Signature d’un accord cadre pour l’indemnisation des victimes de l’incendie du Bar le « Cuba Libre » à Rouen


Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
 
Juliette MÉADEL, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, a signé ce lundi 27 février l’accord cadre d’indemnisation des victimes de l’incendie du Bar le « Cuba Libre » intervenu à Rouen dans la nuit du 5 au 6 août 2016. Lors de cet incendie, 14 personnes sont décédées et 6 autres blessées alors qu’elles célébraient l’anniversaire de leur ami.

Le 16 décembre 2016, lors de l’installation à Rouen du Comité local de suivi des victimes, la secrétaire d’Etat s’était entretenue avec les familles et s’était engagée à ce qu’une indemnisation juste et rapide leur soit proposée.

Pour permettre aux familles de bénéficier d’un cadre amiable et favorable, un accord d’indemnisation a été signé par le procureur de la République, les assureurs et l’ordre des avocats au barreau de Rouen en présence de l’association Aide aux victimes et information sur les problèmes pénaux (AVIPP), de la Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (FENVAC). Cet accord garantit aux familles des conditions d’indemnisation rapides et transparentes. Afin de tenir compte des circonstances particulièrement dramatiques de ce drame, les offres d’indemnisation devront intégrer l’angoisse de mort imminente, au titre du préjudice permanent exceptionnel.

La secrétaire d’État Juliette MÉADEL déclare : « C’est avec une grande satisfaction que j’ai signé l’accord cadre pour l’indemnisation des victimes de l’incendie du bar le « Cuba Libre ». Je veille à ce que, pour les accidents collectifs, très traumatisants, l’indemnisation soit à la hauteur du préjudice subi ».

Pour rénover et améliorer les dispositifs de prise en charge des victimes d’accidents collectifs, la secrétaire d’Etat a lancé en fin d’année dernière un groupe de travail qui associe des experts, des représentants de victimes et les ministères concernés. Les travaux, qui permettront de mettre à jour le guide méthodologique à l’usage des acteurs de terrain, seront rendus à la fin du mois de mars.
 

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