Convention des maires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 14/11/2022

Monsieur le ministre, cher Christophe,

Monsieur le Préfet de région,

Madame la Préfète de police,

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Monsieur le Président du Conseil régional, cher Renaud,

Monsieur le maire, cher Benoît PAYAN,

Madame la présidente de la Métropole, chère Martine VASSAL,

Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseils départementaux,

Mesdames et Messieurs les maires,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Quand vous m’avez invitée, Monsieur le Président, cher Renaud, à participer à cette 4ème convention annuelle des maires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, je n’ai pas hésité.

D’abord, parce que je connais l’importance de votre région pour notre pays.

Provence-Alpes-Côte d’Azur, c’est une France miniature.

C’est à la fois le littoral, la plaine et la montagne.

Ce sont des villes denses et des petits villages.

C’est le tourisme, le patrimoine, l’attractivité.

Ce sont tous les âges de la vie qui se côtoient.

Ce sont aussi tous les défis de notre pays et l’envie de les surmonter.

Ensuite, je souhaitais venir à cette convention, car c’est l’occasion, de poursuivre avec vous, avec les maires, avec les élus locaux, un dialogue riche, transparent et constant.

Je m’y attelle depuis mon arrivée à Matignon. J’ai déjà eu l’occasion d’échanger avec un certain nombre d’entre vous. Je me suis exprimée devant plusieurs fédérations d’élus et je participerai dans quelques jours au congrès de l'Association des Maires de France.

Mon objectif est clair. Je souhaite faire du dialogue la méthode et la signature de mon Gouvernement.

Je le souhaite, en particulier, avec les maires, qui sont les visages accessibles et visibles de l’action publique.

Vous êtes directement en prise avec les réalités de nos concitoyens.

Vous prenez des décisions, dont vous mesurez tout de suite les effets sur nos compatriotes.

Vous êtes à la fois essentiels pour la réussite des politiques publiques, et indispensables pour relayer les préoccupations des territoires et les difficultés des Français.

Vous donnez du temps et de l’énergie pour vos communes, pour vos administrés. Vous acceptez d’être en première ligne. Je sais ce qu’il en coûte parfois – et je veux, ici, avoir une pensée pour Jean-Mathieu MICHEL, ancien maire de Signes, tué il y a un peu plus de 3 ans.

Mesdames et Messieurs les maires,

Pour avancer, pour construire, pour agir, nous avons besoin de vous.

Enfin, si j’ai voulu me rendre à cette convention, c’est parce que je souhaitais saisir une main tendue.

Cher Renaud,

Il y a quelques semaines, devant les régions de France, j’ai évoqué les grands sujets sur lesquels nous pouvions travailler ensemble, collectivités et Gouvernement.

Parmi eux, un défi revêt une urgence particulière : la transition écologique.

Le dérèglement climatique n’est plus, aujourd’hui, une affaire de spécialistes. Il a fait irruption dans le quotidien des Français. Chacun a pu mesurer ses conséquences ravageuses cet été.

Face à l’urgence, la solution sera collective. Elle se fera à tous les niveaux.

Au niveau international, bien sûr, et le Président de la République a réaffirmé nos engagements, et appelé la communauté internationale à l’action, la semaine dernière, à la COP 27.

Au niveau européen, autour des engagements du Green deal.

Au niveau national, évidemment, et j’y reviendrai.

Et au niveau local, bien sûr, car les collectivités ont entre les mains, les compétences essentielles pour mener et réussir la transition écologique. Je dirais même que la transition écologique sera locale ou qu’elle ne sera pas.

Aussi, quand j’ai proposé aux présidents de région d’avancer ensemble et de lancer des expérimentations en fonction des territoires, vous avez, cher Renaud, immédiatement répondu présent.

Avec d’autres régions, nous travaillerons sur l’emploi, la formation, la mobilité.

Vous avez souhaité, pour votre part, que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur soit pilote dans la déclinaison territoriale de la planification écologique.

Ce choix, je sais que c’est une évidence pour vous.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, au sud de notre pays, dotée d’une biodiversité et de paysages exceptionnels, fait partie des plus touchées, des plus concernées par la montée des températures et par les événements climatiques extrêmes.

C’est aussi un engagement qui vous est cher.

Dès 2017 puis en 2021, vous avez mis l’adaptation et la lutte contre le changement climatique au cœur de l’action régionale, en adoptant un plan climat « Une COP d’avance », autour de six axes : l’air, la mer, la terre, l’énergie, les déchets, la vie au quotidien.

Et il y a un peu plus d’un an, c’est aussi votre région qui accueillait, ici à Marseille, le Congrès mondial de la nature de l’UICN.

Entre les Alpes et le littoral méditerranéen, entre la vallée du Rhône et la plaine de la Crau, la diversité géographique de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en fait un laboratoire idéal de la planification écologique.

