La France, premier pays à interdire l’exploitation des hydrocarbures

Le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures est la première traduction concrète du Plan climat, présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire en juillet dernier. Il est "un signal fort, alors que nous savons tous que pour respecter l’Accord de Paris et maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2°C, il faut laisser plus de 80 % des ressources fossiles connues dans le sous-sol" a rappelé Nicolas Hulot.

La France devient ainsi le premier pays au monde à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Pour mémoire, la production nationale de pétrole et de gaz en France représente 1 % de la consommation nationale. "Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et encourage d’autres pays à la rejoindre dans son engagement, dans la continuité de l’Accord de Paris" a déclaré le ministre de la Transition écologique et solidaire.
 

Ce texte inscrit dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste et permet la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l'horizon 2040.

• Les concessions d'exploitation existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040 et aucun nouveau permis de recherche d'hydrocarbures ne sera attribué. Pour autant, les situations légalement acquises seront respectées.
• A partir du moment où est interdite la recherche d’hydrocarbures et où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, aucune exploitation de gaz de schiste ne sera plus possible en France. 

L’arrêt de la production nationale se déroulera par étape et de façon concomitante à la baisse de la consommation d’énergies fossiles, qui sera favorisée par d’autres mesures du Plan Climat comme celle qui concerne la fin de la vente de voitures fonctionnant au pétrole ou au gaz d’ici 2040.
 
Désormais "les choses sont claires, il y a le passé, des permis qui ont été accordés et dont la fin est programmée, et l’avenir, qui est un monde sans énergies fossiles" a expliqué Nicolas Hulot.