Le Gouvernement s’engage pour une totale transparence

 

Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie s’est déclaré au sein de l’entreprise Lubrizol (Seveso), quai de France à Rouen. Celui-ci est désormais totalement maîtrisé. Cette entreprise est classée Seveso seuil haut. Cette classification concerne les sites industriels présentant des risques d'accidents.

Grâce à la mobilisation des secours et des services de l’État, l’incendie a été contenu puis maîtrisé jeudi à la mi-journée de manière à limiter le développement de la pollution. Sur place, le 30 septembre 2019, le Premier ministre a déclaré « comprendre parfaitement l’inquiétude » des Rouennais, et indiqué que le Gouvernement souhaite « faire sur cet événement, sur ses causes et sur ses conséquences, l'absolue transparence ».

01 Les informations clefs

Une campagne de surveillance approfondie de l’ensemble des impacts environnementaux (dans l’eau, dans l’air, dans les sols), avec des prélèvements, a débuté dès le 27 septembre. Les résultats sont rendus publics, au fur et à mesure de leur arrivée sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS) et sur le site de la préfecture :

Qualité de l’air et retombées

Analyses lors de l’incendie

Les résultats des premiers prélèvements dans l’air effectués par les pompiers lors de l’incendie ont été orientés sur les polluants les plus dangereux émis habituellement lors de ce type d’incendie : aucun dépassement des seuils sanitaires n’a été identifié en dehors du site.

Il s’agissait dans un premier temps de détecter les risques à court terme. À l’exception du site de l’usine pour ce qui concerne certains composés organiques volatils dont le benzène, toluène et xylène, et des composés soufrés (H2S et COS), tous les autres résultats étaient inférieurs aux seuils mesurables.

Les résultats des analyses sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime depuis le 27 septembre.

Analyse à la suite de l’incendie

L’association de surveillance de la qualité de l’air Atmo Normandie effectue depuis jeudi 26 septembre après-midi des analyses :

- des polluants mesurés habituellement dans l’air : pour l’ensemble des analyses automatiques concernant ces polluants « classiques » (pollution quotidienne), les résultats ne montrent pas d’écart par rapport à d’habitude – ce qui s’illustre par l’indice ATMO réglementaire.
- de polluants spécifiques, en lien avec l’incendie de Lubrizol : les premiers résultats, concernant deux prélèvements effectués dans l’air le vendredi 27 septembre, indiquent sur un seul des sites investigués, à proximité du sinistre, une concentration en benzène pouvant s’interpréter comme une situation anormale mais ne présentant pas de risque à court terme pour la santé.

Pour les autres polluants mesurés sur ces mêmes échantillons, les résultats étaient soit inférieurs aux seuils mesurables, soit en deçà des valeurs réglementaires et présentant un risque pour la santé humaine (toluène, xylène).

D’autres résultats d’analyses viennent régulièrement compléter ces évaluations.

Les résultats sont disponibles sur le site internet en temps réel pour les analyses automatiques et en différé pour les prélèvements d’air ou de retombées nécessitant des analyses en laboratoire.

Odeurs à la suite de l’incendie

Lors de l’incendie et les jours qui ont suivi, les habitants ont signalé des odeurs, très souvent accompagnées de symptômes du type picotements, irritations oculaires et de la sphère ORL, maux de tête…

Ce signalement des odeurs perçues par la population, peut se faire notamment via le site internet https://www.atmo-odo.fr/.

Amiante

Trois campagnes de prélèvements de fibres d'amiante ont été menées dont les résultats ont montré des taux de fibres dans l'air inférieurs au seuil d’empoussièrement fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air, niveau à partir duquel doivent être entrepris des travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux amiantés dans le bâtiment.

En parallèle, des mesures de fibres d’amiante ont été effectuées sur des vêtements de pompiers et sur les surfaces intérieurs et extérieurs des bâtiments du site. Aucune fibre n’a été détectée
Au cours de l’incendie sur le site de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019, des fragments de toiture en fibrociment contenant de l’amiante ont été projetés. Conformément aux instructions qui ont été communiquées par la préfecture, il ne faut pas manipuler ces fragments.

Un numéro vert a été mis en place. Il s’agit du 0 800 009 785. Ce numéro vert donne les coordonnées de l’entreprise spécialisée agréée mandatée par la préfecture.

L’entreprise spécialisée organise d’une manière professionnalisée la collecte de ces fragments. Leur collecte est en effet réglementée par des textes qui exigent des précautions.

Autres polluants (plomb, dioxines…)

Des prélèvements ont été effectués pour les autres retombées (prélèvements surfaciques). Les résultats des 17 premiers prélèvements ne mettent pas en évidence de pollution particulière aux polluants habituellement émis par ce type d’incendie.

Une présence de plomb a été détectée sur 3 prélèvements, sans que l’on puisse, à ce stade, faire le lien avec l’incendie.

S’agissant des dioxines, les premières analyses à proximité du site ont indiqué la présence de dioxines à la fois sur le prélèvement non exposé au panache et sur les prélèvements exposés sous le panache. Les valeurs mesurées sous le panache sont variables, parfois inférieures et parfois supérieures à la valeur mesurée sur le prélèvement « témoin », mais toutes ces valeurs sont assez proches entre elles (de 0,04 à 0,20 nanogramme d’équivalent dioxine par mètre carré alors que le prélèvement témoin a été mesuré à 0,06 nanogramme).

Il est fréquent que des incendies de bâtiments conduisent à l’apparition de dioxines, notamment en présence de plastiques. Des investigations complémentaires sont en cours pour disposer de plus de résultats et vérifier l’absence d’augmentation significative de la présence de dioxine.

Qualité de l’eau

Des investigations poussées bien au-delà du contrôle sanitaire habituellement réalisé par l’ARS sur la recherche de substances chimiques dans l’eau du robinet ont été réalisées depuis le 26 septembre. Elles montrent l’absence ou la présence en concentrations très faibles et bien inférieures aux valeurs sanitaires de référence, des produits recherchés. L’eau du robinet est donc propre à la consommation.

Ces analyses sur l’eau destinée à la consommation humaine ont été réalisées par l’Agence Régionale de Santé dès le jour de l’incendie. Des réservoirs d’eau aériens ont d’abord été ciblés pour mesurer un éventuel impact du panache de fumée sur la qualité de l’eau stockée, des consignes de fermeture des aérations ayant été préalablement données aux exploitants. Des captages d’eau souterraine de la zone concernée par le panache de fumée ont ensuite été investigués pour mesurer un éventuel impact sur la qualité des eaux souterraines utilisées pour la production d’eau potable, par infiltration rapide dans le sous-sol d’eaux superficielles ayant pu entraîner des suies et retombées des fumées de l’incendie.

De nombreuses substances chimiques ont été recherchées par les laboratoires agréés par le ministère de la santé grâce à des méthodes analytiques performantes. Les analyses ont porté notamment sur des métaux, des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) qui sont des composés issus de combustion, des solvants chlorés, des solvants benzéniques (BTX pour Benzène, Toluène, Xylène), les hydrocarbures (paramètre intégrateur nommé indice hydrocarbure), les dioxines et furanes.

