Restaurer la confiance dans le système judiciaire
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 19/10/2021
C'est l'objectif des états généraux de la Justice qui se sont ouverts le 18 octobre 2021, à Poitiers, en présence du président de la République Emmanuel Macron.
Impartialité et transparence
Consultation, expertise, propositions
- une phase de consultation (18 octobre au 3 décembre 2021), avec pour but de recueillir l’ensemble des revendications des parties prenantes en utilisant les outils de consultation citoyenne ;
- une phase d’expertise (de fin novembre à la mi-janvier), pendant laquelle des experts analyseront les remontées et assureront une synthèse nourries de ces propositions ;
- une phase de formulation de propositions (de mi-janvier à fin février), pendant laquelle les parties prenantes dialogueront et la Commission indépendante formulera ses propositions finales.
Plus d'informations sur les étapes du calendrier
justice.gouv.fr
La plateforme officielle des états généraux de la Justice
parlonsjustice.fr
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