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Fleur Pellerin : un Conseil national de la photographie "avant fin 2015"

Aux @rencontresarles, @fleurpellerin annonce la création d'un Conseil national de la photographie "avant fin 2015" pic.twitter.com/r0TAvTODhE


Fleur Pellerin a ouvert les Rencontres internationales de la
photographie à Arles. A cette occasion, elle a annoncé la création avant la fin de l'année d'un Conseil national des professions de la photographie. "Dès l’automne une concertation courte avec l’ensemble des acteurs permettra d’en définir la composition et les modalités de fonctionnement", a précisé la ministre.

Propriétaire, louez sans souci avec Solibail

D’ici à 2017, le plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières prévoit la création de 13 000 places en dispositifs alternatifs dont 9 000 en intermédiation locative, à l’image du dispositif Solibail. Une solution moins coûteuse que le recours aux nuitées hôtelières : 6,65 euros par jour en moyenne, contre 17,08 euros par jour pour une nuit à l’hôtel.

Garanti par l’État, ce dispositif offre la possibilité au propriétaire de louer son bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. Une démarche avantageuse pour le propriétaire à plusieurs titres :

- la sécurité : l’association garantit le paiement des loyers dont le montant est fixé par rapport au prix du marché, et le propriétaire peut bénéficier d’avantages fiscaux allant de 30 à 70 % sur les revenus locatifs ;

- la simplicité : l’association gestionnaire prend en charge toutes les démarches administratives  ;

- la solidarité : en louant son logement via Solibail, le propriétaire permet à une famille en difficulté de se loger dans des conditions dignes, avec un accompagnement social permettant de se reconstruire.

Vous êtes propriétaire ? Renseignez-vous sur le programme "Solibail":

En Île-de-France : 0 810 90 18 85 (prix d’un appel local)
Dans les autres régions : 0 820 16 75 00 (0.12€/minute)




Le programme "Un fruit pour la récré" rénové et simplifié

 Le programme permet de financer sur des fonds européens des achats de fruits et légumes destinés à être consommés par les enfants, à l’école et en dehors des repas. Stéphane Le Foll a souhaité rendre le dispositif plus attractif, pour les collectivités territoriales comme pour les fournisseurs. Les modalités de financement des fruits et légumes et des mesures d’accompagnement pédagogique sont ainsi rendues plus simples au travers de la mise en place d’une aide forfaitaire.
Le ministre a souligné que : "ces nouvelles modalités de fonctionnement du programme permettront de mobiliser pleinement l’enveloppe de 15 millions d’euros dont dispose la France, et contribueront ainsi à donner le goût et le plaisir de manger des fruits et des légumes aux plus jeunes".


Liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2015

La liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2015 est conforme aux préconisations du rapport "Grande pauvreté et réussite scolaire" remis par Jean-Paul Delahaye à la ministre le 11 mai 2015. Elle respecte deux grands principes : réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable. L'attention des enseignants est attirée sur le fait que tous les produits de la liste doivent être triables et recyclables.

Consulter la liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2015-2016

Regain d'attractivité pour la fonction enseignante dans le 1er degré

10 822 candidats ont été admis pour 11 122 postes ouverts. Le différentiel de postes restés vacants, qui concerne l'académie de Créteil, devrait cette année être compensé sans difficulté grâce à l’organisation d’un concours supplémentaire de 500 postes dans cette académie (3 994 candidats admissibles).
Ces très bons résultats concernent donc dorénavant toutes les académies, y compris celles qui étaient traditionnellement les moins attractives et où une réponse adaptée a été apportée.

Par ailleurs, la constitution par les jurys de listes complémentaires permises par la qualité des concours (1 520 lauréats) devrait également permettre de pourvoir les postes restés vacants les années précédentes.

Plus de 800 participants au Sommet mondial "Climat et territoires" à Lyon

Le sommet mondial "Climat et territoires" a rassemblé plus de 800 représentants des collectivités territoriales et de la société civile les 1er et 2 juillet à Lyon. Les engagements des acteurs territoriaux et leurs propositions contribueront, dans le cadre de l’agenda des solutions promu par Laurent Fabius, président de la COP21, à la conclusion d’un accord ambitieux à Paris en décembre 2015.

