L'essentiel des ministères

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Un "guichet innovation" pour les porteurs de projets innovants utilisant des fréquences radioélectriques

Afin d’orienter les porteurs de projets innovants dans l’accès au spectre des fréquences, Axelle Lemaire a souhaité la mise en place d’un service d’accompagnement pour faciliter leurs démarches auprès des différentes administrations. Ce "guichet innovation", géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), est accessible depuis son site internet : www.anfr.fr

Ce guichet  permettra d’orienter les porteurs de projets innovants vers le bon interlocuteur, que celui-ci se trouve au sein de l’ANFR, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’Arcep ou d’un autre affectataire. Cette initiative fait suite aux propositions du rapport de Joëlle Toledano pour la mise en œuvre d’une politique du spectre radioélectrique plus ouverte et plus simple, favorisant l’innovation et la croissance. Elle s’inscrit également dans la volonté de moderniser la gestion du spectre des fréquences, afin de la rendre plus réactive et plus souple.

Congrès mondial des #transports intelligents à Bordeaux : réunion de préparation

Congrès mondial des #transports intelligents à Bordeaux fin 2015. Réunion du comité de parrainage avec @MatthiasFekl. pic.twitter.com/sitSTo2mwy


La France accueillera, à Bordeaux, du 5 au 9 octobre 2015, le congrès mondial sur les transports intelligents. Pour préparer cet événement, Alain Vidalies et Matthias Fekl, ont réuni, mardi 2 mars, les acteurs publics et privés français. Ils ont souhaité que le congrès soit l’occasion de faire valoir au niveau international ce secteur d’excellence française et de mettre en exergue la contribution des transports intelligents à la lutte contre le changement climatique, dans la perspective de la conférence climat Paris de décembre 2015.

Intempéries dans le sud : 35 millions d’€ d’aide de l’Etat pour les collectivités territoriales et 5 millions pour les agriculteurs

Entre juillet et novembre 2014, le sud de la France a été touché par une succession de fortes précipitations et d’inondations, provoquant d’importants dommages et la mort de plusieurs personnes. Tous les services de l’Etat ont été mobilisés pour examiner les demandes d’aide. 

- Au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques, l’Etat mobilisera une aide de plus de 35 millions d’euros pour les collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques, touchés en juin et juillet 2014, et celles de l’Aveyron, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère au titre des intempéries de septembre et d’octobre 2014.

- Au titre de la procédure des calamités agricoles, une aide de près de 5,2 M€ a été débloquée au profit des agriculteurs  de ces six départements pour indemniser les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture.


Signature du protocole contre les impayés des pensions alimentaires

Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard ont signé avec la CNAF et la CCMSA un protocole pour améliorer l’accompagnement des familles monoparentales, des femmes seules avec enfants dans leur grande majorité, et à lutter contre les impayés de pensions alimentaires.

Ce protocole précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’expérimentation a démarré dans 20 départements le 1er octobre 2014 : elle sera évaluée en avril 2016 pour envisager sa généralisation à tout le territoire.

Ce dispositif permet tout d’abord de créer une pension alimentaire minimum d’un montant de 95 euros/mois/enfant. L’expérimentation prévoit que les droits à l’Allocation de soutien familial (aide d’un montant de 95€/mois/enfant versée aux parents isolés) soient maintenus pendant les 6 mois qui suivent une remise en couple du parent isolé, permettant ainsi de stabiliser les aides apportées aux familles dans le cadre d’une recomposition récente. Il permet également d’améliorer la récupération des pensions alimentaires non payées par l’ex-conjoint, en autorisant les caisses, dès le 1er mois d’impayés, à transmettre au parent devant en bénéficier, les coordonnées et ressources dont elles disposent sur l’autre parent, ou à récupérer jusqu’à 24 mois de pensions alimentaires.

Développement économique : de nouvelles déclinaisons de la charte "Entreprises et quartiers"

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont signé les déclinaisons maralpine et essonnienne de la charte "Entreprises et Quartiers".

Lancée en 2013 dans le cadre du plan "Entrepreneurs des quartiers", la Charte "Entreprises et Quartiers" engage les signataires à favoriser, pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’accès à l’emploi ou la création d’entreprises, mais également à agir pour le développement économique, social et culturel dans différents domaines tels que : l’éducation, l’orientation, la médiation, les services à la population, le soutien à l’entrepreneuriat, les clauses d’insertion.

A ce jour, 53 entreprises sont signataires de cette charte avec un objectif de 100 d'ici à fin 2016.

Diplomatie économique : extension du métro du Caire

Près de 440 millions d’euros de contrats pour l’extension de la ligne 3 du métro du Caire ont été signés entre l’autorité égyptienne des transports et un groupement d’entreprises françaises (Vinci, Bouygues, Alstom, Thales, Colas, Eurovia), en consortium avec des entreprises égyptiennes (Orascom et Arab Contractors).

Cette réalisation majeure de la coopération franco-égyptienne, dont les précédentes phases ont reçu un appui financier de l’Etat français et des cofinancements européens, bénéficie quotidiennement à près de 4 millions d’usagers.

En fournissant une solution efficace à la circulation urbaine, le métro du Caire contribue au développement durable et à l’amélioration de la vie quotidienne dans la capitale égyptienne.

Acheter en ligne son timbre fiscal passeport sur timbres.impots.gouv.fr

Depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l'usager achète  en quelques clics son timbre passeport sur timbres.impots.gouv.fr. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).

Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le Gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés.

Maladies rares : la France au cœur des engagements européens en matière de soins et de recherche

A l'occasion de la 8e édition de la journée internationale des maladies rares, le Gouvernement a confirmé sa volonté de maintenir la France au premier rang en matière de soins et de recherche.

Marisol Touraine et Geneviève Fioraso ont confié l'évaluation du 2e plan national sur les maladies rares, lancé le 28 février 2011, au Haut Conseil de la santé publique et au Haut Conseil de l'évaluation, de la recherche et de l'enseignement supérieur. Leurs recommandations sont attendues pour le dernier trimestre 2015 et serviront de base pour établir les suites à donner au plan, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé. Dans ce cadre, les ministres ont décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2016 le 2e plan national sur les maladies rares.

Le gouvernement s'engage pour que la France conserve un rôle déterminant dans la création de réseaux européens de référence, dans la continuité des filières de santé réservées aux maladies rares, ainsi que dans la création d'un registre européen, dans la continuité de la banque nationale de données.

#LoiESS : un nouvel outil de financement pour les mutuelles et institutions paritaires

Le décret d’application relatif à la création des certificats mutualistes et paritaire, en application de l’article 54 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, a été publié au Journal officiel .

Les nouveaux outils de financement, qui entrent en vigueur, ont été conçus pour offrir au secteur mutualiste la possibilité de lever auprès de leurs adhérents ou sociétaires des fonds propres, tout en respectant les spécificités du modèle économique et social mutualiste.

Ces instruments de fonds propres vont permettre aux mutuelles et institutions paritaires de diversifier leurs possibilités de financement tout en préservant les particularités de leur gouvernance dans un contexte d’évolution de la réglementation prudentielle.

Le Gouvernement réduit la durée de travail hebdomadaire des internes

Conformément à ses engagements, le Gouvernement réforme les obligations de service des internes en médecine, odontologie, pharmacie et biologie. Un décret, paru le 28 février au Journal officiel, les ramène à 10 demi-journées par semaine, contre 11 jusqu’ici. Il précise en outre que le temps de travail des internes ne devra pas dépasser 48 heures par semaine.

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