L'essentiel des ministères

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Renforcer la place des transports dans l’agenda de la COP 21

Lors du Forum international des transports à Leipzig, en Allemagne, Alain Vidalies a appelé à la pleine contribution des transports dans la lutte contre le changement climatique.

La France s’est engagée dans un nouveau modèle énergétique, au travers notamment du projet de loi relatif à la transition énergétique et la croissance verte. Le secrétaire d'Etat a souligné la pertinence des initiatives des acteurs non-gouvernementaux et des collectivités locales, pour innover dans le secteur des transports.  
Dans la perspective de la COP 21, Alain Vidalies souhaite que "les échanges sur les initiatives de l’agenda des solutions alimentent la mobilisation des acteurs de transports pour la lutte contre le changement climatique et ses effets".

La Semaine du développement durable, c'est du 30 mai au 5 juin

A ce jour plus de 2 000 manifestations sont répertoriées sur la plateforme lancée par le ministère : www.semainedudeveloppementdu...

Alors que le projet de loi relatif à la Transition énergétique pour la croissance verte vient d’être voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, l’événement entend amplifier les nombreuses actions déjà engagées par les territoires à travers :

- la sensibilisation aux enjeux du développement durable ;

- l’apport des solutions concrètes pour agir ;

- l’adoption de comportements responsable.

Pour la première fois, l’Autriche et l’Allemagne participeront également à cette semaine afin de donner une dimension européenne à l’événement.

La Cour des comptes certifie les comptes de l’Etat pour 20141

La Cour des comptes vient de certifier les comptes de l’Etat pour 2014.

Cette certification, pour la neuvième année consécutive, traduit la qualité et la transparence des comptes de l’État. Le nombre de réserves qui était de 13 en 2006 lors de la première certification des comptes de l’Etat s’établit sur les comptes 2014 à 5 réserves reflétant les efforts réalisés et surtout les résultats atteints en matière de qualité comptable. Par rapport à 2013, 21 composantes de ces réserves ont été levées, ce qui traduit la poursuite de l’amélioration des comptes de l’Etat. 

La France est le seul pays de la zone euro dont les comptes sont certifiés.

Les ministres réaffirment l’engagement du Gouvernement à poursuivre la dynamique de la réforme de l’Etat engagée depuis plusieurs années dont la certification des comptes de l’Etat constitue un levier fort.

Les comptes 2014 de l'Etat retracent les actions de soutien à l’économie décidées par le gouvernement notamment au travers du nouveau programme d’investissements d’avenir et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi l'effort de maîtrise des dépenses, ainsi que la contribution de la France à la stabilité de la zone euro à travers le Mécanisme européen de stabilité.

"Pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive" : Martine Faure remet son rapport

L’archéologie préventive constitue un moteur essentiel de la connaissance de notre histoire et de l’appropriation de leur passé par nos concitoyens. La baisse de l’activité de l’aménagement et les pratiques concurrentielles excessives entre les opérateurs de fouilles ont généré d’importants dysfonctionnements.

Pour remédier à cette situation, le rapport décline plusieurs propositions visant à remobiliser l’ensemble des acteurs dans le cadre d’une politique publique garante du respect des exigences scientifiques de la discipline, autour des grandes orientations suivantes : 1°) construire une politique publique de l’archéologie préventive claire et coordonnée 2°) garantir un système de financement fiable et efficace 3°) redéfinir les missions et l’implication de chaque acteur en matière de recherche et de conservation des données archéologiques 4°) donner les moyens au développement de l’archéologie préventive en mer 5°) accroître la mobilité inter-institutionnelle des archéologues.

La ministre indiquera rapidement les conclusions qu'elle tire de ce rapport et les prolongements qu'elle proposera d'y apporter dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine.

Propositions de la Commission européenne en réponse à la situation de crise en Méditerranée

Communiqué de Bernard Cazeneuve en réponse aux propositions de la Commission européenne relatives à la situation de crise en Méditerranée :

"La situation de crise exceptionnelle en Méditerranée et ses conséquences appellent la mise en place d’une réponse européenne globale, équilibrée et adaptée aux circonstances.

La Commission européenne a présenté aujourd’hui ses propositions relatives au mécanisme temporaire de relocalisation des demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection entre les États membres de l’UE. La France est ouverte à l’examen d’un mécanisme de répartition solidaire, au niveau européen, des demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection. Cinq États membres sont en effet en charge de 75% des demandeurs d’asile aujourd’hui dans l’Union européenne : cette situation n’est pas soutenable (lire la suite)".

