Taxe sur le numérique : la France en pointe

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 27/08/2019

Premier État en Europe à introduire une taxation sur les géants du numérique, la France a permis d’avancer vers une solution internationale au sommet du G7 de Biarritz.

Source : Photo : AFP / MICHAEL KAPPELER / DPA / dpa Picture-Alliance

Le sommet du G7 a permis de faire un grand pas dans le dossier de la taxe sur les géants du numérique. La taxe nationale sur les services numériques, votée par la France le 11 juillet dernier, a ouvert la voie à la mise en place d’une taxation internationale.

Les ministres des Finances des pays du G7 s’étaient déjà accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises, lors de leur réunion les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly. "C’est la première fois que les États membres du G7 se mettent d’accord sur ce principe ", s’était félicité Bruno Le Maire.

Le dossier de la taxation du numérique est désormais entre les mains de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). "Celle-ci devra soumettre un accord au G20 d’ici à la fin de l’année 2020" , a précisé Bruno Le Maire.

Vers une taxe internationale

Comme le France s’y était déjà engagée, la taxe internationale se substituera à la taxe nationale dès qu'elle sera adoptée à l'OCDE. La France n’attendra pas la ratification de l’accord par l’ensemble des Etats membres de l’OCDE pour le faire.

Pour rappel, la loi votée par le Parlement a pour objectif de soumettre à l'impôt les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé en France.