Mobile et micro-oridinateur
6 décembre 2018

Taxe européenne des GAFA : une base solide pour un accord à 27

Dans le cadre d'une réunion des ministres des Finances à Bruxelles, la France a obtenu le 4 décembre 2018 un accord avec l'Allemagne sur le projet de taxe européenne sur les géants du numérique. La taxe entrerait en vigueur en 2021 et porterait sur le chiffre d’affaires, à hauteur de 3%, sur une assiette réduite aux recettes de la publicité en ligne.
 

Après des mois de négociations, il existe maintenant un accord franco-allemand pour taxer les géants du numérique : 3% de leur chiffre d’affaires sur les activités de publicité en ligne à partir du 1er janvier 2021 au plus tard (et plus tôt si nous parvenons d’ici là à conclure les négociations internationales qui ont lieu en ce moment sur le sujet, notamment à l’OCDE).

Cette proposition est une base solide pour trouver un accord à 27 d’ici mars 2019. Pour le moment, l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande ne sont pas encore ralliés au projet, mais l’accord entre la France et l’Allemagne doit permettre de faire avancer les négociations.

Lorsque l’accord à 27 sera signé, l’Europe sera le premier grand marché au monde à taxer les géants du numérique

Des compromis ont été faits pour trouver cet accord car Bruno Le Maire "préfère revoir nos ambitions pour obtenir du concret plutôt que nous enfermer dans une impasse."

Les États le désirant pourront mettre en œuvre une taxation plus lourde au niveau national. La France n'y manquera pas.