Territoires | Signature de la convention quadripartite du Programme d’investissements d’avenir (PIA 4) entre l’état, la Région Ile-de-France, Bpifrance et la Banque des Territoires

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 01/12/2021|Modifié 20/12/2021

Marc Guillaume, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Valérie Pécresse Présidente de la Région Île-de-France, Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, Christian Bodin, président-directeur général de l’EPIC Bpifrance, et Richard Curnier, directeur régional Île-de-France de la Banque des Territoires ont signé la convention quadripartite du volet régional du quatrième Programme d’investissement d’avenir (PIA4), sous l’égide du secrétariat général pour l’investissement, permettant le lancement de trois premiers appels à projets.

Le volet PIA régionalisé  conjugue les forces du PIA mises en œuvre par les services régionaux de l’Etat, et celles des Régions. En effet, le PIA accompagne la formation, la recherche et sa valorisation industrielle, en soutenant l'investissement innovant ; les Régions apportent leur connaissance des territoires et des besoins  des acteurs économiques locaux.
LE PIA RÉGIONALISÉ
Lancé en 2017 dans le cadre du PIA3, le PIA régionalisé est doublé dans le cadre du PIA4 (2021-2025), passant de 250  à 500 millions d’euros. Le principe reste identique : 1€ investi par une région pour 1€ investi par l’Etat. Au total donc le PIA régionalisé mobilisera 1 Md€ de fonds publics. La logique de co-investissement et de co-décision État-Région permet de donner une place centrale aux acteurs locaux pour soutenir l’innovation dans les PME, au cœur des territoires.
Les principes qui ont fait le succès du PIA régionalisé précédent sont confirmés. L’Etat et la Région choisissent une déclinaison régionale spécifique à ce volet. Ce dispositif est  géré localement en fonction des priorités de l’Etat, en cohérence avec le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) et le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP).
183 M€ seront ainsi mobilisés à parité conjointement par l’État et la Région Île-de-France en faveur du  territoire francilien entre 2021 et 2025, sur une enveloppe nationale de 1 milliard € répartis entre l’Etat et les Régions. Le financement est réalisé sous la forme de subventions et/ou d'avances remboursables, en fonction de la maturité des projets accompagnés. La convention régionale précise les modalités de mise en œuvre du PIA régionalisé.
Le PIA régionalisé comporte quatre axes d'intervention pour lesquels une approche commune entre l’État et la région paraît particulièrement pertinente :
  • Projets d’innovation
  • Projets de filières
  • Projets collaboratifs de recherche et développement
  • Projets d’ingénierie et de formation professionnelle

LES PROJETS D’INNOVATION

Cet axe vise à accélérer l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine et pouvant prétendre à une envergure au moins nationale. Pour cela, l’action soutient les projets de recherche et de développement individuels les plus innovants et les plus ambitieux, portés par les start-ups et les PME ou ETI à fort potentiel de croissance du territoire régional. Les thématiques auxquelles répondent ces projets innovants sont en cohérence avec le SRDEII. Cet axe concerne des projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 150 000 € et sollicitant un soutien public compris entre 75 000 € et 500 000 €.
Cet axe innovation est doté conjointement par l’État et la Région de 82 M€ (2021-25). Dans ce cadre, un premier appel à projets « Innov’up Leader PIA » doté par l’Etat et la Région de 40M€ est ouvert sur l’année 2021-22, à partir du 1er décembre.
Consulter le cahier des charges de l'appels à projets "Innov'up Leader PIA"

LES PROJETS DE FILIÈRES

Cet axe vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures partagées de recherche et développement, de tests ou d’essais. Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. L’action régionalisée se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 400 000€, pour un soutien public inférieur à 5 M€.
Cet axe filière est doté conjointement par l’État et la Région de 55,4 M€ (2021-2025). Dans ce cadre, deux premiers appels à projets «Grands lieux d’innovation» et «SESAME Filières» dotés par l’État et la Région respectivement de 3,4 M€ et 10 M€ sont ouverts sur l’année 2021-2022, à partir du 1er décembre.
Consulter le cahier des charges de l'appels à projets "Grands lieux d'innovation"
Consulter le cahier des charges de l'appels à projets "SESAME Filieres"

LES PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Cet axe soutient les projets collaboratifs de recherche et développement conduits par un consortium de deux partenaires industriels ou de services au minimum (dont une PME ou ETI et un partenaire de recherche). Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME.
Afin d’assurer une bonne articulation avec les autres dispositifs nationaux, l’assiette de dépenses des projets de cet axe est comprise entre 1 et 4 M€.
Cet axe est doté conjointement par l’État et la Région de 28 M€ (2021-2025).

LES PROJETS D’INGENIERIE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Cet axe vise à accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement. Il soutient financièrement l’ingénierie de projets partenariaux de formations et d’accompagnements innovants (les outils, les équipements numériques, etc.), répondant directement à un besoin exprimé par les entreprises des filières.
Ces projets ont principalement pour objet la création de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement, l’élaboration d’outils innovants dans la délivrance de formation et dans l’accompagnement des entreprises pour y recourir. Ces outils permettent de rendre plus efficace la gestion des ressources humaines, et aident à sécuriser les parcours professionnels, la valorisation des compétences ou encore la formation tout au long de la vie.
L’action régionalisée se limite aux projets dont l’assiette est supérieure à 400 000€, pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€ et qui s’inscrivent dans les priorités exprimées dans les SRDEII et SRESRI.
Cet axe est doté conjointement par l’État et la Région de 17,6 M€ (2021-2025).
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