Rapport au Parlement sur France Relance - Mars 2022

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 08/03/2022

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Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l’État a déployé dès mars 2020 des mesures de soutien pour protéger les entreprises et les salariés, puis en septembre 2020 le plan France Relance, doté de 100 milliards d’euros, pour relancer l’économie française.
Depuis l’été 2020, le Gouvernement a déployé France Relance en conciliant rapidité de mise en oeuvre et efficacité de l’action publique. À fin 2021, 72 milliards d’euros ont été engagés et 42 milliards d’euros décaissés.
Les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés au lancement de France Relance le 3 septembre 2020, sont atteints :
  • la croissance du PIB pour 2021 était initialement estimée à 5 % ; elle a finalement atteint un niveau de 7% (INSEE). L’objectif, lors du lancement de France Relance, était de retrouver notre niveau d’activité d’avant crise en mi-2022. Celui-ci a été atteint à la fin du troisième trimestre 2021 ;
  • l’objectif de France Relance était de faire baisser dès 2021 le niveau du chômage. Or, l’emploi salarié en France a dépassé son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021. Selon l’INSEE le taux de chômage était, au quatrième trimestre 2021, de 7,4 % de la population active. Il est inférieur de 0,8 point à son niveau d'avant crise (fin 2019) et à son plus bas niveau depuis 2008 si l'on excepte la baisse ponctuelle en « trompe l’oeil » du printemps 2020, liée à la crise sanitaire. Fin décembre 2021 l'emploi salarié privé a dépassé de 3,3 % par rapport à décembre 2020 (soit +648 200 emplois) et de 1,5 % (soit +297 300 emplois) son niveau d'avant-crise (c'est-à-dire celui de fin 2019). Le taux d’emploi, à 67,8 % au quatrième trimestre 2021, est au plus haut depuis 50 ans (1975).
Par ailleurs, le déficit public devrait être proche de 7 %, soit 1 point de moins que prévu, tandis que près d’un million d’entreprises ont été créées en 2021 (INSEE). En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est restée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux.
Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance (présidé en 2021 par M. Benoît Coeuré), le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou encore des observateurs indépendants comme le Prix Nobel Paul Krugman, placent la France parmi les pays européens bénéficiant du rebond le plus fort.
Le déploiement de 72 Md€ dans le cadre de France Relance induit des effets de long terme, en réponse aux trois défis structurels que sont la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.
Les résultats de France Relance à fin 2021 sont le résultat de la mobilisation de tous les Français : des entreprises de toutes tailles, mais en particulier les TPE et les PME, qui se sont saisies des dispositifs et qui se sont projetées au-delà de la crise en dépit des incertitudes économiques et sanitaires ; des 1,3 million de Français qui se sont saisis des dispositifs pour réduire les émissions de leur logement ou opter pour une voiture électrique ou hybride rechargeable ; des jeunes dont 4 millions ont bénéficié directement des aides pour les accompagner dans l’entrée dans la vie active ; des élus locaux qui se mobilisent pour la relance de leur territoire ; et de l’ensemble des autres acteurs (parlementaires, services de l’État et de ses opérateurs, chambres de commerce et d’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat, fédérations et organisation représentative professionnelle notamment) qui ont contribué à la mise en oeuvre de France Relance.
C’est enfin la mise en oeuvre du plan de relance européen, historique, « NextGenerationEU ». Après l’accord de juillet 2020 sur un plan de relance européen, la France a présenté son plan national de relance et de résilience en avril 2021 pour un montant total de 40 Md€. Après l’approbation de celui-ci en juillet 2021, la France a reçu en août 2021 un premier versement de 5,1 Md€ de la Facilité de Relance et de Résilience, préfinancement de 13 % du plan. Suite au déploiement réussi de France Relance et à l’atteinte de ses objectifs, la France a adressé dès le 26 novembre 2021 sa première demande de décaissement d’un montant de 7,4 Md€ au titre de 2021. Celle-ci a fait l’objet d’un avis positif de la Commission européenne le 26 janvier 2022 et du Comité économique et financier le 11 février 2022.

