Signaler les actes dont vous êtes victime 

Vous êtes victime de propos, d’actes ou de violences racistes ou antisémites ? Réunissez le plus d’informations possible sur les faits : date et lieu des faits, nom de l’auteur des propos, propos exacts. Cette étape permet de qualifier l’infraction dont vous êtes victime. Si ces propos, actes ou violences ont pour motif votre origine,  votre religion ou votre apparence physique, ils ont un caractère raciste et sont donc réprimés plus sévèrement par la loi. Les services de police ou de gendarmerie de votre domicile recevront votre plainte et procéderont à une enquête afin d’établir les faits et d’identifier les auteurs de l’infraction.

Signaler les actes dont vous êtes témoin

Si vous êtes témoin de propos ou d’actes racistes ou antisémites, vous pouvez les signaler aux services de police ou de gendarmerie.

S’agissant des propos ou contenus illicites en ligne, le Gouvernement a mis en place Pharos, une plateforme internet permettant de signaler tous les contenus illicites circulant sur la toile, à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr

Votre signalement sera traité par des enquêteurs spécialistes des messages de haine et donnera lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire.

Être accompagné

Pour savoir si les faits sont condamnables par la loi, demandez conseil à des professionnels. Vous pouvez appeler le numéro d’aide aux victimes de l’Inavem (fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation)  ou les contacter par courriel 08victimes@inavem.org. Vous trouverez une écoute attentive par des professionnels et une orientation vers une association d’aide aux victimes proche de votre domicile qui pourra vous aider, ou vers d’autres services spécialisés.

Des permanences juridiques gratuites sont proposées dans toute la France par des professionnels spécialisés :
 

• dans des maisons de justice et du droit ;
• dans des points d’accès au droit présents dans certaines mairies ;
• dans les bureaux d’aide aux victimes situés dans tous les tribunaux de grande instance.

Des avocats peuvent également être consultés gratuitement pour vous informer (renseignez-vous auprès du secrétariat de l'Ordre des avocats près de chez vous).

Il est également possible d’avoir recours à des services de médiation si vous estimez avoir subi une discrimination dans un établissement recevant du public (un supermarché, une compagnie de transports, une discothèque…) afin que la situation soit réglée par le dialogue, sans avoir recours à la justice.

Se défendre 

Avec les informations dont vous disposez, rendez-vous dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre domicile, ou adressez directement un courrier au procureur de la République.

Votre plainte est utile même si vous ne connaissez pas l’auteur des faits. En effet, l’enquête qui sera diligentée aura pour but d’identifier celui-ci. Elle permettra en outre de mesurer l’importance des actes et propos racistes et antisémites et de réagir plus efficacement.

Vers qui se tourner ? 

• Le Défenseur des droits, qui lutte contre les discriminations et favorise un égal accès de tous et toutes aux droits
• La plateforme Stop-discriminations du ministère de la Justice
• L’Inavem, fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation
• La plateforme de signalement Pharos