La surveillance de la qualité de l’eau se poursuit. Les résultats d’analyses seront communiqués régulièrement.
 

Production agricole

Par principe de précaution, dans l’attente des résultats d’analyses définitifs par l’ANSES (notamment sur la présence éventuelle de dioxines dans les retombées du panache), les préfets du Nord, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et de la Seine-Maritime ont retiré de la vente les productions végétales et animales exposées au panache pour protéger les consommateurs et pour vérifications sanitaires de façon à apprécier les risques.

Une première série de prélèvements a été réalisée sur 77 exploitations sentinelles dans les 5 départements. 415 prélèvements ont été réalisés sur les différentes productions (lait, œufs, miel, poissons, végétaux). L'Anses, saisie par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, a confirmé dans son avis du 4 octobre la pertinence de la liste de substances recherchées en urgence par les services de l’Etat : dioxines et furanes, PCB, HAP et les élément-traces métalliques (plomb, cadmium, mercure). L’Anses a également recommandé en complément d’élargir les recherches à d’autres substances sur les produits alimentaires, en lien direct avec l’incendie…

Le 14 octobre 2019, l’Anses a confirmé dans un avis qu’une levée des mesures de restriction sur le lait et les produits laitiers est possible. Les préfets des cinq départements de Seine-Maritime, de l’Oise, de la Somme, du Nord et de l’Aisne, en lien avec les services de l’Etat, vont donc pouvoir abroger les arrêtés préfectoraux pris pour protéger les consommateurs des conséquences possibles de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier. Par ailleurs, les experts soulignent l’importance de maintenir une surveillance rapprochée en la ciblant dans la zone la plus proche de l’incendie.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a indiqué que les agriculteurs concernés seraient indemnisés.
 

Produits présents sur le site

Lubrizol produit sur son site de Rouen des additifs pour les huiles pour moteurs et autres fluides de transport, des additifs et fluides pour les lubrifiants industriels et des additifs pour l’essence et le carburant diesel.

L’intégralité des produits stockés dans les bâtiments qui ont brûlé est disponible sur la page "Analyses et ressources".
 

Recommandations

Les recommandations à l’attention de la population sont disponibles dans la liste des questions fréquentes ci-dessous :

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02 Les actions du gouvernement

L’État agit depuis le début avec 2 principes :
  • avoir le plus haut niveau d’exigence : toutes les mesures de précaution et de contrôle nécessaires sont prises depuis le début ;
  • faire la transparence totale : toutes les liens ressources sont rendues publics pour que chacun puisse en disposer.
Jeudi 26 septembre 2019 : un incendie se déclare aux alentours de 02h40 au sein de l'entreprise Lubrizol, quai de France à Rouen (Seine-Maritime). Cette entreprise (qui produit notamment des additifs pour lubrifiants) est classée Seveso seuil haut. Une partie du hangar de la société logistique est également détruite par l’incendie. Au total, 240 sapeurs-pompiers et 50 véhicules venus de six départements et renforcés par des moyens nationaux de la sécurité civile prennent part aux opérations. La préfecture de Seine-Maritime décide des mesures d’urgence afin de protéger les populations et l’environnement, avec en particulier des mesures de mise à l'abri.

Jeudi 26 septembre 2019, matinée : Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner se rend immédiatement sur les lieux et annonce la mobilisation de moyens du plan Polmar (pour « pollution maritime ») afin de contrer les risques de pollution de la Seine. Les eaux polluées ont été confinées par des barrages flottant et ont été pompées.

Jeudi 26 septembre 2019, mi-journée : grâce à la mobilisation des secours et des services de l’État, l’incendie est contenu puis maîtrisé, de manière à éviter le développement de la pollution. Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique, demande immédiatement au préfet de diligenter une enquête administrative afin d’identifier les causes de l’incendie, et indique qu’une campagne d’analyse des impacts environnementaux sera réalisée.

Vendredi 27 septembre 2019 : Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, se rendent sur place. Les ministres font savoir que tous les établissements scolaires seront nettoyés et rouverts pour le lundi.

Samedi 28 septembre 2019 :
  • une cellule d’information des parents d’élève est mise en place par le rectorat pour l’ensemble du week-end ;
  • la préfecture de Seine-Maritime publie sur son site Internet les premiers résultats des analyses dans l’air et les suies.
Lundi 30 septembre 2019 : le Premier ministre déclare « comprendre parfaitement l’inquiétude » des Rouennais, et indique que le Gouvernement souhaite « faire sur cet événement, sur ses causes et sur ses conséquences, l'absolue transparence ». Il a souligné que l'ensemble des services de l’État, sont « mobilisés pour déterminer les causes du sinistre ».

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, s’est rendu sur place ce lundi 30 septembre 2019 pour échanger avec les agriculteurs et les éleveurs touchés par les dépôts de suie.

Mardi 1er octobre 2019 : le Gouvernement met en place une cellule nationale d’appui (CNA) autour du directeur général de la santé, pour accompagner la préfecture dans la mise en place des mesures de suivi à moyen et long terme des conséquences sanitaires et environnementales de l’accident.

L’agence régionale de santé ouvre une cellule d’accueil psychologique pour soutenir les Rouennais et répondre à leurs inquiétudes.

La liste des produits de Lubrizol ayant brûlés dans l’incendie est publiée sur le site de la préfecture.

Mercredi 2 octobre 2019 : le Gouvernement lance un numéro vert d’information et de réponse au public, le 0 800 009 785.

Jeudi 3 octobre 2019 : les premiers résultats d’analyse des prélèvements d’amiante sont publiés sur le site de la préfecture et révèlent des concentrations inférieures aux seuils d’alerte, dans un rayon de 300 mètres autour de l’usine.

Le préfet accueille les maires des communes voisines pour les renseigner sur la situation, écouter leurs demandes et les informer sur les mesures d’accompagnement appropriées.

Vendredi 4 octobre 2019 : la préfecture met à la disposition du public sur son site Internet les premiers résultats des prélèvements agricoles.

L’agence régionale de santé confirme l’absence de danger concernant la consommation d’eau du robinet en Normandie.

Les produits présents dans l’usine voisine, Normandie Logistique, sont publiés sur le site de la préfecture.

Samedi 5 octobre 2019 : le préfet annonce la mise en place d’une cellule de continuité économique pour accompagner les entreprises locales touchées par l’accident dans leur procédures d’indemnisation.

La troisième campagne de prélèvement d’amiante publiée confirme l’absence de niveaux inhabituels ou préoccupants de fibres d’amiante dans l’air.

Dimanche 6 octobre 2019 : le Premier ministre déclare « avoir échangé avec les dirigeants de l’entreprise Lubrizol pour leur dire qu’il attendait des engagements de leur part notamment financiers pour les riverains ayant subi des dommages ».

Lundi 7 octobre 2019 : le préfet procède à l’installation de la cellule départementale de crise agricole.

Jeudi 10 octobre 2019 : les résultats de deux nouvelles campagnes de prélèvements dans les suies ne révèlent pas de présence significative de dioxines dans l’environnement.

Vendredi 11 octobre 2019 : installation du comité de transparence et de dialogue en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation, et Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
 

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03 Les numéros d’information

Un numéro vert est à votre disposition de 08h00 à 20h00 sept jour sur sept pour répondre à toutes vos questions :
0 800 009 785.


Ce numéro est prioritairement destiné aux habitants concernés par l’accident.
 

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04 Les questions fréquentes

Pollution


La qualité de l’air est-elle bonne ?
Les premiers résultats d’analyse, réalisés par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) sont rassurants. Ils concernent les principaux polluants dangereux émis lors de ce type d’incendie.

À l’exception du site de l’usine pour ce qui concerne le benzène, tous les autres résultats sont inférieurs aux seuils mesurables. La qualité de l’air est donc à son état habituel sur le plan sanitaire. Les résultats des analyses sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime depuis le 27 septembre 2019.

Qu’en est-il des suies ?
Deux séries de prélèvements sur les suies ont été menées, ils ne mettent pas en évidence de pollution particulière, hormis des traces de plomb (étant entendu que l’usine n’utilisait pas de plomb, et qu’il s’agit donc probablement de traces historiques de plomb dans la ville).

Les résultats des analyses des suies sont en ligne sur la page "Analyses et ressources".

Dans l’attente d’analyses complémentaires, des consignes de précautions ont été communiquées par l’Agence régionale de santé (ARS).

A-t-on trouvé des traces d’amiante ?
Trois campagnes de prélèvements de fibres d'amiante ont été menées dont les résultats ont montré des taux de fibres dans l'air inférieurs au seuil d’empoussièrement fixé à 5 fibres d’amiante par litre d’air, niveau à partir duquel doivent être entrepris des travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux amiantés dans le bâtiment.

En parallèle, des mesures de fibres d’amiante ont été effectuées sur des vêtements de pompiers et sur les surfaces à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments du site. Aucune fibre n’a été détectée

En revanche, des fragments de toitures (solides) en fibrociment ont pu être projetés et se retrouver aux environs du site et parfois à une distance significative. Ces fragments devront être éliminés par des entreprises spécialisées. La consigne passée aux riverains et aux entreprises identifiant un fragment de toiture en fibrociment sur leur propriété est de ne pas le manipuler et d’appeler le numéro vert 0 800 009 785 afin d’être redirigé vers l’entreprise spécialisée dans la récupération de ces déchets.

Que sont les dioxines ?
Les dioxines sont des composés chimiques rejetés dans l’environnement par des activités industrielles (incinérateurs de déchets, traitement de la pâte à papier…) et dans une moindre mesure lors de combustions naturelles (feux de forêt, éruptions volcaniques).

Le terme dioxine est un nom générique qui désigne près d’une centaine de molécules différentes.

Ces composés sont qualifiés de polluants organiques persistants du fait de leur persistance dans l’organisme et l’environnement. Pour plus d’information sur les dioxines, vous trouverez les éléments à disposition sur la page ressource.

Qu’en est-il des niveaux de dioxine à la suite de l’incendie ?
Des premiers résultats concernant 6 prélèvements de surface ont été rendus publics par la préfecture jeudi 3 octobre 2019. Les mesures ont montré la présence de dioxines sur l’ensemble des échantillons, exposés ou non au panache de fumée. Les valeurs mesurées sous le panache ont été jugées relativement faibles.

Il est probable que l’incendie ait conduit à l’émission de dioxines, comme dans beaucoup d’incendies, notamment de bâtiments (les câbles électriques et les plastiques peuvent produire des dioxines en cas d’incendie). C’est pourquoi les investigations seront poursuivies pour vérifier qu’il n’y a pas eu d’émission et de retombées importantes de dioxines.

Des analyses complémentaires sont attendues pour vérifier que les concentrations en dioxines restent toujours en dessous des seuils réglementaires. Si tel était le cas, les restrictions sur l'alimentation dans la zone qui a été touchée par les fumées pourront être levées.

Pourquoi les mauvaises odeurs persistent-elles ?
La réduction des odeurs fortes qui émanent du site de l’incendie ainsi que la sécurité sanitaire des habitants est une priorité d’action pour les pouvoirs publics.

Certains résidus sur le site (nappe / boue d’huiles brûlées répandues sur presque deux hectares) sont à l’origine d’odeurs. La préfecture de Seine-Maritime a imposé à Lubrizol d’agir pour réduire à la source ces odeurs.

Des fûts endommagés par la chaleur de l’incendie dans les bâtiments en feu peuvent par ailleurs être à l’origine d’odeurs. Le préfet de Seine-Maritime a validé le 1er octobre 2019 le protocole d’élimination des fûts. Le chantier est actuellement en cours mais des matériels sécurisés doivent être installés pour garantir la manipulation des fûts endommagés sans mauvaise manœuvre qui aboutirait à leur ouverture brutale.
 

Recommandations citoyennes


Quelles sont les recommandations concernant les suies ?
Si des galettes sont trouvées, elles ne doivent en aucun cas être manipulées. Il est impératif d'appeler le numéro vert pour être mis en contact avec les services compétents.

S’agissant du nettoyage du logement : en cas de présence de suie dans l’habitation et de ses abords (balcon), il convient d’éviter tout contact cutané ou avec les muqueuses :
- nettoyer uniquement à l’eau en portant des gants de ménage, sans utiliser de nettoyeur haute pression pouvant mettre en suspension les particules ;
- en cas de dépôts graisseux, pour les surfaces lisses et planes, il est recommandé d’utiliser :
• d'utiliser du nettoyant à vitres et de l’essuie tout, ou de l’eau avec du détergent et un linge propre. Changer l’eau et le linge souvent, en particulier après le nettoyage des parties extérieures des fenêtres et rebords ;
• d'éviter le balayage à sec ;
• de ne pas utiliser d’aspirateur, pouvant remettre en suspension des particules ;
• en cas d’encrassement des installations de ventilation, de nettoyer les grilles d’entrée d’air à l’eau et changer les filtres.

Recommandations en cas de contact avec les suies :
• bien se laver les mains, surtout chez les jeunes enfants et procéder régulièrement à un nettoyage des jouets et objets (ex. : doudous) qui comporteraient des traces de suie et pouvant être portés à la bouche par les enfants ;
• en cas de contact accidentel avec les suies, se laver immédiatement avec du savon ordinaire et si besoin, se rincer les yeux avec du sérum physiologique.

Que faire avec l’eau de pluie que j’ai récupérée si elle est souillée par des suies ?
Cette eau ne doit pas être utilisée (pas d’arrosage du potager, ni d’abreuvage des animaux). Il convient de vider le récupérateur vers le réseau d’eaux usées ou d’eaux pluviales, puis de rincer le réservoir.

Que faire si j’ai un réseau intérieur alimenté par de l’eau de pluie ?
Déconnecter le réseau, le vidanger et le nettoyer. Ne pas le réutiliser tant que l’eau est souillée.

