L'essentiel des ministères

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Des mesures pour orienter les entreprises vers la transition énergétique, la croissance verte et le climat

Lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, plusieurs mesures ont été adoptées pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs :
- l’analyse des risques financiers liés aux changements climatiques et les mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité devront figurer dans le rapport du président du conseil d’administration ;

- prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting RSE (responsabilité sociétale des entreprises), en élargissant les informations prévues dans le rapport présenté par les organes dirigeants de l’entreprise en assemblée générale des actionnaires aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise et de l’usage des biens et services qu’elle produit ;

- prise en compte du changement climatique dans les "tests de résistance" aux crises que doit régulièrement réaliser le système financier, sous le contrôle de la supervision bancaire ;

- pour les investisseurs institutionnels : objectifs indicatifs d’augmentation de la part verte des investissements français et demande de justification pour les moyens qu’ils mettent en œuvre pour les atteindre.

Une avancée historique dans la protection des indications géographiques agricoles au niveau international

Les 28 délégations membres de l’Arrangement de Lisbonne, dont la France, ont entériné à l’unanimité l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques.

La révision de l’Arrangement de Lisbonne est une véritable reconnaissance internationale de la pertinence du concept d’indication géographique. La France se bat dans toutes les enceintes en faveur de la défense des productions agricoles de qualité issues de territoires particuliers. Les indications géographiques sont en effet synonymes de qualité pour le consommateur et de lien avec un lieu de production. Elles permettent également de sécuriser les revenus des producteurs via la vente de produits à forte valeur ajoutée. Elles contribuent ainsi au dynamisme des territoires et en particulier des zones rurales, y compris dans les pays en développement, et favorisent leur insertion dans le commerce international via une protection accrue contre les usurpations.

Fret21, réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises

La démarche "Fret21" a pour objectif d’inciter les entreprises agissant en qualité de donneurs d’ordre des transporteurs à mieux intégrer l’impact des transports dans leur stratégie de développement durable. Chaque entreprise volontaire signera un accord avec l’Ademe dans lequel elle précisera un objectif de réduction des émissions de CO2 et s’engagera à mettre en oeuvre des actions pour y parvenir.
L’ensemble des entreprises "chargeurs" est concerné, quelles que soient leur taille et leurs activités. D’ici à 2020, 1 000 entreprises pourraient s’engager dans la démarche et générer ainsi 0,4 million de tonnes d’économies de CO2. "Fret21" devrait donc permettre de réaliser une part non négligeable des efforts de réduction attendus pour ramener en 2020 les émissions des transports au niveau de 1990.

Lire le dossier de presse Fret21, les chargeurs s'engagent en faveur du climat

Accord entre les opérateurs de téléphonie mobile pour la couverture des zones rurales

Accord positif entre les 4 opérateurs pour que l’ensemble des communes françaises aient la 3G d’ici printemps 2017 ! pic.twitter.com/bn1bEzKTr6


Emmanuel Macron avait réuni les opérateurs à Bercy le 24 avril pour leur demander d’assurer la réalisation des objectifs fixés par le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques en discussion et de formuler une proposition commune pour la mise en place du guichet de couverture mobile. Un peu moins d’un mois après cette réunion, les opérateurs ont présenté aux ministres leur proposition afin de compléter la couverture mobile et un protocole d’accord a été signé.

Les 4 opérateurs mobiles nationaux seront désormais tenus de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service de téléphonie mobile (2G) d’ici à la fin 2016. Au-delà des 160 communes déjà identifiées, un recensement va être réalisé, dans les prochains mois, afin d’actualiser la liste des communes concernées.

Les opérateurs devront également apporter un service d’accès mobile à internet (3G) aux 2200 communes aujourd’hui non couvertes avant la mi-2017.

Lire le communiqué d'Emmanuel Macron et Axelle Lemaire

Banques et assurances : des mesures pour faciliter le quotidien des consommateurs

Faciliter le quotidien des consommateurs dans leurs relations avec les banques et les assurances : c'est l'un des objectifs de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et de la loi Consommation depuis un an. Ces lois permettent aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence dans le domaine bancaire et assurantiel. Michel Sapin et Carole Delga se sont rendus dans une agence bancaire d'Ivry-sur-Seine pour évoquer ces mesures, notamment concernant la mobilité bancaire.

Pour permettre au consommateur de changer de banque plus facilement, le Gouvernement a déposé un amendement à la loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques". Il s'agit de favoriser la concurrence entre établissements bancaires pour baisser les prix des services et améliorer leur qualité. Le consommateur pourrait ainsi comparer les frais et changer de banque au besoin, en ouvrant un nouveau compte de manière simple et gratuite.

Le Gouvernement souhaite ainsi mettre en place un comparateur public des tarifs bancaires et des principes communs pour garantir la qualité des comparateurs privés. Dans ce cadre, Michel Sapin a confié en début d'année le chantier sur la mobilité bancaire au Comité consultatif du secteur financier.

