Présentation des commissions du CNCPH

Le CNPCH compte 9 commissions thématiques, spécialisées dans un domaine précis.

Un Vice-président et deux assesseurs sont chargés d’organiser les travaux de chaque commission thématique, avec le concours du Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG CIH).

Commission Territoires et citoyenneté

La commission Territoires et citoyenneté a pour mission de renforcer le lien et l’articulation entre les échelons national et local. Elle traite à ce titre la déclinaison territoriale des politiques du handicap, et veille au respect du principe de citoyenneté des personnes sur l’ensemble du territoire.

Elle travaille actuellement sur l’établissement des modalités de collaboration avec le réseau des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)  ainsi que sur le suivi de plusieurs chantiers transversaux dont :

  • La feuille de route MDPH 2022 ;
  • Le déploiement des communautés 360 ;
  • Le projet de loi « 4D » ;
  • Les travaux relatifs à la gouvernance de la branche autonomie de la Sécurité sociale ;
  • La proposition d’avancées sur les besoins spécifiques des élus en situation de handicap ;
  • L’identification des initiatives citoyennes dont la mutualisation présente un intérêt stratégique pour améliorer l’effectivité des droits et du pouvoir d’agir sur l’ensemble du territoire.

Cette commission collabore avec les CDCA et plusieurs associations d’élus, ainsi qu’avec tout acteur ou instance de terrain dont les travaux présentent un intérêt pour le CNCPH.

Responsables :

  • Vice-président : Matthieu Chatelin, personne qualifiée
  • Assesseure : Anne-Claude Le  Voyer, AFM Téléthon
  • Assesseure : Marie-Pierre Martin, ADF

Contact : cncph@pm.gouv.fr


Commission Accessibilité, conception universelle et numérique

La commission Accessibilité intervient dans tous les champs concernés par l’accessibilité : le bâtiment, la voirie, les espaces publics, les transports, mais également l’information et la communication. Elle conduit ses travaux afin d’assurer l’effectivité de l’accessibilité à l’ensemble des personnes concernées, et encourage par tous les moyens la conception de solutions intégrant la notion d’ « accessibilité universelle ».

Elle travaille actuellement sur :

  • La transposition en droit français de l’Acte législatif européen sur l’accessibilité visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits et services accessibles, en supprimant les obstacles créés par des règles divergentes dans les différents États membres ;
  • L’évolution des textes en vigueur dont la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) visant à simplifier les relations de l'administration avec les usagers, et la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités transformant en profondeur la politique des mobilités ;
  • L’accessibilité numérique et téléphonique, y compris pour des publics qui ne sont à ce jour pas pris en compte par les textes (personnes atteintes de surdicécité et d’aphasie) ;
  • L’accessibilité à l’audiovisuel tant sur le contenu que sur l’acheminement des modalités d’accessibilité (sous-titrages, langue des signes française, audio-description) ;
  • La participation aux enjeux du parcours citoyen (campagnes et processus électoraux) ;
  • Le facile à lire et à comprendre (FALC) pour que l’information, quelle qu’elle soit, soit accessible à tous.

Cette commission collabore avec les acteurs suivants : la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA), le Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), la Direction interministérielle du numérique (DiNum), le Service d’information du Gouvernement (SIG), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le Conseil national du numérique (CnNum), l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

Responsables :

  • Vice-président : Fernando Pinto Da Silva, personne qualifiée
  • Assesseure : Claire Dupuy, Unanimes
  • Assesseure : Soraya Kompany, personne qualifiée

Contact : cncph@pm.gouv.fr


Commission Compensation du handicap et ressources

La commission Compensation est compétente pour agir sur tout sujet ayant trait aux ressources et aux besoins de compensation des personnes en situation de handicap.

Elle travaille actuellement sur :

  • L’instauration d’un revenu de remplacement d’un niveau décent en lieu et place d’un minimum d’assistance ;
  • L’amélioration de la prestation de compensation du handicap (PCH) tant dans ses fondements que dans son périmètre.

Cette commission collabore avec le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SG-CIH), avec certaines autres commissions du CNCPH, avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ainsi qu’avec la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Responsables :

  • Vice-présidente : Vincent Assante, ANPIHM
  • Assesseur : Bruno Lemaire, Unapei
  • Assesseur : Mamady Kaba, FFAIMC

Contact : cncph@pm.gouv.fr


Commission Éducation, scolarité, enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée

La commission Éducation s’intéresse à toutes les problématiques liées aux parcours et à l’accompagnement des enfants, des adolescents, et des étudiants en situation de handicap.

Elle travaille actuellement sur :

  • La mise en œuvre des mesures issues de la concertation « Ensemble pour l’École inclusive » et de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
  • Le financement par la branche autonomie de la Sécurité sociale de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de la PCH ;
  • L’amélioration de l’accessibilité à l’éducation, la scolarité et l’enseignement supérieur dans une perspective inclusive ;
  • La participation aux travaux du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).

