L'essentiel des ministères

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Augmentation de 10% des bourses de lycée et simplification des modalités de demandes pour la rentrée 2016

Cette augmentation de 10% du montant des bourses portera leur montant à 697 /an en moyenne par jeune.

Les critères d'attribution de bourses de lycée sont simplifiés et le barème, qui compte désormais 6 échelons, est harmonisé avec celui des bourses de collège, permettant ainsi à un collégien boursier de continuer à bénéficier d'une bourse en lycée, à situation inchangée. La politique d'attribution est également harmonisée avec celle des prestations familiales. Enfin, le formulaire de demande est allégé.

Ces simplifications permettent d'apporter une information plus claire aux parents qui auront jusqu'au 30 juin 2016 pour présenter leurs demandes de bourses des lycées. Pour accompagner les parents d'élèves, une infographie est diffusée via les chefs d'établissement  et un simulateur de droits à une bourse et de son montant est ouvert sur le site du ministère.

Justice : consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Il propose de consolider dans la loi de nombreuses solutions jurisprudentielles mais aussi de consacrer plusieurs innovations, en particulier pour assurer une meilleure protection des victimes de dommages corporels, ou encore pour renforcer la fonction non seulement d’indemnisation mais également de prévention de la responsabilité civile.

L’objectif est de clarifier le droit et d’exposer les règles applicables dans un langage plus accessible que les rares textes actuels.

La consultation est ouverte à tous (universitaires, praticiens du droit, professionnels de l’assurance, représentants d’une entreprise ou d’une association, simples particuliers) jusqu’au 31 juillet,  suivant une méthode qui a déjà fait ses preuves pour la réforme du droit des contrats.

Lire l'avant-projet de loi

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Lire le discours du garde des Sceaux

Résultats des tests d’émission de 52 véhicules diesel

La commission technique indépendante de contrôle des émissions polluantes des véhicules s’est réunie afin de faire un bilan à mi-parcours du programme de contrôle de 100 véhicules, engagé dans les jours qui ont suivi la révélation concernant les émissions des véhicules du groupe Volkswagen.
Les tests réalisés, en France, sur 52 véhicules de 15 marques différentes aboutissent sensiblement aux mêmes conclusions :

- aucun dispositif d’invalidation permettant de tromper les cycles d’homologation n’a été détecté ;

- les essais ont cependant montré des dépassements significatifs en conditions réelles de circulation, en particulier sur le NOx ;

- les systèmes de dépollution utilisés par plusieurs constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence afin de préserver différents éléments de motorisation.

Voir les résultats détaillés des essais

Croissance : +0,5% au 1er trimestre 2016

A +0,5%, la croissance accélère, portée par des moteurs internes désormais bien établis : la consommation des ménages a fortement progressé (+1,2% sur un trimestre) et l’investissement des entreprises confirme son accélération (+1,6% sur le trimestre).

L’acquis de croissance pour 2016 est déjà de 1% à l’issue du 1er trimestre, ce qui signifie qu’avec moins de 0,4% de croissance chaque trimestre, l’objectif de 1,5% sur l’année sera atteint.

Lire le communiqué 

Les "groupements hospitaliers de territoire", un nouveau mode de coopération entre hôpitaux publics

Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les "groupements hospitaliers de territoire" (GHT) a été publié au Journal officiel. Les GHT sont un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ils visent à offrir à tous les patients un meilleur accès aux soins, en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical partagé. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises en charge, territoire par territoire, et de présenter un projet médical répondant aux besoins de la population.

"La France s’engage au Sud" pour les porteurs de projets innovants

La 2 édition du concours La France s’engage au Sud est lancée. Cette initiative labellise des porteurs de projets innovants, ayant une utilité sociale et implantés dans le Sud, quels que soient leurs statuts : entreprises, associations, fondations, coopératives.

En 2015, les 10 premiers lauréats de cette initiative représentaient une grande diversité géographique : Togo, Tunisie, Madagascar, Bénin, Cameroun, Haïti, Cambodge, Kenya, Sénégal et Mali. Ils ont bénéficié d’un soutien financier ainsi que d’un accompagnement d’un an par des professionnels. Cet appui leur a permis de nouer des partenariats et de développer leur projet sur le territoire.

Le dépôt des candidatures, en ligne, est ouvert jusqu’au 31 mai.

La culture française à l'honneur à Cuba

Ce festival permettra au public cubain de découvrir de nombreux artistes et intellectuels français à travers des manifestations culturelles dans tous les domaines : 1re biennale internationale du design de la Havane, expositions de photographies de Karl Lagerfeld et de Jean Michel Marchetti, concerts et ateliers de danse contemporaine. Le festival du film français de la Havane se tiendra également à partir du 29 avril, en présence notamment des réalisateurs Jean Becker et Christophe Barratier.

Cet événement marque une nouvelle étape dans le renforcement de nos relations bilatérales, après la visite d’État de Raul Castro en France en février.

 Pour plus d’informations sur le site de l’ambassade de France à Cuba

Intermittents du spectacle : accord entre les partenaires sociaux sur l'assurance-chômage

Cet accord, qui devrait être signé dans la journée, va permettre de consolider le régime spécifique de l'assurance chômage sur le plan financier. Il prévoit le retour au principe de la "date anniversaire" pour le réexamen des droits à indemnisation des artistes et des techniciens ; la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ou encore une meilleure prise en compte des heures relevant d’un enseignement artistique ou technique.

L'accord prévoit également une majoration des contributions patronales, signe de responsabilité donné par les employeurs du secteur aux partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel.

Comme le  Premier ministre s'y était engagé en 2015, un fonds de soutien à l’emploi va par ailleurs être créé pour le secteur du spectacle, avec une dotation de l'Etat de 90 M€ par an. Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très prochainement pour en présenter les contours et en proposer la mise en œuvre.

Lire le communiqué Audrey Azoulay salue un accord historique pour le spectacle

Outre-Mer : appel à projets expérimental en soutien à l'économie sociale et solidaire

Dans les Outre-Mer, l’économie sociale et solidaire (ESS) joue un rôle majeur avec plus de 51 000 emplois et plus de 4 000 employeurs qui à 80% d’entre eux sont des associations.

L'appel à projets s’inscrit dans la continuité du plan de soutien au développement de l’ESS prévu par le protocole d’application Outre-Mer de la convention signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations "Agir pour l’emploi et la création d’activités 2014-2017".

Les thématiques retenues sont très larges. Elles permettent de couvrir un grand nombre de secteurs où l’ESS est d’ores et déjà active ou représente un potentiel de développement : l’auto-construction et l’habitat coopératif, la santé et les services sociaux, la mobilité durable...

L’appel, consultable sur le site des préfectures, sera clos le 15 juillet 2016.

Consulter le cahier des charges

Intérieur : colloque international sur la prévention de la radicalisation

Le colloque international sur la prévention de la radicalisation organisé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) les 27 et 28 avril Paris est un lieu d'échanges autour d'experts issus de 15 pays pour mieux comprendre les enjeux de la radicalisation, comparer les méthodes de détection et de prévention, et faire le point sur les différentes politiques de prise en charge.

Le CIPD a pour mission de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance, de veiller à sa mise en œuvre, de coordonner l'action des ministères et l'utilisation des moyens budgétaires.

Voir le discours de clôture de Bernard Cazeneuve

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