L'essentiel des ministères

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Mieux aider les particuliers et les entreprises en situation difficile

Le rapport d'activité 2014 du Médiateur des ministères économiques et financiers fait apparaître une progression de 16 % des demandes de médiation par rapport à l’année précédente. Au nombre de 4 906 en 2014, elles émanent en majorité de particuliers, mais ce sont les demandes présentées par les entreprises qui augmentent le plus fortement (+ 19 %).

Les litiges traités concernent toujours principalement la fiscalité, les oppositions à tiers détenteur (créances d’HLM et d’hôpitaux, trop perçus de RSA …), la Douane et les Urssaf.

Les deux tiers des médiations ont été rendues en moins de 2 mois et, dans plus de 60 % des cas, les médiations ont été totalement ou partiellement favorables aux demandeurs.

Michel Sapin et Emmanuel Macron ont demandé au Médiateur de rester particulièrement attentif aux situations les plus fragiles dont il est saisi, qu’elles concernent des entreprises ou des particuliers, et souhaité que ses propositions pour améliorer les relations des services de Bercy avec les usagers soient examinées par les services concernés en vue de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Lire le rapport

Déclaration des revenus : le 100 % en ligne

La Direction générale des Finances publiques permet aux usagers de déclarer en ligne leurs revenus et d'obtenir leurs avis d’impôt sur les revenus ou d'impôts locaux (taxes d'habitation et taxe foncière) en ligne depuis le site impots.gouv.fr :

- avec l’accès simplifié par mot de passe, il est possible de déclarer ses revenus et d'obtenir ses avis d’impôt sur le revenu. En 2015, la dématérialisation de l’avis de taxe d’habitation principale est étendue à la taxe d’habitation secondaire et à la taxe foncière. L’option de dématérialisation des impôts locaux devient ainsi globale ;

- avec l'option déclarer ses revenus 100 % en ligne, plus aucun courrier ou document n'est envoyé à l'usager qui est désormais prévenu par courriel de la date d'ouverture du service de déclaration en ligne ;

- avec l’avis 100 % en ligne, plus d'avis d’impôt sur papier ! Un courriel préviendra l'usager dès qu’un nouvel avis d’impôt sera disponible dans son espace "Particulier". A noter : Il est possible à tout moment de renoncer à l'option pour le 100 % en ligne ;

- avec le paiement des impôts en ligne, il est également possible d'adhérer au prélèvement (à l'échéance ou mensualisation), de le modifier et de moduler ses mensualités. Ce service transmet systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche effectuée en ligne.

Tech 40, un nouveau label pour valoriser les entreprises innovantes

C’est une nouvelle initiative pour valoriser les entreprises technologiques emblématiques cotées sur les marchés financiers d’Euronext. Le label "Tech 40", lancé à Bercy, permettra de renforcer l’accompagnement et la visibilité des entreprises innovantes. Les quarante entreprises européennes qui ont obtenu ce label bénéficieront en effet d’un dispositif spécifique pendant un an.

"La création du Tech 40 permet à la French Tech de disposer d’une place de marché boursière à la hauteur de ses ambitions et nous donne les moyens d’identifier les entreprises du CAC 40 de 2025", s'est félicité Emmanuel Macron.

Tremblement de terre au Népal : point de situation

Un premier groupe de près de 200 compatriotes et plusieurs ressortissants étrangers ont été accueillis ce matin à l’aéroport Charles de Gaulle par Laurent Fabius. Une vingtaine de blessés ont été ensuite pris en charge par les structures hospitalières.

Un deuxième groupe de 110 passagers a embarqué ce matin à Katmandou à bord d’un vol gouvernemental affrété par le Centre de crise et de soutien. Son arrivée à Paris est prévue dans la soirée. Il sera accueilli par Annick Girardin.

A ce jour, 3 Français sont décédés, mais d’autres victimes sont malheureusement à craindre. 2 260 compatriotes ont été localisés. Les efforts se poursuivent pour obtenir des nouvelles des 268 qui n’ont pas encore pu être joints. Si la météo le permet, plusieurs vols d’hélicoptères interviendront dans la journée pour recueillir une soixantaine de ressortissants localisés dans des régions isolées.

Le dernier bilan du séisme établi par les autorités népalaises s’élève à 5 500 morts et plus de 10 000 blessés. La mobilisation internationale pour les épauler se poursuit.

Décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les dons du sang

Marisol Touraine a pris connaissance de la décision rendue le 29 avril par la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’exclusion du don du sang des hommes ayant eu un rapport sexuel avec un homme.

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé à l’Assemblée nationale début avril, la ministre a réaffirmé que la discrimination des donneurs sur la base de leur orientation sexuelle était inacceptable et que seule la sécurité des receveurs pouvait justifier des limitations au don du sang. Elle a donc soutenu un amendement visant à lever les discriminations relatives à l'orientation sexuelle des donneurs et à leur substituer un critère fondé sur leur comportement sexuel.

