Bloc opératoire
20 novembre 2019

Un plan "Investir pour l'hôpital" pour accélérer la dynamique engagée avec Ma Santé 2022

Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont annoncé 14 mesures pour accompagner l’hôpital dans les transformations qu’il engage avec Ma Santé 2022 et faciliter son fonctionnement au quotidien. 1,5 milliard d’euros sera ainsi dédié au plan "Investir pour l'hôpital".
 
Cet engagement pour l’hôpital, entièrement financé par de nouvelles ressources, se décline en 3 grands axes :

Renforcer l’attractivité des métiers et fidéliser les soignants

  • Mesure 1 : accompagner les débuts de carrière des soignants

Pour les étudiants : étendre le contrat d’engagement de service public assorti d’une indemnité mensuelle de 750 € pour un certain nombre de professions.

Pour les soignants fonctionnaires en début de carrière : revaloriser et étendre la prime d’engagement dans la carrière hospitalière (PECH) aux non-médecins, et l'ouvrir à toutes les professions en tension.

Pour attirer les soignants déjà en poste : étendre l’indemnité temporaire de mobilité à la fonction publique hospitalière.

Pour le personnel médical :
- augmenter la prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) et élargir le nombre de bénéficiaires ;
- permettre d’accéder plus rapidement au bénéfice de l’indemnité de service public exclusif ;
- augmenter la prime d’exercice territorial et élargir le nombre de bénéficiaires.
 
  • Mesure 2 : renforcer l’attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension

Une prime annuelle nette de 800 € sera allouée aux 40 000 personnels infirmiers et aides-soignants travaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne et gagnant moins que le salaire médian (environ 1 950 € nets par mois).
 
  • Mesure 3 : mettre en place une politique de valorisation financière des équipes engagées dans des projets de transformation

Les hôpitaux pourront récompenser l’investissement des personnels avec des primes (en moyenne, 300 € annuels). Cette prime obéira à des critères de qualité des soins et de prise en charge.
 
  • Mesure 4 : revaloriser le métier d’aide-soignant

Pour les personnels en fin de carrière, un grade de débouché en catégorie B sera mis en place, et pourra bénéficier à plus de 10 000 professionnels par an.

L'accès à la formation destinée à renforcer les connaissances et les besoins spécifiques des personnels exerçant en service de gériatrie sera étendu. Une prime mensuelle de 100 € sera mise en place pour les personnels formés.
 
  • Mesure 5 : consolider l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires

L’attractivité des débuts de carrière sera renforcée.
 
  • Mesure 6 : réformer le statut de praticien hospitalier

Les conditions d’exercice du médecin à l'hôpital seront assouplies. Les activités non cliniques, de recherche, d’enseignement ou d’encadrement seront davantage reconnues. Une part de rémunération variable (sur critères d’activité et de qualité) sera mise en place.

Lever les blocages de l’hôpital public

  • Mesure 7 : adapter la gouvernance et le management des hôpitaux

Renforcement du dialogue et du sens du collectif au sein des hôpitaux : pour cela, les médecins seront mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé.

 

  • Mesure 8 : alléger les procédures administratives des hôpitaux

Le principe du « dites-le nous une fois » devra devenir la norme pour l’hôpital. Les modalités de recrutement seront aussi simplifiées afin de réduire les délais et permettre les remplacements plus rapidement en cas de vacance de poste.

 

  • Mesure 9 : faire confiance aux équipes de soins

La finalisation des protocoles de coopération entre professionnels sera accélérée. Leur mise en œuvre permettra de libérer du temps médical et d’attribuer aux professionnels concernés, notamment les infirmiers, la prime de coopération mensuelle de 100 € bruts.

 

  • Mesure 10 : lutter contre les dérèglements qui nuisent au fonctionnement normal des services, en ce qui concerne l’intérim médical et la permanence des soins en établissement de santé

Trois priorités : mieux contrôler et encadrer le recours à l’intérim, mieux rémunérer les gardes assurées en plus des obligations de service, mieux organiser la répartition de temps médical ponctuel.

Réinvestir dans l’hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps

  • Mesure 11 : allouer des ressources supplémentaires pour le fonctionnement de l’hôpital avec un rehaussement de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sur 2020-2022 pour un total de 1,5 Md€

Sur la période 2020-2022, le Gouvernement débloquera au profit de l’hôpital 1,5 Md€ de plus que ce que prévoyait la trajectoire initiale.
 
  • Mesure 12 : donner plus de visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources avec des tarifs en hausse jusqu’en 2022

Les tarifs hospitaliers ne baisseront pas ou seront en hausse jusqu’à la fin du quinquennat.

L’engagement est d’augmenter chaque année les tarifs d’au moins 0,2% et de faire encore mieux quand ce sera possible grâce à une meilleure pertinence des soins. Cela permettra de recréer une confiance dans l’avenir. C’est l’engagement de pouvoir investir, de maintenir l’emploi hospitalier et les lits à l’hôpital.
 
  • Mesure 13 : relancer l’investissement courant

150 M€ seront investis chaque année sur 3 ans pour permettre aux hôpitaux d’acheter le matériel indispensable pour le travail des soignants au quotidien.
 
  • Mesure 14 : reprendre une partie de la dette hospitalière pour dégager les marges nécessaires pour les établissements

À partir de 2020, 10 Md€ de dettes seront repris aux hôpitaux en 3 ans afin d’alléger les charges d’établissements, assainir leur structure financière et leur permettre d’investir et de se transformer.

Cet engagement « Investir pour l’hôpital » représente 1,5 milliard d’euros sur la période 2020-2022 et 10 Milliards de reprise de dettes