Initiative PME 2015 - energies renouvelables

Pour quoi ?

L’Initiative permet de cofinancer des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions innovantes dans le domaine des énergies renouvelables


Pour quels projets ?

Les projets attendus, d’une durée de 18 mois maximum et d’un coût total de 400 000 euros minimum, peuvent porter sur les thématiques suivantes :
  • Eolien
  • Photovoltaïque
  • Biomasse
  • Géothermie / pompes à chaleur
  • Hybridation (développement et la mise en œuvre de systèmes d’hybridation de plusieurs sources renouvelables et d’éventuels moyens de stockage permettant de fournir une électricité renouvelable garantie ou de répondre au besoin de chaleur d’un bâtiment)
  • Solaire thermique
  • Froid renouvelable 
 

Pour qui ?

Toute société, porteuse unique du projet, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) et considérée comme une PME au sens communautaire (sont de fait exclues les ETI au sens du droit national).
 

Quel financement par le PIA ?

Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, pouvant aller jusqu’à 200 000 euros maximum par projet à laquelle peut s’ajouter une aide à la valorisation des résultats dans la limite de 5 000 euros. Un retour financier vers l’Etat peut être demandé en fonction du succès technique et commercial du projet.
Le versement de la première tranche de l’aide (70%) intervient après la réception par l’ADEME de la convention signée par l’entreprise. Le solde de 30% maximum est versé suite à remise d’un rapport final
 

Quels critères de sélection ?

  • Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non) ;
  • Faisabilité technique et/ou scientifique ;
  • Marché potentiel de la solution développée ; 
  • Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issues d’une part directement du projet, et d’autre part des suites qu’il donnera ;
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet et à assurer son industrialisation et à accéder aux marchés visés ;
  • Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques
 

Quels délais ?

Les résultats relatifs à la sélection finale seront notifiés dans un délai de 6 semaines.
 

Contacts

 

Informations supplémentaires

Programme

Favoriser la transition énergétique

Date de début
25/09/2015
Date de fin
21/03/2016
10 M€
Partenaire / Sponsor