Photo de policiers dans le quartier de la Viste38 à Marseille

Les zones de sécurité prioritaires (ZSP)

Mis à jour le 23 mai 2016 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Jean-Jacques Urvoas
L’instauration de zones de sécurité prioritaires a pour but d’assurer une sécurité de proximité dans les quartiers les plus sensibles. Ce projet vise à apporter aux populations des solutions durables face à leur besoin de sécurité.
Création des 1res ZSP1er septembre 2012Mise en place des 15 zones de sécurité prioritaires (ZSP) annoncées le 3 août 2012 par Manuel Valls. 24 villes sont concernées par cette 1ère vague.
2e vague de ZSP15 novembre 201249 nouvelles ZSP sont annoncées. Elles doivent être progressivement déployées jusqu’en septembre 2013.
Premier bilan13 mai 2013Manuel Valls et Christiane Taubira dressent un bilan des 64 ZSP qui souligne l’efficacité des mesures prises : baisse de la violence urbaine, baisse des cambriolages, etc.
3e vague de ZSP11 décembre 2013Manuel Valls annonce 16 ZSP supplémentaires, prévues pour 2014. Le nombre de ZSP est donc de 80.
Circulaire19 juin 2014 Circulaire donnant de nouvelles directions pour la prévention de la délinquance dans les ZSP
Prochaines ZSP2015En attente de la quatrième vague annoncée par Manuel Valls pour 2015.

Le contexte

Dans ses 60 engagements pour la France, François Hollande indiquait son intention de "créer des zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seront concentrés" (engagement n°52).

L’objectif est de mettre en place, au sein des 80 zones de sécurité prioritaires, une collaboration accrue entre les différents pouvoirs (gendarmerie, police, parquets, services administratifs ou fiscaux) de manière à faire baisser la délinquance et renforcer le lien de confiance avec la population.

De quoi s'agit-il ?

Les ZSP sont un cadre d'action dans les quartiers touchés par la dégradation de l’ordre et de la tranquillité publics : cambriolages, vols avec violence, installation durable de vendeurs à la sauvette dans des secteurs touristiques, implantation de trafics de stupéfiants dans des halls d’immeubles ou dans les squares publics, etc.

 

Bernard Cazeneuve
Je pense que la sécurité est une politique dont la cohérence suppose la durée. On ne créera de nouvelles zones de sécurité prioritaires que là où c’est nécessaire. Mon objectif est aussi de mettre en place parallèlement des plans, comme cela a été fait par mon prédécesseur pour lutter contre les cambriolages. [...] Mon état d’esprit est de conforter les ZSP et d’activer des plans sectoriels qui donnent des résultats.
Bernard Cazeneuve
Ministre de l'Intérieur, entretien pour la revue "Acteurs publics" de juillet 2014


Trois vagues de ZSP

 
  • 1re vague
Le 30 juillet 2012, une première vague de création de 15 ZSP est annoncée (6 en secteur de sécurité publique, 3 à la préfecture de police, 5 en secteur de gendarmerie et une zone "mixte" police/gendarmerie).
Elles ont été prédéfinies, exceptionnellement au niveau central, en fonction de critères objectifs de gravité déterminés par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationale.  Ainsi, ces 15 ZSP, réparties dans 24 villes, correspondent à des quartiers où la délinquance s'est durablement ancrée. Le fait de cibler avec précision les zones et les actions à mener permet une meilleure efficacité sur le terrain et une meilleure coopération entre les dispositifs d'intervention.
 
  • 2e vague
Le 15 novembre 2012, le ministre de l'Intérieur prévoit 49 nouvelles ZSP qui amènent le nombre de ZSP à 64.
 
  • 3e vague
Le 11 décembre 2013,  le Gouvernement annonce la création de 16 nouvelles ZSP. Cette troisième vague de déploiement permet également  d’étendre le périmètre de quatre ZSP déjà existantes.
 
Quelles sont les 16 dernières ZSP en cours de création ?
 
  1. Caen, quartier "grâce de dieu" et  Hérouville-Saint-Clair, quartiers "Grand Parc", "Val" et "Belles Portes"
  2. Rennes, secteur Blosnes
  3. Villefontaine- L’isle-d’Abeau
  4. Orléans, quartier de l’Argonne
  5. Reims, quartiers de Croix Rouge et Wilson
  6. Forbach - Behren
  7. Maubeuge, quartier à déterminer
  8. Lens, quartier de la  Résidence
  9. Lyon, 8e arrondissement
  10. Cluses, Scionzier et Bonneville
  11. Paris, 20e arrondissement
  12. Le Havre, quartier Mont Gaillard et Mare Rouge
  13. Torcy, quartier à déterminer
  14. Trappes, quartier à déterminer
  15. Toulon, quartiers de la Beaucaire et Sainte Musse
  16. Gonesse, quartier à déterminer
S’y ajoutent quatre extensions de ZSP existantes :
 
  1. Pointe à Pitre, quartier de Baie Mahault
  2. Chambéry, Faubourg Montmélian
  3. Boucle Nord, extension à Colombes
  4. Valence, extension à Fontbarlettes
 
  • Répartition des ZSP

53 ZSP relèvent de la compétence exclusive de la Direction générale de la police nationale
11 ZSP relèvent de la compétence exclusive de la Direction générale de la gendarmerie nationale
 7 ZSP sont mixtes, police et gendarmerie nationales
 9 ZSP relèvent de la compétence de la préfecture de police de Paris
 

Voir la liste complète des 80 ZSP.


Les moyens mis en oeuvre


La création de ZSP nécessite un renforcement des effectifs sur le terrain. La politique de sécurité du Gouvernement crée 500 postes annuels supplémentaires de policiers et de gendarmes, dont les ZSP bénéficient prioritairement.

Les ZSP résultent d'un travail interministériel entre les ministères de l’Education nationale, de la Justice, de l’Egalité des territoires, de l’Intérieur, des Outre-Mer et de la Ville.

Au-delà de la phase répressive, le projet des ZSP repose aussi sur l'attention accordée à la prévention.
Il s'agit par exemple de soutenir les actions menées en direction des jeunes : décrochage scolaire, suivi individualisé des mineurs prédélinquants, lutte contre la récidive, etc.
Ainsi,  les crédits alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ont été augmentés et 3 millions d'euros sont destinés à soutenir des actions de prévention dans les ZSP.
 

l'efficacité de l'action


Le 13 mai 2013, les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont dressé à Lyon un premier bilan très encourageant des 64 ZSP en place :
 
  • ZSP de Saint-Ouen : 83 % de trafics de stupéfiants démantelés en plus
  • ZSP de La Duchère (Lyon) : recul de 50 % des incendies de biens privés
  • ZSP de Paris 18e : augmentation de 50 % du nombre d’enquêtes contre les vendeurs à la sauvette
  • ZSP de Lunel-Mauguio (Hérault) : démantèlement d’un trafic international de véhicules volés

Ces chiffres témoignent d'amélioration réelle des conditions de vie et de sécurité des populations vivant en ZSP.
 
Les chiffres nationaux (octobre 2013)
  • hausse de 38 % du nombre de personnes mises en cause pour des affaires de trafics.
  • 1,17 tonne de cannabis, 34 kg de cocaïne, et plus de 4 700 000 euros d'avoirs criminels saisis.
  • recul de 27,1 % des violences urbaines dans les 14 ZSP qui en ont fait un objectif.
  • indicateur national des violences urbaines en recul de 7 %.
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Où en est-on ?

Un plan d'actions pour la sécurité du système ferroviaire

L’Etat, dans son rôle de garant de l’organisation du secteur, a porté la loi de réforme ferroviaire, promulguée le 4 août 2014, et la met désormais en oeuvre. Cette réforme permet d’obtenir une organisation des établissements ferroviaires publics plus simple, plus claire, et plus efficace.
Par ailleurs, l’Etat a diligenté un "audit stratégique" sur la sécurité du système ferroviaire. Les conclusions de cette étude conduisent à la mise en œuvre d’un véritable plan d’actions pour la sécurité du système ferroviaire. Avec 3 points forts :  le rôle central de l’EPSF comme autorité nationale de sécurité ; le rôle primordial du gestionnaire d’infrastructure sur l’état du réseau ferré ; la culture de la sécurité,  enjeu essentiel pour tous les acteurs.

Liste des quartiers prioritaires : une méthode transparente pour une politique de la ville au service des habitants

Le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains est paru.