10 octobre 2018 - Actualité

Retraites : le point sur les premières orientations de la réforme

Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire en charge de la coordination de la préparation de la réforme des retraites, a présenté aux partenaires sociaux les premières orientations de la réforme et échangé avec eux sur les thèmes à aborder dans la suite de leurs travaux. Voici ce qu’il faut retenir de cette présentation.
 

Que constate-t-on ?

  • Le système est injuste : Notre système de retraite est composé de 42 régimes organisés par profession et par statut. Chaque régime ayant ses propres règles, les Français n’ont pas tous les mêmes droits lorsqu’ils partent à la retraite.
     
  • Le système est illisible : Chaque Français est en moyenne affilié à 3 régimes de retraite différents. Cette complexité ne permet pas d’anticiper sa future retraite et crée de l’insécurité lors des transitions professionnelles. Elle n’est plus en phase avec les réalités du monde du travail.
     
  • Le système est instable et ne garantit pas les droits : il est extrêmement dépendant de la croissance économique, ce qui oblige à des ajustements brutaux, qui minent la confiance des Français. 80% des actifs pensent ainsi que le niveau de leur future pension sera insuffisant pour vivre correctement.

La méthode pour transformer le système de retraite

S’agissant d’une transformation d’ampleur de notre système de retraite, enjeu de société fort et engagement majeur du Gouvernement, un temps important de concertation est indispensable.
 
  • Le Haut-Commissaire mène depuis avril un dialogue constructif avec les partenaires sociaux. Cette première phase de concertation a permis d’établir les grands principes du futur système.
     
  • La réunion multilatérale du 10 octobre constitue un point d’étape : le Haut-Commissaire a présenté les premières orientations qu’il souhaite retenir et proposé aux partenaires sociaux les thèmes à examiner dans un second temps.
     
  • Une seconde phase de concertation s’ouvrira dans les prochains jours sur la question de l’âge de départ à la retraite, le pilotage du futur système et les modalités de transition vers ce nouveau système.

Les grands principes du futur système

  • Un système universel, commun à tous les Français : public, par répartition, il couvrira tous les Français et remplacera l’ensemble des régimes obligatoires actuels. Les mêmes règles s’appliqueront à tous.
     
  • Un système en points, plus juste et plus simple. Toutes les périodes travaillées donneront lieu à des cotisations qui seront comptées en points dans un compte unique. Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le statut.
     
  • Des mécanismes de solidarité renforcés. Des points seront accordés pour chaque enfant et pour compenser les interruptions d’activité (maternité, chômage, maladie, invalidité). Un minimum de pension garantira un niveau de pension aux personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes. Des pensions de réversion garantiront le niveau de vie de veuves et veufs après le décès de leur conjoint.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les prochaines concertations conduites par le Haut-Commissaire porteront sur la mise en oeuvre de ces orientations et permettront notamment d’examiner comment certaines situations spécifiques pourront être prises en compte dans le système universel. D’ores et déjà, plusieurs principes ont été retenus.
 
  • Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime adapté de cotisation. A cotisation égale, ils auront exactement le même nombre de points que les salariés.
     
  • Les primes des fonctionnaires et des salariés des régimes spéciaux seront pris en compte dans le calcul des droits à retraite. Une concertation aura lieu sur les conséquences à tirer de la réforme en termes d’évolution des carrières et des rémunérations, au fur et à mesure de la montée en charge des effets du nouveau système.
     
  • L’âge minimum restera fixé à 62 ans ; les concertations avec les partenaires sociaux permettront d’examiner comment les situations particulières (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap) seront prises en compte dans le système universel.
     
  • Il est nécessaire de prendre le temps nécessaire à la transformation de notre système. La transition sera très progressive. Les personnes à la retraite (ou qui seront à moins de cinq ans de la retraite au moment du vote de la loi) ne seront pas concernées par la réforme. La nouvelle phase de concertation qui s’ouvre permettra de déterminer la première génération concernée par la réforme.