L'essentiel des ministères

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Contrôle de la présence de perchloréthylène dans les logements voisins de pressings

Le perchloréthylène est un solvant utilisé pour le nettoyage à sec des vêtements par près de la moitié des pressings, il est classé comme cancérogène possible pour l’homme.

Afin d’organiser son retrait progressif des machines de nettoyage à sec, la réglementation applicable aux pressings a été modifiée en décembre 2012. Elle interdit en particulier l’implantation de nouvelles machines utilisant du perchloréthylène dans des locaux contigus à des centres commerciaux ou à des immeubles d’habitation et impose de changer les anciennes machines de manière progressive en fonction de leur âge.
C’est pourquoi, afin d’organiser ce retrait dans des conditions minimisant les risques pour les riverains, un diagnostic gratuit est proposé aux habitants voisins de pressings qui vont recevoir une plaquette d’information leur précisant les modalités pratiques pour en bénéficier.
Suite à ce diagnostic, en cas de présence de perchloréthylène dans une habitation, des actions rapides sont prescrites par le préfet à l’exploitant du pressing afin que ce dernier respecte les valeurs guides dans l’air ambiant préconisées par le Haut Conseil à la santé publique.

15 000 recrutements dans les métiers de l’aéronautique

François Rebsamen, Emmanuel Macron et Alain Vidalies s’engagent aux côtés du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) afin de permettre à ce secteur en forte croissance et porteur d’emplois de trouver les compétences dont il a besoin. Près de 15 000 recrutements seront réalisés en 2015, dont 8 000 pour les entreprises adhérentes au Gifas.

Lors de la réunion du Comité stratégique de la filière aéronautique, présidée par Emmanuel Macron et Alain Vidalies, l’établissement d’un diagnostic des emplois non-pourvus dans la filière et la mise en œuvre d’un plan de "promotion et d'attractivité des métiers" de l’aéronautique ont été annoncés.

Par ailleurs, les Campus des métiers et des qualifications du ministère de l'Education nationale seront mis à contribution afin de former des jeunes. Le développement de l’alternance dans cette filière, qui a connu en 2015 un accroissement de 5%, et l’expérimentation du dispositif de "Parcours partagés d’apprentis" avec les PME sera renforcé.
Un point d’étape sera réalisé au second semestre 2015 dans le cadre du CSF aéronautique.

Situation financière des hôpitaux publics : des 1ers résultats encourageants pour 2014 malgré la contrainte

Selon les 1res données disponibles, les comptes 2014 des hôpitaux publics s’inscrivent dans la trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée depuis 2008. Dans un contexte de ressources contraintes, les efforts de productivité demandés aux établissements ont été atteints et le résultat global n’enregistre qu’un recul de 170M€ par rapport à 2013.

Ce déficit de 170M€, qui ne représente que 0,3 % du budget hospitalier total, traduit la contribution importante des hôpitaux publics l’an passé à l’effort national de maîtrise des finances publiques, notamment par la non délégation de 250M€ fin 2014 pour couvrir les dépenses de soins de ville au titre de la lutte contre le VHC.

Ces résultats 2014, ainsi que la très forte concentration du déficit sur une quarantaine d’établissements seulement, confirment le caractère durable du retour à l’équilibre des hôpitaux publics. Les comptes financiers définitifs, qui seront disponibles dans le courant de l’été, devraient permettre de confirmer cette tendance.

La France élue au conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la santé

Cette élection permettra à la France de continuer de défendre, au plus haut niveau, 3 priorités :

- améliorer la détection, la prévention et la gestion des crises sanitaires internationales ;

- progresser vers la couverture santé universelle (CSU) en renforçant les systèmes de santé et en prenant mieux en compte des déterminants sociaux et environnementaux de santé ;

- soutenir la réforme structurelle de l’OMS engagée à la suite de l’épidémie d’Ebola.

La liste d’opposition au démarchage téléphonique entrera en vigueur à l’automne

Le décret relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par la loi Consommation du 17 mars 2014, est publié. Il définit les modalités concrètes pour bénéficier de cette protection : l’inscription sur la liste d’opposition pourra se faire par internet ou par tout autre moyen ; la liste ne comportera que les numéros de téléphone désignés par les consommateurs ; l’inscription sur la liste sera valable pour une période de 3 ans renouvelable.

Le décret prévoit également que la gestion de la liste sera confiée à un organisme désigné par arrêté du ministre chargé de l’économie pour une durée de 5 ans. Cette désignation interviendra dans les prochaines semaines.

Le dispositif sera ouvert aux consommateurs souhaitant inscrire leur numéro de téléphone sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique dès l’automne 2015. 



