taxe gafa
23 janvier 2019 - Actualité

Taxe GAFA : que prévoit le futur projet de loi ?

Les contours de la future taxe sur les géants du numérique ont été dévoilés dimanche 20 janvier par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, dans une interview accordée au JDD.
 

Qu’est-ce que la "taxe GAFA" ?

Cette taxe Gafa (pour Google, Apple, Facebook, Amazon et par extension tous les géants du web) touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques et dont le chiffre d’affaires lié aux activités numériques est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Les entreprises ne réunissant pas ces deux critères ne seront pas imposées.
 
  • Cette taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019 et de façon rétroactive.
  • Son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5%.
  • Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros dans les caisses publiques.
  • Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d’ici fin février 2019 pour être rapidement soumis au vote du Parlement.
"La taxation des géants américains du numérique est un enjeu majeur du XXIe siècle et une question de justice et d’efficacité […] Comment financer nos crèches, nos écoles et plus largement nos services publics si nous ne taxons pas la valeur là où elle se trouve ?" (B. Le Maire, JDD, 20/01/2019)

Un projet européen soutenu par la France

Au-delà de ce projet de taxe nationale, la France soutient une proposition européenne portée par Pierre Moscovici. "Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une proposition de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars", a précisé Bruno Le Maire.