L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Signature de 2 arrêtés relatifs au loup

Ségolène Royal vient de signer 2 arrêtés relatifs au loup.

Compte-tenu des conclusions du groupe national loup, de la consultation des préfets concernés, de la consultation du public et de l’avis favorable du Conseil national de la protection de la nature, les 2 arrêtés prévoient :
- de fixer le nombre maximal de prélèvements de loups à 36.
- d’adapter les conditions de protection des troupeaux afin de permettre une réaction plus rapide et efficace.

L’objectif est de renforcer la protection des élevages, qui continuent de subir des pertes importantes, et dans le même temps d’offrir les garanties suffisantes en matière de préservation de la population de loups qui a fortement augmenté ces dernières années. On estime aujourd’hui que la population de loup est d’environ 300 animaux.


Lire les principales dispositions de l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction pourront être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Une nouvelle dynamique pour la filière des pompes à chaleur géothermiques

La géothermie de très basse température est une énergie renouvelable, disponible 24h/24 qui a toute sa place dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte. Cette énergie doit participer à l’objectif de porter la part de chaleur renouvelable à 38 % de la chaleur consommée en 2030. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d’application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d’autorisation par une procédure de télédéclaration.

- Le nouveau cadre réglementaire entre en application le 1er juillet 2015 pour les ouvrages relevant du nouveau régime déclaratif simplifié.

- Il est déjà entré en vigueur pour la plupart des ouvrages superficiels de moins de 10m de profondeur pour lesquels le code minier ne s’applique plus.

Fleur Pellerin devant le CNPS : "une nouvelle étape de nos politiques culturelles"

Fleur Pellerin est intervenue devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) : "Depuis mon arrivée, ma priorité a été de rétablir la confiance et de nous préparer à une nouvelle étape pour nos politiques culturelles.

Je l’ai fait en nous donnant les moyens de le faire avec un budget sanctuarisé en 2015 et en augmentation pour ce qui est de la création en 2016-2017.

Je l’ai fait en préparant le projet de Loi Liberté de création, Architecture et Patrimoine qui sera présenté en Conseil des ministres le 8 juillet et qui sera la base d’un grand débat au Parlement sur nos outils au service de la création", a rappelé la ministre.

Par ailleurs, pour ce qui est des festivals, la ministre a annoncé avoir confié une mission à Pierre Cohen "pour évaluer la réalité et l’impact des difficultés des  festivals et identifier des solutions", l’état des lieux et les propositions de la mission seront remis à l’automne  pour préparer "sereinement la saison 2016 des festivals".

Elle a également rappelé la volonté du Gouvernement de bâtir un cadre sécurisé et stabilisé pour les intermittents, les initiatives en faveur de l'emploi culturel et la mise en place des pactes culturels.

Lire l'intégralité du discours.


#StopMariageForcé, le Gouvernement mobilisé

A quelques jours de l’été, période à risque pour les femmes menacées de mariage forcé, le lancement de la campagne "Stop Mariage Forcé"., soutenue par le secrétariat d’Etat chargé des Droits des Femmes permet de sensibiliser les femmes menacées, leur entourage, ainsi que les professionnels concernés.

Le site stop-violences-femmes.gouv.fr met à la disposition des femmes menacées et victimes des renseignements pratiques et juridiques et des conseils pour réagir et se faire aider.

Le ministère des affaires étrangères met quand à lui à disposition une adresse mail de contact : mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr ainsi qu’une page de renseignements.

Et la permanence téléphonique du 3919, numéro vert destiné aux femmes victimes de violences, permet d‘écouter et orienter tant les professionnels, que les témoins ou les victimes.

Crise des filières animales : le médiateur des relations commerciales agricoles est saisi

Il y a 2 semaines, lors de réunions et discussions sur les difficultés des filières bovine et porcine, des engagements ont été pris par les acteurs des filières pour faire en sorte que les prix payés aux éleveurs progressent de façon significative de semaine en semaine.
Si la baisse des cours a été stoppée et qu'une hausse limitée a été enregistrée, elle n'atteint pas les objectifs que s'étaient fixés les filières. Dans ce contexte, Stéphane Le Foll appelle l’ensemble des acteurs des filières, au niveau de la transformation et de la distribution, à communiquer au médiateur des relations commerciales agricoles (qui en garantira la confidentialité) toute information sur les actions entreprises pour mettre en œuvre les engagements pris mi-juin, et sur les difficultés éventuellement rencontrées.
Le médiateur devra faire d'ici à mi-juillet un retour sur la mobilisation de chacun des acteurs, au niveau de la transformation et de la distribution.
Ce point de situation sera partagé avec les acteurs des filières viandes concernées, dans le cadre du suivi annoncé mi-juin.

