Conseil des ministres
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 mai 2024
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2024
Projet de loi
Échange
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2024
Projets de loi
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres avec la République d’Arménie et l’Ukraine
- Accord entre la France et l’Indonésie en matière de coopération dans le domaine de la défense
- Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Communications
- Bilan des opérations « place nette » et « place nette XXL » sur la lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants
- Présentation du programme de stabilité
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2024
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 avril 2024
Projet de loi
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2024
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 mars 2024
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 février 2024
Projets de loi
- Publication et certification d'informations en matière de durabilité et obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
- Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits
Ordonnance
Décrets
- Sécurité des systèmes d’information d’importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
- Ordre de la Libération
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres