EGalim : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 21/12/2017

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l'alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois piliers pour réformer le modèle français agricole.

La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.

EGalim : chiffres clés, 5 mois de travail (de juillet à décembre) 14 ateliers nationaux, ayant réuni 700 participants 74 événements territoriaux 1 consultation publique (156 000 visiteurs, 17 000 contributions )

Toutefois, le modèle agricole française n'est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaires et environnementaux ? … Autant de questions que se sont posés les acteurs des Etats généraux de l'alimentation durant leur 5 mois de travail. La synthèse des États généraux de l'alimentation : voir la « feuille de route » 2018-2022

Un projet de loi pour trois défis

Matignon
À l'occasion de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d'un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme. L'objectif est triple :
1. Développer la création de valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs , en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production.Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.
Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l'environnement juridique des entreprises. Pour agir contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures en leur faveur, comme par exemple :
  • le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
  • l'encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 %  du volume vendu par an.

[aux] Etats généraux, c’est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. Pour les agriculteurs, les PME de l’agroalimentaire. [Mais] aussi pour le commerce, la distribution et les consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l’innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair.

Édouard Philippe, Premier ministre

2. Développer des plans de filières agricoles Pour accompagner la transformation des modèles de production, des plans de filière sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l'organisation collective.... Le dispositif doit permettre d'arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.
Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.

Plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l’ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions. [...] Elles prennent l’engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coûts de production agricole.

Édouard Philippe, Premier ministre

3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs Les consommateurs d'aujourd'hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d'une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.
Parmi les mesures décidées :
  • L'amélioration de l'information du consommeur au moment de l'achat avec un étiquetage numérique complet mais simple.
  • La sensibilisation au gaspillage alimentaire avec une communication efficace, mais aussi avec l'extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.
S'agissant de la production bio, le Premier ministre a précisé que :
  • l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
  • un plan de développement de l'agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d'ici la fin du premier trimestre 2018.
  • la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d'ici à 2022 : 15 %contre 6,5 % aujourd'hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
  • Un plan d'élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.
Vidéo dailymotion intitulée 'EGalim en clair'

Représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, acteurs et partenaires du monde agricole et consommateurs ont participé à une large réflexion collective entre juillet et décembre 2017. Objectif : réfléchir à un nouveau modèle de production agricole, de transformation des produits et de consommation, permettre aux producteurs de vivre dignement de leur travail, promouvoir une alimentation saine, sûre et durable de la terre à l'assiette. Ces États généraux de l'alimentation ont dégagé une feuille de route ambitieuse que le Gouvernement a traduit par un projet de loi présenté le 31 janvier 2018.

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