Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale
26 octobre 2017 - Actualité

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
 
Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, après que celle du code du travail fut faite.
 
 
Ensemble, ces trois réformes constituent "l’Acte II" du grand chantier de rénovation du modèle social engagé au moins de juin, dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
 
Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
 
Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
 
Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
 
 
Calendrier de la réforme :
Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.
 

Réforme de l’apprentissage 

Objectifs :
  • renforçer la transparence et l'attractivité du système d'apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d'insertion dans l'emploi ;
  • plaçant les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d'offres d'apprentissage ;
  • réformant la taxe d'apprentissage et les aides à l'apprentissage pour adapter les formations aux besoins de court et moyen termes des entreprises.
Calendrier de la réforme :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.
 

Réforme de la formation professionnelle

Objectifs :
  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l'information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l'élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d'emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d'emploi sera engagé avec le plan d'investissement compétences.
 
Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

Réforme de l’assurance chômage 

Objectifs:
  • faire évoluer le régime d'assurance chômage à un régime de protection permettant d'accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l'assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d'emploi à des comportements responsables.
Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
 
Feuille de route sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage