Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 18/12/2019

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Rapport établi par

  • Jean-René CAZENEUVE, député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales
  • Georges PATIENT, sénateur de Guyane, Vice-président de la Commission des finances