4 juin 2018

Publication du rapport annuel d’activité 2017 du CIVEN

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) vient de publier son rapport annuel 2017. Ce document qui rend compte de son activité est prévu par l’article 4.VII – de la loi du n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
 
Rapport annuel 2017 du CIVEN (avec annexes)