Cette commission interagit régulièrement avec les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Responsables  : 

  • Vice-présidente : Marie-Pierre Toubhans, Droit au savoir
  • Assesseur : Emmanuel Guichardaz, Trisomie 21
  • Assesseur : Nicolas Eglin, FNASEPH

Contact : cncph@pm.gouv.fr


COMMISSION FORMATION, EMPLOI ORDINAIRE ET ADAPTÉ ET TRAVAIL PROTÉGÉ

La commission Emploi est compétente pour agir sur tout sujet ayant trait à la formation, à l’emploi et le maintient dans l’emploi ainsi qu’au travail protégé. Elle concentre ses travaux à l’étude des projets de lois, de décrets et d’arrêtés traitant les questions liées à l’emploi pour lesquels elle est saisie, ainsi qu’à l’étude des projets pour lesquels elle souhaite contribuer.

Responsables : 

  • Vice-présidente : Martine Vignau, UNSA
  • Assesseure : Sophie Crabette, Fnath
  • Assesseur : Thomas Fauvel, Fédéeh

Contact : cncph@pm.gouv.fr


Commission Questions européennes et internationales

La commission Questions européennes et internationales traite des relations avec les institutions françaises, européennes et internationales concernées par les problématiques liées au handicap, et veille au respect des conventions et des textes réglementaires européens et internationaux. Elle effectue par ailleurs une veille sur les appels à consultation et les appels à projet.

Elle travaille actuellement sur :

  • La préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ;
  • L’audition de la France par le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) de l’Organisation des Nations unies (ONU) ;
  • Le développement des relations avec les institutions de coconstruction inclusives existantes dans les pays de l’Union européenne.

Cette commission travaille en collaboration avec les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, l’Agence française de développement (AFD), les représentations permanentes de la France auprès des Nations Unies et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Responsables : 

  • Vice-président : Jean-Luc Simon, personne qualifiée
  • Assesseur : Farbod Khansari, CFHE
  • Assesseur : Ronit Laquerrière-Leven, FNSF

Contact : cncph@pm.gouv.fr


Commission Santé, bien-être et bientraitance des personnes handicapées

La commission Santé, bien-être, bientraitance des personnes handicapées est compétente pour agir sur tout sujet ayant trait à la définition globale de la santé, conformément à l’acception de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Elle s’attache à veiller sur la santé physique et mentale des personnes en situation de handicap, ainsi qu’à promouvoir le recours aux aides techniques, et à valoriser les savoirs expérientiels des personnes en situation de handicap. 

Elle travaille en collaboration avec la Haute autorité de santé (HAS), la Conférence nationale de santé (CNS), la DGCS, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la CNAM.

Responsables : 

  • Vice-présidente : Joris Delivré-Melhorn, HyperSupers TDAH France
  • Assesseur : Noémie Noleau, Handidactique
  • Assesseur : Marie-Jeanne Richard, Unafam

Contact : cncph@pm.gouv.fr


Commission Culture, médias et sports

La commission Culture, médias et sports est compétente pour agir sur tout sujet ayant trait à la culture, aux médias et aux sports. Ses travaux sont guidés par le principe d’inclusion dans les pratiques.

Par la diversité et l’expertise de ses membres, elle souhaite recenser les initiatives prises sur les territoires afin de contribuer à la connaissance par leur diffusion nationale. Elle participe actuellement aux travaux préparatoires de la Commission nationale « culture et handicap » en collaboration avec le Ministère de la Culture. Elle participe de surcroît aux groupes de travail animés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans le cadre de la Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels du 3 décembre 2019. Elle siège par ailleurs à l’Observatoire de la haine en ligne du CSA.

En outre, cette commission travaille sur le développement de la pratique sportive et de la recherche sur le handicap et le sport, ainsi que sur l’organisation des Jeux Paralympiques de 2024 avec l’appui des Hauts fonctionnaires en charge du handicap et de l'inclusion.

Responsables : 

  • Vice-présidente : Claire Magimel, Apajh
  • Assesseur : Vincent Lochmann, personne qualifiée
  • Assesseure : Bernadette Pilloy, CFPSAA

Contact : cncph@pm.gouv.fr


Commission Organisation institutionnelle

La commission Organisation institutionnelle travaille sur l’organisation de l’offre médico-sociale afin de parvenir à la cohérence des dispositifs existants ou programmés tant sur le plan territorial que national. Elle s’intéresse également aux questions relatives à la gouvernance du champ du handicap.

Elle prête par ailleurs une attention particulière à la mise en œuvre de la cinquième branche pour l’autonomie, à la transformation de l’offre médico-sociale ou encore au développement de l’habitat inclusif.

Cette commission travaille en collaboration avec la DGCS, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées (SEPH), ainsi qu’avec des députés et des rapporteurs.

Responsables : 

  • Vice-présidente : Danièle Langloys, Autisme France
  • Assesseure : Anne Baltazar, FO
  • Assesseur : François Bernard, GAPAS

Contact : cncph@pm.gouv.fr