Peut-on boire l’eau du robinet ?
L’eau du robinet peut être consommée sans risque pour la santé en Seine-Maritime, y compris dans les secteurs qui ont été directement concernés par le panache de fumée. Les premières analyses pratiquées immédiatement après l’incendie n’ont pas révélé d’anomalie. Il est précisé que l’alimentation en eau de la Seine-Maritime provient de captages d’eau souterraine (et non de la Seine ou d’autres rivières).

Par ailleurs, une surveillance renforcée des ressources d’eau souterraine utilisées à des fins d’alimentation humaine est mise en place sur les secteurs concernés par le passage du panache. Les exploitants en charge de la distribution de l’eau ont été alertés : une veille est réalisée sur la qualité, mais également sur l’aspect de l’eau.

Pour tout signalement concernant l’eau de consommation, les habitants sont invités à se rapprocher de leur mairie ou de la société en charge de la distribution qui feront le lien avec l’ARS. Métropole Rouen Normandie met ainsi à la disposition des habitants de la métropole un numéro vert : 0 800 021 021.

Peut-on envoyer les enfants à l’école ?
Les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat du département de la Seine-Maritime ont rouvert lundi 30 septembre 2019 à l'issue des opérations de contrôle ou, pour les établissements souillés, des opérations de nettoyage.

Les informations recueillies auprès de tous les sites scolaires ont permis de vérifier que l’ensemble des collectivités territoriales de rattachement (communes, département, région) ou acteurs privés ont, pour les établissements concernés, bien effectué les nettoyages recommandés dans le cadre du protocole de l’Agence régionale de santé.

Une cellule d'information aux parents est joignable de 9h à 16h30 au 02 32 08 95 60.

Quelles sont les recommandations sanitaires ?
• Ne pas consommer les fruits et légumes souillés par les suies (jardins familiaux) ;
• ne pas nourrir les animaux destinés à une auto-consommation, en particulier les poules, avec des aliments souillés par les suies. Concernant les œufs, en cas de présence de suie dans les poulaillers, ne pas consommer les œufs.
• l’eau de pluie recueillie depuis le jeudi 26 septembre 2019 ne doit pas être utilisée ;
• en cas de problème médical, contactez votre médecin traitant. En soirée (de 20h à 8h) et le week-end, appelez le 116 117. Nous rappelons que le 15 et le 18 sont réservés aux urgences vitales ;
• ne pas toucher les galettes ou les morceaux de fibrociment. Dans le cas où un habitant en trouve, il convient de contacter le numéro vert pour être mis en relation avec les services compétents.

Peut-on pratiquer les activités sportives en extérieur (football, tennis, rugby, etc…) ?
Oui, en s’assurant qu’il n’y ait pas de dépôts sur les pelouses ou terrain avec le risque de contact.

Où puis-je me rendre si j’ai besoin d’un soutien médico-psychologique ?
Un accueil psychologique par des professionnels de santé est ouvert aux habitants de la région rouennaise depuis le mercredi 2 octobre et ce jusqu’au 18 octobre au centre municipal Charlotte Delbo (rue Roger Besus à Rouen), sans rendez-vous. Il est ouvert le week-end de 14h00 à 16h00.

Pourquoi ne pas distribuer des masques pour éviter les intoxications?
Au cours de l’incendie, les pouvoirs publics ont recommandé le confinement de la population riveraine, pour éviter l’exposition aux divers polluants qui auraient pu être émis. Après l’incendie, les mesures effectuées sur l’air n’ont pas révélé de présence de polluants justifiant le maintien de cette mesure.

S’agissant du port de masques par la population, il est souligné que l’efficacité d’un masque dépend de sa conception, des performances du filtre dont il est équipé, et d’autres paramètres tels que son adaptation à la morphologie de l’utilisateur.

Les masques dits « antipollution » sont conçus pour se protéger des particules en filtrant l’air. Cependant, ces masques ne protègent pas des polluants gazeux et la plupart de ces masques ne filtrent pas les particules fines ou ultrafines.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dans son avis de juillet 2018, ne recommande donc pas le port de ce type de masque dont le bénéfice pour la population n’est pas démontré dans l’état actuel des connaissances.

Y a-t-il un effet cocktail qui accroît la dangerosité des produits brûlés ?
Il est courant, lors d’un incendie, que des substances différentes soient émises et que des résidus non brûlés restent au sol. Dans certains cas, des recombinaisons entre matières peuvent se mettre en place, notamment sous l’effet de la chaleur.

Les résidus de produits qui ont brûlé peuvent avoir connu de tels mélanges, notamment lorsque les fûts ou produits ont fondu. Une attention particulière est apportée aux protocoles d’élimination de ces produits, afin de prévenir les risques de pollution environnementale ou de libération de matière toxique.

Y-a-t-il un risque pour les femmes enceintes ? Un risque de malformation fœtales ? Des risques pour l’allaitement ?
Des campagnes de prélèvements dans l’environnement et dans des denrées alimentaires sont en cours. Les résultats permettront de réaliser une évaluation des risques pour la santé humaine. Celle-ci permettra d’en tirer des recommandations sanitaires adaptées, y compris pour les femmes enceintes ou allaitantes. En l’état actuel des données disponibles, il convient de respecter les recommandations de l’Agence régionale de santé (ARS) permettant de limiter au maximum l’exposition, comme le lavage des mains, le nettoyage du logement et des abords en cas de présence de suies.

Concernant le risque spécifiquement lié aux dioxines, rappelons que l’exposition est essentiellement liée à l’alimentation. Dans ce contexte, des mesures de précaution ont été prises vis-à-vis des productions locales qui ont pu être exposées, qui ont été retirées du circuit de vente et font l’objet d’analyses.

N’y a-t-il pas des risques pour la santé ?
Après l'incendie, quelques dizaines de personnes se sont présentées aux urgences et faisaient état d'irritations, mais toutes ont pu rentrer chez elles.

Cinq personnes qui avaient des antécédents de problèmes respiratoires avant l’événement ont été gardées en surveillance, mais il n’y a pas eu de problème particulier en conséquence de cet accident. Consulter les points de surveillance épidémiologique de la situation (Santé Publique France)

En cas de problème médical, contactez votre médecin traitant. En soirée (de 20h à 8h) et le week-end, appelez le 116 117. Nous rappelons que le 15 et le 18 sont réservés aux urgences vitales.
 

Point de situation


Quelles sont les causes de l’incendie ?
Une enquête, ouverte par le parquet de Rouen dès le jeudi 26 septembre 2019, est en cours avec le concours de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. Elle permettra de déterminer les responsabilités et les causes de cet accident.

Compte tenu de la technicité des investigations et de la zone géographique étendue touchée par les conséquences de l’incendie, le parquet de Rouen s’est dessaisi le 1er octobre 2019 de la procédure au profit du pôle de santé publique du parquet de Paris. En complément, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé l’ouverture d’une enquête administrative par ses services, afin d’identifier d’éventuelles défaillances et les mesures correctrices qui s’imposeraient.

