29 janvier 2019 - Actualité

Service à la personne : le Gouvernement réfléchit à une aide directe plutôt qu'à un crédit d'impôt

Simplifier le crédit d’impôt pour les services à la personne, c’est le souhait émis par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
 
Transformer le crédit d'impôt aux employeurs de salariés à domicile en aide directe ? C'est une option mise sur la table par le ministre de l'Économie et des Finances, et une piste de travail pour le Gouvernement qui en étudie la faisabilité.

Soutenir le secteur des services à la personne

Nous allons étudier la possibilité de transformer le crédit d’impôt sur les services à la personne en aide directe pour les ménages”, a déclaré Bruno Le Maire lors de ses vœux aux acteurs économiques, lundi 28 janvier 2019. “Ce sera à la fois plus simple et plus pratique pour tous”. Cette simplification serait en effet bénéfique aux ménages et au secteur des services à la personne.

Pour le ministre de l'Économie et des Finances, cette transformation du crédit d’impôt s’intègre dans la politique de soutien à l’emploi. “Le travail doit payer mieux en France, c’est l’une des lignes de force fondamentales de notre politique économique”, a-t-il affirmé. “Nous somme prêts à renforcer cette ligne de force en particulier dans le domaine des services. Les services à la personnes représentent 1,3 million de salariés en France. Nous devons améliorer leur formation, valoriser leur métier”, a soutenu le ministre.

Le crédit d’impôt sur les services à la personne comprend des prestations comme la garde d’enfant, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, l’entretien de la maison et les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage et de bricolage, ou encore les prestations d’assistance informatique et Internet.

L’acompte du crédit d’impôt versé à 8,8 millions de personnes

Si le ministère de l’Économie et des Finances cherche à transformer les crédits d’impôt, c’est parce que ce système s’accorde difficilement avec le principe du prélèvement à la source, mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

À l’origine, le crédit d'impôt est une somme soustraite au montant de l'impôt calculé et versé chaque année par un contribuable. Avec l’arrivée du prélèvement à la source, les ménages sont directement prélevés sur leur salaire, sans tenir compte d’une potentielle déduction d’un crédit d’impôt.

En contrepartie, un mécanisme de reversement prévoit de rendre au contribuable la somme déduite par son crédit d’impôt. Le 15 janvier dernier, un premier acompte était versé à 8,8 millions de personnes. Soit 60% des crédits d’impôt accordés par le fisc pour les foyers engageant des dépenses de service à la personne. Le solde des crédits d’impôt sera versé en juillet 2019.