Mémoire et distinctions

Textes de référence


Le travail de la Commission est fondé sur les textes suivants :
"Les Harkis ont été, ont toujours été et sont des Français, par le sang versé, les combats choisis et leur naissance, à chaque fois. Or, après la guerre d’Algérie, la France a manqué à ses devoirs envers les Harkis, leurs femmes, leurs enfants […] C’est pourquoi aujourd’hui, au nom de la France, je dis aux Harkis et à leurs enfants, à voix haute et solennelle, que la République a alors contracté à leur égard une dette. Aux combattants, je veux dire notre reconnaissance. Nous n’oublierons pas. Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n’oublierons pas."

Discours du Président de la République à l’occasion de la réception consacrée à la mémoire des Harkis. 20 septembre 2021 

Réception consacrée à la mémoire des Harkis. | Élysée (elysee.fr)

LOI n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-393 du 18 mars 2022 relatif aux mesures d'indemnisation des préjudices et aux mesures d'aide sociale en faveur des harkis, des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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