Présentation du SGMer

 
Le secrétariat général de la mer (SGMer) est créé par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Sous l’autorité du Premier ministre, il est l’élément essentiel de la coordination de la politique maritime de la France.

Plusieurs naufrages de grande ampleur, notamment ceux du Prestige (2002) et de l’Erika (1999), ont sensibilisé l’État aux questions de responsabilisation des autorités, de coordination et d’adéquation des moyens en mer. Les décrets n°2004-112 du 6 février 2004 et n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatifs à l’organisation de l’action de l’État en mer en métropole et outre-mer marquent une étape essentielle de l’organisation de la politique maritime française, complétée par le décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 qui organise la fonction garde-côtes et le centre opérationnel de la fonction garde-côtes (CoFGC).

Le SGMer, inscrit et reconnu dans le paysage maritime public, s’investit dans la réflexion prospective, l’élaboration d’une politique maritime française et renforce ses liens avec les instances internationales et européennes, en lien permanent avec les différentes filières professionnelles du secteur maritime ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales.

Depuis 2017, le SGMer a développé une compétence économique et environnementale, en créant deux importants outils de concertation, le Comité France Maritime (CFM) et le Comité France Océan (CFO).
 

Organisation

Le SGMer est dirigé par un Secrétaire général de la mer nommé par décret en conseil des ministres, secondé d’un Secrétaire général adjoint, officier général de la Marine :
 
Secrétaire général de la mer
Denis ROBIN

Le Secrétaire général de la mer est également assisté de trois conseillers pour chacune des grandes thématiques (action de l’État en mer, économie maritime et portuaire, Europe et environnement), eux-mêmes soutenus par des chargés de missions thématiques. Ces agents sont détachés ou mis à sa disposition par plusieurs ministères ou établissements publics, garantissant le rôle interministériel du SGMer et la pluralité de son expertise.

Le Secrétaire général de la mer dirige par ailleurs le Centre opérationnel de la fonction garde-côtes (CoFGC).
 

Missions

Les principales missions du SGMer visent à :
  • contrôler et évaluer la politique maritime et exercer une réflexion prospective dans ce domaine ;
  • assurer au niveau central, sous l’autorité directe du Premier ministre :
    - la coordination de l’action de l’État en mer et l’animation à ce titre de l’action des préfets maritimes et, outre-mer, des délégués du Gouvernement ;
    - l’animation et la coordination des travaux d’élaboration des politiques conduites au titre de la fonction garde-côtes ;
  • assurer la coordination du suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la mer ;
  • préparer les comités interministériels de la mer et veiller à l’exécution des décisions prises.