Les autres sites Seveso vont-ils être surveillés ?
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire a adressé mercredi 2 octobre 2019 une instruction à l’ensemble des préfets afin qu’ils rappellent aux exploitants leurs obligations en matière de prévention des accidents, leur demandant notamment :
- de vérifier le caractère opérationnel des mesures de prévention et de protection en cas d’incendie ;
- de prévoir à l’avenir des exercices d’urgence la nuit.

Une fois connues les causes précises de l’incendie de Lubrizol, de nouvelles demandes pourront être faites si c’est utile et des contrôles ciblés seront engagés par les services de l’État.

Connaît-on la liste des produits qui ont brûlés ?
La liste des produits mise en ligne sur le site de la préfecture le 2 octobre correspondait aux types et aux quantités de produits présents et impliqués dans l’incendie des bâtiments A4 et A5 de l’usine Lubrizol à partir du recensement tenu à jour par l’exploitant.

Une liste complémentaire de produits, qui étaient entreposés quant à eux sur le site de l’entreprise Normandie Logistique, a été publiée le 4 octobre.

Normandie Logistique n’a pas été en mesure de produire l’inventaire des produits ayant effectivement brûlé dans l’incendie. L’inventaire produit par Normandie Logistique récapitule la totalité des stocks présents dans les 3 bâtiments de Normandie Logistique touchés par l’incendie.

Sur ces 3 bâtiments, 1 a brûlé intégralement (bâtiment 3) et 2 partiellement (bâtiment 2 et 1). La répartition précise, entre les 3 bâtiments, des produits ayant brûlé, n’est pas connue.

Au total 9 050 tonnes de produits étaient stockées dans les bâtiments de Normandie Logistique au 26 septembre:
- 4 157 tonnes de matière premières et de produits finis Lubrizol
- 139 tonnes d’asphaltes Total
- 4 750 tonnes de produits divers : gomme arabique, magnésie, bauxite, etc.

Selon les caractérisations transmises par l’exploitant, ces produits ne relèvent pas de la procédure d’autorisation ICPE. L’enquête administrative en cours devra confirmer et préciser la nature exacte, les quantités et les caractérisations de l’ensemble de ces produits.

Ces deux listes comprennent les quantités et les types de produits déclarés par les deux sociétés, sur la base de l’état du suivi de leurs stocks au moment de l’incendie.

Les produits qui ont brûlé présentent-ils un risque pour la santé ?
Les fiches de sécurité pour les produits qui ont été impliqués dans l’incendie comportent les mentions de danger telles qu’elles sont rendues obligatoires, en termes d’affichage de risque, par le règlement européen CLP sur l’étiquetage et l’information des produits dangereux. Certains d’entre eux présentent effectivement des risques s’ils sont manipulés sans précautions, ingérés ou inhalés.

Pour autant, ces produits ayant brûlé, ils n’ont pas été mis directement en contact du public ou de l’environnement.
Sur la base d’une identification par l’INERIS des polluants les plus dangereux émis habituellement lors de ce type d’incendie, des mesures de qualité de l’air ont été menées dès les premières heures de l’incendie. Il s’agissait de détecter les risques à court terme. Les résultats ont fait apparaitre des teneurs inférieures aux seuils mesurables ou aux normes en vigueur, à l’exception du prélèvement sur le site de Lubrizol. Les résultats de ces analyses sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine-Maritime depuis le 27 septembre.

Que sont devenus les produits après leur combustion ? Présentent-ils la même dangerosité une fois brûlés ?
L’incendie de ces produits a généré des produits de combustion et des résidus qui se trouvent sur le site.

Leur manipulation et leur élimination doivent être opérées avec précaution, afin de ne pas générer de pollution ou de risques. Ces opérations sont en cours de préparation.

L’État a-t-il réagi correctement ?
Dès le tout début de la crise, le préfet de Seine-Maritime a déclenché le Plan particulier d’intervention (PPI) et ouvert un Centre opérationnel départemental (COD).

240 sapeurs-pompiers, 90 policiers, 46 gendarmes et 50 véhicules ont été déployés sur le site de l’incendie. Un périmètre de sécurité de 500 mètres autour de l’usine a été mis en place ainsi que des barrages anti-pollution sur la Seine.

Des mesures de sûreté ont été appliquées : fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, appel à la limitation des déplacements, confinement de la population, activation des sirènes et information régulière de la population…

Le procureur de Rouen a ouvert une enquête, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne a engagé une enquête administrative et une campagne de surveillance approfondie de l’ensemble des impacts environnementaux (eau, air, sols) avec prélèvements a débuté dès le vendredi 27 septembre 2019. Les résultats sont communiqués au fur et à mesure de leur arrivée.

Enfin, les autorités sanitaires locales mettent en place un suivi médical de long terme.

Que sait-on de l'état de santé des policiers et pompiers intervenus à Lubrizol ?
Concernant les sapeurs-pompiers du Service d’Incendie et de Secours de la Seine maritime (SDIS 76), aucun d’arrêt maladie n’a été signalé. Un sapeur-pompier a été victime d'une entorse et six sapeurs-pompiers ont déclaré des vomissements et des maux de tête, symptômes fréquemment constatés sur ce type d'intervention.

Un suivi post exposition des agents impliqués a été organisé par le Service d’incendie et de secours en relation avec les médecins compétents, le service de santé au travail et le service de santé de Lubrizol. Ce protocole a été également appliqué pour les pompiers venus en renfort d’autres départements. Ce suivi comporte notamment des bilans sanguins établis dès l'incendie, dans un et six mois. Les agents auront bien évidemment accès aux résultats de leurs analyses.

En ce qui concerne l’amiante, les résultats d’analyses sur trois tenues de sapeurs-pompiers prélevées sur les intervenants ont été communiqués. Ces dernières, après expertise par un laboratoire spécialisé, ne présentent pas de traces de fibres d’amiante.

A ce jour, aucun arrêt maladie n’est recensé sur la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine Maritime lié à cet événement. Deux policiers ont à ce stade consulté pour signaler des troubles de la sphère ORL. D'autres fonctionnaires, lors de visites médicales de santé programmées dans le cadre de la médecine de prévention ont pu profiter de l'occasion pour signaler des maux de tête ou irritations de la gorge.

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique a été en contact avec le médecin de prévention dès le premier jour pour organiser un suivi des policiers ayant pu être physiquement impactés. Un suivi psychologique sera également mis en place en cas de détection de cas le nécessitant.

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique a tenu une première réunion, le 30 septembre 2019, en présence du médecin de prévention et des représentants des personnels Alliance, Unité SGP-FO.

Mardi 1er octobre, une réunion élargie s’est tenue à l'hôtel de police de Rouen en présence du médecin de prévention, du médecin statutaire, du responsable du service social sous un format de « cellule de veille Risques Psycho Sociaux ». Elle a permis d'évoquer l'événement, sa gestion et ses suites, notamment en ce qui concerne le suivi des fonctionnaires.

Pourquoi des pompiers et des policiers ont-ils fait l’objet de prélèvements sanguins et pas le reste de la population ?
Les pompiers et policiers sont des professionnels de secours qui sont intervenus en première ligne pour maîtriser l’incendie et donc susceptibles d’avoir été les plus exposés à des substances toxiques émises pendant et dans les suites de l’incendie. Selon leurs missions, des équipements de protection individuels leur ont été confiés en vue de les protéger. Compte tenu de leur proximité avec la source d’émission des substances, et dans le cadre du suivi médical de ces professionnels, le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens biologiques visant à évaluer l’exposition réelle de ces professionnels et définir d’éventuelles mesures de suivi. En cas d’arrêt de travail, la procédure peut conduire aussi à des bilans sanguins initiaux.

Pour la population générale, des mesures ont été prises pendant la phase d’urgence (confinement, non ouverture d’établissements recevant du public, mesures relatives aux productions agricoles) pour assurer que les éventuelles expositions soient aussi limitées que possible. Les travaux à venir ont comme priorité de caractériser et de quantifier plus précisément les risques liés aux expositions associées à l’incendie.

Il n’y a pas aujourd’hui, d’indication à un bilan particulier. La situation sanitaire est surveillée. L’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) aboutira éventuellement à des propositions de surveillance épidémiologique renforcée.

Y avait-il un manque de matériels et d’équipements adaptés dans la lutte contre l’incendie de Lubrizol ?
Non, les sapeurs-pompiers disposaient de matériels suffisants et adaptés. Les moyens engagés l’ont été selon un mécanisme éprouvé de gestion des sinistres importants. Ainsi, des renforts zonaux et nationaux sont immédiatement venus renforcer l’échelon départemental.

Au total, 240 sapeurs-pompiers et 50 véhicules ont été déployés sur le site de l’incendie, qui a été circonscrit, compte tenu de sa complexité et de sa dimension, dans un temps relativement court, et ce, sans provoquer de victimes parmi les intervenants.

Qui va payer les dégâts ?
L’exploitant est tenu de mettre en sécurité son site (collecter et évacuer les eaux polluées à la suite de l’incendie, évacuer les déchets) et assurer les actions nécessaires garantissant l’absence d’intrusion sur site et la maîtrise des accès, le tout à ses frais.

L’arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 impose à l’exploitant de définir une stratégie pour la mise en place d’une surveillance environnementale post-accidentelle et d’engager les premiers prélèvements nécessaires dès le 27 septembre. Ces données seront utilisées dans le cadre de la cellule de suivi post-accidentel, mise en place par la préfecture de la Seine-Maritime.

L’exploitation du site est suspendue.

Comment les fûts altérés vont-ils être éliminés ?
Pour enlever des fûts altérés par l’incendie, l’entreprise Lubrizol a fait appel à un spécialiste de l’élimination des déchets industriels. Le protocole de traitement a été validé par le préfet mardi 1er octobre 2019 et comporte les éléments suivants :
• installation d’une tente fermée de 55 m sur 25 m sur la zone contenant les fûts endommagés ;
• la tente sera mise en dépression afin que les flux d’air soient dirigés vers l’intérieur ;
• l’ensemble de la tente sera relié au dispositif pérenne dont est équipé le site pour l’élimination des émissions de mercaptan et d’hydrogène sulfuré ;
• les opérations de manipulation des fûts seront effectuées sous la tente, notamment en déplaçant les fûts dans une benne appropriée en les manipulant à l’aide d’une pelle à pinces ;
• des brumisateurs d’eau seront installés autour de la tente pour intercepter les éventuelles molécules odorantes résiduelles.

Va-t-on déclarer l’État de catastrophe technologique ?
Il est indéniable que cet incendie constitue une véritable catastrophe. Les habitants de l’agglomération de Rouen ont raison de le ressentir ainsi.

La loi Bachelot de 2003 a mis en place un régime d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Ce régime vise à traiter les accidents avec un très fort impact sur les biens immobiliers ou mobiliers, comme celui d’AZF en 2001 (26 000 logements endommagés dont 11 200 gravement).

Si les conditions d’application précises de l’État de catastrophe technologique ne semblent pas réunies de prime abord, il n’y a pas d’exonération de l’industriel qui est, sur le plan juridique, premier responsable des effets de l’incendie sur l’environnement.

Est-ce un événement aussi grave qu’AZF ?
On ne peut pas comparer l’incendie survenu chez Lubrizol avec l’explosion qui a frappé en 2001 le site AZF à Toulouse. Près de 31 morts étaient à déplorer, ainsi que 2442 blessés.

26 000 logements avaient été endommagés à l’époque dont 11 200 gravement.

Si l’incendie de Lubrizol constitue effectivement une catastrophe industrielle, il n’a pas produit de conséquences aussi dramatiques.

Le Gouvernement a-t-il abaissé les exigences en termes d’études environnementales pour les sites Seveso ?
Le préfet de Seine-Maritime a autorisé, par un arrêté du 18 mars 2019, une augmentation de la capacité de stockage du site. Cette évolution ne concerne pas les bâtiments qui ont brûlé.

Dans le respect des règles en vigueur, le préfet a pris la décision d’autoriser cette augmentation de capacité sans imposer une nouvelle procédure complète d’autorisation, jugeant que la modification n’était pas substantielle. Cette décision fait suite à une mise à jour de l’étude de danger du site, réalisée par l’exploitant, qui a permis aux services de l’État de s’assurer que la modification demandée n’élargissait pas les zones de risque en dehors du site.
 

Agriculture et alimentation


Quel est le dispositif de sécurisation ?
Par principe de précaution, toutes les productions animales et végétales potentiellement exposées sont retirés des ventes dans les 5 départements touchés : Nord, Oise, Somme, Aisne et Seine-Maritime. Les produits potentiellement exposé ne doivent donc pas être mis sur le marché.

Une première série de prélèvements a été réalisée sur 77 exploitations sentinelles dans les 5 départements touchés : Nord, Oise, Somme, Aisne et Seine-Maritime.

A ce jour, 514 prélèvements ont été réalisés, sur les différentes productions (lait, œufs, miel, poissons, végétaux).

L'Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), saisie par le ministère de l’Alimentation et du travail, doit se prononcer sur ce protocole et les contaminants recherchés.

Des contrôles sont par ailleurs réalisés par les services de l’État pour s’assurer que des produits déjà mis sur le marché n’ont pas été contaminés pendant leur stockage.

Par ailleurs, l'ANSES évaluera la situation sanitaire d'ici fin de semaine prochaine au vu des différents résultats. Ce qui permettra potentiellement de lever tout ou partie des mesures si les résultats sont favorables.

Comment seront prises en compte les difficultés des agriculteurs ?
Les agriculteurs touchés par cette pollution doivent être considérés comme des victimes de cet accident. Ce n’est pas à eux de supporter les conséquences de cette pollution. L’indemnisation finale reviendra à l’entreprise privée.

