Simplifier en continu les formalités administratives des entreprises
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 13/04/2021
Dans le cadre du programme Services Publics +, deux nouveaux outils à disposition des acteurs économiques et des services déconcentrés de l'État vont voir le jour. Présentation.
Deux nouveaux outils
- un guichet France Expérimentation – Administrations : il permet aux acteurs économiques qui le souhaitent d’expérimenter des dérogations réglementaires ou législatives temporaires pour faciliter leurs projets (avec un nouvel appel à projet pour France Expérimentation ouvert jusqu’au 30 Juin 2021);
- un site unique de référence pour une information et un accompagnement de l’environnement administratif numérique des entreprises.
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