25 avril 2019 - Actualité

Propriété intellectuelle : le droit d’auteur s’affirme sur Internet

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle, vendredi 26 avril 2019, est l’occasion de revenir sur l’adoption, en mars dernier par l’Union européenne, de la directive sur le droit d’auteur.
 
Rappelons que la "propriété intellectuelle" désigne un cadre juridique reconnaissant à des personnes ou à des entreprises le fait d’être à l’origine d’une création originale, mais aussi la garantie de tirer parti des avantages de leur valeur économique et patrimoniale. La philosophie de la propriété intellectuelle est d’être au service de l’innovation et de la chaîne de valeurs.

La propriété intellectuelle distingue :
 
  • la "propriété industrielle" qui fait référence aux œuvres à caractère technique, comme les inventions, les innovations, les marques, etc.
  • la "propriété littéraire et artistique" qui concerne la création d’œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et photographiques, les créations de mode, les logiciels, les écrits journalistiques, etc.

Qu’est-ce que le droit d'auteur ?

La notion de "droit d’auteur" dérive directement de la "propriété littéraire et artistique". Apparu avec le développement de l'imprimerie et la diffusion des livres, le droit d'auteur s'est étendu à toute création d'œuvre originale.

Le droit d'auteur protège aussi les ayants-droit (les héritiers, les personnes ou entités qui rachètent les droits des créateurs - maisons de production, etc.). Les créateurs ou leurs ayants-droit peuvent autoriser (ou refuser) la diffusion ou la reproduction d'une œuvre. Ils peuvent poursuivre en justice les auteurs de contrefaçons.

une directive européenne pour soutenir le droit d'auteur

Le numérique et la diffusion exponentielle des œuvres sur Internet génèrent des revenus  importants pour les grandes plateformes de diffusion. C'est pourquoi les pays d'Europe, à commencer par la France, ont lutté pour permettre aux créateurs de contenus de percevoir une plus grande partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et œuvres.

La directive européenne, votée le 27 mars par le Parlement européen, et entérinée le 15 avril dernier par le Conseil de l’Union européenne, aboutit à des avancées majeures. Les plateformes de diffusion en ligne devront :
  • filtrer les publications mises en ligne pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas des œuvres protégées ;
  • rémunérer les éditeurs de presse dont elles utilisent les contenus d’actualités ;
  • conclure des accords avec les créateurs (particuliers ou collectifs) publiant des contenus (vidéo, photos, etc.).

Droit d’auteur : l'Europe défend ses créateurs

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vendredi 3 mai 2019