Tout ce qu’il faut savoir sur les élections régionales et départementales

Publié le : 20/05/2021
Des bulletins de vote
Photo : AFP
Les dimanches 20 et 27 juin se déroulent les élections régionales et départementales. Avant d’aller voter, retour détaillé sur ces scrutins.

Les élections régionales et départementales ont lieu en même temps, tous les six ans. En tant qu’électeur, vous pouvez être amené à voter pour les unes ou les autres, voire les deux.
Voici, dans le détail, ce qu’il faut savoir sur ces deux scrutins.

  1. Le scrutin régional
  2. Le scrutin départemental

Voter par procuration

Dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 20 et 27 juin 2021, le ministère de l'Intérieur met en place une télé-procédure :

MaProcuration

Les élections régionales

Elles sont traditionnellement organisées tous les six ans, au mois de mars, et ont vocation à élire les conseillers régionaux. Cette année, elles ont été reportées aux 20 et 27 juin en raison de l’épidémie de Covid-19.

Les régions concernées

Dimanche 20 juin 2021, les élections régionales ont lieu :

  • dans les 12 régions métropolitaines redessinées par la loi du 16 janvier 2015 :
    • Hauts de France
    • Normandie
    • Ile-de-France
    • Grand Est
    • Bretagne
    • Pays de la Loire
    • Centre-Val de Loire
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Occitanie
    • Provence-Alpes-Côte-d’Azur
  • en Guadeloupe ;
  • à La Réunion.

En Corse, collectivité à statut particulier, en Martinique et en Guyane, depuis la mise en place de la collectivité unique, les électeurs sont appelés à voter pour des élections territoriales. Elles sont organisées selon les mêmes règles – détaillées ci-dessous – que les élections régionales.

Les électeurs

Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir voter aux élections régionales. Il faut ainsi :

  • avoir la nationalité française ;
  • être âgé de 18 ans ;
  • disposer de ses droits civils et politiques ;
  • être inscrit sur une liste électorale.

Les candidats

Pour être candidat aux élections régionales, une déclaration de candidature est obligatoire avant chaque scrutin. Elle doit être déposée à la préfecture de la région.

De plus, plusieurs conditions doivent également être réunies pour prétendre à une candidature :

  • être inscrit sur une liste électorale ;
  • disposer de ses droits civils et politiques ;
  • être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes (les quatre taxes directes locales) ;
  • avoir 18 ans révolus.

Attention : on ne peut pas être candidat sur plusieurs listes ni dans plusieurs régions.

Le mode de scrutin

Les élections régionales s’organisent selon un scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours.

Scénario 1

Si, dès le premier tour (20 juin 2021), une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient ¼ des sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur). Les autres sièges, eux, sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, c’est-à-dire à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Scénario 2

Si, au premier tour, aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est organisé (27 juin 2021) et seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir.

Les règles de répartition des sièges sont alors les mêmes qu’au premier tour, à la différence que la majorité absolue n’est plus requise.

Ainsi, la liste arrivée en tête reçoit le plus grand nombre de sièges, qu’elle ajoute à ceux obtenus grâce à la prime majoritaire : elle est par conséquent quasiment assurée de détenir la majorité au conseil régional.

À noter qu’entre les deux tours, les listes (ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés) peuvent être modifiées, notamment pour fusionner.

La constitution des listes

Les listes de candidats sont régionales mais elles sont composées de sections départementales. Ainsi, elles contiennent autant de sections qu'il y a de départements dans la région. On parle cependant bien de listes « régionales ».  

Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections est déterminé en fonction de la population de chaque département :

  • les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au conseil régional ;
  • les départements dont la population est d’au moins 100 000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.

De plus, les listes doivent respecter l’obligation de parité : chacune est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La durée du mandat des conseillers régionaux

Les conseillers régionaux sont normalement élus pour six ans. Compte tenu du changement de date du scrutin en 2021, le mandat des conseillers élus en juin prochain prendra fin en mars 2028.

L'organisation du conseil régional

Les conseillers régionaux, au nombre de 1757 en France, composent l’assemblée délibérante de la région : le conseil régional. C’est lui qui règle les affaires de la région.

Le rôle de la région

Les attributions de la région ont été élargies par la loi du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Le conseil régional a la compétence pour promouvoir (article L4221-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi NOTRe) :

  • le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région ;
  • le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat ;
  • le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine ;
  • le soutien aux politiques d’éducation ;
  • l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes.

Ainsi, ce texte fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire, en plus de la gestion des transports non urbains et des lycées et de la formation professionnelle.

Les élections départementales

Tout comme les élections régionales, les élections départementales ont été reportées aux 20 et 27 juin en raison de la crise sanitaire.

Les élections départementales permettent d’élire les 4056 conseillers départementaux que compte la France.

Les départements concernés

Dimanche 20 juin 2021, les élections départementales ont lieu dans 95 départements français (sur 101 au total). Sont exemptes de vote les collectivités à statut particulier suivantes :

  • la ville de Paris (qui exerce les compétences de la commune et du département) ;
  • la métropole de Lyon ;
  • la Guyane ;
  • la Martinique ;
  • la Corse ;
  • les collectivités d’outremer ;
  • la Nouvelle Calédonie.

Les circonscriptions électorales

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton, c’est-à-dire une division du département : si le département compte plus de 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut pas être inférieur à 17 ; si le département compte entre 150 000 et 500 000 habitants, le nombre de cantons ne peut être inférieur à 13.

Les électeurs de chaque canton élisent deux conseillers départementaux.

Les électeurs

Les conditions à réunir sont les mêmes que celles énumérées pour les élections régionales.

Les candidats

Pour être éligible, plusieurs conditions doivent également être remplies :

  • être inscrit sur les listes électorales ;
  • être de nationalité française ;
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions concrètes ;
  • avoir 18 ans révolu au moment des élections.

Les candidats aux élections départementales se présentent en binôme, obligatoirement constitué d’un homme et d’une femme. La même parité s’applique aux suppléants.

Le mode de scrutin

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal majoritaire à deux tours.

Scénario 1

Si un binôme recueille la majorité absolue et le suffrage du quart des électeurs inscrits, il est élu dès le premier tour.

Scénario 2

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est alors organisé. Ne se maintiennent que les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (et non des suffrages exprimés !).

Au second tour, la majorité relative, c’est-à-dire le plus grand nombre de voix, suffit pour être élu.

Les conseillers départementaux

Ils forment l’assemblée qui dirige le département : le conseil départemental qui règle les affaires du département.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et sont rééligibles. Compte tenu du changement de date du scrutin en 2021, le mandat des conseillers élus en juin prochain prendra fin en mars 2028.

Le conseil départemental est renouvelé dans son intégralité au moment des élections départementales.

Le rôle du département

Les conseillers départementaux sont en charge de :

  • la solidarité, les actions sociale, la santé (personnes âgées, aide sociale à l’enfance, handicap, RSA, APA) ;
  • l’aménagement durable du territoire (protection des espaces verts, voirie départementale, services départementaux d’incendie et de secours) ;
  • l’éducation, la culture, le sport (collèges, sauvegarde du patrimoine, bibliothèques, infrastructures sportives, musées départementaux).