Tri des déchets : les chaînes de restauration rapide signent un contrat d’engagement pour trier leurs déchets
Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, avait rappelé à l’ordre quinze chaînes de restauration rapide pour non-respect du tri des déchets fin mai, elles ont accepté de signer, mardi 11 juin 2019, un contrat d’engagement avec des objectifs précis.
70% des restaurants devront être en conformité d’ici la fin de l’année ET UN SUIVI D'ENGAGEMENT SERA EFFECTUé TOUS LES SIX MOIS
Burger King, Class’Croute, Cojean, Domino’s Pizza, Exki, Five Guys, Jour Healthy by Nature, KFC, La Croissanterie, Brioche Dorée, McDonald’s, La Mie Câline, Paul, Starbucks, Subway avaient été interpellés fin mai 2019 par la secrétaire d’Etat. En effet, malgré la réglementation en vigueur sur le tri des déchets, ces enseignes ne prévoyaient pas de se mettre en conformité avant trois ans.
Pour y remédier, trois paliers ont été définis dans un contrat d’engagement : d’ici fin 2019, 70% des restaurants devront respecter le tri des déchets ; le second palier fixe à 90% le pourcentage de restaurants en conformité au 31 décembre 2020 ; puis à 100% fin 2021. Par ailleurs, un suivi de l’état d’avancement du déploiement sera effectué tous les six mois (les restaurants présentant des contraintes opérationnelles pourront obtenir un délai supplémentaire).
Toutes les enseignes (sauf Brioche Dorée) ont accepté de signer ce contrat d’engagement.
En cas de non-respect des obligations en matière de tri, Brune Poirson ne « s’interdit pas » d’alourdir les sanctions prévues.
Tri des déchets : que dit la loi ?
Depuis 2016, le tri des cinq flux (papier et carton, verre, plastique, métaux, bois) est obligatoire pour les entreprises, commerces, administrations ou collectivités dont les déchets sont collectés :
- soit par un prestataire privé ;
- soit par le service public, dans le cas où l’organisation génère plus de 1 100 litres par semaine de déchets (tous déchets confondus), seule ou à plusieurs, sur une même implantation (un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale par exemple).
Par ailleurs, les restaurateurs produisant au moins 10 tonnes de biodéchets doivent les trier à part et les recycler. Ce volume de déchets correspond en moyenne à 200 à 240 couverts par jour. Épluchures, parties non utilisées des viandes et poissons, aliments périmés, restes... Tous les déchets biodégradables d’origine végétale ou animale sont concernés par ce tri et ce recyclage.
Comment procéder ? Soit en se munissant d’un composteur, soit en passant par un prestataire extérieur. En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 75 000 euros… et deux ans de prison.
À partir du 1er juillet 2021, les restaurateurs devront également mettre des “doggy bags” à disposition des clients. S’ils le souhaitent, ces derniers pourront donc repartir avec les restes de leur repas sous le bras.
Comment procéder ? Soit en se munissant d’un composteur, soit en passant par un prestataire extérieur. En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 75 000 euros… et deux ans de prison.
À partir du 1er juillet 2021, les restaurateurs devront également mettre des “doggy bags” à disposition des clients. S’ils le souhaitent, ces derniers pourront donc repartir avec les restes de leur repas sous le bras.