appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes »
21 juillet 2016

Appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes »

 
 
Ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer
Ministère de l’Économie,
de l’Industrie et du Numérique

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
 

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
 
Commissariat général à l’investissement Ademe
 

Communiqué de presse

 
Paris, le 21.07.2016
 


Les industries portuaires et maritimes éco-efficientes & les ports de commerce et de plaisance à énergie positive, invités à répondre à l’appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes »


Sous l’impulsion de Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, l’appel à projets « industrie et agriculture éco-efficientes » du Programme d’investissements d’avenir (PIA), opéré par l’ADEME depuis son lancement en novembre 2014, est désormais ouvert aux ports de commerce et de plaisance à énergie positive.

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 30 novembre 2016.
 

Développer l’innovation au service de la croissance bleue et verte

 
Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre du PIA «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique», a pour objectif de cofinancer des projets, innovants et à fort potentiel pour l’économie française, qui contribueront à accélérer la dynamique engagée pour la croissance bleue et verte.

 

  •  Pour les ports de commerce à énergie positive :

Qu’ils soient de plaisance ou de commerce, les ports jouent un rôle moteur dans la transition énergétique et écologique. Ce sont en effet des espaces privilégiés pour impulser des actions en faveur du développement des transports maritimes et terrestres propres, initier des démarches innovantes pour améliorer la gestion des ressources et des déchets et contribuer à l’efficacité énergétique et à la production d’énergies renouvelables.

Sont attendus des projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des axes prioritaires de la politique portuaire :

Réduction des pollutions et des impacts sur l’environnement
Sont attendus des projets de déploiement d’infrastructures multimodales de distribution de carburants alternatifs (ex : conception et développement d’une chaîne logistique innovante d’avitaillement Gaz Naturel Liquide, conception et développement d’installations d’alimentation électrique à quai pour couvrir les besoins énergétiques des navires en escale et leur permettre de couper leurs moteurs auxiliaires, etc.)
 
Production d’énergies renouvelables
Sont attendus des projets permettant, directement ou indirectement, la production d’énergie renouvelable, qu’elle soit solaire, éolienne, marine, etc.

Développement de démarches d’économie circulaire
Sont attendus des projets d’écologie industrielle et territoriale, tels que le développement de réseaux de chaleur industriels, des projets pilotes de méthanisation, etc.

Optimisation de l’exploitation
Sont attendus des projets portant sur des systèmes innovants de gestion dynamique des places, des méthodes d’optimisation des espaces terrestres et maritimes dédiés aux usages portuaires ou encore des procédés innovants de conception et de construction des infrastructures portuaires et des méthodes d’optimisation des infrastructures existantes en vue de réduire leurs coûts futurs d’exploitation et d’entretien pour une même qualité de service, etc.
 
  • Pour les ports de plaisance à énergie positive :


Sont attendus des projets s’inscrivant dans un ou plusieurs des axes suivants :
 
Amélioration des capacités d’accueil
via notamment les systèmes innovants de gestion dynamique des places, les méthodes de réduction de la consommation d’espace, les systèmes d’informations des différents usagers, etc.

Optimisation intégrée construction/entretien/exploitation

Aménagement exemplaire en termes d’appropriation d’espaces par les usagers
(touristes et visiteurs, plaisanciers, pêcheurs, croisiéristes, professionnels du nautisme, commerçants ou résidents, accès à la zone de navigation) : amélioration de l’accès à la zone de navigation, amélioration de l’intégration et de l’articulation entre les activités du port de plaisance et l’environnement urbain, etc.

Développement ou intégration de systèmes innovants de production d’énergies renouvelables
(énergie solaire, éoliennes, énergies marines renouvelables, etc.)

Réduction des consommations énergétiques et des déchets
 
 
Réduction des pollutions et des impacts sur l’environnement
intégration des enjeux de biodiversité, solutions favorisant la réhabilitation d’éco-systèmes locaux marins ou terrestres, etc.


Profil des porteurs de projets

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises et groupements d’entreprises qui proposent une offre technologique en France et à l’étranger. A titre d’exemples :
  • Les fabricants de machines et d’équipements pour l’industrie ;
  • Les fabricants de systèmes d’exploitation portuaire.

Les projets, devant être supérieurs à 1M€, peuvent être soumis :

  • Par des entreprises et/ou des entités publiques ou privées, dans le cadre d’un accord de consortium,
  • De manière individuelle.
Les services du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer se tiennent à la disposition des porteurs de projets pour le montage de leur dossier.
 
Contact : DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
01 40 81 12 32
guillaume.passard@developpement-durable.gouv.fr
 
La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet par un comité de pilotage composé de représentants des Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, du CGI et de l’ADEME. La décision finale d’octroi de l’aide sera prise par le Premier ministre, sur avis du CGI.


Télécharger l’appel à projets



Appels à projets « industrie et agriculture éco-efficientes » du Programme d’investissements d’avenir (PIA), opéré par l’ADEME
L’appel à projets « industrie et agriculture éco-efficientes » a été lancé en novembre 2014, par les Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, de l'Industrie et du Numérique et par le commissariat général à l’investissement (CGI).

Il a pour objectif de financer des projets de démonstration dits « expérimentations » ou « démonstrateurs » dans le domaine de la réduction de l’intensité énergétique, en matière et en eau, dans l’industrie, l’agriculture, et la filière bois. Les travaux doivent être localisés sur le territoire national.

Cet AAP comporte désormais un volet additionnel relatif aux ports à énergie positive (ports de commerce et de plaisance).

La clôture du dépôt des dossiers est fixée au 30 novembre 2016.

Contact presse :

Ademe
01.58.47.81.28
ademepresse@havasww.com

Commissariat général à l'investissement
01.42.75.64.58
fabrice.hermel@pm.gouv.fr
Communiqué de presse : Appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes »