Le Gouvernement s’engage pour une totale transparence

 

Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie s’est déclaré au sein de l’entreprise Lubrizol (Seveso), quai de France à Rouen. Celui-ci est désormais totalement maîtrisé. Cette entreprise est classée Seveso seuil haut. Cette classification concerne les sites industriels présentant des risques d'accidents.

Grâce à la mobilisation des secours et des services de l’État, l’incendie a été contenu puis maîtrisé jeudi à la mi-journée de manière à limiter le développement de la pollution. Sur place, le 30 septembre 2019, le Premier ministre a déclaré « comprendre parfaitement l’inquiétude » des Rouennais, et indiqué que le Gouvernement souhaite « faire sur cet événement, sur ses causes et sur ses conséquences, l'absolue transparence ».

Lors d’une conférence de presse qui aura lieu le 24 septembre à Rouen, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, détailleront le plan d’action mis en œuvre par le Gouvernement pour mieux prévenir et mieux informer sur les risques industriels.

Celui-ci vise notamment à renforcer les mesures de prévention des accidents, anticiper et faciliter la gestion de crise, renforcer le suivi des conséquences sanitaires et écologiques sur le long terme, renforcer la culture du risque et la transparence, renforcer les contrôles et se doter de moyens d’enquêtes adaptés.

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01 Les informations clefs

Des campagnes de surveillance approfondies de l’ensemble des impacts environnementaux (dans l’eau, dans l’air, dans les sols, sur les produits agricoles), avec des prélèvements, ont débuté dès le 26 septembre 2019. Les résultats sont publiés depuis un an sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime et sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS) :

Analyse de l'air et des suies

Analyses lors de l’incendie


Les résultats des premiers prélèvements dans l’air effectués par les pompiers lors de l’incendie ont été orientés sur les polluants les plus dangereux émis habituellement lors de ce type d’incendie : aucun dépassement des seuils sanitaires n’a été identifié en dehors du site.

Il s’agissait dans un premier temps de détecter les risques à court terme. À l’exception du site de l’usine pour ce qui concerne certains composés organiques volatils dont le benzène, toluène et xylène, et des composés soufrés (H2S et COS), tous les autres résultats étaient inférieurs aux seuils mesurables.

Les résultats des analyses sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime depuis le 27 septembre, et ont été régulièrement mis à jour.


Analyse à la suite de l’incendie

 

L’association de surveillance de la qualité de l’air Atmo Normandie a effectué dès le jeudi 26 septembre après-midi des analyses :

- des polluants mesurés habituellement dans l’air. Pour l’ensemble des analyses automatiques concernant ces polluants « classiques » (pollution quotidienne), les résultats n'ont pas montré d’écart par rapport à d’habitude – ce qui s’illustre par l’indice ATMO réglementaire.

- de polluants spécifiques, en lien avec l’incendie de Lubrizol : les premiers résultats, concernant deux prélèvements effectués dans l’air le vendredi 27 septembre, ont indiqué sur un seul des sites investigués, à proximité du sinistre, une concentration en benzène pouvant s’interpréter comme une situation anormale mais ne présentant pas de risque à court terme pour la santé.

Pour les autres polluants mesurés sur ces mêmes échantillons, les résultats étaient soit inférieurs aux seuils mesurables, soit en deçà des valeurs réglementaires et présentant un risque pour la santé humaine (toluène, xylène).

D’autres résultats d’analyses viennent régulièrement compléter ces évaluations et sont disponibles sur le site internet de la préfecture.
 

Recherche d'amiante

 

Trois campagnes de prélèvements de fibres d'amiante ont été menées dont les résultats ont montré des taux de fibres dans l'air inférieurs au seuil d’empoussièrement fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air. Au cours de l’incendie sur les sites de Lubrizol et NL Logistique à Rouen le 26 septembre 2019, des fragments de toiture en fibrociment ont été projetés. Une entreprise spécialisée a organisé d’une manière professionnalisée une collecte complète de ces fragments. Leur collecte est en effet  réglementée par des textes qui précisent des protocoles très stricts, sous le contrôle de l'inspection du travail et de la DREAL.

 

Recherche d'autres polluants (plomb, dioxines...)

 

Il est fréquent que des incendies de bâtiments conduisent à l’apparition de dioxines, notamment en présence de plastiques. Les investigations ont permis de vérifier l’absence d’augmentation significative de la présence de dioxine.

Des prélèvements ont été effectués pour les autres retombées (prélèvements surfaciques). Les résultats n'ont pas mis en évidence de pollution particulière aux
polluants habituellement émis par ce type d’incendie.

 

Qualité de l’eau

Des investigations poussées bien au-delà du contrôle sanitaire habituellement réalisé par l’ARS sur la recherche de substances chimiques dans l’eau du robinet ont été réalisées depuis le 26 septembre 2019. Elles montrent l’absence ou la présence en concentrations très faibles et bien inférieures aux valeurs sanitaires de référence, des produits recherchés. L’eau du robinet est donc propre à la consommation.

Ces analyses de l’eau destinée à la consommation humaine ont été réalisées par l’Agence Régionale de Santé dès le jour de l’incendie. Des réservoirs d’eau aériens ont d’abord été ciblés pour mesurer un éventuel impact du panache de fumée sur la qualité de l’eau stockée, des consignes de fermeture des aérations ayant été préalablement données aux exploitants. Des captages d’eau souterraine de la zone concernée par le panache de fumée ont ensuite été investigués pour mesurer un éventuel impact sur la qualité des eaux souterraines utilisées pour la production d’eau potable, par infiltration rapide dans le sous-sol d’eaux superficielles ayant pu entraîner des suies et retombées des fumées de l’incendie.

Un dossier de synthèse des analyses réalisées par l'ARS a été mis en ligne sur les sites internet de l'ARS Normandie et de la préfecture de la Seine-Maritime.

 

 

Sols, végéteaux et production agricole

Production agricole


Dans un premier temps, par principe de précaution, dans l’attente des résultats d’analyses définitifs par l’ANSES (notamment sur la présence éventuelle de dioxines dans les retombées du panache), les préfets du Nord, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et de la Seine-Maritime ont retiré de la vente les productions végétales et animales exposées au panache pour protéger les consommateurs et pour vérifications sanitaires de façon à apprécier les risques.

Le 14 octobre 2019, l’Anses a confirmé dans un avis qu’une levée des mesures de restriction sur le lait et les produits laitiers est possible. Les préfets des cinq départements de Seine-Maritime, de l’Oise, de la Somme, du Nord et de l’Aisne, en lien avec les services de l’Etat, ont donc abrogés les arrêtés préfectoraux pris pour protéger les consommateurs des conséquences possibles de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier. Le 18 octobre, ce sont les restrictions sur le miel, les œufs, les poissons d'élevage ainsi que les produits végétaux qui sont levées. L’ensemble des avis de l’ANSES sont disponibles sur : https://www.anses.fr/fr/content/incendie-de-lusine-lubrizol-%C3%A0-rouen-les-avis-de-lanses.

Un fonds de solidarité à destination des agriculteurs a été mis en place par Lubrizol.
 

Interprétation de l'état des milieux


Dans le cadre du suivi post-accidentel consécutif à l’incendie du 26 septembre 2019, une série d'analyses a été prescrite sur des prélèvements de sols et de végétaux dans 111 communes de la Seine-Maritime et 104 communes des Hauts-de-France. L'interprétation des résultats de ces analyses constitue « l’interprétation de l'état des milieux » ou IEM.

- La phase 0 de cette étude a concerné 17 communes, soit 29 points de prélèvements réalisés sous le panache et 6 points hors panache (afin d’établir un bruit de fond local).

- La phase 1 de cette étude a concerné 23 communes autour de Rouen (soit un total de 206 points de prélèvements).
 
- Divisée en 2 parties (la partie Seine-Maritime et la partie Hauts-de-France), la phase 2 consiste à analyser de manière systématique les sols et végétaux des 192 communes restantes (dont 111 en Seine-Maritime, incluant déjà certaines communes dess phases 0 et 1).

Toutes les phases de l'étude sont maintenant finalisées. Aucune incompatibilité d'usage des milieux liée à l'incendie industriel du 26 septembre 2019 n'a été mise en évidence. En revanche, des traces de pollutions historiques des sols et végétaux liées à l'héritage industriel du territoire ont été localement mises en évidence et les maires avisés.

Produits ayant brulé

Lubrizol produit sur son site de Rouen des additifs pour les huiles pour moteurs et autres fluides de transport, des additifs et fluides pour les lubrifiants industriels et des additifs pour l’essence et le carburant diesel. De même, une partie du hangar de la société NL Logistique a été touché et l'intégralité des produits brûlés dans l’incendie a été rendue publique.

La liste des produits ayant brûlé est disponible sur le site internet de la préfecture.
 

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02 Fonds de solidarité et dispositif d'aide aux entreprises

À la suite de l’incendie, la société Lubrizol a mis en place deux fonds de solidarité, l’un à destination des agriculteurs, et l’autre à destination des entreprises et collectivités.
 
  • Agriculture

Un fonds de solidarité a été mis en place par Lubrizol dans l’objectif de compenser les coûts et pertes liés aux mesures imposées ayant affecté les produits agricoles concernés. La réception des demandes d’indemnisation des agriculteurs concernés s’est faite jusqu’au 5 juillet 2020.

  • Entreprises et collectivités publiques

La société Lubrizol met en place un dispositif d’aide en faveur des entreprises et des collectivités publiques ayant subi un préjudice à la suite de l’incendie du 26 septembre.
 

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03 Les actions du gouvernement


L’État agit depuis le début avec 2 principes :
  • avoir le plus haut niveau d’exigence : toutes les mesures de précaution et de contrôle nécessaires sont prises depuis le début ;
  • faire la transparence totale : toutes les liens ressources sont rendues publics pour que chacun puisse en disposer.
Jeudi 26 septembre 2019 : un incendie se déclare aux alentours de 02h40 au sein des entreprises Lubrizol et NL Logistique, quai de France à Rouen (Seine-Maritime). Lubrizol (qui produit notamment des additifs pour lubrifiants) est classée Seveso seuil haut. Une partie du hangar de la société voisine NL Logistique est également détruite par l’incendie. Au total, 240 (900 en intégrant les relèves) sapeurs-pompiers et 50 véhicules venus de six départements et renforcés par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ainsi que des moyens nationaux de la sécurité civile prennent part aux opérations. Le préfet de la Seine-Maritime décide des mesures d’urgence afin de protéger les populations et l’environnement et de l’ouverture d’une cellule d’information au public.

Jeudi 26 septembre 2019, matinée : le ministre de l’Intérieur se rend immédiatement sur les lieux et confirme la mobilisation effectuée par le préfet de moyens du plan Polmar (pour « pollution maritime ») afin de contrer les risques de pollution de la Seine. Les eaux polluées ont été confinées par des barrages flottant et ont été pompées.

Jeudi 26 septembre 2019, mi-journée : grâce à la mobilisation des secours et des services de l’État conduits par le préfet, directeur des opérations de secours, l’incendie est circonscrit, maîtrisé puis éteint en moins de 12 heures.

Vendredi 27 septembre 2019 : le préfet met en place un cycle de réunions de suivi de l’accident et de ses suites, destiné à perdurer jusqu’à la fin des travaux de remise en état.

Samedi 28 septembre 2019 :
 
  • une cellule d’information des parents d’élève est mise en place par le rectorat pour l’ensemble du week-end ;
  • la préfecture de Seine-Maritime publie sur son site Internet les premiers résultats des analyses dans l’air et les suies.
Lundi 30 septembre 2019 :

- le Premier ministre déclare « comprendre parfaitement l’inquiétude » des Rouennais, et indique que le Gouvernement souhaite « faire sur cet événement, sur ses causes et sur ses conséquences, l'absolue transparence ». Il a souligné que l'ensemble des services de l’État, sont « mobilisés pour déterminer les causes du sinistre ».

- le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation se rend sur place pour échanger avec les agriculteurs et les éleveurs touchés par les dépôts de suie.

- le préfet intervient devant le conseil métropolitain de la Métropole Rouen Normandie pour échanger avec les élus sur la situation, répondre à leurs questions, et les informer des mesures prises à la suite de l’incendie et des mesures de suivi.

Mardi 1er octobre 2019 :

le Gouvernement met en place une cellule nationale d’appui (CNA) autour du directeur général de la santé, pour accompagner la préfecture dans la mise en place des mesures de suivi à moyen et long terme des conséquences sanitaires et environnementales de l’accident.

L’agence régionale de santé ouvre une cellule d’accueil psychologique pour soutenir les Rouennais et répondre à leurs inquiétudes.

La liste des produits de Lubrizol ayant brûlés dans l’incendie est publiée sur le site de la préfecture.

Mercredi 2 octobre 2019 : prenant le relai de la cellule locale d'information du public, le Gouvernement lance un numéro vert d’information et de réponse au public.

Jeudi 3 octobre 2019 : les premiers résultats d’analyse des prélèvements d’amiante sont publiés sur le site de la préfecture et révèlent des concentrations inférieures aux seuils d’alerte, dans un rayon de 300 mètres autour de l’usine.

Le préfet accueille les maires des communes voisines pour les renseigner sur la situation, écouter leurs demandes et les informer sur les mesures d’accompagnement appropriées.

Vendredi 4 octobre 2019 : la préfecture met à la disposition du public sur son site Internet les premiers résultats des prélèvements agricoles.

