Transformation publique : le Gouvernement tient ses engagements

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 20/06/2019

A l'occasion du 3e Comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 20 juin 2019, le Gouvernement a rendu compte de l’avancement des réformes engagées depuis 2017 dans le domaine de l'action publique et de leurs effets concrets pour les citoyens.

Le programme de transformation de l’action publique a été engagé en 2017 avec notamment pour objectifs d'améliorer la qualité des services publics tout en les modernisant, de maîtriser les dépenses publiques et d’évoluer vers un État plus proche, plus simple et plus efficace pour les citoyens.
Deux Comités interministériels de la transformation publique (CITP) se sont déjà tenus - en février et octobre 2018 . Les premiers résultats de cette transformation sont d'ores et déjà tangibles : des mesures remettent l’usager au centre du service public et permettent de renforcer la confiance entre l’administration et les usagers.

Les usagers au cœur du service public

Le Gouvernement a mis en place une plateforme web nommée www.voxusagers.gouv.fr : celle-ci permet aux usagers de livrer leurs avis et de raconter leurs expériences liées à l'usage des services publics, avec pour objectif de les améliorer. Le dispositif est expérimenté depuis mars 2019, dans le Gard. Il sera étendu à l'ensemble des services publics en 2020.

La Transparence pour consolider la confiance

Les attentes concrètes des usagers doivent être au cœur des priorités de chaque administration. Lors du 1er CITP en février 2018, le Gouvernement avait décidé que toutes les administrations en relation avec les usagers publieraient, à horizon 2020, des indicateurs de résultats et de qualité de service.
À ce jour, la plupart des grands services publics ont publié leurs premiers résultats de performance et de satisfaction :
  • organismes de protection sociale (famille, vieillesse, maladie, mutualité sociale agricole, caisse militaire) ;
  • Pôle emploi ;
  • services des impôts aux particuliers ;
  • préfectures, gendarmerie, police, tribunaux ;
  • établissements de santé.
Le site www.resultats-services-publics.fr présente les indicateurs de résultats guichet par guichet.
Prochaines étapes :
  • publication en "open data" avant fin 2019 de l’ensemble des données disponibles ;
  • élargissement de la publication à d’autres services : services des douanes et réseau des Centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) en 2019, éducation nationale et enseignement pupérieur en 2020.

Transparence sur l'avancement des grandes réformes prioritaires

Le Gouvernement a également décidé de rendre publics les plans de transformation ministériels concernant les grandes réformes prioritaires. Les ministères se sont engagés à mesurer l’impact des transformations sur le quotidien des Français et à rendre public leur état d’avancement. Cette volonté de transparence sur les réformes en cours avait été exprimée dans les conclusions du 2e CITP, en octobre 2018.
Les résultats sur les réformes prioritaires sont rendus publics .
Ils seront actualisés chaque trimestre. Chaque citoyen est en mesure de juger le niveau d'atteinte des objectifs fixés pour 2022.
Prochaines étapes :
  • élargir cette démarche aux 60 réformes prioritaires au second semestre 2019,  notamment celles décidées à la suite du Grand débat national ;
  • installer durablement l’orientation "impact" dans la culture administrative : chaque projet de loi sera impérativement accompagné de cinq indicateurs d'impact qui seront validés en Conseil des ministres ;
  • renforcer les liens avec le Parlement : chaque ministre installera en septembre 2019 un comité de suivi de son plan de transformation ministériel associant des parlementaires.

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