L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe

Alain Vidalies se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi "Croissance et Activité", autorisant la création par ordonnance d’une société de projet pour le Canal Seine-Nord Europe. L’engagement pris par le Premier ministre Manuel Valls à Arras le 26 septembre dernier est ainsi tenu.
Le vote de cet amendement est une étape importante. La France déposera, avant le 26 février prochain, une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 à hauteur du taux maximal possible, soit 40% pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe.

"Apporter de la mixité sociale dans les quartiers"

Revenant sur les déclarations du Premier ministre sur la nécessité de passer par une "politique du peuplement pour lutter contre la ghettoïsation, la ségrégation", Myriam El Khomri a précisé, lors de son déplacement à Mantes-la-Jolie (78), qu’il s’agissait "d’apporter de la mixité dans les quartiers". En agissant sur 3 leviers : le retour des services publics, de l’emploi, du développement économique, de la culture et de la cohésion sociale ; la mise en place d’exonérations fiscales pour renforcer l’attractivité résidentielle des quartiers comme la TVA à 5,5% (contre 20 %) pour l’achat d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires ou encore la pérennisation de l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; la responsabilisation des acteurs publics.

Cinq nouvelles initiatives en faveur de la mobilité électrique

Alors que les immatriculations de véhicules électriques particuliers ont progressé de 20% en 2014, Ségolène Royal et Emmanuel Macron souhaitent amplifier la dynamique en 2015, avec : le crédit d’impôt de 30 % : la loi de finances pour 2015 crée un crédit d’impôt sur le revenu "transition énergétique" de 30 % qui s’applique aux dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique, payées avant le 31 décembre 2015 ; de nouvelles recommandations pour simplifier l’accès aux bornes et en faciliter leur usage ; des panneaux pour faciliter la localisation et l'accès aux stations de recharge ; l’accélération du déploiement des bornes de charge sur le domaine public ; le bonus écologique maintenu pour 2015 à 6300 € pour les véhicules électriques (<20gCo2/km) et 4000 € pour les hybrides rechargeables (<60gCo2/km).

Lire : Le Guide technique pour la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Refus d'apurement des aides de la PAC

"Refus d'apurement des aides de la PAC : je prends acte de la décision de la Commission et assumerai les conséquences de la gestion passée.
Quelques précisions :
1/ Cette décision de la Commission porte sur des erreurs de la période 2008-2012. J'en assume les conséquences : c'est la continuité de l'Etat.
2/ Lorsque les débats ont commencé avec la Commission, le montant évoqué était de 3,5Md€, ce que j'ai contesté, négocié et réduit à 1,1Md€.
3/ Les agriculteurs n'auront rien à payer. Les aides ont maintenant été versées, les agriculteurs ne seront pas comptables des erreurs de 2008-2012.
4/ Je ferai pour ma part tout pour éviter à mes successeurs les mêmes risques que ceux pris par le passé, et ce grâce à la nouvelle PAC."
Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/refus-apurement-aides-PAC

@RoyalSegolene : Lutte contre le commerce illégal d'ivoire, "il faut passer à l'action"

[#DirectSR] "Malgré les résistances, il faut passer à l'action. Le braconnage est en très forte augmentation" @RoyalSegolene

Joyau de la biodiversité mondiale, l’éléphant est aujourd’hui menacé par le commerce illégal d’ivoire. La quantité d’ivoire issu du braconnage aurait été multipliée par 4 en 15 ans. Le nombre d’éléphants en Afrique centrale aurait décliné de 60% au cours des 10 dernières années selon certaines études. Consciente de l’enjeu que représente la préservation de l’éléphant, Ségolène Royal a décidé d’avancer dans la lutte contre le commerce illégal d’ivoire dans le cadre du plan national d’action "Lutte contre le braconnage d’éléphants et contre le trafic d’ivoire et d’autres espèces protégées".
Faire de la France la nation de l’excellence environnementale passe par des mesures fortes contre les pirates de l’environnement.

