Présentation du dispositif : Cet appel à projets est publié sous réserve de la parution au Journal Officiel de l'arrêté du Premier Ministre (en cours). Il vise à construire et promouvoir des solutions permettant de répondre aux défis spécifiques des territoires ultra-marins. Il s'attachera à créer les conditions nécessaires à l'émergence de projets territoriaux innovants ayant un impact significatif tant au niveau économique, social, qu'environnemental. Ainsi, l'AAP ambitionne de créer ou de développer des partenariats et des écosystèmes territoriaux porteurs de solutions innovantes capables de valoriser les spécificités et le potentiel des territoires ultra-marins et d'attirer, à terme, d'autres sources de financement que France 2030.
Opéra par : Caisse des Dépôts et Consignations
Date de clôture : jusqu'au 30/09/2022

Présentation du dispositif : cet appel à projets a pour objectif de soutenir les innovations permettant de réduire les consommations énergétiques du bâtiment, et d’accélérer sa décarbonation en matière de chauffage, de rafraîchissement, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air. Il s’agit également d’améliorer les systèmes de génie climatique en matière d’efficacité énergétique, de réparabilité, d’évolutivité et de recyclabilité.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.

Opéré par : CDC
Date de clôtures intermédiaires : 15 février 2022 / 15 juin 2022 / 14 octobre 2022

Présentation du dispositif : cet appel à projets cherche à promouvoir l’association, pour le gros œuvre et le second œuvre, des matériaux biosourcés, géosourcés et de l’ensemble de l’offre de matériaux de construction pour les bâtiments de demain, dont les émissions de gaz à effet de serre, tout au long de leur cycle de vie, sont cohérentes avec les objectifs que la France s’est fixée d’ici 2030 dans le cadre de sa stratégie nationale bas carbone (SNBC) et d’ici 2050 dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC).

Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.

Opéré par : ADEME
Date de clôtures intermédiaires : 15 février 2022 / 15 juin 2022 / 14 octobre 2022

Présentation du dispositif : cet appel à projets a pour ambition de soutenir la construction de bâtiments avec des produits bois issus de la forêts française pour les besoins du gros oeuvre et du second oeuvre. Ce dernier s'adresse principalement à l'ensemble des entreprises de la filière bois, et dans une moindre mesures, des autres filières biosourcées. Doté de 50 millions d'euros, cet AAP s'incrit dans le cadre de la stratégie d'accélération "Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants" du PIA4 et du Plan France Relance, présentée par le Premier ministre le 17 mai 2021.

Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : ADEME
Date de clôtures intermédiaires : 15 octobre 2021 / 15 février 2022 / 15 juin 2022 / 14 octobre 2022

Présentation du dispositif : cet appel à projets a pour ambition de de développer des « territoires intelligents et durables » et de contribuer à la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
Opéré par : Caisse des Dépôts et Consignations
Date de clôtures intermédiaires : 17 janvier 2022 / 7 septembre 2022