10 décembre 2015

Ce que l’évaluation socio-économique apporte de plus qu’une évaluation financière

L’évaluation socio-économique des grands projets d’investissements publics : Ce que l’évaluation socio-économique apporte de plus qu’une évaluation financière.
 
Les projets d’investissements publics doivent dorénavant faire l’objet d’une évaluation socio-économique. Mais qu’est-ce qui distingue ce type d’évaluation d’une évaluation financière plus classique ?

Par lettre en date du 20 août 2012, le Premier ministre a confié au Commissaire général à l’investissement (CGI) une mission relative aux investissements publics, afin de :
  • cartographier les programmes et projets d’investissements publics, recenser les méthodes de leur évaluation, et analyser la qualité des évaluations des projets susceptibles de faire l’objet d’une décision de lancement à court terme ;
  • proposer une méthode homogène d’évaluation des projets et définir une procédure préparatoire aux décisions du ministre ou du Premier ministre à chaque grande étape de la vie du projet, fondée sur les travaux d’évaluation disponibles ainsi que le cas échéant sur la contre-expertise pilotée par le CGI. Ceci devait constituer le cadre pérenne d’exercice par le CGI de sa mission d’évaluation.
Le CGI a rendu en février 2013 un rapport au Premier ministre. Intitulé « L’évaluation des investissements publics. État des lieux et propositions pour une démarche homogène d’évaluation et de contre-expertise indépendante », il avait pour objet de :
  • fournir de premiers constats généraux à partir de la cartographie des projets d’investissements publics, encore partielle ;
  • présenter une première analyse des méthodes d’évaluation mobilisées dans le cadre des programmes existants d’investissement de l’État ;
  • dessiner les contours d’une meilleure structuration du processus d’évaluation et de contre-expertise à étendre à l’ensemble des projets d’investissement.
Entretemps, l’article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 avait été adopté :
À compter de 20 M€ apportés par l’État et ses établissements publics, le projet doit être déclaré à l’inventaire des projets à l’étude, et un dossier d’évaluation socioéconomique doit être constitué.
À compter de 100 M€, ce dossier doit être soumis au CGI pour qu’il organise une contre-expertise de l’évaluation puis émette un avis avant toute décision d’approbation du projet. Lorsqu’il y a une enquête publique, le rapport de contre-expertise et l’avis du CGI constituent des pièces du dossier d’enquête et sont donc mis à disposition du public [...]