Coordination du travail gouvernemental

Validation du processus d’instruction des procédures réglementaires pour les sites des jeux Olympiques et Paralympiques


Le Premier ministre a adressé, le 15 novembre 2021, une circulaire aux Préfets et aux Ministères concernés, sollicitant le respect des orientations du guide relatif aux procédures réglementaires applicables aux aménagements temporaires de Paris 2024.

Afin de respecter les délais inhérents à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, tout en assurant une instruction administrative claire, efficace et transparente, le Premier ministre a adressé, le 15 novembre 2021, une circulaire aux Préfets et aux Ministères concernés, sollicitant le respect des orientations du guide relatif aux procédures réglementaires applicables aux aménagements temporaires de Paris 2024.

A l’issue d’un premier travail de recensement des procédures, le DIJOP avait partagé, fin 2020, avec l’ensemble des Ministères concernés par ces sujets, une proposition de modalités d’application des différentes réglementations en vigueur. Les échanges entre la DIJOP, Paris 2024 et les Ministères concernés ont permis d’aboutir à l’élaboration d’un guide harmonisé d’instruction des demandes correspondant aux constructions, installations et aménagements temporaires dans le cadre des Jeux, à destination des services de l’Etat en charge de l’instruction des autorisations de Paris 2024 ou de ses contractants.

Ce guide identifie et recense les procédures relevant des différentes réglementations susceptibles d’être mobilisées pour permettre la réalisation des aménagements temporaires nécessaires à la bonne tenue des Jeux. Les procédures identifiées dans le guide relèvent des différents codes et intègrent les spécificités de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Partager cette page