La mobilisation de l'État

Publié 12/05/2023|Modifié 25/09/2023

Toutes les informations sur la mobilisation de l'État face au terrorisme.

Depuis 2012, les attentats terroristes ont causé la mort de 271 personnes en France, et fait près de 1 200 blessés. Par ailleurs, les services de l’État, et notamment la DGSI, ont déjoué des dizaines de tentatives d’attentats.

La menace terroriste provient principalement d’organisations islamistes comme Al Qaïda (qui a revendiqué l’attentat contre Charlie Hebdo le 7 janvier 2015) ou l’État Islamique (à l’origine des attaques coordonnées du 13 novembre).
Ces organisations sont très affaiblies par l’action de la coalition militaire bâtie contre l’État Islamique et par l’ensemble du travail international de coopération antiterroriste, mais demeurent une menace sérieuse pour la Nation, notamment via des actions individuelles motivées par une propagande intensive.
Face à la menace terroriste, l’État agit afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques.

Les dispositifs d'alerte de la population

L’État met en place une série de dispositifs d’alerte pour prévenir les populations en cas de danger majeur, et notamment d’attentat :

C’est l’outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile, destiné aux cas d’urgence ou de catastrophes majeures, imminentes ou en cours. Son activation se traduit par l’envoi en temps réel d’un message prioritaire indiquant la posture à tenir, informant de l’évolution d’une situation ou donnant toute information permettant aux résidents d’une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées.

Ce sont des messages d’alerte et de prévention émanant du ministère de l’Intérieur, diffusés de façon prioritaire sur le compte Twitter : @Beauvau_Alerte

Des conventions passées avec France Bleu et France Télévisions permettent de relayer les messages des autorités en situation de crise, notamment les consignes de mise à l’abri et les gestes qui sauvent.

Le déploiement des forces de l’État

Face à une menace avérée, qu’elle soit imminente ou qu’elle ait déjà frappé, l’État mobilise des services de sécurité, d’intervention, et l’appareil judiciaire qui s’étendent sur le territoire national et à l’étranger, en coopération avec ses principaux partenaires internationaux.

Si leurs missions premières ne relèvent pas de l'action anti-terroriste, la police et la gendarmerie nationales contribuent néanmoins à l’action préventive et répressive de l’État en la matière.

Ainsi, des agents peuvent être amenés à collecter des informations relatives à la préparation d’un attentat terroriste à l’occasion de leur action de proximité (patrouilles, main-courante relatant un comportement suspect), à établir un périmètre de sécurité en cas de découverte d’un colis suspect ou à intervenir les premiers en cas d’attaque terroriste.

Plusieurs services spécialisés interviennent lorsque des situations présentent un caractère élevé de dangerosité : prises d’otages, interpellations à domicile, mise hors d’état de nuire d’individus lourdement armés, etc.

Dans la police nationale, deux unités d’élite assurent ce type de missions : le RAID (recherche, assistance, intervention, dissuasion) et la BRI (brigade de recherche et d’intervention).

À la gendarmerie nationale, le GIGN (groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) est chargé de ce type d’intervention.

La règle de la compétence territoriale n’est pas toujours compatible avec l’urgence que présente une attaque de type terroriste. Aussi, en cas de situation de gravité extrême, la procédure dite « d’urgence absolue » permet à l’unité la plus proche d’intervenir de manière dérogatoire à cette règle.

Par ailleurs, selon la gravité et la complexité des cas, ces unités peuvent être amenées à intervenir conjointement ou en complémentarité.

L'organisation des secours

Au cours d’événements inhabituels ou graves, il importe de garantir la continuité et la qualité des soins par la mobilisation au plus juste des ressources sanitaires, de manière adaptée aux besoins de la population et à l’ampleur de la situation.
La gestion d’événements récents, tels que les attentats impliquant la prise en charge d’un grand nombre de victimes comme ce fut le cas le 13 novembre, a démontré la nécessité d’apporter une réponse continue et adaptée à la situation sanitaire exceptionnelle.

Depuis 2014 le dispositif formalise la coordination régionale des 3 secteurs sanitaires (ambulatoire, hospitalier et médico-social) pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Il définit notamment les parcours de soins des patients adaptés à tous types de situations exceptionnelles.

Le dispositif Orsan est arrêté par le directeur général de l’Agence régionale de santé après avis des préfets de département concernés et de l’ARSZ.

