11 décembre 2019

Un système universel par points

Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020
 

Diagnostic

La plupart des régimes de base fonctionnent aujourd’hui par « annuités », c’est-à-dire sur la base de « trimestres validés ». Ce fonctionnement ne permet pas de prendre en compte les nouvelles formes de précarité. Il présente ainsi plusieurs inconvénients pour une partie de nos concitoyens :
 
  • Les annuités pénalisent ceux qui travaillent sur de courtes durées ou en situation précaire. Pour valider un trimestre, il faut avoir travaillé l’équivalent de 150 heures au SMIC ; en-deçà, il n’y a pas d’ouverture de droits. Les personnes effectuant de petites quotités de travail sont pénalisées puisqu’elles paient des cotisations qui ne seront pas prise en compte dans leur retraite ;
  • Les annuités pénalisent les carrières dites « heurtées ». Les trous de carrière se traduisent par des trimestres manquants, qui baissent le niveau de la pension et obligent les personnes à travailler jusqu’à l’âge d’annulation de la décote (67 ans) pour ne pas subir de malus.
Par ailleurs, chacun des 42 régimes, qu’il fonctionne par annuités ou en points, a des règles de calcul de la pension qui lui sont propres. À cotisations identiques, les Français ne partent pas avec les mêmes droits. In fine, chaque Français étant en moyenne affilié à 3 régimes différents, personne ne sait exactement ce à quoi il a droit. Le système est illisible, complexe, et crée de la défiance.

En particulier, la prise en compte d’une partie de la carrière et la règle de valorisation des droits selon l’inflation conduisent à traiter de façon différente les parcours professionnels : les carrières ascendantes, pour lesquelles les meilleures rémunérations sont touchées avant la retraite, sont avantagées par rapport aux autres. Sans les dispositifs de solidarité que connaît notre système, les inégalités de pension seraient plus fortes que les inégalités de salaire constatées pendant la carrière.

Enjeux

L’enjeu du système universel est de proposer un système plus simple et plus lisible, où 1 euro cotisé vaudra la même chose pour tous, et protégeant mieux les Français en situation précaire.

Le système universel fonctionnera donc en points :
 
  • La valeur du point sera la même pour tous  les Français ;
  • Chaque heure cotisée permettra d’acquérir des points, qui augmenteront la pension ; ce sera un mode de calcul plus avantageux pour les personnes qui connaissent des carrières plus difficiles avec des périodes de travail courtes ou hachées ;
  • Chaque Français aura un compte retraite, qui lui permettra de savoir à tout moment où il en est de sa retraite future dans le système universel. Le système sera donc plus transparent et plus lisible et donnera à chacun la possibilité de faire ses choix.
Les concertations engagées depuis septembre 2019 ont mis en évidence les questions des Français sur le fonctionnement en points. Il faut rappeler qu’environ la moitié des régimes fonctionnent d’ores et déjà en points aujourd’hui. C’est notamment le cas du régime complémentaire des salariés, l’AGIRC-ARRCO. Ainsi, plus de 80% des Français sont affiliés à au moins un régime en points. Néanmoins, le Gouvernement souhaite apporter des garanties fortes sur la fixation du point.

Mesures

Le système universel de retraite comprendra un seul étage (sans distinction d’un régime de base et d’un régime complémentaire), obligatoire, par répartition et en points. Il assurera une couverture jusqu’à 3 plafonds de la sécurité sociale (soit environ 10 000 euros bruts par mois).

Avec ses cotisations, le travailleur achètera des points, qui auront un prix d’achat, qui augmentera comme le salaire moyen. Pour calculer la retraite, les points acquis tout au long de la carrière seront convertis en euros, sur la base d’une valeur de service, qui augmentera chaque année comme le salaire moyen. La loi mettra en place une règle d’or, précisant que la valeur du point ne pourra pas baisser.

La revalorisation des points selon les salaires moyens sera plus favorable qu’aujourd’hui (actuellement, la revalorisation s’effectue sur les prix) et permettra à tous de bénéficier des progrès collectifs : même si, une année donnée, les revenus individuels stagnent voire baissent, les droits acquis, eux, continueront à progresser comme le revenu moyen de l’ensemble des actifs.

La valeur du point sera fixée par les partenaires sociaux, dans le cadre de la Gouvernance du système universel. En l’état des hypothèses actuelles, le rapport de M. Jean-Paul Delevoye indiquait que le rendement du point pourrait être égal à 5,5% pour un assuré partant à taux plein. Ce sera à la gouvernance de le confirmer, au vu des hypothèses économiques et démographiques.

Tout au long de la retraite, les pensions resteront revalorisées selon les prix, afin de garantir le pouvoir d’achat des retraités.