En anticipation :
- Le Gouvernement soucieux de la situation que traversent les agriculteurs, a demandé aux préfets de réunir une cellule départementale de crise pour définir les mesures d'aide à la trésorerie des agriculteurs impactés. Elles mobiliseront tout ou partie des mesures suivantes pour les exploitations concernées par les restrictions : report des charges sociales et fiscales, report des annuités bancaires, facilités de trésorerie par les banques, avances par les coopératives ou les industriels.
- L’interprofession laitière (le CNIEL) a annoncé la mise en place par communiqué de presse d‘un dispositif exceptionnel d’avances qui permettra d’assurer le paiement du lait non collecté de septembre, en anticipant les indemnisations à venir.
- Le ministre a réuni les organisations professionnelles agricoles la semaine du 7 octobre pour faire le point sur la gestion de la crise et les mesures financières associées.

Qui est concerné ?
Au vu des estimations actuellement disponibles (chiffres en cours de consolidation), 3139 exploitants sont potentiellement concernés par les restrictions, présents dans 216 communes.

Ces 3139 agriculteurs ont au moins une parcelle dans la zone : dont 1863 pour les Hauts-de-France et 1276 pour la Normandie

Quelles mesures ont été prises pour la commercialisation des denrées potentiellement exposées ?
L’objectif premier des mesures déployées par le ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a visé à sécuriser l’ensemble des denrées animales et végétales.

Les retombées du panache de fumée peuvent avoir un impact sur la qualité sanitaire des productions agricoles, immédiat ou à plus long terme. Des mesures de précaution ont été immédiatement prises par les services de l’État par des arrêtés préfectoraux dans les différents départements concernés.

Les cultures et produits animaux ayant été potentiellement exposés par les retombées de suies ont été consignés et interdits de commercialisation (par arrêtés préfectoraux). Il s’agit notamment de toutes les cultures végétales (maïs, pommes, betteraves…), des œufs (issus d'animaux en plein air ou exposés par la consommation d'aliments contaminés), et du miel ou des poissons d’élevage.

Le 14 octobre 2019, l’Anses a confirmé dans un avis qu’une levée des mesures de restriction sur le lait et les produits laitiers est possible. Les préfets des cinq départements de Seine-Maritime, de l’Oise, de la Somme, du Nord et de l’Aisne, en lien avec les services de l’Etat, vont donc pouvoir abroger les arrêtés préfectoraux pris pour protéger les consommateurs des conséquences possibles de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier. Par ailleurs, les experts soulignent l’importance de maintenir une surveillance rapprochée en la ciblant dans la zone la plus proche de l’incendie.

Les opérateurs du secteur alimentaire situés dans les zones délimitées par les arrêtés préfectoraux ne peuvent mettre sur le marché des denrées alimentaires que si ces dernières ne présentent pas de risque pour les consommateurs. Il s’agit notamment des denrées non exposées au risque de contamination que ce soit par le stockage ou par les matières premières utilisées.

Dans ce contexte, les services de l’Etat sont mobilisés pour vérifier les actions mises en œuvre par les opérateurs concernés et renforcer le contrôle des denrées alimentaires mises sur le marché en réalisant des prélèvements si nécessaires.

Quels résultats sur les prélèvements effectués ?
Les résultats présentent tous des niveaux bas en dioxine/furane, PCB, HAP et éléments traces métalliques (plomb, cadmium, mercure). Les échantillons pour lesquels une réglementation est en vigueur sont donc conformes, et celles qui ne font pas l'objet d'une teneur maximale présentent des niveaux très bas.

Ils font l’objet d’une interprétation fine au fil de l’eau par le laboratoire national de référence pour les polluants organiques des aliments, ONIRIS/ LABERCA.

Ils viendront par ailleurs alimenter l’expertise en cours au niveau de l’ANSES concernant l’évaluation globale de la situation sanitaire, et des risques éventuels liés aux productions animales et végétales. Les résultats de cette expertise sont attendus pour le 14 octobre. Dans l’attente, les mesures de restriction demeurent.

Le 14 octobre 2019, l’Anses a confirmé dans un avis qu’une levée des mesures de restriction sur le lait et les produits laitiers est possible. Les préfets des cinq départements de Seine-Maritime, de l’Oise, de la Somme, du Nord et de l’Aisne, en lien avec les services de l’Etat, vont donc pouvoir abroger les arrêtés préfectoraux pris pour protéger les consommateurs des conséquences possibles de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre dernier. Par ailleurs, les experts soulignent l’importance de maintenir une surveillance rapprochée en la ciblant dans la zone la plus proche de l’incendie.

Quelles mesures dans les exploitations ?
Les mesures prises par arrêté préfectoral ont pour objectif de protéger le consommateur et les productions animales et végétales, en ciblant les produits végétaux qui auraient été directement exposés à la retombée des suies ainsi que les produits animaux connus pour concentrer rapidement des contaminants chimiques qui pourraient être retrouvés suite à un incendie industriel.

- Dans les producteurs d’œufs issus d’élevages plein air
Ces éleveurs doivent stocker les œufs pondus depuis le 26 septembre 2019 sans commercialisation possible. Ils doivent rentrer leurs animaux et les abreuver et les nourrir avec de l’eau et de la nourriture soit stockées à l’abri des retombées de suie (hangar), soit produites en dehors des zones de retombées de suie.

- Dans les producteurs de volailles, lapins, en bâtiments
Les éleveurs doivent maintenir leurs animaux dans les bâtiments, les abreuver et les nourrir avec de l’eau et de la nourriture, soit stockées à l’abri des retombées de suie depuis le 26 septembre (hangar), soit produites en dehors des zones de retombées de suie.

- Les producteurs de miel : le miel collecté depuis le 26 septembre ne doit pas être commercialisé.

- Les éleveurs de poissons d’élevage : les poissons des élevages situés sur les communes visées par des arrêtés préfectoraux ne doivent pas être commercialisés.

- Les producteurs de fruits, légumes, céréales, betteraves, pommes de terre :
Ces végétaux ne doivent pas être récoltés ou, s’ils ont d’ores et déjà été récoltés (depuis le 26 septembre), ils doivent être stockés à l'abri et sans commercialisation possible, ni utilisation en alimentation animale.

Les végétaux manifestement souillés par la suie doivent être détruits en assurant la traçabilité des lots concernés.

Quid de la viande produite dans la région ?
Les contaminants recherchés se concentrent dans les produits animaux visés par les arrêtés préfectoraux (lait, œuf, miel poissons d'élevage). La viande n’est donc pas concernée par les mesures de restriction.
 

Economie


Quels sont les impacts de l’incendie sur l’activité économique de la région ?
Depuis l’incendie une vigilance particulière est portée sur deux secteurs économiques : l’hôtellerie – Restauration et l’Agro-alimentaire. Dans cette situation, l’État se place dans une attitude de soutien pour ces entreprises. Le Préfet de Seine-Maritime a organisé une réunion d'échanges avec les 33 entreprises les plus concernées dès le lundi 30 septembre.

Être en soutien des entreprises c’est être à leur écoute, pour accompagner celles qui rencontrent des difficultés. A cet égard, à la demande du Préfet de Seine-Maritime, la DIRECCTE a mis en place le 26 septembre une cellule de continuité économique joignable au 02 32 76 16 60.

