Les technologies numériques et leurs usages sont fortement implantés dans nos quotidiens. Elles sont, par ailleurs, un levier puissant d’innovation au service de la transition énergétique et écologique. Elles ouvrent notamment un large éventail de possibilité d’optimisation des consommations énergétiques et des usages dans tous les domaines. Les technologies numériques ont néanmoins un impact environnemental croissant qui doit être pris en compte dès à présent. Il s’agit de s’assurer qu’elles prennent toute leur part dans l’effort de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété énergétique et de préservation des ressources que ce soit en termes de matières premières, d’eau ou encore de biodiversité. Dans le cadre de France 2030, la stratégie d’accélération Numérique écoresponsable ambitionne de développer une économie numérique écoresponsable, compétitive et souveraine.

En 2020, le numérique représentait 2.5% de l’empreinte carbone annuelle de la France et 10% de sa consommation électrique annuelle. Sans action, les émissions de gaz à effet de serre pourraient augmenter de plus de 45% d’ici 2030. Développer l’écoresponsabilité du secteur numérique tout en développant une offre compétitive et plus sobre de solutions numériques est donc une condition essentielle à sa soutenabilité au service de la société ainsi que des transitions énergétiques et écologiques.

C’est tout le sens de la stratégie d’accélération Numérique écoresponsable souhaitée par la Première ministre dans le cadre de France 2030.

Sous l’égide du Secrétariat général pour l'investissement et co-pilotée par les Ministères de la Transition écologique et de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, cette stratégie concrétise le volet financier et d’investissement de l’engagement pionnier de la France en matière d’écoresponsabilité du numérique en tant qu’accélérateur de compétitivité pour les acteurs français.

Fruit d’un travail interministériel et l’ensemble des parties associées au Haut Comité pour le Numérique Ecoresponsable, la stratégie s’articule en 4 axes d’actions et 12 mesures :

Coordinatrice nationale de la stratégie : Cécile GOUBET (Commissariat Général au Développement Durable)

Afin de faciliter les la mesure et l’évaluation de l’empreinte environnementale du numérique par l’ensemble des acteurs, la stratégie d’accélération soutient la création de référentiels de type PCR (product category rules) pour tous les services et les équipements numériques, pour lesquels des règles de calcul consensuelles, de qualité, gratuites et libres d’accès sont nécessaires.

Les technologies numériques étant en perpétuelle évolution, la stratégie d’accélération financera la réalisation de plusieurs projets d’expertise ou d’études (de 6 à 12 mois) permettant de mesurer l’impact net de différents cas d’usage de technologies numériques (c.a.d présentant la somme des coûts et bénéfices environnementaux) afin d’éclairer l’ensemble des parties prenantes. Les premières études pourraient aborder les thématiques suivantes : les cas d’usage des métavers, ceux dans les applications territoires connectés, de la publicité numérique, les cas d’usage dans l’enseignement et la formation, l’entrée du cloud dans l’entreprise (cloudification).

La stratégie d’accélération soutiendra la recherche afin d’amplifier et renforcer les actions de l’écosystème en matière de mesure de l’empreinte, d’écoconception et de sobriété numérique. Cette action permettra de :

La stratégie d’accélération vise à développer une offre compétitive de produits et de services numériques responsables permettant aux acteurs français et européens de se différencier de leurs concurrents. Les thématiques de l’appel à projets portent sur :

Cette mesure s’attache à répondre au besoin de structuration et d’industrialisation des acteurs numériques de l’économie circulaire.

Pour ce faire, il est proposé à court terme de faire connaître les dispositifs existants aux entreprises de la filière de l’économie de la fonctionnalité du numérique en recherche de participation. A moyen terme, il s’agira de réaliser un suivi de la profondeur du marché et des besoins en financement ainsi que des tendances de financements à l’étranger, pour analyser la pertinence de mesures complémentaires de soutien en fonds propres.

Créer une offre de formation continue et initiale relative à l’écoconception, et à la sobriété numérique

Dans le cadre de l’AMI CMA, des projets ont d’ores et déjà soutenus en la matière. C’est notamment le cas du :

La stratégie d’accélération pourra, en cas de besoin et/ou de possibilité, soutenir des dispositifs existants (cf. appel à projets PERFECTO de l’Ademe ; dispositifs techniques, méthodologiques et financiers de l’Ademe destinés aux TPE/PME pour les accompagner dans leur transition écologique ; expérimentation « Numérique responsable » de l’ANCT…).

De nombreuses obligations existent en matière d’information du consommateur mais elles peuvent être d’avantage déployées et mobilisées. Il s’agit donc de lancer un appel à projets visant à financer :

Il est question de mobiliser les régions et les acteurs économiques convaincus du rôle de l‘économie de la fonctionnalité dans le développement durable des territoires et conduisant depuis plusieurs années de programmes de développement en la matière