L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Bernard Cazeneuve : "A Calais, il faut à la fois de l'humanité et de la clarté"

Le ministre de l'Intérieur répond aux questions de La Croix sur la situation des migrants à Calais.

Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : un an après, des mesures effectives

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comprend des mesures fortes pour améliorer le quotidien des femmes, faire progresser leurs droits et changer les mentalités.

En une année, la grande majorité des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette loi a été publiée. La semaine dernière encore, trois ordonnances et un décret relatifs à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, des ordres professionnels, des conseils d’administration des mutuelles et des instances de gouvernance des caisses nationales de sécurité sociale ont été publiés.

Lire le dossier "Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : un an de progrès pour l’égalité femmes-hommes"

Restructurations Défense 2016

La décision ministérielle (DM) publiée le 31 juillet 2015 annonce l’accroissement des effectifs globaux du ministère, à hauteur de 2 300 postes et ne comporte aucune annonce lourde de dissolution de régiments ou de bases aériennes.

Les évolutions du contexte géostratégique survenues depuis la promulgation de l’actuelle Loi de programmation militaire (LPM) et les évènements intervenus sur le territoire national en janvier dernier ont en effet conduit le président de la République à décider de renforcer la posture de protection nationale mais également les capacités de renseignements et de Cyber Défense.

Téléchargez le dossier complet Restructurations du ministère de la Défense - Principales mesures 2016

1 an #loiESS : plus de 600 000 emplois non délocalisables à pourvoir d’ici à 2020

[1 an #loiESS] "Avec la loi #ESS, l'ESS passe à l'échelle supérieure"! Vidéo ludique > http://www.dailymotion.com/video/x29d57s_avec-la-loi-ess-l-economie-sociale-et-solidaire-passe-a-l-echelle-superieure_news … pic.twitter.com/VDxydu8It0


A l’occasion du 1er anniversaire de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS), du 31 juillet 2014, Martine Pinville rappelle l’engagement du Gouvernement en faveur de cette façon d’entreprendre, à la fois efficace économiquement et utile socialement. Ce sont plus de 600 000 emplois non délocalisables qui seront à pourvoir d’ici 2020 dans le secteur de l’ESS.

Cette économie, sociale et solidaire, constitue un véritable potentiel de croissance et d’emplois. Depuis 2000, le nombre d’emplois dans les différents secteurs qu’elle recouvre, connaît une courbe ascendante. L’année 2014 a d’ailleurs confirmé le redressement de l’emploi associatif, le plein essor des fondations et des SCOP

Lire le communiqué

Outre-Mer : le Gouvernement accélère et renforce le dispositif de lutte contre les sargasses

Les Antilles françaises sont touchées depuis plus d’un an par des échouages massifs de sargasses (algues brunes). Depuis le début de la crise, plus de 6M€ ont été mobilisés pour le financement de moyens de ramassage, l’aide aux communes, la constitution de "brigades vertes" chargées d’appuyer les collectivités chargées du ramassage des algues. Le Gouvernement annonce l’accélération et le renforcement du dispositif :

- un fonds exceptionnel de 2 millions d’euros est mis en place pour renforcer le soutien aux collectivités chargées du ramassage des algues ;

- poursuite de la mobilisation des autorités sanitaires ;

- lancement d’une mission interministérielle de haut niveau qui se rendra dans les Antilles dès septembre afin de formuler des recommandations opérationnelles pour organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et valorisation des algues sargasses ;

- amélioration de la connaissance pour une gestion à long terme du phénomène ;

- lancement d’une initiative internationale.

Ce dispositif et ces aides exceptionnelles illustrent l’engagement de la solidarité nationale pour aider les Outre-Mer à surmonter cette crise durable.