Les produits présents dans l’entreprise voisine, NL Logistique, sont publiés sur le site de la préfecture

Samedi 5 octobre 2019 : le préfet annonce la mise en place d’une cellule de continuité économique pour accompagner les entreprises locales touchées par l’accident dans leur procédure d’indemnisation. La troisième campagne de prélèvement d’amiante publiée confirme l’absence de niveaux inhabituels ou préoccupants de fibres d’amiante dans l’air.

Dimanche 6 octobre 2019 : le Premier ministre déclare « avoir échangé avec les dirigeants de l’entreprise Lubrizol pour leur dire qu’il attendait des engagements de leur part notamment financiers pour les riverains ayant subi des dommages ».

Lundi 7 octobre 2019 : le préfet procède à l’installation de la cellule départementale de crise agricole.

Jeudi 10 octobre 2019 : les résultats de deux nouvelles campagnes de prélèvements dans les suies ne révèlent pas de présence significative de dioxines dans l’environnement.

Vendredi 11 octobre 2019 : installation du comité pour la transparence et le dialogue.

Lundi 14 octobre 2019 : levée de la restriction de mise sur le marché du lait après avis de l’ANSES.

Mercredi 16 octobre 2019 : réunion du préfet avec les professionnels du tourisme, de l’artisanat et du commerce de l’agglomération rouennaise.

Vendredi 18 octobre 2019 : levée des restrictions de mise sur le marché des produits agricoles après avis de l’ANSES.

Vendredi 25 octobre 2019 : mise en place par Lubrizol d’un dispositif d’aide en faveur des entreprises et des collectivités publiques et réunion du comité pour la transparence et le dialogue.

Lundi 4 novembre 2019 : mise en place d’un fonds de solidarité aux agriculteurs par Lubrizol.

Vendredi 8 novembre 2019 : mise en demeure des sociétés Lubrizol et NL Logistique à Rouen de se conformer aux prescriptions édictées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Vendredi 13 décembre 2019 : réouverture partielle de l’entreprise Lubrizol après avis favorable du CODERST et réunion du comité pour la transparence et le dialogue.

Lundi 27 janvier 2020 : comité pour la transparence et le dialogue.

Mardi 11 février 2020 : présentation du plan d’actions du Gouvernement en matière de prévention et de gestion des risques industriels, à la suite du premier rapport interinspections de retour d'expérience

Vendredi 14 février 2020 : publication des résultats d’analyses de sols et de végétaux dans 23 communes (phase 1 de l'interprétation de l'état des milieux).

Lundi 17 février 2020 : comité pour la transparence et le dialogue.

Mardi 18 février 2020 : résultats des analyses réalisées dans les eaux et les sédiments du bassin aux bois à la suite de l’incendie du 26 septembre 2019 à Rouen.

Mercredi 20 mai 2020 : publication d’une étude sur la qualité des boues des stations de traitement des eaux usées situées sous le panache de fumée.

Vendredi 5 juin 2020 : comité pour la transparence et le dialogue.

Jeudi 9 juillet 2020 : publication du rapport inter-inspections recensant des propositions visant à améliorer la gestion de crise.

Vendredi 10 juillet 2020 : comité pour la transparence et le dialogue.

Mercredi 15 juillet 2020 : seconde réouverture partielle de l'entreprise après avis favorable du CODERST et information du comité pour la transparence et le dialogue.

Mardi 18 août 2020 : constat lors d'une visite sur site de la fin de la seconde phase des travaux de remédiation pour NL Logistique.

Vendredi 11 septembre 2020 : constat lors d'une visite sur site de la fin de la seconde phase des travaux de remédiation pour Lubrizol

Vendredi 18 septembre 2020 :
- constat lors d'une visite sur site de la fin complète de la seconde phase des travaux de remédiation dans le bassin aux bois, où est maintenu un dispositif de précaution
- publication des résultats définitifs de la phase 2 de l'interprétation de l'état des milieux pour la Seine-Maritime et les Hauts-de-France.

Jeudi 24 septembre 2020 : présentation par le gouvernement d'un plan d'ensemble de modernisation des dispositifs de suivi des sites industriels et des outils de gestion de crise (alerte des populations notamment).

 
 

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04 Les questions fréquentes


Pollution


La qualité de l’air est-elle bonne ?

Les premiers résultats d’analyse, réalisés par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) sont rassurants. Ils concernent les principaux polluants dangereux émis lors de ce type d’incendie.

Lors de l'incendie, à l’exception du site de l’usine pour ce qui concerne le benzène, tous les autres résultats étaient inférieurs aux seuils mesurables. La qualité de l’air était donc à son état habituel sur le plan sanitaire par-delà les odeurs d'hydrocarbures prégnantes et incommodantes.

Les résultats des analyses sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime depuis le 27 septembre 2019. Atmo Normandie publie également en continu sur son site internet un point de situation sur la qualité de l'air.

Qu’en est-il des suies ?

Trois séries de prélèvements de surface (lingettes) ont été effectuées entre le 26 et le 28 septembre. Les résultats d’analyses n’ont pas mis en évidence de différences significatives entre les prélèvements témoins et les autres sites situés sous le panache pour les HAP (hydrocarbures aromatique polycycliques) ou les COV (composés organiques volatils). Les résultats sur les métaux n’ont pas mis en évidence d’impact sous le panache.

Les résultats des analyses des suies sont en ligne sur la page "Analyses et ressources" ainsi que sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime.


A-t-on trouvé des traces d’amiante ?

Trois campagnes de prélèvements de fibres d'amiante ont été menées dont les résultats ont montré des taux de fibres dans l'air inférieurs au seuil d’empoussièrement fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air.

En revanche, des fragments de toitures (solides) en fibrociment (85 à 90% de ciment / 10 à 15% d'amiante) ont pu être projetés et se retrouver aux environs du site et parfois à une distance significative. Un numéro vert a été mis en place afin que des entreprises spécialisées viennent récupérer ces déchets après signalement.

Quand les odeurs cesseront-elles ?

La résolution de la problématique des odeurs a été placée parmi les priorités fixées par l'Etat aux exploitants. Cette question a été réglée par les travaux de nettoyage et de remédiation sur le site (NL Logistique, Lubrizol, bassin aux bois). La seconde phase des travaux ayant été achevée avant le 21 septembre 2020, la source des odeurs ponctuellement constatées par le passé a été traitée et supprimée de manière pérenne.

 

Recommandations citoyennes


L’eau du robinet est-elle propre à la consommation ?

Les premières analyses pratiquées immédiatement après l’incendie, ainsi que celles réalisées ultérieurement, n’ont révélé aucune anomalie. L’eau du robinet peut de ce fait être consommée sans risque pour la santé en Seine-Maritime, y compris dans les secteurs qui ont été directement concernés par le panache de fumée. Il est précisé que l’alimentation en eau de la Seine-Maritime provient de captages d’eau souterraine (et non de la Seine ou d’autres rivières).

De plus, une surveillance renforcée des ressources d’eau souterraine utilisées à des fins d’alimentation humaine est mise en place sur les secteurs concernés par le passage du panache. Les exploitants en charge de la distribution de l’eau ont été alertés : une veille est réalisée sur la qualité, mais également sur l’aspect de l’eau.
Pour tout signalement concernant l’eau de consommation, les habitants sont invités à se rapprocher de leur mairie ou de la société en charge de la distribution qui feront le lien avec l’ARS.

 

Point de situation


Quelles sont les causes de l’incendie ?

Une enquête, ouverte par le parquet de Rouen dès le jeudi 26 septembre 2019, est en cours avec le concours de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Elle permettra de déterminer les responsabilités et les causes de cet accident.

Compte tenu de la technicité des investigations et de la zone géographique étendue touchée par les conséquences de l’incendie, le parquet de Rouen s’est dessaisi le 1er octobre 2019 de la procédure au profit du pôle de santé publique du parquet de Paris. En complément, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé l’ouverture d’une enquête administrative par ses services, afin d’identifier d’éventuelles défaillances et les mesures correctrices qui s’imposeraient.

Connaît-on la liste des produits qui ont brûlé ?

La liste des produits mise en ligne sur le site de la préfecture le 2 octobre correspondait aux types et aux quantités de produits présents et impliqués dans l’incendie des bâtiments A4 et A5 de l’usine Lubrizol à partir du recensement tenu à jour par l’exploitant.
Une liste complémentaire de produits, qui étaient entreposés quant à eux sur le site de l’entreprise Normandie Logistique, a été publiée le 4 octobre et mise à jour.

Normandie Logistique a également fourni la liste des produits qui ont brûlé dans son entrepôt.

Les produits qui ont brûlé présentent-ils un risque pour la santé ?

Les fiches de sécurité pour les produits qui ont été impliqués dans l’incendie comportent les mentions de danger telles qu’elles sont rendues obligatoires, en termes d’affichage de risque, par le règlement européen CLP sur l’étiquetage et l’information des produits dangereux. Certains d’entre eux présentent effectivement des risques s’ils sont manipulés sans précautions, ingérés ou inhalés.

Pour autant, ces produits ayant brûlé, ils n’ont pas été mis directement en contact du public ou de l’environnement.

