L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective"

A l’heure où les consommateurs français souhaitent avoir plus d’informations sur l’origine et le mode de production des aliments, Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s’approvisionner avec des produits de proximité et de qualité.

Il s’inscrit dans la politique publique de l’alimentation portée par Stéphane le Foll et plus spécifiquement sur l’importance de l’ancrage territorial de la politique de l’alimentation.

Lire le Guide pratique : Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective

Les demandeurs d'emploi en juin 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité dans le mois) est quasiment stable au mois de juin (+1 300 personnes, soit +0,0 %).

L’évolution du nombre de demandeurs d’emploi doit cependant s’analyser en longue période ; depuis le 1er Janvier 2015, son ralentissement est un signe encourageant : + 8 800 par mois en moyenne, soit deux fois moins qu’au second semestre 2014.

Le nombre de demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a reculé de 1,1 % au mois de juin (-6 200 personnes). Il a baissé sur les six premiers mois de l’année et n’a pas augmenté depuis deux ans et demi. Cela s’explique par le succès des dispositifs que nous avons mis en œuvre pour accompagner les jeunes en difficulté vers l’emploi (emplois d’avenir, Garantie jeunes).

Lire l'intégralité du communiqué

Un bulletin de paie simplifié pourrait être généralisé d'ici à 2017

Faire des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés et à faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de la paie, telle était la mission confiée à Jean-Christophe Sciberras. Ce dernier a remis son rapport à Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter.

Les ministres ont salué la qualité du travail conduit, qui a permis d’établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d’intelligibilité.

Le Gouvernement souhaite que ce modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche. L’objectif est de généraliser ce bulletin de paie d’ici à 2017.

Dès la rentrée, Clotilde Valter mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.  

Consulter le rapport

Ministère du Travail on Twitter

Découvrez le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié qui pourrait être généralisé d'ici 2017 #droitdutravail pic.twitter.com/sqCCcwuM80


Faire des propositions concrètes visant  à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible pour les salariés et à faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de la paie, telle la mission confiée à Jean-Christophe Sciberras.

Ce dernier a remis son rapport à Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter.

Les ministres ont salué la qualité du travail conduit, qui a permis d’établir un modèle de bulletin de paie répondant à ces objectifs de lisibilité et d’intelligibilité.

 

Le Gouvernement souhaite que ce nouveau modèle soit utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016, et procédera aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.

L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017.

Dès la rentrée, Clotilde Valter mènera une concertation avec les partenaires sociaux, en lien avec tous les ministres concernés, afin de définir les modalités de généralisation progressive de ce nouveau bulletin de paie.  

 

"Esprit parc national" : une marque pour les parcs nationaux, un repère pour les consommateurs

Pour fédérer les acteurs des parcs nationaux, sensibiliser le consommateur, et agir en faveur des valeurs du territoire et de ses acteurs, les 10 parcs nationaux français lancent leur marque commerciale Esprit parc national.
Marque collective, Esprit Parc national est destinée aux acteurs économiques des territoires qui se mobilisent autour d’une même stratégie et d’une même ambition pour promouvoir leurs produits,hébergements, activités et sorties. Engagée dans le respect de l’environnement et la protection des territoires, porteuse d’un message de solidarité car privilégiant l’économie locale, cette marque est un signe de confiance et d’appartenance pour le consommateur.

Rapport "Panorama énergies-climat" : tout savoir sur les grands enjeux de la transition énergétique

Le rapport "Panorama énergies-climat", établi par la direction générale de l'énergie et du climat, rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique.

Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, maîtriser la demande en énergie, garantir la sécurité d’approvisionnement ou combattre la précarité énergétique, en les replaçant dans leur contexte européen et international. Il s’enrichit cette année d’une présentation de la loi transition énergétique, des faits marquants de l’année et des principaux chiffres clés énergies-climat.

Télécharger le rapport

Accueil de grands événements sportifs : la France met toutes les chances de son côté

[Communiqué] Accueil de grands événements sportifs : la France met toutes les chances de son côté http://tinyurl.com/pntsmr7 . #Attractivité


Le décret fixant la liste des compétitions sportives internationales qui bénéficieront du régime fiscal prévu à l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2014 est publié. 
Le dispositif d’exonération de certains impôts et taxes tel que prévu par le législateur est circonscrit à 6 compétitions pour lesquelles la décision d’attribution de la France intervient avant le 31 décembre 2017. Il s’agit des manifestations suivantes   : le championnat d’Europe de basket-ball masculin 2015 ; le championnat d’Europe de football masculin 2016 ;  le championnat du monde de handball masculin 2017 ; le championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ; la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;  la Coupe du monde féminine FIFA 2019. 
Le décret a bénéficié d’un avis favorable du Comité des Finances Locales lors de son examen le 16 juillet.
 

Mobilisation de la société civile pour la #COP21 : la plateforme pour se pré-inscrire est ouverte

La plateforme d’appel à projets pour tous les acteurs non-étatiques qui souhaitent être présents sur le site de la Conférence Paris Climat (COP21), entre le 30 novembre et le 11 décembre 2015, est ouverte.

Cette plateforme permet aux organisations de pré-réserver en ligne, un stand, une exposition ou une conférence qu'ils pourront ensuite organiser dans un lieu ouvert à tous, au cœur du site du Bourget, où se déroulera la COP21/CMP11.

Cette présence de la société civile fait l’objet d’un effort particulier de la France, qui met en place des espaces spécifiquement dédiés à la société civile et aux citoyens, à proximité immédiate du centre de Conférence.  Ces espaces, dénommés "Espaces Générations Climat" répondent à l’objectif de faire de la COP21 un événement ouvert aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à tous les acteurs de la lutte contre les dérèglements climatiques.

La plateforme sera ouverte jusqu’au lundi 10 août 2015  à minuit.

Le projet Médicis Clichy-Montfermeil mise sur la jeune création

Laboratoire de la jeune création, résidence d’artistes, espace de présentation... Telles sont quelques-unes des facettes de l’ambitieux projet Médicis Clichy-Montfermeil, dont Fleur Pellerin a indiqué, le 23 juillet, qu’il entrait dans une "phase active de réalisation". Pour lancer cette nouvelle étape, la ministre a présenté, devant les parties prenantes du projet – les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ainsi que la communauté d'agglomération, les préfectures d’Île-de-France et de Seine Saint-Denis et la Société du Grand Paris – une stratégie destinée à faire "avancer concrètement" ce qu’elle présente comme un "véritable emblème de [son] offensive culturelle en faveur de la jeune création et de la diversité".

Les 3 dates-clés

- 16 octobre 2014 : réorientation du projet en faveur des jeunes créateurs

- 11 février 2015 : nomination d’Olivier Meneux à la tête du projet

- 23 juillet 2015 : création d’un établissement public de coopération culturelle pour le préfiguration du projet

Le Gouvernement lance une réforme du financement du logement social

Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.

Afin de renforcer l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Il nécessitera un renforcement et une évolution des modalités de la mutualisation opérée par les bailleurs. Ce fonds sera un outil essentiel pour cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur du logement social et se prolongera en 2016 par le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l’attribution de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale.

Pages

Liens secondaires