Publications & Documents de la Dihal

Thématique générale

Lettres de mission

• Lettre de mission du Premier ministre du 14 octobre 2014
• Lettre de mission du 26 novembre 2013 sur les gens du voyage
• Lettre de mission du 24 septembre 2015 sur l'hébergement et le logement des jeunes
• Lettre de mission du 20 septembre 2012 de Jean-Marc Ayrault, sur les campements illégaux
• Lettre de mission du Premier ministre du 27 juillet 2012

Présentation de la Délégation

• Rapport d'activité 2015-2016

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 Thématique "Hébergement & Accès au logement"

• Instruction du 4 juin 2018 - Plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du Logement d'abord
• Référentiel de l’accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée
• Etude "Améliorer l'accès au logement des jeunes - Des initiatives locales aux propositions"
• Etude ANSA sur l'innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement
• Plaquette nationale pour le logement des réfugiés : mode d'emploi pour les structures d'hébergement de demandeurs d'asile
• Etude "Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives"
• Etude pensions de famille et résidences accueil : du modèle aux réalités d’aujourd’hui
• Étude humanisation des centres d'hébergement : synthèse qualitative
• Étude humanisation des centres d'hébergement : synthèse quantitative
• Les politiques sociales du logement, de l’hébergement et de l’accès aux droits : les mesures de la loi Alur
• L'humanisation des centres d'hébergement
• Ville solidaire ou les enjeux du "droit de cité" - Extraits des travaux de recherche
• Ville solidaire
• Rapport d'étude intermédiation locative
• Rapport d'étude du tiers secteur Tome 1
• Rapport d'étude du tiers secteur Tome 2
• Participation des usagers

THEMATIQUE "UN CHEZ-SOI D'ABORD"

• Présentation générale du dispositif Un chez-soi d'abord - Format powerpoint - Mai 2018
• Plaquette de présentation du programme
• Program's presentation brochure
• Un Chez-soi d'abord : retour sur 6 années d'expérimentation
• Avis et recommandations du comité d'évaluation du programme "Un chez-soi d'abord"
• Abrégé du rapport de recherche qualitatif du programme "un chez-soi d'abord"
• Rapport intermédiaire de la recherche - Volet quantitatif
• "Un chez-soi d'abord" : principaux résultats 2011-2015
• Housing first "Un chez-soi d'abord": main results 2011-2015
• L'expérimentation "Un chez-soi d'abord" : point d'étape - décembre 2014
• Présentation des 4 sites expérimentaux
• L'expérimentation "Un chez-soi d'abord" : point d'étape - août 2013
• Experimental program "Un chez-soi d'abord" : mid-term progress report - august 2013
• Notice technique - 2012
• Présentation du programme - 2011
• Remise du rapport " La santé des personnes sans chez-soi" - janvier 2010
• Etude housing Feantsa

Thématique "LOGEMENT DES POPULATIONS IMMIGRÉES"

• Le document cadre (orientations pour la mise en oeuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants)
• Bilan d'activité 2019

Thématique "Campements illicites"

• fil infos « campements illicites / résorption des bidonvilles » n°24 fev. 2017
• “illegal camps/slum clearance” Dihal newsletter #24 feb. 2017
• Fil info campements illicites résorption des bidonvilles - Octobre 2016
• Fil info campements illicites résorption des bidonvilles - Septembre 2016
• Etude Trajectoires "Du bidonville à la ville"
• Vademecum campements
• Guide du diagnostic campements
• Lettre de mission du Premier ministre du 20 septembre 2012
• Circulaire du 26 août 2012
• Rapport des inspections ministérielles sur l'évaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements
• Dossier de la journée nationale d’échanges du 27 septembre 2013
• Brochure technique sur l'habitat temporaire

Thématique "Gens du voyage"

• Etude relative à l'impact de l'habitat adapté sur les modes de vie des Gens du voyage - AGSGV63.pdf
• Synthèse de l'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
• Cahier des charges appel à candidatures - désignation des 3 membres du collège des personnalités
• Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
• Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
• Décret du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
• Proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture, séance du 9 juin 2015
• Compte rendu intégral de la séance du 09 juin 2015 : discussion à l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative au statut, accueil et habitat des gens du voyage
• Rapport Derache - Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage
• Lettre de mission du 26 novembre 2013 sur les gens du voyage