Cancers de la peau : le Gouvernement déterminé à mieux encadrer le bronzage artificiel

Avec 10 000 cas et près de 2 000 décès par an, le mélanome cutané est l’un des cancers qui a connu la plus forte augmentation ces dernières années en France. À la veille de la 17e Journée nationale de prévention et de dépistage des cancers de la peau, Marisol Touraine rappelle que l’exposition aux rayons UV est le principal facteur de risque connu de développement de ces cancers. Face à l’augmentation de l’utilisation des UV artificiels, le projet de loi de modernisation de notre système de santé propose plusieurs mesures pour encadrer la pratique du bronzage artificiel, notamment :

- renforcement de l’information des utilisateurs sur les dangers des UV artificiels ;

- interdiction de la vente ou de la cession d’appareils de bronzage aux particuliers ;

- formation obligatoire des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à la disposition du public aux risques pour la santé de l’exposition aux rayonnements UV.

Ces mesures viennent s’ajouter aux actions de dépistage menées toute l’année par de nombreux professionnels de santé, en particulier les dermatologues, avec une information et une sensibilisation renforcées des Français à l’occasion de cette journée nationale.

Les outils pour favoriser la diversité commerciale et artisanale dans les territoires

Carole Delga a participé à une réunion d’échanges avec les associations d’élus locaux sur le Fisac et les autres outils destinés à favoriser la diversification commerciale des territoires. La réunion a été l’occasion de rappeler les différentes mesures de la loi Artisanat, Commerce et TPE mises en place et directement utilisables par les élus locaux pour pour soutenir le commerce de proximité et favoriser la diversité des commerces dans les territoires :

- le 1er appel à projets pour mettre en œuvre la refonte du Fisac a été lancé le 17 mai ;

- afin de s’assurer que les collectivités locales concernées soient représentées au sein de la CNAC et des CDAC pour donner leur avis sur les projets commerciaux du territoire, plus de représentativité a été octroyée aux élus locaux ;

- possibilité d’expérimenter pendant 5 ans des "contrats de revitalisation commerciale" dans des zones désertifiées ou dégradées ;

-  lancement d’une base de données publique sur les établissements de commerce de détail, mise à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que du réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Une charte de mobilisation en faveur de la formation professionnelle dans le bâtiment

Cette charte vise à mobiliser les acteurs de la formation professionnelle et à mettre en synergie leur action pour :

- développer les compétences des professionnels pour réussir la transition énergétique du bâtiment, notamment en renforçant la qualité de la formation initiale comme continue, en appréhendant mieux les besoins au niveau territorial et en apportant des réponses appropriées ;

- soutenir et valoriser l’innovation dans la construction sur l’ensemble des territoires.

500 territoires sont engagés pour la transition énergétique et pour le climat. Des milliers de projets de rénovation et de construction à énergie passive et positive y sont envisagés.

Cette charte vise, par une association étroite des régions, à apporter aux entreprises du bâtiment une offre de formation adaptée à leurs besoins, en lien avec les spécificités locales de leur activité.

Il s’agit également d’adapter aux enjeux de chaque territoire les actions menées dans le cadre du Programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique et du Plan de transition numérique du bâtiment, lancés en début d’année et pour lesquels l’Etat mobilise 50 millions d’euros.

Retrouver la charte en ligne


Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin pour déposer leurs dossiers Pac 2015

Stéphane Le  Foll a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2015 initialement fixée au 9 juin.

Les jours supplémentaires ainsi accordés doivent permettre aux agriculteurs, aux DDT, aux chambres d’agricultures, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions. Cette nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne, cette dernière ayant été assouplie pour l’année 2015, suite à une demande portée par la France et suivie par plusieurs Etats membres.

Hausse des ventes de logements neufs de plus de 10 % au 1er trimestre 2015

Au premier trimestre 2015, les investisseurs privés ont acheté plus de 10 000 logements neufs aux promoteurs, notamment grâce au dispositif Pinel rénové, soit une hausse de près de 60 %. Le marché immobilier neuf repart avec des ventes en hausse de 10 % au premier trimestre, soit 25 826 logements neufs vendus en France de janvier à mars. Ce sont les premiers signes d’une embellie du marché immobilier, même si elle reste encore fragile.

Ces signes encourageants constituent un des premiers effets concrets du plan de relance de la construction.

A noter aussi : au 30 avril 2015, le nombre de prêts à taux zéro octroyés par les banques est en hausse de 30 % par rapport à avril 2014, selon les chiffres encore provisoires des services du ministère du Logement. Plus de 10 000 ménages ont ainsi obtenu un prêt à taux zéro contre 7 734 au 30 avril 2014.

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