Dans l’environnement du site, 3 entreprises ont leur site à l’arrêt. Elles ont pour certaines trouvé des solutions temporaires pour maintenir un minimum d’activité.

Quelles solutions existent pour aider les entreprises ?
Le dispositif de l’activité partielle peut être utilisé par les entreprises qui sont impactées par cet événement, en leur permettant d’être soutenues pour continuer à rémunérer leurs salariés.

Très concrètement, les entreprises bénéficient d’une allocation de 7,74€ par heure pour les PME et de 7,23€ par heure pour les plus grandes entreprises. Les salariés sont rémunérés à hauteur de 85% du salaire net.

C’est un dispositif essentiel pour préserver l’emploi.

A ce jour, 23 entreprises ont sollicité de l’activité partielle pour un total de 406 salariés. Ces entreprises sont Seino-marines, à l’exception de l’une d’entre elles (Calvadosienne). Elles sont essentiellement petites (environ 70 % comptent moins de 50 salariés).

L’URSSAF et la DRFIP, qui sont également mobilisés et disposées à regarder les éventuelles demandes de délais de paiement, n’ont pas reçu de demandes en ce sens.

Qu’en est-il de Lubrizol ?
Pour ce qui concerne Lubrizol, deux types d’activités étaient exercées sur le site : production et administration (siège social).

Aujourd’hui, une soixantaine de salariés est présente sur le site pour les activités liées au maintien en sécurité et à la gestion de la situation. Les autres salariés travaillent à partir du site d’Oudalle (situé au Havre), sur plusieurs sites temporaires dans l’agglomération de Rouen ou en télétravail. Une vingtaine de salariés ne sont pas en situation d’activité.

Lubrizol a fourni une liste de 27 sous-traitants et prestataires, totalisant 206 salariés travaillant pour le site de Rouen. Selon le retour fait par l’entreprise, confirmé par les quelques prestataires qui ont pu être pour le moment contactés, il apparaît que la plupart des sous-traitants et prestataires ont pu reporter leurs salariés sur d’autres missions ou chantiers ; certains ont aussi invité leurs salariés à prendre des congés/RTT. Un sous-traitant est particulièrement impacté avec près d’une cinquantaine de salariés qui travaillaient pour Lubrizol.

Pour ce qui concerne Normandie Logistique, l'ensemble des salariés à l'exception d'une quinzaine de chauffeurs, ont pu être déployés dans d'autres sites de l'entreprise.
 

Questions diverses


Qu’est-ce qu’un site Seveso ?
La directive Seveso impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

En 2018, 705 sites Seveso seuil haut et 607 sites Seveso seuil bas, soit 1312 sites Seveso étaient recensés sur le territoire national.

Qui donne l’autorisation d’exploitation d’un site Seveso ?
En France, les activités susceptibles de provoquer un danger grave pour l’homme et l’environnement sont soumises à autorisation environnementale, qui comporte notamment une étude des dangers. C’est le cas des établissements Seveso. L’inspection des installations classées instruit le dossier, qui sera ensuite soumis à une enquête publique et à l’avis notamment de toutes les collectivités territoriales concernées.

Le préfet prend la décision par voie d’arrêté préfectoral qui fixe les dispositions techniques et organisationnelles que doit respecter l’installation pour maîtriser les risques.

Que fait l’État ?
Le préfet est l’autorité publique en charge du contrôle des installations classées. Il donne les autorisations pour l’exploitation, prescrit à l’exploitant les conditions d’exploitation à respecter et prévoit un plan d’intervention externe à mettre en œuvre en cas de sinistre.

Les maires des communes dans lesquelles s’implantent les installations classées doivent prendre en compte leurs présences dans les plans d’urbanisme. Ils participent également à l’organisation des secours en cas de sinistre, sous l’autorité du préfet du département.

Qui contrôle les sites Seveso ? Le site était-il suffisamment contrôlé ?
Les inspecteurs des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) sont des agents de l’État assermentés en charge de contrôler les sites Seveso. Ils sont placés sous l’autorité des préfets des départements. Ils inspectent et contrôlent les installations classées tout au long de leur existence pour vérifier que les conditions de sécurité sont respectées.

Les sites Seveso font l’objet d’un encadrement et de contrôles renforcés. 39 contrôles ont été effectués sur le site de Lubrizol depuis 2013. L’enquête administrative que la ministre de la Transition écologique et solidaire a diligentée devra permettre de comprendre pourquoi un tel accident a été possible malgré les procédures particulièrement rigoureuses prévues sur un site Seveso.

Qu’est qu’un plan particulier d’intervention ?
Le plan particulier d’intervention (PPI) est un plan d’urgence déclenché par le préfet en cas de survenue d’un accident industriel présentant des impacts en dehors du site. Il organise notamment la mobilisation des services de secours et définit les mesures de protection à mettre en œuvre.

Dans le cas d’espèce, le PPI a été déclenché par le préfet de Seine-Maritime jeudi 26 septembre.

Qu’est-ce qu’un centre opérationnel départemental (COD) ?
Le COD est un outil de gestion de crise à disposition du préfet qu’il active quand un événement majeur a lieu dans son département (importantes manifestations, épisode climatique impactant la sécurité routière, accident de grande ampleur...). Présidé par le préfet, il rassemble l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, la police et la gendarmerie nationales, les services de l’État concernés et les représentants des collectivités.

Dans quelles conditions le salarié peut-il exercer le droit de retrait ?
En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit au préalable ou simultanément alerter l’employeur de cette situation. Le retrait peut intervenir à la suite d’une information donnée par tout moyen.

L’exercice du droit de retrait est facultatif et non une obligation. En aucun cas, il ne peut être reproché à un salarié victime d’un accident du travail de ne pas s’être retiré d’une situation de travail.

L’employeur peut-il sanctionner l’exercice du droit de retrait ?
Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être prise du fait de l’exercice légitime du droit de retrait. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

A contrario, si l’exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée. L’exercice non fondé de ce droit ne caractérise pas l’existence d’une faute grave, mais constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?
Est défini comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.

Par ailleurs, l’imminence du danger suppose qu’il ne se soit pas encore réalisé mais qu’il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai. Il convient de souligner que cette notion n’exclut absolument pas celle de « risque à effet différé » ; ainsi, par exemple, une pathologie cancéreuse résultant d’une exposition à des substances classées comme pouvant provoquer le cancer peut se manifester après un long temps de latence mais l’exposition est bien immédiate. L’appréciation se fait donc au cas par cas.

L’exercice du droit de retrait en situation de crise
En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations sanitaires publiques et au plan national le cas échéant.

La prudence et la diligence de l’employeur réduisent ainsi sensiblement la légitimité de l’exercice d’un droit de retrait. A l’inverse, un employeur qui aurait fait preuve de négligence dans la mise en place d’une protection adéquate de ses salariés, ce qui implique notamment l’information et de la formation des travailleurs, s’exposerait à un exercice légitime du droit de retrait.
 

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