L’objectif du Sommet, placé sous le Haut Patronage de la Présidence de la République française, labellisé COP21, et organisé en collaboration avec la CCNUCC, était double :

- présenter les engagements concrets pris par l’ensemble des acteurs territoriaux ;

- défendre des propositions précises pour que les engagements des acteurs territoriaux puissent trouver leur place dans un accord ambitieux à Paris.

Télécharger le dossier de presse

Des exonérations fiscales prorogées et aménagées dans les 100 "Territoires entrepreneurs"

Alors que la loi de finances pour 2012 avait prévu son extinction à fin 2014, la loi de finances rectificative pour 2014 a prorogé et aménagé le dispositif dans le sens d’une plus grande efficacité.

Les entreprises se créant ou s’implantant dans une ZFU-TE entre le1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 bénéficieront ainsi pendant une période de 8 ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices dont le plafond a été ramené à 50 000 euros afin de limiter les effets d’aubaine.

Pour garantir un impact réel sur l’emploi des habitants des quartiers prioritaires, le bénéfice de l’exonération est conditionné à l’embauche ou à l’emploi par l’entreprise d’au moins 50 % de résidents de ces quartiers et le plafond de 50 000 € majoré de 5 000 € par nouveau salarié embauché domicilié dans un quartier.

Pour garantir un effet réel sur le développement économique des quartiers, le bénéfice des exonérations sera conditionné à partir de 2016 à la conclusion d’un contrat de ville dont le développement économique constitue un des trois piliers.

Lire l'instruction fiscale

Réunion exceptionnelle sur la mise en œuvre du Plan canicule

Marisol Touraine a convoqué et présidé une réunion exceptionnelle du Comité de suivi et d’évaluation du Plan canicule afin de s’assurer de la mobilisation totale des pouvoirs publics, tant au niveau national que territorial, face à l’épisode de fortes chaleurs que traverse notre pays.

Selon Météo France, l’épisode caniculaire va se poursuivre jusqu’à mercredi 8 juillet, avec des températures maximales à nouveau à la hausse sur l’ensemble du territoire. À ce jour, 51 départements sont placés en vigilance orange canicule par Météo France.

La ministre demande aux hôpitaux concernés de maintenir leurs capacités d’accueil médical jusqu’à la fin de la semaine prochaine, malgré les départs en vacances.

Lire aussi Canicule : Sylvia Pinel renforce les actions pour protéger les personnes à la rue


Pour en savoir plus Canicule et fortes chaleurs : les outils d’information sur le site de l'Inpes

Consulter La carte de vigilance Météo-France





Transcription de l’état civil des enfants issus de GPA

Par les 2 arrêts qu’elle a rendus aujourd’hui la Cour de cassation juge que le lien de filiation paternel de l’enfant doit être transcrit à l’état civil français dès lors qu’il est biologique. Elle tire ainsi les conséquences juridiques des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 juin 2014 qui avaient condamné la France, estimant qu’elle ne respectait pas le droit à l’identité des enfants.

Christiane Taubira constate que ces décisions permettront d’améliorer la situation juridique des enfants issus d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger.

Par ailleurs, ces 2 arrêts ne remettent pas en cause le principe de prohibition absolue de la gestation pour autrui en France, tel qu’il est affirmé à l’article 16-7 du code civil.

Une étape décisive pour l'avenir de la LMDE

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé d’autoriser la résiliation de la convention de substitution entre la LMDE et la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sous réserve de la prise d’effet au 1er janvier 2016 d’une nouvelle convention de substitution entre la LMDE et Intériale Mutuelle.

Le Gouvernement soutient et accompagne ce processus, qui répond aux objectifs qu’il s’est fixés : préserver le régime étudiant de sécurité sociale, améliorer la qualité du service rendu aux assurés étudiants, permettre la pérennité économique de la LMDE afin de préserver l’emploi. 

Les étudiants peuvent donc envisager sereinement leur affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par la LMDE ou les mutuelles du réseau EMEVIA lors de leurs inscriptions universitaires à venir.

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