L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride

Le décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride est publié au Journal officiel. Ce nouveau bonus, qui peut aller jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique si l'on met au rebut son vieux véhicule diesel, est applicable dès le 1er avril 2015.

Voir les modalités du nouveau bonus.

Présidence française du Conseil de sécurité de l'Onu : les enfants dans les conflits armés

La France, qui exerce au mois de mars la présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, a organisé à New York un débat public du Conseil sur le thème des enfants dans les conflits armés, en présence du Secrétaire général des Nations unies et de l’Unicef.

La communauté internationale doit rester pleinement mobilisée pour aider ces enfants, alors que des milliers d’entre eux sont victimes d’enlèvement, d’enrôlement de force et des pires exactions commises en particulier par des groupes armés non-étatiques, dont des organisations terroristes comme Daech et Boko Haram.

La France invite à cette occasion les États qui ne l’ont pas encore fait à endosser les "Principes et engagements de Paris" en vue de protéger les enfants contre une exploitation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés.

Emmanuel Macron réunit les commissaires au redressement productif

Emmanuel Macron a réuni les commissaires au redressement productif à Bercy afin de faire un point d’étape sur leur action au bénéfice des entreprises en difficulté, l’occasion de tirer un premier bilan des nouveaux outils mis à la disposition des Commissaires et décidés par le ministre à l’issue de leur dernière réunion le 12 septembre :

- redynamisation du comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises, auquel les Commissaires sont désormais membres de plein droit, afin d’assurer une meilleure coordination des services de l’Etat sur le terrain ;

- possibilité de mandater des audits techniques et financiers afin d’évaluer la situation des entreprises qu’ils accompagnent ;

- utilisation du Fonds de développement économique et social en région ;

- mise en place d’une enveloppe de 20 millions d’euros "Aide à la RéIndustrialisation" réservée aux PME sous forme d’une avance remboursable destinée à accompagner les projets d’investissement créateurs d’emplois.

Le ministre a rappelé sa volonté de conforter le rôle des commissaires dans le cadre de la revue des missions de l’Etat ; leur engagement est au cœur de l’action de l’Etat, avec les collectivités locales, dans les territoires.

Adapter les horaires d'ouverture des bibliothèques aux attentes du public

Fleur Pellerin a confié à la sénatrice Sylvie Robert une mission portant sur l’adaptation des horaires d’ouverture des bibliothèques de lecture publique aux rythmes de vie des Français.

Avec 15 millions d’utilisateurs et 16 000 points de lecture répartis sur l’ensemble du pays, les bibliothèques sont le premier réseau culturel dans les territoires et l’un des premiers services publics de proximité. Elles ouvrent en moyenne 14 heures par semaine, et 32 heures dans les communes de plus de 40 000 habitants.
Les conclusions de la mission seront remises à la ministre en juillet.

 

Installation du Comité national biogaz

Cette 1re réunion a été l’occasion de présenter un état des lieux de la filière biogaz, d’expliciter le rôle de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte pour cette filière et de revenir sur les actions mises en oeuvre pour son développement, comme par exemple le lancement de l’appel à projets "1 500 méthaniseurs" qui doit permettre le développement de 1 500 projets de méthanisation en 3 ans.
Les représentants de la filière ont pu apporter les retours d’expériences de porteurs de projets de valorisation du biogaz et alimenter les discussions sur les enjeux pour l’avenir de la filière.
Dans cette perspective, les futurs travaux du comité s’articuleront autour de 4 groupes de travail : mécanismes de soutien au biogaz ; déroulement des procédures ; mesures pour encourager le développement du bioGNV ; injection du biométhane.

Le projet de loi "transition énergétique" prévoit de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de la France en 2030 ; de réduire 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de favoriser l’essor d’une économie circulaire.

