Affaires sociales
Publications & Documents de la Dihal
Publié 02/07/2014
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Modifié 16/05/2023
Thématique générale
Lettres de mission
- Lettre de mission du Premier ministre du 14 octobre 2014
- Lettre de mission du 26 novembre 2013 sur les gens du voyage
- Lettre de mission du 24 septembre 2015 sur l'hébergement et le logement des jeunes
- Lettre de mission du 20 septembre 2012 de Jean-Marc Ayrault, sur les campements illégaux
- Lettre de mission du Premier ministre du 27 juillet 2012
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Thématique "Hébergement & Accès au logement"
- Instruction du 4 juin 2018 - Plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du Logement d'abord
- Référentiel de l’accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée
- Etude "Améliorer l'accès au logement des jeunes - Des initiatives locales aux propositions"
- Etude ANSA sur l'innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement
- Plaquette nationale pour le logement des réfugiés : mode d'emploi pour les structures d'hébergement de demandeurs d'asile
- Etude "Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives"
- Etude pensions de famille et résidences accueil : du modèle aux réalités d’aujourd’hui
- Étude humanisation des centres d'hébergement : synthèse qualitative
- Étude humanisation des centres d'hébergement : synthèse quantitative
- Les politiques sociales du logement, de l’hébergement et de l’accès aux droits : les mesures de la loi Alur
- L'humanisation des centres d'hébergement
- Ville solidaire ou les enjeux du "droit de cité" - Extraits des travaux de recherche
- Ville solidaire
- Rapport d'étude intermédiation locative
- Rapport d'étude du tiers secteur Tome 1
- Rapport d'étude du tiers secteur Tome 2
- Participation des usagers
THEMATIQUE "UN CHEZ-SOI D'ABORD"
- Présentation générale du dispositif Un chez-soi d'abord - Format powerpoint - Mai 2018
- Plaquette de présentation du programme
- Program's presentation brochure
- Un Chez-soi d'abord : retour sur 6 années d'expérimentation
- Avis et recommandations du comité d'évaluation du programme "Un chez-soi d'abord"
- Abrégé du rapport de recherche qualitatif du programme "un chez-soi d'abord"
- Rapport intermédiaire de la recherche - Volet quantitatif
- "Un chez-soi d'abord" : principaux résultats 2011-2015
- Housing first "Un chez-soi d'abord": main results 2011-2015
- L'expérimentation "Un chez-soi d'abord" : point d'étape - décembre 2014
- Présentation des 4 sites expérimentaux
- L'expérimentation "Un chez-soi d'abord" : point d'étape - août 2013
- Experimental program "Un chez-soi d'abord" : mid-term progress report - august 2013
- Notice technique - 2012
- Présentation du programme - 2011
- Remise du rapport " La santé des personnes sans chez-soi" - janvier 2010
- Etude housing Feantsa
Thématique "LOGEMENT DES POPULATIONS IMMIGRÉES"
- Le document cadre (orientations pour la mise en oeuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants)
- Bilan d'activité 2019
Thématique "Campements illicites"
- fil infos « campements illicites / résorption des bidonvilles » n°24 fev. 2017
- “illegal camps/slum clearance” Dihal newsletter #24 feb. 2017
- Fil info campements illicites résorption des bidonvilles - Octobre 2016
- Fil info campements illicites résorption des bidonvilles - Septembre 2016
- Etude Trajectoires "Du bidonville à la ville"
- Vademecum campements
- Guide du diagnostic campements
- Lettre de mission du Premier ministre du 20 septembre 2012
- Circulaire du 26 août 2012
- Rapport des inspections ministérielles sur l'évaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements
- Dossier de la journée nationale d’échanges du 27 septembre 2013
- Brochure technique sur l'habitat temporaire
Thématique "Gens du voyage"
- Etude relative à l'impact de l'habitat adapté sur les modes de vie des Gens du voyage - AGSGV63.pdf
- Synthèse de l'étude sur l'habitat adapté des Gens du voyage - Leris - Mai 2016
- Cahier des charges appel à candidatures - désignation des 3 membres du collège des personnalités
- Arrêté du 15 décembre 2015 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Décret du 27 novembre 2015 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Décret du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
- Proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture, séance du 9 juin 2015
- Compte rendu intégral de la séance du 09 juin 2015 : discussion à l'Assemblée Nationale d’une proposition de loi relative au statut, accueil et habitat des gens du voyage
- Rapport Derache - Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage
- Lettre de mission du 26 novembre 2013 sur les gens du voyage
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