Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 août 2023
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 juillet 2023
Décret
Ordonnances
- Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juillet 2023
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2023
Projets de loi
- Formation aux activités privées de sécurité
- Après les violences urbaines : accélérer la reconstruction
Communications
- Les 100 jours
- Préparation de l’été dans le système de santé et bilan de la feuille de route depuis janvier 2023
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 juillet 2023
Projets de loi
- Exercice en société des professions libérales réglementées
- Accord entre la France et le Groupe de la Banque mondiale
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023
Décrets
- Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Majoration de la rémunération des fonctionnaires
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juin 2023
Projet de loi
Ordonnance
Décrets
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2023
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 juin 2023
Projets de loi
- Le plein emploi
- Prise en charge partielle par l’État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres