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Bâtiment durable : un nouveau cadre de référence élaboré par l’association HQE

La référence #HQE renforce l’ambition environnementale et la qualité des projets urbains #développementdurable #qualité #bâtiment


Sylvia Pinel a clôturé la conférence de lancement du nouveau cadre de référence pour le bâtiment durable de l’association haute qualité environnementale (HQE). Vingt ans après le lancement de la démarche HQE, et après un an de concertation avec l’ensemble des professionnels du bâtiment, ce nouveau cadre renouvelle les principes et les objectifs pour des bâtiments durables : bien-être et sécurité des résidents, performance environnementale, maîtrise des coûts et gestion responsable.

L’association HQE participe activement aux travaux de définition d’une étiquette environnementale pour le bâtiment lancée en fin 2014, afin de préparer la filière de la construction aux futures réglementations en la matière. Sylvia Pinel se félicite du rayonnement à l’international des travaux de l’association, à travers notamment la certification HQE, deuxième certification la plus utilisée au monde.

L'Assemblée a adopté le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte

[#LoiRoyal] L'@AssembleeNat a adopté le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte ! #DirectAN


Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du 19 au 21 mai 2015.

Le vote solennel du texte a eu lieu en séance, le 26 mai.

308 députés ont voté pour, 217 députés ont voté contre et 31 députés se sont abstenus.

La liste d’opposition au démarchage téléphonique entrera en vigueur à l’automne

Le décret relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par la loi Consommation du 17 mars 2014, est publié. Il définit les modalités concrètes pour bénéficier de cette protection : l’inscription sur la liste d’opposition pourra se faire par internet ou par tout autre moyen ; la liste ne comportera que les numéros de téléphone désignés par les consommateurs ; l’inscription sur la liste sera valable pour une période de 3 ans renouvelable.

Le décret prévoit également que la gestion de la liste sera confiée à un organisme désigné par arrêté du ministre chargé de l’économie pour une durée de 5 ans. Cette désignation interviendra dans les prochaines semaines.

Le dispositif sera ouvert aux consommateurs souhaitant inscrire leur numéro de téléphone sur cette liste d’opposition au démarchage téléphonique dès l’automne 2015. 

Remise du rapport de la commission sur l’Avenir des Trains d’équilibre du territoire

Le rapport de la Commission sur l’Avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) a été remis à Alain Vidalies.

Le chantier de la clarification de l’offre des trains Intercités, dont l’Etat est autorité organisatrice, avait été lancé à l’automne par le secrétaire d’Etat, en confiant ce rapport à cette commission, composée de parlementaires, d’élus régionaux et d’experts.
Ce rapport, qui n’engage en l’état pas le Gouvernement, va désormais être présenté aux commissions compétentes du Parlement.
Le Gouvernement présentera fin juin une feuille de route, en plusieurs étapes, comprenant l’indispensable concertation avec les régions.
Cette feuille de route prendra en compte les objectifs de rétablissement du financement des TET, de maintien du droit à la mobilité et d’aménagement du territoire.

Télécharger le rapport sur l'Avenir des Trains d'équilibre du territoire

Obésité : Marisol Touraine réaffirme la politique de prévention du Gouvernement

A l'occasion de la 6e édition de la Journée européenne de l’obésité qui s'est tenue le 23 mai, Marisol Touraine a réaffirmé la volonté du Gouvernement d’engager des politiques justes et efficaces de prévention et de lutte contre l’obésité. Elle a  rappelé que pour combattre cette épidémie qui progresse et entraîne des risques graves pour la santé, plusieurs mesures du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale, font de la prévention auprès des jeunes une priorité : un "parcours éducatif en santé" sera notamment instauré (dans les écoles), afin de favoriser les actions de promotion de la santé ; le dispositif du médecin traitant de l’enfant permettra notamment de prévenir les comportements à risques et de renforcer le dépistage précoce du surpoids et de l’obésité ; pour améliorer l’accès à une alimentation équilibrée, le projet de loi crée par ailleurs un étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous ; l’interdiction de la mise à disposition en libre-service de fontaines de sodas permettra de protéger la population contre une consommation excessive de sucre.

"Bouger" est un facteur protecteur face aux risques de surpoids et d’obésité. Le projet de loi simplifie ainsi le dispositif de production du certificat médical et encourage les médecins à prescrire des activités physiques adaptées aux personnes souffrant d’affections de longue durée.

Contrôle de la présence de perchloréthylène dans les logements voisins de pressings

Le perchloréthylène est un solvant utilisé pour le nettoyage à sec des vêtements par près de la moitié des pressings, il est classé comme cancérogène possible pour l’homme.

Afin d’organiser son retrait progressif des machines de nettoyage à sec, la réglementation applicable aux pressings a été modifiée en décembre 2012. Elle interdit en particulier l’implantation de nouvelles machines utilisant du perchloréthylène dans des locaux contigus à des centres commerciaux ou à des immeubles d’habitation et impose de changer les anciennes machines de manière progressive en fonction de leur âge.
C’est pourquoi, afin d’organiser ce retrait dans des conditions minimisant les risques pour les riverains, un diagnostic gratuit est proposé aux habitants voisins de pressings qui vont recevoir une plaquette d’information leur précisant les modalités pratiques pour en bénéficier.
Suite à ce diagnostic, en cas de présence de perchloréthylène dans une habitation, des actions rapides sont prescrites par le préfet à l’exploitant du pressing afin que ce dernier respecte les valeurs guides dans l’air ambiant préconisées par le Haut Conseil à la santé publique.

15 000 recrutements dans les métiers de l’aéronautique

François Rebsamen, Emmanuel Macron et Alain Vidalies s’engagent aux côtés du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) afin de permettre à ce secteur en forte croissance et porteur d’emplois de trouver les compétences dont il a besoin. Près de 15 000 recrutements seront réalisés en 2015, dont 8 000 pour les entreprises adhérentes au Gifas.

Lors de la réunion du Comité stratégique de la filière aéronautique, présidée par Emmanuel Macron et Alain Vidalies, l’établissement d’un diagnostic des emplois non-pourvus dans la filière et la mise en œuvre d’un plan de "promotion et d'attractivité des métiers" de l’aéronautique ont été annoncés.

Par ailleurs, les Campus des métiers et des qualifications du ministère de l'Education nationale seront mis à contribution afin de former des jeunes. Le développement de l’alternance dans cette filière, qui a connu en 2015 un accroissement de 5%, et l’expérimentation du dispositif de "Parcours partagés d’apprentis" avec les PME sera renforcé.
Un point d’étape sera réalisé au second semestre 2015 dans le cadre du CSF aéronautique.

Situation financière des hôpitaux publics : des 1ers résultats encourageants pour 2014 malgré la contrainte

Selon les 1res données disponibles, les comptes 2014 des hôpitaux publics s’inscrivent dans la trajectoire pluriannuelle de redressement financier engagée depuis 2008. Dans un contexte de ressources contraintes, les efforts de productivité demandés aux établissements ont été atteints et le résultat global n’enregistre qu’un recul de 170M€ par rapport à 2013.

Ce déficit de 170M€, qui ne représente que 0,3 % du budget hospitalier total, traduit la contribution importante des hôpitaux publics l’an passé à l’effort national de maîtrise des finances publiques, notamment par la non délégation de 250M€ fin 2014 pour couvrir les dépenses de soins de ville au titre de la lutte contre le VHC.

Ces résultats 2014, ainsi que la très forte concentration du déficit sur une quarantaine d’établissements seulement, confirment le caractère durable du retour à l’équilibre des hôpitaux publics. Les comptes financiers définitifs, qui seront disponibles dans le courant de l’été, devraient permettre de confirmer cette tendance.

La France élue au conseil exécutif de l'Organisation mondiale de la santé

Cette élection permettra à la France de continuer de défendre, au plus haut niveau, 3 priorités :

- améliorer la détection, la prévention et la gestion des crises sanitaires internationales ;

- progresser vers la couverture santé universelle (CSU) en renforçant les systèmes de santé et en prenant mieux en compte des déterminants sociaux et environnementaux de santé ;

- soutenir la réforme structurelle de l’OMS engagée à la suite de l’épidémie d’Ebola.

Des mesures pour orienter les entreprises vers la transition énergétique, la croissance verte et le climat

Lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures ont été adoptées pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs :
- l’analyse des risques financiers liés aux changements climatiques et les mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité devront figurer dans le rapport du président du conseil d’administration ;

- prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting RSE (responsabilité sociétale des entreprises), en élargissant les informations prévues dans le rapport présenté par les organes dirigeants de l’entreprise en assemblée générale des actionnaires aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise et de l’usage des biens et services qu’elle produit ;

- prise en compte du changement climatique dans les "tests de résistance" aux crises que doit régulièrement réaliser le système financier, sous le contrôle de la supervision bancaire ;

- pour les investisseurs institutionnels : objectifs indicatifs d’augmentation de la part verte des investissements français et demande de justification pour les moyens qu’ils mettent en œuvre pour les atteindre.

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