Première étape franchie pour l'inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 17/03/2021
Le projet de loi constitutionnelle qui prévoit l'inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution a été adopté ce 16 mars 2021 à l’Assemblée nationale.
- réhausser la protection de l’environnement dans les principes constitutionnels qui guident la République ;
- donner une valeur symbolique forte à ce principe comme l’ont souhaité les membres de la Convention citoyenne ;
- marquer la volonté de toute la Nation de placer l'action contre le dérèglement climatique au centre de son action ;
- instaurer un principe d’action des pouvoirs publics en faveur de l’environnement ;
- consacrer la responsabilité publique : en promouvant la protection de l’environnement au statut de garantie constitutionnelle, une quasi-obligation de résultat pourrait être créée pour les pouvoirs publics.
Lien vers la page d'information de l'Assemblée nationale
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