 

Des mesures pour développer la visibilité internationale de l'offre de soins

Laurent Fabius et Marisol Touraine ont présidé une réunion de travail sur l’accueil des patients étrangers dans les établissements de santé français.  A l’issue de la réunion, ils ont annoncé des mesures pour améliorer la visibilité internationale de notre offre de soins et structurer des circuits d’admission adaptés aux patients étrangers dans le plein respect du principe d’égal accès aux soins, notamment :

- mise en place d’une "task force" regroupant les fédérations et les principaux établissements de santé ;

- lcréation d’une brochure et d’un portail internet présentant l’offre de soins française à destination des patients étrangers ;

- allègements administratifs pour l’accueil de médecins et de patients étrangers  ;

- allongement de la durée maximale des stages d’observation de médecins étrangers de 1 à 3 mois ;

- garantie d’un devis préalable et d’une facturation pour les soins programmés des patients étrangers non assurés et non couverts par un accord international…

Ces mesures devront être mises en œuvre d’ici à la fin de l’année.

La Commission de suivi hydrologique est mise en place pour faire le point sur la sécheresse

En raison de l’absence de pluie depuis la fin du printemps (on note un déficit de 50 % au mois de juillet par rapport à la normale) et des fortes températures du début du mois (ce mois est le 2 ou 3e mois de juillet le plus chaud depuis 1947), les sols se sont asséchés sur le pays jusqu’à atteindre les minimums enregistrés par Météo France.

Ségolène Royal a mis en place la Commission de suivi hydrologique afin de faire le point sur cette sécheresse.

La Commission de suivi hydrologique est un lieu d’échange et d’information qui s’intéresse aux conséquences de la sècheresse sur les différents usages de l’eau et sur les milieux naturels. Elle recueille les avis et propositions des différents acteurs concernés sur les mesures préventives ou compensatrices et coordonne les actions nationales de communication.

Réforme territoriale : 13 régions académiques pour la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

À compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services académiques et des missions des recteurs évolue pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 : 13 régions académiques sont créées pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional. Les 26 académies métropolitaines continueront, elles, d’assurer le pilotage de proximité des établissements d’enseignement et de leurs personnels. Par ailleurs, ces évolutions n’auront pas d’impact sur les périmètres actuels de la gestion des ressources humaines.

Dans chaque région académique, un recteur de région académique est désigné parmi les recteurs de la région. Il disposera de pouvoirs propres et garantira l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétence intéressant la région. Il sera l’interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région.

 

Réforme judiciaire J21 : présentation des 2 projets de loi

La garde des Sceaux a présenté ce jour en Conseil des ministres deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme "J21" qui rénove la justice pour la rendre plus proche, plus efficace et plus protectrice.

Ces projets de loi sont l’aboutissement de la réflexion sur la modernisation de la justice engagée par Christiane Taubira depuis 2013 et à laquelle ont activement pris part les juridictions et l’ensemble des acteurs du monde judiciaire. En répondant aux nouveaux enjeux technologiques, sociaux et éthiques, la réforme J21 adapte ainsi la justice aux évolutions de la société.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse


 

Martine Pinville s'est rendue au Vietnam pour valoriser le savoir-faire et la qualité du made in France

La secrétaire d’Etat s’est entretenue le ministre de l’Agriculture du Vietnam avec qui elle a évoqué les perspectives de développement des échanges et de la coopération dans le secteur agricole et agroalimentaire, 3 mois après la levée de l’embargo par le Vietnam sur la viande bovine française.

Martine Pinville a ensuite réuni des professionnels vietnamiens et français des filières d’importation/distribution et de l’hôtellerie/restauration, avec qui elle a échangé sur la valorisation du savoir-faire et de la qualité du made in France. Ils lui ont fait part de leurs attentes concernant la viande de bœuf, de veau et de la disponibilité des produits incarnant l’art de vivre à la française.

Le Vietnam et la France ont conclu un partenariat stratégique en septembre 2013. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont augmenté de 8 % en 2014, et connaissent un important potentiel de progression.

Lire aussi Stéphane Le Foll, Matthias Fekl et Martine Pinville saluent la reprise des exportations de pommes d'origine française vers le Vietnam

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