1 mars 2019 - Actualité

Un index pour mettre fin aux inégalités salariales femmes-hommes

Depuis le 1er mars 2019, toutes les entreprises de plus de 1000 salariés doivent obligatoirement publier leur index de l’égalité femmes-hommes. Ce dernier fait de la France le pays ayant la législation la plus avancée du monde sur le sujet.
 

Quel constat concernant l’égalité femmes-hommes au travail ?

Depuis 46 ans, la loi oblige à ce qu’à travail égal, une femme soit payée autant qu’un homme. Or dans les faits, c’est loin d’être le cas. En moyenne, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage monte à 27% tous postes confondus.

Le ministère du Travail a récemment analysé les données de près de 40 000 entreprises françaises de plus de 50 salariés. Résultats ?
  • Seules 6% des entreprises françaises versent des salaires égaux à leurs employés.
  • Pour les entreprises de 1 000 salariés, seul 1% d’entre elles est exemplaire.
  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés, pour 10 postes de dirigeants, on ne compte que 2 femmes.
L’objectif de l’index de l’égalité femmes-hommes est de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats.

Qu’est-ce que l’index de l’égalité femmes-hommes ?

C’est une note sur 100 attribuée aux entreprises. Cette note est déterminée en fonction de ces cinq critères :
 
  • L’absence d’écart de rémunération entre femmes et hommes à poste et âge comparables : + 40 points.
  • La même chance d’avoir une augmentation pour les femmes que pour les hommes : + 20 points.
  • La même chance d’obtenir une promotion pour les femmes que pour les hommes : + 15 points.
    Nb : les entreprises de moins de 250 salariés ne seront pas obligées de remplir ce critère-ci.
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : + 15 points.
  • Au moins quatre femmes dans les 10 plus hautes rémunérations : + 10 points.

Les entreprises de moins de 1 000 salariés ne sont pas obligées de le faire ?

Si. Ce sont effectivement les entreprises de plus de 1 000 salariés qui avaient jusqu’au vendredi 1er mars 2019 pour rendre public leurs résultats mais les plus petites entreprises devront également bientôt s'y atteler :
  • Le 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Le 1er mars 2020 pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Chaque entreprise devra mettre à jour son indice tous les ans.

Que se passe-t-il si une entreprise refuse de le faire ou ne fait pas d’efforts pour corriger les inégalités constatées ?

Chaque entreprise doit obtenir au minimum la note de 75 sur 100. Si elle obtient moins, elle devra mettre en œuvre des mesures nécessaires pour corriger cela et atteindre la note minimale. Pour ce faire, elle disposera de 3 ans.

Si le compte n'y est pas à l'issue de cette période, elle sera alors passible de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise. Pour une entreprise de 1 000 salariés dont le salaire moyen par employé serait de 3 000 euros, elle pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 30 000 euros.