30 octobre 2018

Réforme de l’État : pour être "plus accessible et plus efficace"

Dématérialisation des démarches, recours aux contractuels, plan de transformation des ministères, rénovation du patrimoine immobilier de l'État et bien d'autres sujets étaient au programme du 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s'est tenu le 29 octobre 2018.
 
Le 2e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est tenu le 29 octobre sous la présidence du Premier ministre, en présence de plusieurs ministres dont Gérald Darmanin, Mounir Mahjoubi et Olivier Dussopt, des directeurs d’administration centrale, et des chefs de projet qui piloteront les plans de transformation dans chaque ministère.

Aujourd'hui, 45% des Français perçoivent une dégradation de la qualité des services publics. Par ailleurs, la succession des réformes de l’Etat depuis 20 ans a parfois conduit les agents publics à perdre de vue le sens de leurs missions. Ce constat souligne le fait qu'il y a aujourd'hui urgence à rendre l’Etat "plus accessible et plus efficace", a déclaré le Premier ministre.

Le 2e CITP marque une nouvelle étape de ce processus, engagé depuis un an avec le lancement d'Action publique 2022 en octobre 2017 et le 1er CITP en février 2018.

Lors du comité, chaque ministère a présenté son plan de transformation. Au total, près de 75% des propositions du rapport CAP22 sont reprises dans ces plans. Le président de la République et le Premier ministre suivront personnellement leur état d’avancement tous les 3 mois. "Notre objectif est de continuer d'afficher un haut niveau d'ambition, d'identifier les objets de transformation, d’être transparent sur la façon dont on fonctionne et d'accompagner la transformation de l'action publique", a rappelé Édouard Philippe.

Des outils tranversaux pour accompagner ces transformations

Une Agence nationale des mobilités et des reconversions sera créée au 2nd semestre 2019 pour faciliter les mobilités au sein de la fonction publique et vers le secteur privé.

Un fonds d’accompagnement RH doté d’au moins 50 millions d'euros par an co-financera les transformations RH des ministères (dispositifs indemnitaires, coaching, bilans de compétences…).

Enfin, une Université de la transformation publique sera lancée le mois prochain pour donner aux chefs de projets la formation et l’accompagnement sur mesure dont ils ont besoin.

La dématérialisation de nouvelles démarches

Le Premier ministre a également annoncé la dématérialisation de nouvelles démarches "pour simplifier la vie quotidienne des Français" : ordonnances médicales (expérimentation en 2019), inscription sur les listes électorales (en 2019), inscription scolaire dans les collèges et lycées (d’ici 2020), création d'entreprise (en 2021), procédure judiciaire… L'objectif est d'atteindre 100% des démarches en ligne en 2022.

Enfin, un important volet des annonces concerne le patrimoine immobilier de l'Etat. 1 milliard d'euros sur 5 ans sera notamment consacré à la rénovation des cités administratives vieillissantes.

Des transformations qui s'ajoutent à celles déjà engagées depuis 1 an

  • Chantiers de restructuration importants dans plusieurs ministères ;
  • "Droit à l’erreur" (loi Essoc), pour restaurer la confiance des usagers dans leurs services publics ;
  • Création du Fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 M€ sur 5 ans, pour investir dans des projets publics innovants (17 projets déjà sélectionnés) ;
  • Dématérialisations de plusieurs démarches : demandes de CMU, marchés publics.

Le recours aux contractuels dans la fonction publique :

Le Gouvernement souhaite développer le recours aux contractuels pour "donner plus de choix aux employeurs publics comme aux individus", a déclaré le secrétaire d'État Olivier Dussopt.

Les modalités de cette évolution fait partie des sujets concertés avec les organisations syndicales depuis février, dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique qui sera présentée au premier semestre 2019.

Il n’y aura pas de remise en cause du statut : "nous voulons le moderniser, l'assouplir (...) il ne s'agit pas d'opposer un modèle à l'autre".

Le 12 décembre prochain, le président de la République et le Premier ministre réuniront les 1 800 managers publics de l’administration centrale et déconcentrée pour "partager avec eux les objectifs, les moyens, le calendrier, et les modalités de la transformation de l'action publique."