Lire le dossier de presse

Davantage de classes préparatoires intégrées pour aider les jeunes les moins favorisés à réussir les concours

En 2016, je doublerai les places en classes préparatoires intégrées, pour aider les jeunes les moins favorisés à réussir les concours


En déplacement à Sarcelles sur le thème de l’égalité des chances, Marylise Lebranchu a mis en avant 2 dispositifs destinés à diversifier le recrutement dans la fonction publique : les classes préparatoires intégrées (CPI) et l’apprentissage.

- les CPI apportent un soutien matériel et pédagogique à des candidats d'origine modeste dans le cadre de leur préparation à différents concours de la fonction publique. Elles contribuent à diversifier le recrutement en accompagnant des candidats motivés, méritants, mais n’ayant pas les ressources nécessaires pour préparer les concours de façon isolée. La ministre a annoncé qu’elle doublerait le nombre de ces CPI en 2016 (soit 1000 places pour les concours de catégorie A) ;

- Marylise Lebranchu a aussi incité les lycées à s’intéresser à l’apprentissage dans la fonction publique, que le Gouvernement souhaite développer de façon importante avec un objectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique de l’Etat d’ici à 2017, soit 4000 dès la rentrée 2015 (contre 700 seulement à l’heure actuelle).

"Citoyens de la culture" : 16 000 missions de service civique d'ici à 2016

"Citoyens de la #culture": 16.000 missions de @ServiceCivique d’ici fin 2016 dont 6.000 dès 2015 @fleurpellerin pic.twitter.com/ImATWCA4XK

Les nouvelles missions du Service Civique "Citoyens de la Culture" porteront sur 2 thématiques, reflet des priorités du Gouvernement :
- favoriser l’accès de tous à la culture, parce qu’il faut porter l’offre culturelle au plus près des populations, notamment les plus éloignées de celle-ci ;
- mettre la culture au service des valeurs républicaines, pour conforter le sens et l’attachement républicain.
Les volontaires seront accueillis au sein des établissements publics du ministère de la Culture, des associations partenaires et des collectivités territoriales.

Pour garantir la qualité et l’intérêt des missions qui seront proposées aux jeunes volontaires, Fleur Pellerin et Patrick Kanner ont en outre décidé d’édicter une charte du service civique dans le secteur culturel.

Enfin, un programme expérimental "culture et quartiers" sera bientôt lancé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec l’objectif d’inclure le plus grand nombre de jeunes dans les missions du secteur culture, en favorisant la diversité et la mixité.

Consulter le dossier de presse Lancement du grand programme "Citoyens de la culture"

Mise en ligne du guide interactif des stages étudiants

Ce guide propose de nombreux conseils et recense les informations pratiques, méthodologiques et juridiques sur les stages dans l’enseignement supérieur. Il répond également à de nombreuses questions pratiques : Qu’est-ce qu’un stage ? La convention de stage est-elle obligatoire ? Quel est le montant de la gratification ? Quels sont les droits du stagiaire ? Comment calculer la durée du stage ? Que faire en cas de maladie ou d’accident ?
Véritable mode d’emploi issu de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, ce nouvel outil s’adresse aux étudiant(e)s, aux organismes d’accueil (entreprises, associations, administrations, collectivités...) et aux établissements d’enseignement supérieur, en France ou à l’étranger.
Ce guide est évolutif et sera mis à jour régulièrement en fonction de la réglementation.

Consulter le guide interactif des stages étudiants

Label "Fleurs de France", la transparence sur l'origine des fleurs pour soutenir les producteurs

Avec le label #FleursdeFrance, c’est la transparence sur l’origine et le soutien à nos producteurs. pic.twitter.com/dH264D0FG8


Stéphane Le Foll s’est rendu au marché international de Rungis pour participer au déploiement du logo "Fleurs de France" au sein du commerce de gros. Il a réaffirmé l’importance d’une garantie sur l’origine des fleurs et plantes qui permet désormais au consommateur, par son acte d’achat, de soutenir une filière dont le savoir-faire est reconnu de tous.

Enseignement supérieur agricole : amélioration du versement des bourses sur critères sociaux

A la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d’attribution des bourses sur critères sociaux dans l’enseignement agricole seront les mêmes que celles s’appliquant aux étudiants relevant du ministère de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur.

Les bourses sur critères sociaux pour les étudiants de l'enseignement agricole seront désormais versées mensuellement par les Crous, dès le 1er mois de leur formation, et non plus avec un différé comme c’était précédemment le cas.

Les étudiants qui ont fait une candidature en BTSA, classe préparatoire aux grandes écoles ou en école supérieure de l’enseignement agricole, ou qui y sont déjà inscrits peuvent dès maintenant présenter leur demande de bourse sur critères sociaux via le portail vie étudiante du Cnous ou sur le site du Crous de leur académie.

Pour accéder au portail vie étudiante : http://www.cnous.fr

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