Des mesures pour orienter les entreprises vers la transition énergétique, la croissance verte et le climat

Lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures ont été adoptées pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs :
- l’analyse des risques financiers liés aux changements climatiques et les mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité devront figurer dans le rapport du président du conseil d’administration ;

- prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting RSE (responsabilité sociétale des entreprises), en élargissant les informations prévues dans le rapport présenté par les organes dirigeants de l’entreprise en assemblée générale des actionnaires aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise et de l’usage des biens et services qu’elle produit ;

- prise en compte du changement climatique dans les "tests de résistance" aux crises que doit régulièrement réaliser le système financier, sous le contrôle de la supervision bancaire ;

- pour les investisseurs institutionnels : objectifs indicatifs d’augmentation de la part verte des investissements français et demande de justification pour les moyens qu’ils mettent en œuvre pour les atteindre.

Une avancée historique dans la protection des indications géographiques agricoles au niveau international

Les 28 délégations membres de l’Arrangement de Lisbonne, dont la France, ont entériné à l’unanimité l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques.

La révision de l’Arrangement de Lisbonne est une véritable reconnaissance internationale de la pertinence du concept d’indication géographique. La France se bat dans toutes les enceintes en faveur de la défense des productions agricoles de qualité issues de territoires particuliers. Les indications géographiques sont en effet synonymes de qualité pour le consommateur et de lien avec un lieu de production. Elles permettent également de sécuriser les revenus des producteurs via la vente de produits à forte valeur ajoutée. Elles contribuent ainsi au dynamisme des territoires et en particulier des zones rurales, y compris dans les pays en développement, et favorisent leur insertion dans le commerce international via une protection accrue contre les usurpations.

Fret21, réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises

La démarche "Fret21" a pour objectif d’inciter les entreprises agissant en qualité de donneurs d’ordre des transporteurs à mieux intégrer l’impact des transports dans leur stratégie de développement durable. Chaque entreprise volontaire signera un accord avec l’Ademe dans lequel elle précisera un objectif de réduction des émissions de CO2 et s’engagera à mettre en oeuvre des actions pour y parvenir.
L’ensemble des entreprises "chargeurs" est concerné, quelles que soient leur taille et leurs activités. D’ici à 2020, 1 000 entreprises pourraient s’engager dans la démarche et générer ainsi 0,4 million de tonnes d’économies de CO2. "Fret21" devrait donc permettre de réaliser une part non négligeable des efforts de réduction attendus pour ramener en 2020 les émissions des transports au niveau de 1990.

Lire le dossier de presse Fret21, les chargeurs s'engagent en faveur du climat

Accord entre les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture des zones rurales

Accord positif entre les 4 opérateurs pour que l’ensemble des communes françaises aient la 3G d’ici printemps 2017 ! pic.twitter.com/bn1bEzKTr6


Emmanuel Macron avait réuni les opérateurs à Bercy le 24 avril pour leur demander d’assurer la réalisation des objectifs fixés par le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en discussion et de formuler une proposition commune pour la mise en place du guichet de couverture mobile. Un peu moins d’un mois après cette réunion, les opérateurs ont présenté aux ministres leur proposition afin de compléter la couverture mobile et un protocole d’accord a été signé.

Les 4 opérateurs mobiles nationaux seront désormais tenus de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service de téléphonie mobile (2G) d’ici à la fin 2016. Au-delà des 160 communes déjà identifiées, un recensement va être réalisé, dans les prochains mois, afin d’actualiser la liste des communes concernées.

Les opérateurs devront également apporter un service d’accès mobile à internet (3G) aux 2200 communes aujourd’hui non couvertes avant la mi-2017.

Lire le communiqué d'Emmanuel Macron et Axelle Lemaire

Banques et assurances : des mesures pour faciliter le quotidien des consommateurs

Faciliter le quotidien des consommateurs dans leurs relations avec les banques et les assurances : c'est l'un des objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et de la loi Consommation depuis un an. Ces lois permettent aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence dans le domaine bancaire et assurantiel. Michel Sapin et Carole Delga se sont rendus dans une agence bancaire d'Ivry-sur-Seine pour évoquer ces mesures, notamment concernant la mobilité bancaire.

Pour permettre au consommateur de changer de banque plus facilement, le Gouvernement a déposé un amendement à la loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques". Il s'agit de favoriser la concurrence entre établissements bancaires pour baisser les prix des services et améliorer leur qualité. Le consommateur pourrait ainsi comparer les frais et changer de banque au besoin, en ouvrant un nouveau compte de manière simple et gratuite.

Le Gouvernement souhaite ainsi mettre en place un comparateur public des tarifs bancaires et des principes communs pour garantir la qualité des comparateurs privés. Dans ce cadre, Michel Sapin a confié en début d'année le chantier sur la mobilité bancaire au Comité consultatif du secteur financier.

Lire le dossier de presse

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