Sur la base d’une identification par l’INERIS des polluants les plus dangereux émis habituellement lors de ce type d’incendie, des mesures de qualité de l’air ont été menées dès les premières heures de l’incendie. Il s’agissait de détecter les risques à court terme. Les résultats ont fait apparaître des teneurs inférieures aux seuils mesurables ou aux normes en vigueur, à l’exception du prélèvement sur le site de Lubrizol (foyer). Les résultats de ces analyses sont disponibles sur le site de la préfecture de la Seine-Maritime depuis le 27 septembre.

L’État a-t-il réagi correctement ?

Dès le tout début de l’incendie, le préfet de la Seine-Maritime a déclenché un Plan particulier d’intervention (PPI) et ouvert un Centre opérationnel départemental (COD) en fixant pour stratégie d'éviter tout suraccident (compte tenu de la proximité d'autres sites classés Seveso) et de maîtriser le plus rapidement possible le sinistre pour éviter les victimes.

240 sapeurs-pompiers (900 en intégrant les relèves), 90 policiers, 46 gendarmes et 50 véhicules ont été déployés sur le site de l’incendie. Un périmètre de sécurité de 500 mètres autour de l’usine a été mis en place ainsi que des barrages anti-pollution sur la Seine.

Des mesures de sûreté ont été appliquées : fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, appel à la limitation des déplacements, mise à l’abri préventive de la population, pour les 12 communes situées sous le cœur du panache de fumées, mesures d’alerte par divers canaux à la population et aux collectivités et information régulière de la population.

A 15h00, après 12h00 d'un travail intense, le préfet a pu rendre officiel le bilan de 0 mort, 0 blessé, 0 immeuble détruit, sans suraccident comme prescrit.
Le procureur de Rouen a ouvert une enquête. La ministre de la Transition écologique et solidaire a engagé une campagne de surveillance approfondie de l’ensemble des impacts environnementaux (eau, air, sols) avec prélèvements a débuté dès le vendredi 27 septembre 2019. Comme détaillé supra, les résultats ont été communiqués au fur et à mesure de leur arrivée.

Comme prévu par la doctrine administrative, à la suite d'un accident de nature industrielle ou technologique, deux missions interinspections ont été diligentées, donnant lieu à la publication de deux rapports de retour d'expérience, le premier en février 2020 (sur les sujets techniques et de stockage) et le second en mai 2020 (sur la gestion de crise). Deux rapports parlementaires ont par ailleurs été produits (Assemblée nationale en février 2020 et Sénat en juin 2020). Les rapports sont accessibles sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.

Enfin, les autorités sanitaires ont prescrit une "enquête en santé ressentie" et le préfet a imposé aux exploitants une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires). Les résultats de ces travaux seront connus et rendus publics au premier trimestre 2021.

Y avait-il un manque de matériels et d’équipements adaptés dans la lutte contre l’incendie de Lubrizol ?

Non, les sapeurs-pompiers disposaient de matériels suffisants et adaptés. Les moyens engagés l’ont été selon un mécanisme éprouvé de gestion des sinistres importants. Ainsi, des renforts zonaux et nationaux sont immédiatement venus renforcer l’échelon départemental.

Au total, 240 (900 en intégrant les relèves) sapeurs-pompiers et 50 véhicules ont été déployés sur le site de l’incendie, qui a été circonscrit, compte tenu de sa complexité et de sa dimension, dans un temps relativement court, et ce, sans provoquer de victimes parmi les intervenants

Qui va payer les dégâts ?

L’exploitant est tenu de mettre en sécurité son site (collecter et évacuer les eaux polluées à la suite de l’incendie, évacuer les déchets) et assurer les actions nécessaires garantissant l’absence d’intrusion sur site et la maîtrise des accès, le tout à ses frais.

L’arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 impose à l’exploitant de définir une stratégie pour la mise en place d’une surveillance environnementale post-accidentelle et d’engager les premiers prélèvements nécessaires dès le 27 septembre. Ces données sont utilisées dans le cadre de la cellule de suivi post-accidentel, mise en place par la préfecture de la Seine-Maritime.

L’exploitation du site a été suspendue et son redémarrage progressif partiel soumis à des exigences de sécurité plus élevées que les normes en vigueur.


Comment les fûts altérés ont-ils été éliminés ?

Pour enlever des fûts altérés par l’incendie, première phase de la remédiation, l’entreprise Lubrizol a fait appel à un spécialiste de l’élimination des déchets industriels.

