assurer leur sécurité. Mon exigence dans ce domaine est totale. Les contrôles de la qualité des accueils et des activités sont nombreux et rigoureux. Je veux adresser ce message aux parents : en colo, votre enfant est entre de bonnes mains", a déclaré Patrick Kanner.

Pour mémoire, chaque année, 1,3 million d‘enfants et de jeunes partent dans près de 67 000 "colos", séjours de vacances et mini-camps de 2 à 5 jours.

Lire le dossier de presse

Bernard Cazeneuve répond à Rue89  sur le projet de loi renseignement

"Le débat sur la loi renseignement est un débat légitime. C'est un débat que le Gouvernement s'honore d'avoir suscité, en faisant le choix de lancer un long travail d'élaboration qui l'a conduit avec ce projet de loi devant la représentation nationale.Le renseignement, qui a pour objet la prévention de la commission d'actes graves, est un service public : ce n'est pas une officine. Ses agents sont des agents publics : ce ne sont pas des barbouzes. Ce service public est un bien commun, financé par par le budget de l’Etat, par chacun d’entre nous. Depuis 1991 – autant dire un Mathusalem technologique – et la loi sur les interceptions de sécurité, aucun texte de loi n’était venu encadrer ce service public.", explique Bernard Cazeneuve en introduction à sa réponse à Rue89.

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