Mesdames et Messieurs,

Pour la planification écologique, comme pour les autres défis qui attendent notre pays, nous avons un devoir et une volonté de réussir.

Pour y parvenir, je suis convaincue que nous devons avancer ensemble et agir de concert.

Aussi, je souhaite bâtir avec vous une méthode de travail claire, autour de trois principes.

Le premier principe, c’est de partir des réponses des territoires.

Maire, présidents d’intercommunalité, présidents de département, ou président de région,

Vous détenez dans vos collectivités, bon nombre des leviers pour améliorer la vie des Français.

Vous faites preuve d’innovation, d’inventivité.

Vous expérimentez.

Vous construisez des solutions concrètes au service de nos concitoyens.

Vos expériences et vos ambitions doivent pouvoir être partagées.

Vos bonnes pratiques doivent pouvoir être connues, reconnues, dupliquées.

Vos projets doivent être des sources d’inspiration.

Mobilisons vos expériences locales pour répondre à nos défis communs.

Répliquons ce qui a fonctionné dans vos territoires.

Et apprenons collectivement des fausses pistes et des obstacles que vous avez rencontrés.

Le second principe que je vous propose, c’est la contractualisation.

Nous devons nous engager autour d’un programme de travail commun, avec des objectifs à atteindre et des moyens à déterminer.

C’est tout le sens de l’agenda territorial, que le ministre en charge de la Cohésion des territoires, Christophe BECHU, est en train d’établir en lien avec les collectivités.

Notre objectif est d’avoir de la lisibilité sur les réformes à venir, leur calendrier et nos modalités de travail.

Les expérimentations menées par les régions nourriront cet agenda.

Je souhaite que ces expérimentations s’articulent également avec la contractualisation entre l’État et les collectivités.

Le protocole, que nous signerons dans un instant, c’est la démonstration d’une volonté commune.

Il ose innover, proposer.

Pour vous donner un exemple, la volonté de la région de renforcer son action en matière de transports décarbonés se traduira dans le volet du CPER dédié aux mobilités, qui sera négocié dans les prochains mois.

Enfin, le troisième principe que je vous propose pour notre travail commun, me tient à cœur.

Je l’évoquais dès ma déclaration de politique générale : c’est la différenciation.

Et je sais que ce principe est une attente forte des collectivités.

Nous devons tenir compte des spécificités de chaque territoire, de leur diversité, de leurs atouts et de leurs fragilités.

La Provence du Lubéron n’est pas la Côte d’Azur. Les réponses apportées dans les territoires préalpins diffèrent de celles des côtes varoises.

Aussi, nous devons donner des marges de manœuvre aux uns et aux autres et vous faire confiance pour prendre les décisions les plus adaptées.

Les expérimentations qui seront engagées dans la région dans les prochains mois, sont la traduction concrète du principe de différenciation.

Il ne s’agit pas de favoriser telle ou telle collectivité, mais de reconnaître la faculté des élus à porter des priorités et des idées novatrices. C’est essentiel. C’est le principe même de la libre administration.

Mesdames et Messieurs,

Je viens de vous proposer une méthode de travail commune. Je souhaite que nous la mettions en œuvre, dès maintenant, pour la transition écologique dans la région PACA.

Notre défi est immense : réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Concrètement, cela veut dire que nous devons faire en 8 ans plus que ce que nous avons fait en 32 ans.

Et ce n’est pas tout. Nous devons aussi :

Protéger nos concitoyens des effets inéluctables du changement climatique.

Restaurer la biodiversité qui nous protège.

Préserver nos ressources qui ne sont pas inépuisables.

En somme, garantir à toutes les Françaises et tous les Français un environnement plus sain où il fait bon vivre.

C’est colossal, mais nous en sommes capables.

Pour y parvenir, nous nous sommes dotés d’une stratégie : la planification écologique, avec France Nation verte.

France Nation Verte ce sont des actions tangibles pour agir dans tous ces domaines.

Concrètement, avec chaque secteur et chaque territoire, nous allons fixer des objectifs et établir un plan d’actions avec des jalons et des moyens.

Des échanges ont déjà commencé avec les différents secteurs et nous aurons, d’ici la fin de l’année, une vision globale de notre planification écologique.

C’est une méthode inédite, car jamais, nous n’avons abordé la question de la transition écologique de manière aussi complète et organisée. Et nous nous appuierons sur le Conseil national de la refondation pour lever certains des obstacles identifiés, grâce à une véritable co-construction avec les acteurs directement concernés.

Certes, parler d’indicateurs, de jalons ou de concertations peut paraître technique. Mais je crois qu’il vaut mieux être efficace que sensationnaliste.

Cette méthode, ce sont des engagements concrets.

Ce sont des étapes connues.

Ce sont des moyens et des leviers identifiés.

Ce sont des évolutions visibles.

C’est toute une manière de produire, de consommer, d’investir, de créer, que nous nous mettons en capacité de changer.

Cher Renaud,

Vous voulez faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur, une région verte.

Alors construisons ensemble, pour votre territoire, la première déclinaison territoriale de la planification écologique.

Nous devons d’abord réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous y parviendrons, notamment, grâce à la décarbonation de notre industrie. Le Président de la République a annoncé mardi que l’État allait investir 4 milliards d’euros dans la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs de France. La zone industrielle de Fos-sur-Mer représente à elle seule 20% des émissions industrielles du pays. La décarboner, c’est une opportunité immense pour réduire nos émissions. Et nous le ferons ensemble.

Nous y parviendrons, aussi, en produisant de l’énergie décarbonée. Nous travaillerons ensemble, par exemple, au déploiement d’éoliennes en mer Méditerranée ou à la production d’hydrogène décarboné.

Ensuite, le dérèglement climatique rend d’autant plus nécessaire notre travail commun pour préserver les ressources en eau. Je souhaite que nous nous engagions davantage pour améliorer la performance des réseaux d’irrigation et pour une plus grande réutilisation des eaux usées traitées.

Et je vous annonce aujourd’hui que nous augmenterons les moyens des agences de l’eau de 100 millions d’euros dont 40 millions d’euros pour l’Agence Rhône-Méditerranée-Corse. Avec ces moyens supplémentaires, l’agence pourra notamment mettre en place des projets pour prévenir les sécheresses qui vont, malheureusement, se multiplier.

Troisième chantier prioritaire : les transports. L’ambition de la région en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité permettra d'offrir à chacun des solutions de transport décarbonées et d'adapter votre réseau de transport aux effets du dérèglement climatique.

Le volet mobilités des CPER en sera la concrétisation.

Plusieurs projets sont prévus et je pense naturellement à la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur, le long du littoral. C’est un des plus gros projets ferroviaires depuis 150 ans, grâce à la volonté de l’État et des collectivités. Le financement de cette opération fera d’ailleurs l’objet d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2023, selon les modalités que vous aviez appelées de vos vœux, cher Renaud.

La rénovation énergétique est un autre pilier de notre planification écologique.

L’État mobilisera des moyens, en contribuant à rénover vos bâtiments publics, et en soutenant l’accompagnement mis en place par la région, pour la rénovation énergétique des logements pour les ménages des classes moyennes.

Enfin, je souhaite insister sur un dernier chantier, particulièrement structurant : l’aménagement du territoire.

L’expérimentation menée par la région, sera utile dans notre volonté collective de maîtriser l’artificialisation des sols.

Vous le savez, nous nous sommes fixé un objectif : diviser par deux le rythme d’artificialisation en 10 ans, et parvenir au zéro-artificialisation nette d’ici 2050.

C’est une nécessité si nous voulons stocker du carbone, préserver notre biodiversité et la richesse de notre patrimoine agricole, mais aussi nous protéger face aux impacts du dérèglement climatique, en particulier contre les inondations.

Sur ce sujet, là encore, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur était précurseure. Mais je connais, néanmoins, vos inquiétudes en tant que maires ou que présidents d’intercommunalités.

C’est pour cela que j’ai demandé au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de mener une concertation d'ici la fin de l'année sur la manière la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure nationale dans le décompte de l’artificialisation, et je pense par exemple aux infrastructures portuaires du Grand Port Maritime de Marseille.

Vous évoquerez aussi la façon de pleinement tenir compte des opérations de renaturation.

Mesdames et Messieurs,

Ce sont cinq chantiers fondamentaux, mais bien d’autres nous attendent.

Cependant, pour vous permettre d’agir et d’innover, vous avez besoin de moyens à la hauteur de l’enjeu.

C’est pourquoi j’ai décidé de créer un fonds d’accélération de la transition écologique des territoires. Il viendra soutenir les actions des collectivités et sera l’incarnation de France Nation verte dans les territoires.

Ce fonds vert sera doté de 2 milliards d’euros dès l’année prochaine, qui seront intégralement territorialisés. Cela permettra aux préfets de région de construire, avec vous, une action ambitieuse, coordonnée et adaptée aux spécificités de chaque territoire.

Mesdames et Messieurs,

Il y a 7 mois, pratiquement jour pour jour, ici même, au Pharo, le Président de la République a fixé une volonté et un cap pour accélérer notre transition écologique et faire de la France, une nation verte.

Comme il l’avait annoncé, en tant que Première ministre, je suis en charge de la planification écologique. C’est une première dont notre pays peut être fier.

Aujourd’hui, cette ambition s’incarne dans une stratégie et dans des actes concrets.

Aujourd’hui, à Marseille, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devient le fer de lance de la planification écologique dans les territoires.

Une région verte dans une France verte. C’est notre ambition commune.

Nous y parviendrons ensemble, pour notre pays, pour nos territoires, pour notre jeunesse.

Vive la République ! Vive la France !