Le protocole de traitement a été validé par le préfet et les services de l’État et comporte les éléments suivants :

• installation d’une tente fermée de 55 m sur 25 m sur la zone contenant les fûts endommagés ;
• la tente est mise en dépression afin que les flux d’air soient dirigés vers l’intérieur ;
• l’ensemble de la tente est relié au dispositif pérenne dont est équipé le site pour l’élimination des émissions de mercaptan et d’hydrogène sulfuré ;
• les opérations de manipulation des fûts ont été effectuées sous la tente, notamment en déplaçant les fûts dans une benne appropriée en les manipulant à l’aide d’une pelle à pinces ;
• des brumisateurs d’eau ont été installés autour de la tente pour intercepter les éventuelles molécules odorantes résiduelles.

À l'issue de cette première phase, une seconde phase de travaux a été initiée afin de dégager graviers et matériaux et de nettoyer l'ensemble du site. Cette seconde phase du chantier de remédiation est terminée : la fin des opérations a été constatée par des visites le 18 août (NL Logistique), le 11 septembre (Lubrizol) et le 18 septembre 2020 (bassin aux bois avec le maintien d'un dispositif de sécurité).

Est-ce un événement aussi grave qu’AZF ?

On ne peut pas comparer l’incendie survenu chez Lubrizol avec l’explosion qui a frappé en 2001 le site AZF à Toulouse. Près de 31 morts étaient à déplorer, ainsi que 2442 blessés.

26 000 logements avaient été endommagés à l’époque dont 11 200 gravement.
Si l’incendie de Lubrizol constitue effectivement une catastrophe industrielle, il n’a pas produit de conséquences aussi dramatiques, le bilan s'établissant à 0 mort, 0 blessé, 0 immeuble détruit, 0 suraccident. Il a cependant suscité une forte émotion liée notamment au panache de fumées et à la présence d'odeurs.

Agriculture et alimentation

Quel est le dispositif de sécurisation ?


Par principe de précaution, dans l’attente des résultats d’analyses définitifs par l’ANSES (notamment sur la présence éventuelle de dioxines dans les retombées du panache), les préfets du Nord, de l'Oise, Pas de Calais, de la Somme, de l'Aisne et de la Seine-Maritime ont dès le jour de l'incendie retiré de la vente de productions végétales et animales des zones exposées au panache pour protéger les consommateurs et pour vérifications sanitaires de façon à apprécier les risques.

Au vu des résultats conformes, le 14 octobre 2019, l’ANSES a confirmé dans un avis la levée des mesures de restriction sur le lait et les produits laitiers . Les préfets des cinq départements de Seine-Maritime, de l’Oise, de la Somme, du Nord et de l’Aisne, en lien avec les services de l’Etat, ont donc abrogé les arrêtés préfectoraux pris par principe de précaution pour protéger les consommateurs des conséquences possibles de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019. Le 18 octobre, ce sont les restrictions sur le miel, les œufs, les poissons d'élevage ainsi que les produits végétaux qui ont été levées. L’ensemble des avis de l’ANSES est disponible sur : https://www.anses.fr/fr/content/incendie-de-lusine-lubrizol-%C3%A0-rouen-les-avis-de-lanses

Comment sont prises en compte les difficultés des agriculteurs ?

Si aucune victime physique n'est à déplorer, l'incendie n'en aura pas moins causé des victimes économiques. Il en est ainsi des agriculteurs touchés par cette pollution. Ce n’est pas à eux de supporter les conséquences de cette pollution. L’indemnisation finale reviendra à l’entreprise privée. Il est en de même d'ailleurs pour les autres commerces et entreprises, ainsi que pour les collectivités territoriales.

Qui a été concerné ?

L'examen par l'industriel des dossiers présentés a permis l'indemnisation de plus de 1500 agriculteurs et 500 commerces, entreprises et collectivités territoriales.

Quels résultats sur les prélèvements effectués ?

Les résultats présentent tous des niveaux bas en dioxine/furane, PCB, HAP et éléments traces métalliques (plomb, cadmium, mercure). Les échantillons pour lesquels une réglementation est en vigueur sont donc conformes, et celles qui ne font pas l'objet d'une teneur maximale présentent des niveaux très bas.
Ils font l’objet d’une interprétation fine au fil de l’eau par le laboratoire national de référence pour les polluants organiques des aliments, ONIRIS/ LABERCA.

Economie

Quels sont les impacts de l’incendie sur l’activité économique de la région ?


Depuis l’incendie une vigilance particulière est portée sur deux secteurs économiques : l’hôtellerie – Restauration et l’Agro-alimentaire. Dans cette situation, l’État se place dans une attitude de soutien pour ces entreprises. Le Préfet de la Seine-Maritime a organisé une réunion d'échanges avec les 33 entreprises les plus concernées dès le lundi 30 septembre 2019.

