Coordination du travail gouvernemental

Présentation en conseil des ministres du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques


La ministre des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a présenté, Jeudi 22 décembre 2022, lors du Conseil des ministres un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

A moins de deux ans des jeux Olympiques et Paralympiques, ce projet de loi est la traduction des objectifs du gouvernement pour que la France se montre à la hauteur des enjeux de l’évènement. Le texte, qui sera présenté au Parlement au début de l’année 2023, procède à plusieurs adaptations législatives essentielles, notamment en matière de santé et de sécurité.

Dans ce cadre, le projet de loi prévoit l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique en y autorisant, à titre temporaire, l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France et vient renforcer le dispositif de lutte antidopage en autorisant temporairement le recours à de nouvelles techniques d’analyse.

Parallèlement, le texte vient renforcer les outils à la disposition des pouvoirs publics en matière de sécurité à deux égards :

  • En facilitant l’identification, par le biais de la vidéoprotection, de situations dangereuses par les forces de sécurité au moyen de traitements par algorithme ;
  • En renforçant plusieurs dispositifs de contrôle, qu’il s’agisse des enquêtes de sécurité portant sur les délégations et les prestataires ou des palpations réalisées à l’entrée des enceintes sportives.

Par ailleurs, le projet de texte vient assurer une meilleure coordination des forces de sécurité et désigne le préfet de police de Paris, unique responsable de l’ordre public en Ile-de-France durant la période les Jeux.

Egalement, le texte prévoit un recours plus systématique aux interdictions judiciaires de stade, un renforcement des infractions liées à l’intrusion dans une enceinte sportive ou sur un terrain de compétition et prévoit des aménagements à l’ouverture des commerces le dimanche. Il améliore aussi l’accessibilité des transports publics pendant les Jeux en mettant en place une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis équipés pour prendre en charge les personnes utilisatrices d’un fauteuil roulant.

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