Saisine du CSP pour tenir compte de la consultation sur les programmes

J'ai saisi le CSP afin de tenir compte des remontées de terrain issues de la consultation sur les programmes http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2015/07/02/saisine-du-conseil-superieur-des-programmes-afin-de-tenir-compte-des-remontees-de-terrain-issues-de-la-consultation-sur-les-programmes/

Dans le cadre de la réforme de l’ensemble des programmes de la scolarité obligatoire, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a remis à Najat Vallaud-Belkacem des projets de programmes le 15 avril dernier.

La ministre a engagé, entre le 11 mai et le 12 juin, une consultation des enseignants et inspecteurs des écoles et collèges sur ces projets. Cette consultation montre un accueil globalement favorable des enseignants, en particulier sur la place centrale donnée à la maîtrise de la langue, mais pointe également des faiblesses, et notamment la nécessité d’améliorer la lisibilité du projet actuel.

Afin de tenir compte de ces remontées de terrain, la ministre saisit à nouveau le CSP pour qu’il fasse évoluer son projet selon des indications très détaillées, cycle par cycle, discipline par discipline.

Ces projets retravaillés doivent être remis pour la semaine du 3 septembre afin que la ministre puisse présenter les projets de programmes stabilisés devant le Conseil supérieur de l’éducation fin septembre 2015.

 

Olympiade des métiers : les acteurs économiques et sociaux soutiennent la candidature française

La France est candidate pour accueillir l'édition 2019 de l'Olympiade des métiers. Compétition internationale organisée tous les 2 ans, l'Olympiade permet à près de 700 jeunes âgés de moins de 23 ans, originaires de tous les continents, de se mesurer dans près de 50 métiers. Objectif : promouvoir les métiers et montrer leur contribution au succès économique des pays et à l'accomplissement des professionnels.

De nombreuses entreprises, organisations professionnelles et sociales et chambres consulaires se sont réunies à Bercy pour soutenir la candidature française. "Les Olympiades ont une grande dimension économique, qui permet aux filières concernées d’être mises en valeur. Ce concours nous rappelle aussi l’enjeu crucial de la transmission de ces savoirs et il place la jeunesse au centre de tout", a fait valoir Martine Pinville.
 

Les allergènes indiqués sur les produits alimentaires depuis le 1er juillet

Depuis le 1er juillet, les consommateurs sont informés de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires (décret du 17 avril 2015) :

- pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage ;
- pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés…), l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande ;

- pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (vitrines des traiteurs, boucheries...) pour que le consommateur n’ait aucun doute sur le produit concerné ;

- pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande.


Perturbations du réseau électrique dues à la canicule : les pouvoirs publics mobilisés

Le réseau électrique connaît actuellement des perturbations liées à l’épisode de canicule. Les équipes du ministère de l’Écologie, du Réseau de transport d’électricité et du réseau de distribution d’électricité ont été mobilisés pour effectuer le plus rapidement possible les réparations qui s’imposent et pour éviter les coupures en recourant aux moyens de détection des défauts et de réparation et en prépositionnant des groupes électrogènes.
A moyen terme, des plans de remplacement des équipements les moins récents sont d’ores et déjà mis en œuvre par les opérateurs pour réduire la vulnérabilité des installations aux épisodes climatiques extrêmes.

Les perturbations ne concernent que l’acheminement électrique. Aucun problème de production n’est aujourd’hui observé ou anticipé pour répondre aux besoins de consommation.

Pour renforcer l’accompagnement des élèves, création d'un corps unique de psychologues de l’Éducation nationale

Pour renforcer l’accompagnement des élèves, nous créons un corps unique de psychologues de l’Éducation nationale http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2015/07/01/creation-dun-corps-unique-de-psychologues-de-leducation-nationale-de-nouvelles-perspectives-pour-laccompagnement-des-eleves-dans-leur-parcours-scolaire-et-leur-orientation/

L’accompagnement à la scolarité des élèves est devenu un facteur déterminant pour la réussite de chacun. En appui à la pédagogie, la psychologie scolaire fait partie des ressources que notre système scolaire mobilise dans cette perspective. Najat Vallaud-Belkacem a missionné l'inspection générale de l'Éducation nationale afin d’appuyer cette réflexion dans le but de préciser les contours d’une nouvelle professionnalité, celle de psychologue de l’éducation.

C’est donc au sein d’un groupe de travail réunissant les organisations syndicales représentatives qu’a été finalisé un ensemble de documents destinés à préciser les missions et fonctions des futurs psychologues de l’Éducation nationale. Regroupés au sein d’un même corps comportant 2 spécialités, les psychologues de l’éducation bénéficieront d’un nouveau statut, profiteront de nouvelles modalités de recrutement et d’une formation approfondie. De la même façon, ils verront leur carrière revalorisée

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