Être en soutien des entreprises c’est être à leur écoute, pour accompagner celles qui rencontrent des difficultés. A cet égard, à la demande du Préfet de Seine-Maritime, la DIRECCTE a mis en place le 26 septembre 2019 une cellule de continuité économique
Cette action intervient parallèlement à l'activation par Lubrizol de ses deux fonds indemnisation.


Quelles solutions ont permis d'aider les entreprises ?

Deux fonds d'indemnisation ont été mis en place par l'industriel pour accompagner les agriculteurs ainsi que les entreprises et les collectivités territoriales (plus de 2 000 bénéficiaires).
De plus, le dispositif de l’activité partielle a pu être utilisé par les entreprises qui ont été impactées par cet événement, en leur permettant d’être soutenues pour continuer à rémunérer leurs salariés. Très concrètement, les entreprises ont bénéficié d’une allocation de 7,74€ par heure pour les PME et de 7,23€ par heure pour les plus grandes entreprises. Les salariés ont été rémunérés à hauteur de 85% du salaire net. À fin février 2020, 171 entreprises avaient fait une demande d’activité partielle avec pour motif l’incendie Lubrizol-NL Logistique :
 
  • 252 005 heures ont été demandées et autorisées.
  • 38 991 heures ont été utilisées par les entreprises et indemnisées.
  • 3 655 salariés ont été concernés.
Enfin, pour les agriculteurs, le dispositif d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties a été activé.

Questions diverses

Qu’est-ce qu’un site Seveso ?

La directive Seveso impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

Au 31 décembre 2019, 696 sites Seveso seuil haut et 597 sites Seveso seuil bas, soit 1293 sites Seveso, étaient recensés sur le territoire national.

Que fait l’État ?

Le préfet est l’autorité publique en charge du contrôle des installations classées effectué par un corps dédié, l'inspection des installations classées qui relève de la DREAL. Il donne les autorisations pour l’exploitation, prescrit à l’exploitant les conditions d’exploitation à respecter et prévoit un plan d’intervention externe à mettre en œuvre en cas de sinistre.

Les maires des communes dans lesquelles s’implantent les installations classées doivent prendre en compte leurs présences dans les plans d’urbanisme. Ils participent également à l’organisation des secours en cas de sinistre, sous l’autorité du préfet du département si le risque dépasse le territoire de la commune.


Qui contrôle les sites Seveso ? Le site était-il suffisamment contrôlé ?

Les inspecteurs des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) sont des agents de l’État assermentés en charge de contrôler les sites Seveso. Ils sont placés sous l’autorité des préfets des départements. Ils inspectent et contrôlent les installations classées tout au long de leur existence pour vérifier que les conditions de sécurité sont respectées.

Les sites Seveso font l’objet d’un encadrement et de contrôles renforcés. 39 contrôles ont été effectués sur le site de Lubrizol depuis 2013.

Diligentés par plusieurs ministères (transition écologique et solidaire, intérieur, travail, solidarités et santé, agriculture et alimentation), les rapports interinspections de février 2020 et mai 2020 formulent plusieurs recommandations, lesquelles portent notamment sur le contrôle des sites Seveso. A la suite de la publication du premier rapport, le Gouvernement a annoncé, en février 2020, un premier train de mesures, visant à notamment renforcer les effectifs de la DREAL et le nombre d'inspections. Dans le prolongement de ces annonces, le Gouvernement a annoncé le 24 septembre 2020 son plan d'ensemble de modernisation de la gestion de crise et de prévention des risques industriels.

Qu’est qu’un plan particulier d’intervention ?

Le plan particulier d’intervention (PPI) est un plan d’urgence et de secours annexé au plan ORSEC déclenché par le préfet en cas de survenue d’un accident industriel présentant des impacts en dehors du site. Il organise notamment la mobilisation des services de secours et définit les mesures de protection à mettre en œuvre.

Dans le cas d’espèce, un PPI a été déclenché par le préfet de la Seine-Maritime jeudi 26 septembre 2019.

Qu’est-ce qu’un centre opérationnel départemental (COD) ?

Le COD est un outil de gestion de crise à disposition du préfet qu’il active quand un événement majeur a lieu dans son département (importantes manifestations, épisode climatique impactant la sécurité routière, accident de grande ampleur...). Dirigé par le préfet, il rassemble l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, la police et la gendarmerie nationales, les services de l’État concernés et les représentants des collectivités. Le COD peut être en quelque sorte apparenté à la salle de crise du préfet.

 

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Dossier de presse LUbrizol