Le dispositif Orsan

Le SAMU territorialement compétent assure la mise en œuvre et la régulation de la réponse médicale d’urgence en lien avec l’ARS (agence régionale de santé).

Lorsque l’événement relève d’une dimension départementale ou régionale, l’ARS organise la coordination de la réponse du système de santé en lien avec le SAMU territorialement impacté.

Si des renforts sont nécessaires à ces services, ceux-ci seront prioritairement mobilisés dans les structures de médecine d’urgence de la zone.

Inscrit dans la loi depuis 2004, le Plan blanc est un plan spécifique d'urgence sanitaire et de crise pour planifier la mise en œuvre rapide et rationnelle des moyens indispensables au moment d'afflux de victimes dans un établissement hospitalier. Le Plan blanc est déclenché par le directeur de l’établissement de santé.

Il répond à quatre grands objectifs pour répondre à la situation de crise :

  • Mobiliser l’établissement de santé pour répondre à une situation de crise.
  • Mobiliser les professionnels de santé.
  • Mobiliser les moyens matériels et logistiques de l’établissement.
  • Adapter l’activité médicale de l’établissement.

Prévenir les attentats : le rôle du renseignement

Le renseignement est une composante essentielle de la stratégie de sécurité nationale, car seule l’action des services spécialisés peut mettre au jour un projet d’action violente, en amont de sa possible exécution.
Un travail permanent de détection et d’entrave est nécessaire pour se prémunir efficacement du risque terroriste. Il repose notamment sur la collecte d’indices ou d’éléments matériels parfois diffus mais qui, rassemblés, peuvent permettre de détecter la préparation manifeste d’une action terroriste.
La DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) joue un rôle essentiel dans ce dispositif.

Un arsenal juridique

Depuis les années 1970, la France est confrontée à de nouvelles formes d’actions terroristes. C’est pourquoi l’État a continuellement renforcé le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente, s’adaptant à l’intensité et à la nature de la menace.

Par des lois :

  • La loi du 21 juillet 2016 durcit les peines pouvant être infligées aux auteurs d’infractions criminelles d’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste et exclut les personnes condamnées pour des faits liés au terrorisme de possibilité de réduction de peine.
  • La loi de 1986 définit la notion de terrorisme, crée un corps spécialisé de juges d’instructions et de procureurs, institue des procès devant des magistrats professionnels et non plus un jury populaire, et ouvre la possibilité d’indemniser les victimes du terrorisme.

Par des mesures administratives :

Dans le cadre de la loi du 30 octobre 2017 relative à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme (dite loi SILT), des mesures administratives sont venues compléter les outils à disposition des services :

  • la fermeture des lieux de culte où seraient tenus des propos faisant l’apologie du terrorisme,
  • les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance visant toute personne pour laquelle il existe des raisons sérieuses permettant de penser que son comportement constitue une menace d’une « particulière gravité » en matière terroriste,
  • les visites domiciliaires, 
  • ou le gel des avoirs financiers étendu aux personnes qui incitent au terrorisme.

De plus, le Plan d’action contre le terrorisme (PACT du 13 juillet 2018) renforce les dispositifs de protection et de répression et accroît la synergie entre les pays européens.

Il vient en complément du Plan national de prévention de la radicalisation (PNPR), actant l’interaction entre lutte contre le terrorisme et lutte contre la radicalisation violente.

Sous le contrôle des magistrats spécialisés dans l'action contre le terrorisme de l’institution judiciaire, à savoir un service central anti-terroriste du parquet de Paris - la « section C1 » - et un pôle anti-terroriste composé de 9 juges d’instruction, plusieurs services exercent des missions de police judiciaire visant à réprimer les infractions en lien avec une activité terroriste.

À Paris et dans les départements de la petite couronne :

  • La section anti-terroriste (SAT) de la brigade criminelle de la direction régionale de police judiciaire (DRPJ) de Paris est compétente.

Sur le reste du territoire national :

  • La DGSI et la sous-direction anti-terroriste (SDAT), rattachée à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), sont chargées des enquêtes.
  • La SAT et la SDAT (services qui dépendent de la police nationale).
  • Les sections de recherches (SR) de la gendarmerie.

En fonction de la nature des affaires, ces services peuvent travailler conjointement s’ils sont co-saisis des enquêtes.

Le plan Vigipirate

Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme puisqu'il associe toutes les parties prenantes – l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens – à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.