1. L’accélération de la transition écologique

Alors qu’en France le bâti représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, France Relance consacre 6,7 Md€ à la rénovation énergétique du parc public et privé. En 2021, 765 000 ménages se sont saisis de MaPrimeRénov’ pour la rénovation de leur logement et 660 000 demandes de primes ont été acceptées. Les économies d’énergie réalisées par logement au titre des aides de l’État se sont améliorées depuis 2019 en passant de moins de 4 MWh par logement (avec le Crédit d’Impôt Transition Énergétique d’alors) à plus de 5 MWh par logement au premier semestre 2021 grâce à MaPrimeRénov’.
En parallèle, à fin 2021, plus de 16 000 marchés de travaux ont été notifiés dans le cadre de France Relance pour la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État (universités et logements au bénéfice, en particulier, des commissariats et des casernes, des centres de finances publiques, des centre de formation pour adultes…) avec 30 % d’économie d’énergie pour les bâtiments concernés. Plus largement, la filière de rénovation énergétique s’est massifiée et structurée avec France Relance.
L’électrification du parc automobile est également à l’œuvre. Entre l’été 2020 et fin 2021, 610 000 ménages ont opté pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces catégories de véhicules ont constitué 18,3 % des ventes de véhicules neufs en 2021 (25 % des ventes sur le mois de décembre 2021), contre 2,7 % en 2019.
Par ailleurs, France Relance finance des projets de recherche, d’innovation et des investissements pour développer les technologies nécessaires à la transition écologique comme l’avion vert, l’hydrogène décarboné, les transports, ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.
En matière de transition agricole, 32 660 projets pour la transition agricole, l’alimentation et la forêt ont été soutenus par France Relance. En particulier, des projets totalisant 140 000 hectares de culture de protéines végétales ont été soutenus pour l’indépendance protéinique. En parallèle, plus de 4 000 exploitations agricoles ont été accompagnées par France Relance pour investir dans du matériel de protection face aux aléas climatiques et être plus résilientes.
S’agissant de l’artificialisation des sols, les 1 118 projets lauréats du fonds friches de France Relance à fin 2021 permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 4 500 terrains de football, d’améliorer l’attractivité de territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 2 700 hectares de friches mais aussi d’y accélérer des projets d’aménagement et de construction : 5,7 millions de m² de logements, 4,1 millions de m² d’activités économiques tels que des bureaux, des commerces ou activités industrielles et plus de 3,9 millions de m² d’équipements publics seront construits sur ces friches.

2. Le renforcement de la compétitivité

En 2021, 700 400 entreprises ont bénéficié d’une baisse des impôts de production de 10 Md€ environ.
Fin 2021, plus de 14 Md€ d’investissements productifs ont été financés en faveur de la réindustrialisation. 10 500 entreprises industrielles, soit un tiers des entreprises industrielles françaises, ont été soutenues pour relocaliser ou développer des activités en France, moderniser, digitaliser ou décarboner leur production. 84 % des entreprises lauréates sont des TPE et des PME. Ces investissements représentent 231 000 emplois industriels confortés ou créés.
A ce jour, 782 projets de relocalisation et de développement d’activités industrielles ont été soutenus par les dispositifs de France Relance, ce qui a permis de créer ou de conforter près de 100 000 emplois. Le soutien de ces 782 projets a permis de générer 5,4 milliards d’euros d’investissements productifs, dont 1,6 milliard d’euros de subventions.
S’agissant de la décarbonation de l’industrie, à fin 2021, 141 projets ont été sélectionnés permettant de réduire de 2,8 millions de tonnes de CO2eq (équivalent CO2) les émissions annuelles de l’industrie, soit près de 4 % des émissions annuelles de l’industrie en 2019 et 10 % de la baisse des émissions à réaliser dans l’industrie entre 2020 et 2030.

3. Le renforcement de la cohésion

En matière de compétences et d’emploi, près de 670 000 salariés sont entrés dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Près de 4 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan « 1 jeune, 1 solution » pour se former ou être accompagnés vers l’emploi (notamment via le soutien historique à l’apprentissage au bénéfice de 718 000 jeunes en 2021).
En matière de cohésion territoriale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient plus particulièrement de la relance. Outre les mesures sectorielles (poursuite du déploiement du plan « France Très haut débit », réhabilitation des friches, manufacture de proximité), France Relance a soutenu plus de 12 500 projets d’investissement des collectivités locales, pour la rénovation d’établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité.
Par ailleurs, France Relance consacre 6 Md€ au Ségur de Santé, ce qui a permis de porter l’enveloppe des investissements pour les infrastructures de santé de 13 à 19 Md€. Fin 2021, 3 000 établissements de santé, médico-sociaux et EHPAD étaient soutenus financièrement par le Ségur pour garantir l’accès aux soins. Plus de 50 % des établissements soutenus par le Ségur de la santé dans leur projet d’investissement sont de petits établissements (dont le budget est inférieur à 50 M€).