Redéploiements

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 17/12/2015|Modifié 28/11/2017

Mouvements financiers entre actions du programme d'investissements d'avenir

"Les redéploiements modifiant la répartition initiale des fonds entre les différentes actions du programme d'investissements sont approuvés par le Premier ministre, après information des commissions chargées des finances et des autres commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat"

Article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010
Date
Référence
18-11-2015
2015-IHU-05
Action "Fonds Accélération Biotech Santé"
18-11-2015
2015-TDH-14
Action "Multicap croissance"
18-11-2015
2015-THD-13
Action "Instituts hospitalo-universitaire / volet Recherche en santé"
18-11-2015
2015-THD-12
Action "Projets industriels d'avenir"
18-11-2015
2015-THD-11
Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"
18-11-2015
2015-THD-10
Action "Fonds de Fonds de retournement"
18-11-2015
2015-THD-09
Action "Développement des réseaux à très haut débit"
05-11-2015
2015-TN-03
Action "Prêts à l'industrialisation"
05-11-2015
2015-PTI-01
Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"
05-11-2015
2015-KETS-01
Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"
05-11-2015
2015-IEEC-09
Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"
05-11-2015
2015-EQX-02
Action "Instituts convergences"
05-11-2015
2015-EQX-01
Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"
05-11-2015
2015-ENR-24
Action "Rénovation thermique des logements privés"
05-11-2015
2015-VEH-40
Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"
29-04-2016
2016-ENR-13
Action " Renovation thermique des logements privés"
09-06-2016
2016-ENUMBPI-01
Action "Développement de l'économie numérique"
23-09-2016
2016-VDS-03
Action "Fonds de donds quartiers prioritaires
22-11-2016
2016-ALT-04
Action " Investissements dans la formation en alternance"
22-11-2016
2016-ENR-33
Action " Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique"
22-11-2016
2016-ENR-34
Action " Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique"
22-11-2016
2016-ENUMBPI-02
Action " Développement de l'économie numérique"
22-11-2016
2016-IDEX-I-SITE-12
Action " Valorisation-Fonds national de valorisation"
22-11-2016
2016-IDEX-I-SITE-13
Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"
22-11-2016
2016-IDEX-I-SITE-14
Action "Instituts Convergences
06-01-2017
2017-FTA-01
Action "Quartiers numériques"
23-02-2017
2017-IEEC-01
Projet "Cap'Maths"

Action " Investissements dans la formation en alternance"

PDF - 50.28 Ko

Action " Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique"

PDF - 51.31 Ko

Action " Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique"

PDF - 52.27 Ko

Action " Développement de l'économie numérique"

PDF - 51.15 Ko

Action " Valorisation-Fonds national de valorisation"

PDF - 48.73 Ko

Action "Innovation numérique pour l'excellence éducative"

PDF - 54.08 Ko

Action "Instituts Convergences"

PDF - 46.85 Ko

Action " Renovation thermique des logements privés"

PDF - 47.83 Ko

Action "Fonds de donds quartiers prioritaires

PDF - 45.02 Ko

Projet "Cap'Maths"

PDF - 57.46 Ko

Action "Quartiers numériques"

PDF - 38.91 Ko

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