L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Migrants de la Méditerranée : réunion extraordinaire de Luxembourg

Laurent Fabius qui était en déplacement à Washington pour la réunion MEF (Major Economies Forum) sur la COP 21 a décidé, compte tenu de la gravité des événements récents, d’écourter son déplacement. Il a donc participé à la réunion extraordinaire sur les migrants de la Méditerranée qui s'est tenue à Luxembourg.

Pour en savoir plus : voir la vidéo de la déclaration conjointe de Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve

Soutenir les Pôles territoriaux de coopération économique

Le decret relatif aux conditions de l’appui apporté par l’État dans le cadre d’appels à projets de soutien aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) est publié au journal officiel.
Le décret définit les conditions de fonctionnement du comité interministériel chargé de la sélection des pôles lauréats et les modalités de consultation préalable à ses décisions. Il précise les critères d’éligibilité des PTCE au soutien de l’Etat dans le cadre d’appels à projets, ainsi que les modalités d’accompagnement et de suivi des pôles sélectionnés dans ce cadre.
Il se fonde sur les recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique qui a mené une enquête auprès des PTCE candidats lors du 1er appel à projets et des études de cas auprès des lauréats. L’ensemble de ses propositions ont pour objectif de renforcer l’efficacité de cette politique publique.

Réunion de travail avec les élus sur la réforme institutionnelle de la Corse

La réunion avec les élus corses a permis à Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu de présenter la disposition législative introduite dès la première lecture du projet de loi NOTRe (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) par le Gouvernement, portant création de la collectivité unique, conformément à l'engagement pris devant l'Assemblée de Corse le 6 février dernier. La réunion a également permis d'acter la poursuite du travail législatif, porteur d'une création de la nouvelle collectivité unique au 1er janvier 2018, plutôt que le recours à une consultation par référendum qui aurait renvoyé cette création à un calendrier beaucoup plus tardif.

Avant la deuxième lecture du projet de loi NOTRe, la réunion a également permis de préciser les contours de cette future collectivité unique et de partager un calendrier et une méthode de travail.

 

Nouvelle charte nationale d’insertion de l’Anru : un levier pour l’emploi des habitants des quartiers

Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a adopté une nouvelle charte nationale d'insertion, destinée à favoriser l'insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En contractualisant avec l’Anru, les porteurs de projets et les maîtres d’ouvrage devront respecter des clauses d’insertion pour faciliter l’accès à l’emploi des résidents des quartiers, notamment des femmes et des jeunes sans qualifications ou expériences professionnelles. Ils s’engagent ainsi à leur réserver :
- au moins 5 % des heures travaillées dans le cadre des chantiers Anru ;
- au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ;
- des contrats professionnels liés à l’ingénierie des projets, au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement (relogement…).

Assises de la jeune création : le temps de l’action

Résolument tournées vers la jeunesse, les Assises de la jeune création vont créer, selon Fleur Pellerin, une "dynamique de travail" réunissant jusqu’au 30 mai sur l’ensemble du territoire les jeunes talents de tous horizons, mais aussi des représentants d’établissements d’enseignement supérieur, d’organisations professionnelles, d’opérateurs culturels...

Centrés sur l’échange et le débat, 6 groupes de travail vont engager, des discussions libres "autour d’enjeux structurants" pour "favoriser l’échange des bonnes pratiques, des expériences de terrain et [de] proposer des solutions innovantes". L’enjeu : faire émerger des solutions. Résultats attendus par Fleur Pellerin dans la seconde quinzaine de juin.

Don d'organes : ce que change le projet de loi "santé"

Quelle est la situation actuelle en matière de dons d’organes ? Que change la loi ? Est-ce que le prélèvement des organes devient automatique ? Lire le communiqué

Campagne #InstantColo, pour donner un nouveau souffle aux colonies de vacances

Qu'est-ce qu'une colo ? Qui organise les colos ? Qui les contrôle ? Quelle est la formation des animateurs et des directeurs ? Comment trouver une colo qui corresponde aux envies de mon enfant ?

La campagne #InstantColo est lancée afin de promouvoir les colonies de vacances et permettre aux parents de s'informer avant de confier leur enfant.

Pour mémoire, chaque année, 1,3 million d‘enfants et de jeunes partent dans près de 67 000 "colos", séjours de vacances et mini-camps de 2 à 5 jours.

Lire le dossier de presse

Bernard Cazeneuve répond à Rue89  sur le projet de loi renseignement

"Le débat sur la loi renseignement est un débat légitime. C'est un débat que le Gouvernement s'honore d'avoir suscité, en faisant le choix de lancer un long travail d'élaboration qui l'a conduit avec ce projet de loi devant la représentation nationale.Le renseignement, qui a pour objet la prévention de la commission d'actes graves, est un service public : ce n'est pas une officine. Ses agents sont des agents publics : ce ne sont pas des barbouzes. Ce service public est un bien commun, financé par par le budget de l’Etat, par chacun d’entre nous. Depuis 1991 – autant dire un Mathusalem technologique – et la loi sur les interceptions de sécurité, aucun texte de loi n’était venu encadrer ce service public.", explique Bernard Cazeneuve en introduction à sa réponse à Rue89.

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Parrainage des premiers contrats "starter" en Ile-de-France

Mis en place lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté par le Premier ministre, le "contrat starter" est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a vocation à inciter les entreprises à recruter des jeunes en leur accordant une aide de 45% du Smic horaire brut.

Lors d’un déplacement à l’agence Pôle Emploi de Montreuil, François Rebsamen a parrainé des jeunes qui inaugurent ce nouveau contrat. "L’objectif fixé par le Gouvernement est la signature de 13 000 de ces contrats en 2015, notamment par la mobilisation des conseillers de Pôle emploi et de ses équipes "entreprises", pour permettre de construire la réponse aux besoins aussi bien des entreprises que des jeunes demandeurs d’emploi", a expliqué le ministre.

"Près de 700 conseillers Pôle emploi dédiés à l’accompagnement intensif des jeunes sont aujourd’hui présents sur l’ensemble du territoire, 111 en Ile-de-France", a annoncé François Rebsamen, rappelant la nouvelle convention tripartite avec l’Etat et l’Unedic, qui fixe les grands objectifs de l’action de Pôle emploi pour les 4 ans à venir.

Présentation du bilan et des perspectives du 3e plan autisme (2013-2017)

Pour cette seconde phase du plan autisme j'ai souhaité que nous puissions agir au plus vite, plus fort #CNA #autisme pic.twitter.com/SzFklXkGBl


A l’occasion du bilan d'étape du 3e plan autisme (2013-2017), annoncé il y a 2 ans, Ségolène Neuville a dit sa volonté d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'autisme, en agissant sur la formation initiale et continue des professionnels de santé et d'accompagnement pour faire évoluer les méthodes.

Pour les établissements et services médico-sociaux, un label de qualité déjà expérimenté localement va être généralisé, sur la base du volontariat, afin que les établissements "vertueux" puissent "valoriser leur savoir-faire". Les services de psychiatrie seront soumis à des inspections des Agences régionales de santé (ARS) pour vérifier la mise en œuvre des recommandations de la HAS et de l'Anesm.

Doté de 205 millions d'euros, le 3e plan autisme prévoyait la création de 3 400 places d'accueil supplémentaires pour enfants et adultes d'ici à 2017. Selon le rapport d'étape distribué au comité autisme, les crédits ont été notifiés aux ARS pour les installer. En comptant le reliquat du 2e plan autisme, "près de 6 300 places" doivent être créées sur 2015-2018.

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