Les demandeurs d'emploi en décembre 2014

En décembre 2014, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A a augmenté de 0,2 %, soit 8 100 personnes supplémentaires, pour s’établir à 3,49 millions en France métropolitaine. Toutefois, en décembre, la progression ralentit : elle est 2 fois inférieure à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans en catégorie A recule à nouveau (-0,2 % soit -1 000 personnes par rapport au mois de novembre).

Le Gouvernement a mobilisé la politique de l’emploi tout au long de 2014, en particulier en faveur de ceux qui sont les plus exposés au risque d’exclusion du marché du travail. Ainsi, près de 97 000 Emplois d’avenir ont été prescrits pour des jeunes souvent peu qualifiés, et près de 310 000 contrats aidés non marchands et 48 000 marchands ont bénéficié à des chômeurs de longue durée ou éloignés de l’emploi.

Les orientations du Plan Santé au travail 2015-2019 sont validées

Les orientations du 3e Plan Santé au Travail pour la période de 2015 à 2019 sont validées.

Ces orientations sont l’expression d’une ambition partagée entre l’Etat et les partenaires sociaux qui affirment une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises.

Elles comprennent 7 axes : faire de la prévention des risques une priorité ; développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l’état de santé et favoriser leur maintien en emploi ; accompagner les entreprises dans leur démarche "Qualité de vie au travail" ; simplifier le droit pour renforcer l’efficacité et l’effectivité des règles ; prioriser certains risques pour renouveler la prévention d’accidents et de l’usure professionnelle ; rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d’informations plus lisibles ; améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail.

Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

Dans un contexte où 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attente, et où la mixité sociale est un impératif pour mieux vivre ensemble, Sylvia Pinel appelle chaque maire à contribuer à l’effort de production de logement social et à respecter les obligations de la loi SRU.

Le Gouvernement prend, quant à lui, toute sa part pour financer les projets de logements sociaux, notamment avec : l’aide aux maires bâtisseurs ; le taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014 ; l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; l’aide à la pierre ; la mobilisation de plus d’1 milliard d’euros avec Action Logement ; le maintien du taux du Livret A à 1 %.

Accident aérien à Albacete : in memoriam

Lundi 26 janvier 2015, un drame d’une rare violence a eu lieu sur la base aérienne d’Albacete en Espagne, sur laquelle se déroulait le stage multinational Tactical Leadership Program (TLP). 

Un avion de combat F-16 grec s’est écrasé sur un des parkings de la base où étaient stationnés des aéronefs et du personnel de nationalités différentes, dont plusieurs Français.
Nous déplorons la mort de neuf aviateurs français. Cinq autres Français sont grièvement blessés.
Le ministre de la Défense et l’armée de l’air adressent leurs plus sincères condoléances aux proches des victimes et expriment leur compassion aux blessés.

Défense : "la cyberdéfense au cœur des opérations"

Lors de la clôture du 7e Forum international de la cybersécurité (20 et 21 janvier), Jean-Marc Todeschini, qui représentait le ministre de la Défense, a souligné toute l’importance de la cyberdéfense dans le contexte actuel. Dans le prolongement du Pacte Défense Cyber lancé en février 2014, il a annoncé plusieurs mesures  visant à renforcer ce domaine prioritaire pour la Défense nationale : notamment, la création de postes supplémentaires en 2015 : 41 postes d’ingénieurs à la DGA et 57 postes de militaires dans le domaine de la cyberdéfense des armées ; la mise en place d’une réserve citoyenne cyber à vocation opérationnelle. Son volume devrait concerner près de 4 500 personnes, qui seront mobilisables en cas de crise majeure.

Voir la vidéo des annonces faites par le secrétaire d’Etat

Lire : Cyberdéfense, les enjeux à venir, sur le site du ministère de la Défense

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