Une réunion est prévue à la fin du mois de mai avec l’ensemble des associations et des parties prenantes afin de proposer un nouveau questionnaire et un nouvel arrêté, d'organiser une meilleure information du donneur et de promouvoir l'information générale autour du don en France.


Création de la Fondation innovations pour les apprentissages

La Fondation innovations pour les apprentissages (Fipa), créée sous l'égide du ministère du Travail et de Face, a pour objet de soutenir le développement de l’alternance sous toutes ses formes, en partant des entreprises, autour de 4 champs expérimentaux :
- innover pour développer l’apprentissage alterné (CFA, contrat d’apprentissage) ;
- innover pour développer la professionnalisation alternée (contrat de professionnalisation) ;
- innover pour développer l’insertion alternée (stage d’insertion, formation des demandeurs d’emploi) ;
- innover pour développer l’orientation alternée (SPRO, dispositifs d’orientation).

"L’apprentissage, c’est une arme contre le chômage des jeunes et le point de départ d’une carrière réussie. Mais c’est aussi un dispositif gagnant pour les entreprises. Ces dernières ont plus que jamais besoin d’une main d’œuvre qualifiée qui corresponde réellement à leurs besoins de compétences", a déclaré François Rebsamen.

Loi Alur : le décret sur les autorisations d’urbanisme est publié

Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les autorisations d’urbanisme, est publié.

Le préfet pourra désormais délivrer les permis de construire à la place du maire dans certains secteurs des communes "carencées", ce qui permettra d’accélérer la réalisation des projets de logements sociaux et d’améliorer la mixité sociale.

Le décret sécurise aussi les modes d’habitat alternatif de type "résidences démontables" (yourtes), en précisant les formalités à remplir pour leur installation sur les terrains aménagés à cet effet.

Enfin, les services instructeurs ne pourront plus solliciter des pièces complémentaires à la demande de permis de construire, au-delà de celles que le pétitionnaire doit obligatoirement fournir. Cette mesure vise à accélérer la délivrance des permis de construire, étape indispensable à la relance de la construction.

Stéphane Le Foll : "Bravo à toutes les start-up qui réinventent chaque jour notre agriculture"

Bravo à toutes les startups qui réinventent chaque jour notre agriculture. Le coq de @LaFrenchTech est ici chez lui :-) #Mardigital


Initié par Axelle Lemaire, le Jeudigital (contraction de "jeudi" et "digital") a vocation à valoriser les multiples initiatives numériques dans un domaine d'activité. Pour la 6e session de cet évènement, le Jeudigital - exceptionnellement "mardigital" – s’est tenu au ministère de l’Agriculture.

Huit start-up révélatrices du dynamisme des écosystèmes français dans les domaines d’intervention du ministère ont présenté leurs innovations.

Pour Stéphane Le Foll, "Les start-up doivent être un maillon essentiel de la transition de notre agriculture vers l’agro-écologie. Elles sont d’autant plus adaptées au secteur agricole que les agriculteurs sont l’une des populations les plus connectées. Par ailleurs, les technologies de l’information sont un opportunité, dans l’ensemble des secteurs d’activité du ministère, pour permettre une amélioration des conditions de travail de chacun."

"Ville Vie Vacances" : un égal accès des jeunes aux loisirs éducatifs pour anticiper les dérives délinquantes

A l’occasion de son déplacement à Melun (Seine-et-Marne), Myriam El Khomri a rappelé les orientations du programme Ville Vie Vacances.

Ville Vie Vacances (VVV) est un programme qui a pour objectif de permettre aux jeunes âgés de 11 à 18 ans et résidant principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et de bénéficier d’une prise en charge éducative pendant les vacances scolaires. Avec 3 objectifs :

- contribuer à un égal accès des jeunes à des loisirs éducatifs ;

- favoriser la mixité sociale en soutenant les projets qui encouragent la mobilité des jeunes hors de leur quartier ;

- anticiper les dérives délinquantes en développant des actions au contenu civique et citoyen.

Chaque année, ce sont 400 000 jeunes, dont 75 % issus des QPV, qui bénéficient de ce programme, mis en œuvre dans 93 départements.


Signature de la charte nationale "pour la qualité de vie dans les quartiers"

Signature du cadre national en faveur de la qualité de vie dans les quartiers @PatrickKanner @UnionHlm pic.twitter.com/xX7kF3AyM3


L’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville a été reconduit en 2015. En contrepartie de cet effort fiscal conséquent, un travail important a été mené avec l’USH et des représentants des collectivités, pour élaborer un cadre national d’engagements sur la qualité de service proposés par les bailleurs sociaux.

La charte signée par Patrick Kanner et Myriam El Khomri engage l’Etat et les bailleurs sociaux à la mise en œuvre concrète et quotidienne d’actions relatives à la qualité de vie des habitants dans les quartiers, qu’il s’agisse de la qualité des relations locatives, de la tranquillité, de la salubrité, de l’insonorisation des bâtiments, de l’isolation thermique, du dépannage des ascenseurs.

Nationale, la charte se déclinera localement dans les contrats de ville.

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