« Simplifier partout où c’est nécessaire : c’est, depuis trois ans, notre mot d’ordre ! »
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 03/02/2016
Le Mpremier ministre Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, mercredi 3 février 2016. Faisant le bilan des 450 mesures engagées depuis 2013, le Premier ministre a rappelé le mot d'ordre du Gouvernement : simplifier partout où cela est nécessaire.
2,2 milliards, d'euros d'économies ont pu être réalisées par les collectivités, les entreprises et les citoyens
- 325 mesures pour les entreprises, dont 56% sont effectives
- 132 mesures pour les particuliers, dont 54% sont effectives
- Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique
- Préparation du dépôt de plainte en ligne
- Dossier unique de demande de logement social
- Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr
- Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr
- Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés
- Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les formalités liées à l'embauche pour les entreprises jusqu'à 19 salariés
- Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises
- Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires
- Accélération de la délivrance des permis de construire
Simplifier les formalités pour les particuliers
Simplifier les formalités pour les entreprises
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