Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l'étranger
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 17/10/2018
Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l'étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés.
La csg et la crds supprimées pour les Français à l’étranger
- Suppression de la CSG et la CRDSCSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
- Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par leprélèvement à la source.
- De même, plusieurs dispositifs d'abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d'impôt en cas d'acquisition d'un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.
Pourquoi refondre la fiscalité des Français expatriés ?
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