Décision du Conseil d’État - organisation du temps de travail dans la gendarmerie départementale
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 17/12/2021
Communiqué de presse du Premier ministre Jean Castex à la suite de la décision du Conseil d’État rejetant la requête d’un militaire qui contestait l’organisation du temps de travail dans la gendarmerie départementale.
Décision du Conseil d’État - organisation du temps de travail - 17-12-21
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