Un fonds de garantie pour accompagner le développement de la géothermie

Ségolène Royal a annoncé la création de Geodeep, un fonds de garantie pour accompagner le développement de la géothermie. La géothermie permet de produire de l’énergie à partir de la chaleur du sol, elle fait partie des sources d’énergie renouvelable qui participent à la lutte contre le dérèglement climatique et à une plus grande indépendance énergétique du pays.

Doté de 50 millions d’euros, dont 25 millions apportés par l’Ademe, 15 millions par des opérateurs privés et 10 millions par la Caisse des dépôts, le fonds Geodeep garantira les porteurs de projets contre le risque de trouver une ressource géothermale insuffisante. Il indemnisera le porteur de projet en cas d’échec des forages d’exploration ou d’exploitation. Il s’agit ainsi pour les industriels d’une véritable aide à l’engagement d’investissement en diminuant le risque supporté par le projet.
En sécurisant le risque financier  pris par les industriels dans les projets de géothermie profonde, il permettra de soutenir le développement  de cette filière  pour laquelle la France dispose d’un savoir-faire reconnu.

Armées : harcèlement, discriminations et violences sexuels, la lutte continue

Le chef de la cellule Thémis, mise en place il y a presque un an dans le cadre d’un plan d’actions contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuels au sein du ministère de la Défense, en a présenté un état des lieux.

Depuis sa création, la cellule a traité une centaine de dossiers (viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, harcèlement sexiste, violences/agressions faites aux femmes) dont 70 pour des faits antérieurs à 2014. Elle enregistre en moyenne 10 nouveaux dossiers par mois. Elle agit aussi sur les volets prévention et formation.

Afin de renforcer la prévention notamment, des plaquettes rappelant les démarches à mener en cas de violences sexuelles seront distribuées à toutes les unités et seront consultables dans tous les lieux d’attente du ministère. Un panneau « Stop au harcèlement sexuel » sera affiché sur les lieux de travail et notamment dans les ateliers, les organismes de formation initiale et les lieux d’hébergement.

Egal accès des femmes et des hommes aux instances consultatives

Le décret relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France, en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est publié. Il permettra à ces instances de présenter une composition renouvelée et paritaire.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’extension du champ d’application de la parité, engagement du président de la République et du Gouvernement. La parité est maintenant une réalité au niveau gouvernemental et départemental. Les retenues financières appliquées aux partis politiques qui ne respectent pas la parité des candidatures aux élections législatives ont été doublées. Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes s’applique désormais aux autorités administratives indépendantes, aux fédérations sportives ou encore aux ordres professionnels.

Fleur Pellerin : "Culture et économie, même combat"

Promouvoir et valoriser l’entrepreneuriat dans le champ des industries culturelles : tel est l’objectif du forum "Entreprendre dans la culture" lancé depuis le 25 mars par le ministère de la Culture dans 7 villes (du 25 au 27 mars à Paris, et du 30 mars au 13 avril à Lyon, Lille, Aix-en-Provence, Montpellier, Toulouse et Strasbourg). 

Avec 3,2 % du PIB, soit le poids cumulé de l’agriculture et des industries agroalimentaires, la culture n’est pas un "gadget", c’est un "secteur d’avenir dans notre économie", a rappelé Fleur Pellerin "Avec ce forum, a poursuivi la ministre, j’ai voulu encourager la visibilité et la reconnaissance de l’entrepreunariat culturel, car, trop souvent, celui-ci souffre de la méfiance et de la défiance des investisseurs". Pourtant, celui-ci représente, dans la variété de ces secteurs d’activité, "un formidable levier de croissance". "Parce qu’il propose des solutions innovantes aux enjeux fondateurs de nos politiques, nous avons besoin de l’entrepreunariat culturel", a-t-elle conclu.

Laurent Fabius : "La protection des chrétiens d’Orient est une tradition pour la France"

Dans une interview exclusive à La Croix, le ministre des Affaires étrangères souligne être "fidèle à la tradition" de la France, en mobilisant la communauté internationale en faveur des chrétiens d’Orient "en train d’être éradiqués".

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