Information administrative

Arrêtés - décisions


 

Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_015

Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_014

Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_013

Décision d’attribution de subvention de financement de projets - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_012

Décision de financement de projets collectivités  n°12-363-DNUM-DNUM-0011_011

Décision de financement de projets collectivités n°12-363-DNUM-DNUM-0011_010

Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale

Décision de financement n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_008

Décsion de financement n°12-363-DNUM-DNUM-0011_009

Décision d’attribution de subvention de financement de projet-DINUM-France-Connect

Décision d’attribution de subvention de financement de projet- ITN7 A1_lot1-ANCT

Décision d'attribution de subvention de financement de projet -  n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_005

Décision d'attribution de subvention de financement de projet - n° 12-363-DNUM-DNUM-0011_004

Décision d’attribution de subvention de financement de projet - DINUM - Plan de relance - N° 12-363-DNUM-DNUM-0011_002 du 9 juin 2021

Décision d’attribution de subvention de financement de projet - DINUM - Plan de relance - N° 12-363-DNUM-DNUM-0011_001 du 9 juin 2021

Décision de la DINUM du 18 juin 2021 - périmètre des partenaire « FranceConnect »

Décision de la création service « AgentConnect » n° DINUM 202106-01 du 1er juin 2021

Décision d’attribution de subvention de financement de projet n°12-363-DNUM-DNUM-0011

Décision du 9 mars 2021 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 359 Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental »

Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale »

Décision du 15 juin 2018 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 308 « Protection des droits et libertés »